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Avril 2004
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16 - 2004, DVD 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la validation des plans de voirie

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DVD 53 relatif à la signature d'un marché sur appel d'offres pour valider des plans de voirie.
Madame KUSTER, vous avez la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.
Je suis déjà souvent intervenue sur ce sujet et je voudrais y revenir, car vos éléments de réponse à mes questions, jusqu'à présent donc, ne peuvent me satisfaire.
En effet, vous refusez de diffuser les plans de voirie au prétexte d'un problème de sécurité concernant les plans des réseaux souterrains. Au vu de l'actualité, on peut d'ailleurs comprendre une telle préoccupation. Mais concernant les plans de voirie de surface, cela ne se justifie pas.
Vous indiquez qu'il existe des plans de Paris, mais ceux-ci ne signalent pas le nivellement ni les divers éléments de surface qui se trouvent sur les plans de voirie. Or, pour certaines professions, ces documents peuvent s'avérer très utiles.
C'est pourquoi je réitère ma demande, à savoir que ces plans soient accessibles à ceux qui en font la demande, même moyennant paiement.
Je vous en remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame KUSTER, pour cette question claire et brève.
Je donne la parole à M. BAUPIN, en soulignant que nous pouvons très bien terminer la Commission dont il a la responsabilité avant 13 heures si chacun fait un effort.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je vais essayer d'être aussi bref que vous, Monsieur le Maire, je répondrai à Mme KUSTER que l'on progresse au fur et à mesure de nos échanges en Conseil de Paris sur ce projet de délibération.
Vous avez rappelé à juste titre que ces plans de voirie en ce qui concerne le souterrain, comportent des informations sensibles ; il n'est donc pas possible de les diffuser à qui le demande.
En ce qui concerne des demandes précises qui pourraient être faites par telle ou telle catégorie notamment professionnelle, il n'y a pas d'opposition de la part de la Ville à les diffuser. Ce que nous préconisons, c'est que toutes ces demandes soient adressées aux services de la Ville, qu'elles soient examinées, et si c'est justifié, que l'on puisse transmettre des plans à telle ou telle profession.
Je signale, par ailleurs, que d'ores et déjà le plan de Paris qui est sur le site Internet de la Ville, représente l'ensemble des bâtiments et des bordures de trottoirs tels qu'ils figurent sur le plan de la voirie. Beaucoup d'informations sont donc déjà disponibles. Si tel ou tel professionnel veut en savoir plus, il n'y a pas d'opposition à ce qu'il le demande et à ce que cela lui soit fourni, dans toutes la mesure du possible.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour cette réponse encourageante.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 53.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 53).