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Avril 2004
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Conseil Municipal
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36 - 2004, DPE 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les communes de Kremlin-Bicêtre, Boulogne-Billancourt et Sèvres en vue d'autoriser l'accès des déchetteries parisiennes aux habitants de ces communes : déchetterie de la Poterne des Peupliers pour les habitants du Kremlin-Bicêtre, déchetterie du quai d'Issy-les-Moulineaux pour les habitants de Boulogne-Billancourt et de Sèvres

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPE 20, sur lequel l'amendement n° 9 a été déposé par le groupe U.M.P.
Je donne la parole à Mme de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, alors qu'à mi-mandat vos engagements sur la propreté sont encore loin d'être tenus, vous nous proposez aujourd'hui de mettre les déchetteries municipales à la disposition de trois collectivités voisines afin de les aider à résoudre leur problème de dépôt sauvage sur leur territoire.
Sans pour autant remettre en cause le bien-fondé de cette initiative, d'ailleurs déjà engagée d'ici il y a quelques années avec Issy-les-Moulineaux, puis en janvier 2001 avec Vanves, nous vous demandons, Madame la Maire, de prendre parallèlement de nouvelles dispositions de nature à enrayer les floraisons de dépôts sauvages dans les rues parisiennes. Non seulement en amplifiant l'information des Parisiens sur la nature et le fonctionnement des différents systèmes d'enlèvement des encombrants, mais aussi en améliorant l'accueil dans les déchetteries.
Il arrive en effet que nos concitoyens qui prennent l'initiative de venir déposer leurs encombrants à la déchetterie du quai d'Issy soient refoulés au motif que les bennes sont pleines. En théorie, lorsqu'une benne est pleine, un camion vient la chercher et la remplace par une benne vide. Or dans les faits, les bennes tardent à être renouvelées. Ce système de rotation montre ainsi ses limites et décourage parfois les usagers de recourir à ce principe d'apport volontaire.
Les nouvelles conventions qui font l'objet de la délibération que vous nous soumettez aujourd'hui ne manqueront pas de générer de la part des Sévriens et des Boulonnais un afflux de dépôts qui accentuera ce problème. Et l'on peut craindre que, sans une amélioration de la gestion des bennes, les usagers qui pourtant contribuent spontanément à l'effort de tri en apportant leurs déchets se trouvent de plus en plus fréquemment refoulés.
Nous souhaitons donc, Madame la Maire, que la Municipalité prenne des mesures pour améliorer l'accueil et renforcer les moyens matériels sur les différents sites.
C'est pourquoi nous vous proposons de reprendre l'amendement qui a été votée à l'unanimité le 23 mars par le Conseil du 15e arrondissement et qui complète la rédaction de l'article 2 par ces mots "sont approuvées les conventions jointes au présent projet de délibération, sous réserve que les capacités d'accueil des déchetteries soient au moins augmentées en proportion des apports nouveaux des communes avec lesquelles les conventions sont signées".
Merci, Madame la Maire.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.
Pour y répondre, je donne la parole à M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Alors, Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous évoquez des problèmes de personnes qui, selon vous, se verraient refoulées à l'entrée de la déchetterie du Quai d'Issy. Je suis heureux de l'apprendre. J'aurais aimé que le Maire du 15e me saisisse de ces difficultés, ce qui n'a jamais été le cas, je dois le dire. Je n'ai jamais été sollicité ni par le Maire du 15e ni par aucun riverain du 15e. Mais sans doute avez-vous des informations que vous ne manquerez pas de me donner.
Alors s'il y a, comme vous le dites, des difficultés, nous veillerons à faire en sorte qu'elles soient réglées parce que l'entreprise qui gère cette déchetterie a une obligation de faire face aux enlèvements au fur et à mesure qu'ils arrivent comme vous l'avez dit.
Et donc vous qui êtes si favorable, d'une manière générale, à la gestion par les entreprises, eh bien, nous allons faire ensemble - je n'en doute pas - en sorte qu'elles respectent leur contrat.
Pour autant, il n'est pas de mon point de vue nécessaire d'accroître les capacités de stockage. Ce qu'il faut, c'est faire en sorte que les stocks soient enlevés au fur et à mesure qu'ils arrivent. Je demande donc le rejet de l'amendement.
(M. Pascal CHERKI, adjoint, remplace Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, au fauteuil de la présidence).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT, membre de l'Exécutif, a appelé au rejet de l'amendement n° 9.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 9 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 20.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPE 20).