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Avril 2004
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90 - QOC 2004-223 Question de M. Michel BULTÉ et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet de la concession du Pavillon du Lac situé dans le parc des Buttes-Chaumont (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


Libellé de la question :
"Le Pavillon du Lac, concession de la Ville de Paris située dans le parc des Buttes-Chaumont, à l'Est de Paris propose plusieurs activités (café-restaurant, vente à emporter et organisation de séminaires). Ce parc étendu de 23 hectares, répond aux désirs de chacun et offre aux Parisiens de multiples animations : promenade en bateaux, promenades à dos d'âne, manèges, balançoires, chevaux à ressort, stands de confiseries et de boissons.
L'exploitation de cet ensemble représentait jusqu'à 2001 environ 3.000.000 F (457.347 euros), ce qui atteste de l'intérêt que lui portent nombre de Parisiens et de touristes.
La Société d'exploitation européenne "Scott Traiteur", gérant de la concession sélectionné en 2001, a demandé un dispositif juridique de permis de construire afin d'effectuer les travaux de rénovation à hauteur de 5.000.000 F hors taxes (762.245 euros).
Le parc des Buttes-Chaumont, propriété de site classé, nécessite pour ce faire une autorisation dans un délai de 18 mois.
Hélas, je constate qu'encore aujourd'hui cette concession est totalement abandonnée, inexploitée : le gérant, "Scott traiteur" ainsi que "Traiteurs ENESCOT", gérant repreneur après la cession de la société "Scott traiteur", ont cédé l'activité de cette exploitation.
Michel BULTÉ et les membres du groupe U.M.P. recommandent qu'une solution à la reprise en activité soit apportée et demandent à M. le Maire de Paris quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation, quel devenir est envisagé pour ce lieu privilégié."
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Suite à un avis défavorable délivré le 16 janvier 2001 par la Commission départementale des sites s'agissant du projet de réhabilitation de l'établissement dénommé "Le Pavillon du Lac" et des difficultés inhérentes aux conditions d'accès et de stationnement au sein du parc des Buttes-Chaumont, le concessionnaire en place depuis mars 2000, la Société d'exploitation des concessions européennes ("Scott Traiteur"), n'a pu obtenir la délivrance d'un permis de construire lui permettant de réaliser les travaux pour exploiter le site.
Il a donc bénéficié d'une autorisation de fermeture provisoire de l'établissement comportant une exonération de redevance jusqu'à la résiliation anticipée de la convention qui est intervenue au cours du premier semestre de l'année 2002.
Compte tenu de ces éléments, le Bureau des concessions a sollicité une expertise des services techniques de la Ville de Paris (D.P.J.E.V., D.P.A...) dans la perspective du lancement d'un nouvel appel à candidatures compatible avec les exigences des architectes des Bâtiments de France concernant la rénovation architecturale du bâtiment et des contraintes d'exploitation s'inscrivant dans le cadre du parc des Buttes-Chaumont.
L'expertise technique, portant notamment sur la nature des travaux à effectuer et leur estimation financière, a été réalisée au cours de l'année 2003.
L'appel à candidatures pour l'occupation et l'exploitation de l'établissement du "Pavillon du Lac", à usage de café, restaurant, salon de thé, a été publié dans la presse spécialisée à compter du jeudi 22 janvier 2004.
Il s'inscrit dans un triple objectif :
- préserver et valoriser le patrimoine de la Ville en respectant l'originalité et l'intégrité du bâtiment, témoin significatif de l'architecture des parcs de la fin du XIXe siècle ;
- insérer l'activité du "Pavillon du Lac" dans le parc des Buttes-Chaumont, espace naturel de détente et de loisirs soumis à la réglementation applicable en site classé, et participer à l'animation de ce parc parisien ;
- adapter son fonctionnement à l'évolution des contraintes de la circulation et de stationnement à l'intérieur du parc des Buttes-Chaumont, en maintenant un accès spécifique aux personnes à mobilité réduite, et préserver la tranquillité des riverains.
Depuis le 10 mars dernier, date limite de dépôt des candidatures, le Bureau des concessions examine les différents dossiers qui lui ont été transmis.
A l'issue de la phase d'instruction administrative en cours, des négociations seront menées avec les candidats afin de finaliser le projet d'exploitation de cet établissement et d'étudier la nature des travaux de rénovation du bâtiment qui seront proposés.
Une convention d'occupation domaniale devrait alors être présentée aux élus du Conseil de Paris dans les prochains mois."