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Novembre 1995
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation des appelés du contingent effectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'accidents corporels en service, ainsi que de leurs ayants droit. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1560]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation des appelés du contingent effectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'accidents corporels en service, ainsi que de leurs ayants droit ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation des militaires désignés ci-après, blessés en service, ainsi qu'aux ayants droit du militaire victime d'un accident mortel en service :
Nom et prénom Date del'accident Préjudice- Numéro dudossier Montant del'indemnitéF
M. WIART Christophe 25.06.91 Un éclat de faïence pénètre dans l'oeil gauche - 829 SP 14.000
M. HENRIQUES-RABA François 07.10.94 et 17.10.94 Blessure au genou droit - 3290 SP 8.000
M. CUBERLI Xavier 03.01.95 Décès - 3142 SP 150.000

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 172.000 F, sera imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 04, du budget spécial de fonctionnement de la Préfecture de police de 1995.