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Avril 2004
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152 - 2004, SGRI 1 - Subvention à l'Association internationale des maires francophones. - Montant : 1.733.040 euros

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération SGRI 1 relatif à l'attribution d'une subvention à l'Association internationale des maires francophones.
La parole est à M. GAREL et ensuite à Mme BERTRAND.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.
C'est donc une subvention à l'A.I.M.F. D'abord, une petite remarque de détail, mais c'est une erreur des services, je pense, il est écrit : "Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'A.I.M.F.". Il ne s'agit pas d'une subvention exceptionnelle, mais de la subvention annuelle que nous votons chaque année dans le cadre de la convention qui lie la Ville et cette association.
Sur le fond : depuis le début de la mandature, le groupe des élus "Verts" intervient chaque année pour pointer les dysfonctionnements...
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - S'il vous plaît, encore un peu d'attention, nous arrivons à la fin de notre séance.
M. Sylvain GAREL. - Je reprends : depuis le début de la mandature, le groupe des élus Verts intervient chaque année pour pointer les dysfonctionnement de cette association. Un effort de changement a été fait après 2001, notamment en ce qui concerne le rééquilibrage de la subvention de la Ville en faveur des actions de coopération plutôt que sur le fonctionnement de l'A.I.M.F. Mais, cette évolution est très lente, bien trop lente selon nous, comme en témoigne le budget prévisionnel de cette association.
Commençons par les points positifs. Il y en a tout de même. On note qu'il y a 200.000 euros supplémentaires dans ce que la Ville donne à l'A.I.M.F. qui vont aux actions de coopération et que la Ville prévoit de contribuer pour 933.000 euros au fonds de coopération contre 640.000 euros en 2003. Mais, le budget de fonctionnement est en augmentation par rapport au budget prévisionnel de 2003. Il se monte à 1.420.795 euros contre 1.396.000 euros pour le projet prévisionnel de 2003.
L'ensemble des dépenses de fonctionnement représente encore 30 % du total des charges contre 31 % l'année dernière. La baisse est bien faible, d'autant plus que le budget a augmenté.
Malgré le rééquilibrage, la Ville prend à sa charge 71 % du budget de fonctionnement de l'association contre 73 % l'année dernière. Une fois encore, la baisse est beaucoup trop modeste et beaucoup trop lente à notre avis.
Les charges de personnel aussi : elles augmentent notamment de 46.000 euros par rapport à 2003 et elles dépassent leur niveau de 2002. Elles étaient de 635.000 euros pour six salariés, soit un salaire annuel de 33.000 euros par salarié. Pour 2004, elles s'élèvent à 680.000 euros, et on ne sait pas s'il y a plus de salariés ; en tout cas, s'il n'y en a pas eu, cela fait de belles augmentations pour ces six personnes.
Enfin, les dépenses de fonctionnement du secrétariat permanent représentent 24 % du total des charges de l'association (fonctionnement et actions de coopération) ; elles représentaient 25 % l'année dernière.
On voit, à chaque fois, des évolutions qui vont dans le bon sens, mais à ce rythme, il nous faudra de longues années pour que nous puissions voter le budget de l'A.I.M.F.
Nous nous abstiendrons donc cette année encore sur ce budget, et nous pensons que les réformes concernant le fonctionnement et le budget de l'A.I.M.F. doivent aller beaucoup plus vite pour qu'à la fin de la mandature cette association soit une vraie association de coopération internationale. Merci !
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Madame Geneviève BERTRAND, vous avez la parole.
Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Madame la Maire.
Effectivement, pour la troisième année consécutive, le Conseil de Paris est appelé à se prononcer, mais de manière prévisible, sur l'attribution d'une subvention annuelle de 1.733.000 euros à l'A.I.M.F. Au nom du groupe U.D.F., j'ai déjà eu plusieurs occasions d'apporter notre soutien à la réorientation des actions financées par l'A.I.M.F. et à la réaffectation de la subvention par la Ville de Paris. Mais, la convention pluriannuelle qui fonde notre subvention arrive à échéance au mois de juin 2004. Nous aimerions connaître l'état des réflexions en cours sur l'avenir de l'A.I.M.F. Dans la perspective de l'adoption d'une nouvelle convention, je rappelle les six critères de réflexion que j'avais exposés lors de notre débat du 29 avril 2003 :
- Le poids comparé des contributions des grandes villes francophones du nord à l'A.I.M.F., outre Paris, Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, mais aussi Québec, Bruxelles, Liège, Genève.
- Le corollaire d'un rééquilibrage que serait la rotation de la présidence de l'A.I.M.F. ; donc, plus nécessairement la présidence du Maire de Paris.
- Le maintien ou non de la règle actuelle de cinq villes bénéficiaires maximum par pays receveur.
- La coopération dans la coopération, c'est-à-dire l'alliage, l'alliance, la combinaison, la synergie avec les efforts du Fonds européen de développement de l'Union européenne, du PNUD de l'ONU, de la Banque mondiale, etc.
- Le besoin d'un suivi des coopérations décentralisées, c'est-à-dire un nécessaire besoin de formation et d'information durables des personnels locaux.
- Une indispensable évaluation de l'emploi des fonds publics.
Merci, Madame la Maire.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Pour répondre, la parole est à M. Pierre SCHAPIRA.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Les années se suivent et se ressemblent, malgré les voyages des uns et des autres, et la participation des uns et des autres aux colloques de l'A.I.M.F. Vous connaissez cette association, nous en avons souvent parlé. C'est une association reconnue dans le monde entier, dans les réseaux de villes, qui fait des envieux, je l'admets, notamment en Afrique ; tout le monde souhaiterait être membre de cette association. Pour répondre d'abord à Mme BERTRAND, lors du prochain sommet de la francophonie à Ouagadougou, au mois de novembre, à l'occasion de l'Assemblée générale de l'A.I.M.F., nous prendrons la décision d'ouvrir l'association à d'autres villes, c'est-à-dire d'augmenter le nombre de villes par pays, de passer de cinq peut-être à dix quand c'est possible de le faire.
Par ailleurs, nous avons développé notre coopération avec les Etats et l'A.I.M.F. entend contribuer à l'émergence de services d'état civil centraux qui bénéficieront de son savoir-faire et des propositions élaborées au sein de son observatoire de l'état civil pour les pays d'Afrique centrale et occidentale.
L'ensemble des Villes sera associé dans la période à deux réflexions : l'une concernant le développement des nouvelles technologies de la communication et de l'information, afin de préparer le prochain sommet mondial de Tunis, sommet qui a été préparé à Lyon et Genève, et le prochain colloque de l'A.I.M.F., qui aura lieu le 30 avril à Paris, sera consacré à ce sujet.
L'A.I.M.F. a d'ailleurs fait un certain nombre de propositions très importantes que vous avez tous eues puisque j'opère dans la transparence la plus totale : vous avez entendu le Secrétaire général, le Secrétaire permanent et que vous recevez régulièrement tous les documents. Elle s'intéressera donc au rôle des Maires dans le développement durable, aux moyens dont les villes disposent pour mener une politique qui préserve le lien social. Déjà beaucoup de choses ont été faites, notamment au sommet de Johannesburg.
La mise en ?uvre de projets d'équipement urbain dans des pays en situation de sortie de crise (Comores, République démocratique du Congo, Madagascar, mais aussi dans les pays enclavés du Sahel, notamment au Niger).
Enfin, l'association essaye d'équilibrer son action puisqu'elle intervient en Asie du Sud-Est et en Europe de l'Est, où elle évalue un projet avec Bucarest.
Concernant le financement de l'A.I.M.F., la Ville n'est pas seule à concourir à son budget ; d'ailleurs, elle n'est pas le financeur principal puisque c'est le Ministère des Affaires étrangères, en ce moment (ce ne sera peut-être plus le cas la prochaine fois) et le Ministère de l'Education nationale. Donc, l'Etat finance plus que la Ville en matière de ressources, mais l'A.I.M.F. utilise évidemment l'ingénierie de la Ville comme elle utilise l'ingénierie de la Ville de Genève, de la Ville de Liège, de la Ville de Québec. Il est vrai que nous avions estimé que le fonctionnement était plus important que la coopération. Seulement, dans le fonctionnement, il faut savoir - je le répète à chaque fois - que quand on fait des colloques, on ne peut pas les faire uniquement à Paris, ce qui serait le plus facile pour tout le monde ; donc ils ont lieu à Dakar, à Phnom Penh, etc. Les villes avec lesquelles on travaille ont souvent des difficultés budgétaires. Aussi, il faut payer les voyages d'un certain nombre de maires, il faut payer leur hébergement, et cela fait partie du fonctionnement de l'A.I.M.F.
J'ajoute, en même temps, que le personnel de l'A.I.M.F. est en sous effectif. L'association emploie beaucoup de gens qui viennent en contractuels pour aider sur un certain nombre d'actions, notamment au moment des colloques auxquels vous avez, les uns et les autres, participé.
J'ajoute qu'il est vrai que le fonctionnement et la coopération, c'est toujours un équilibre un peu délicat. Mais l'A.I.M.F. a diminué de 50 % les frais de réception, j'aurais aimé qu'on le précise, et que d'autre part - pour répondre à votre question, Madame BERTRAND -, l'association assure le suivi des projets. Parce que par le passé et je l'ai moi-même constaté, un certain nombre de projets réalisés dans des villes du sud arrivaient à échéance mais n'avaient pas utilisés à ce que l'on voulait. Je prends le cas par exemple de faire une Maison des Femmes à... je ne citerai pas la ville... et puis on s'est aperçu que le maire en question avait préféré faire une salle du conseil municipal.
Donc, depuis lors, bien que nos rapports soient établis sur la confiance, l'association fera des audits extrêmement sérieux sur les projets que nous engageons.
Voilà sur quoi je voulais vous répondre.
J'ajoute que l'A.I.M.F. est une association ancienne, créée par l'actuel Président de la République, il y a vingt ans. Elle a une notoriété extrêmement importante. Ainsi, je souhaite que nous renouvelions notre vote pour abonder le budget de cette grande association.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGRI 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, SGRI 1).