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Avril 2004
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106 - QOC 2004-239 Question de Mme Catherine GÉGOUT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative au Schéma directeur informatique de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


Libellé de la question :
"Les Conseillers de Paris membres de la 1ère Commission se sont réunis le 18 mars dernier à l'initiative de Jacques BRAVO afin que leur soit présenté par le directeur de la DSTI le Schéma directeur informatique, son état d'avancement et sa mise en ?uvre.
Cette première démarche d'information en direction des élu-e-s est à saluer. En effet, les choix opérés dans le cadre de cette refonte informatique ne recouvrent pas que des enjeux de modernisation et d'efficacité technique au sein de l'administration parisienne.
Il y a aussi des enjeux politiques puisqu'il s'agit aussi de réfléchir aux meilleures solutions à mettre en ?uvre pour tout à la fois : ?uvrer à de nouvelles relations avec les citoyens et les associations de Paris ; apporter des garanties pour favoriser un accès libre du citoyen aux informations publiques ; assurer la pérennité de ces informations tout en veillant à la sécurité de l'administration parisienne et des citoyens.
C'est pourquoi, nous souhaitons qu'un véritable débat s'engage car il s'agit d'appréhender la démarche éthique qui déterminera les conditions dans lesquelles la Ville de Paris entrera dans l'ère numérique.
Débat d'ailleurs que nos collègues Jérôme RELINGER, Nicole BORVO et Jacques DAGUENET ont initié dans un courrier qu'ils ont, avec d'autres élus de la majorité municipale, adressé au Maire de Paris en février dernier.
Ils ont ainsi fait valoir les raisons majeures militant en faveur d'un recours à des solutions "libres" pour une administration publique. Solutions pour lesquelles d'ailleurs la Ville a diligenté un rapport à un consultant indépendant "Unilog" dont les attendus seront connus en juin prochain.
Or, force est de constater que globalement la refonte des systèmes informatiques se fait encore sur la base de logiciels "propriétaires" et font perdurer la position hégémonique de Microsoft avec tous les handicaps et coûts que cela engendre pour une collectivité publique. L'enjeu du "Libre" est d'ailleurs une question stratégique européenne puisque de nombreuses villes d'Europe ont déjà pris des initiatives en ce sens.
C'est la raison pour laquelle Catherine GÉGOUT et les élu-e-s du groupe communiste souhaitent savoir si la Ville de Paris :
- compte opter plus largement pour "le libre" et l'intégrer dans le D.S.I. ?
- accepte d'engager un débat au Conseil de Paris sur la base du rapport "Unilog" ?"
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"Vous soulignez les raisons majeures pour qu'une administration telle que la Ville de Paris recoure à des solutions "libres". Vous prenez acte de l'étude en cours mais exprimez aussi la crainte que la refonte en cours des systèmes d'informations ne fasse perdurer "la position hégémonique" d'un éditeur.
Il convient de rappeler que l'étude confiée à la société "Unilog" vise à évaluer divers scénarii impliquant un recours accru au logiciel libre tant pour la gestion des postes de travail que pour l'exploitation des réseaux. Il va de soi que ces scénarii incluent les adaptations à apporter au parc existant pour assurer un bon fonctionnement dans le nouvel environnement qui serait ainsi créé.
S'agissant des nouvelles applications à développer dans le cadre du Schéma directeur informatique, la stratégie technique adoptée par la Ville est fondée sur les besoins fonctionnels exprimés par les services. Ce choix pragmatique permet de bénéficier de solutions éprouvées, de tirer parti du retour d'expérience des autres clients des progiciels et de délivrer plus rapidement aux directions gestionnaires les applications attendues.
Dans ce cadre, le choix de progiciels "libres" (open source) est privilégié, à chaque fois qu'ils répondent globalement et avec certitude et sûreté aux besoins exprimés. Ainsi, pour assurer le suivi des incidents affectant le système d'information déclarés par les utilisateurs et leur résolution, la D.S.T.I. a choisi récemment un produit open source.
En outre depuis cette année, tous les développements spécifiques sont effectués en respect d'une charte de développement qui référence exclusivement les technologies du "libre" (Open Source). La Ville se rend ainsi indépendante de l'utilisation de "technologies propriétaires". Elle sera en mesure de partager les logiciels ainsi développés avec les autres collectivités locales et pourra ensuite bénéficier en retour des investissements de l'ensemble de la communauté Open Source. La Ville a, dès à présent, engagé cette approche avec le produit LUTECE, sur lequel sont bâtis les sites des mairies d'arrondissement, l'Intranet Ville Intr@Paris et la future version du site Paris.fr.
La mise en ?uvre du Schéma directeur informatique présentera donc une proportion significative de logiciel libre, ce qui renforcera l'indépendance de la Ville vis-à-vis des acteurs industriels majeurs du marché. Ce thème pourra être abordé non seulement en 1ère et 2e Commission mais aussi éventuellement dans un débat au Conseil de Paris."