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Avril 2004
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24 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que 6 questions d'actualité ont été déposées.
La première émane du groupe communiste. Elle est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Les mesures annoncées pour la carte scolaire 2004-2005 suscitent un grand émoi dans la communauté scolaire parisienne. Tous les niveaux sont touchés : de la maternelle au lycée.
Les mesures prises fragilisent ceux qui auraient le plus besoin du soutien de la collectivité.
Il n'est pas possible de laisser passer un tel projet. Un nouveau Ministre de l'Education nationale vient d'être nommé, nous souhaiterions donc, Monsieur le Maire, que vous puissiez l'interpeller comme vous l'aviez fait avec le précédent pour lui faire savoir la colère de la communauté scolaire parisienne."
La seconde question d'actualité, posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Préfet de police, est relative à "la méthode qui prévaut dans le cadre des évacuations au titre du péril."
Je vous donne lecture de la troisième question d'actualité posée par M. GAREL et les membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police :
"Monsieur le Préfet, nous souhaitons vous interpeller au sujet de faits graves intervenus à Paris, depuis le début de cette année, mettant en cause les forces de police.
Deux faits, survenus dans notre Capitale, ont retenu notre inquiétude quant aux modes d'interpellation des forces de police :
Tout d'abord, le dimanche 11 janvier, vers 1 heure 30 du matin, M. TOUNSSI a été interpellé pour un contrôle de police dans la rue Thomas-Mann, dans le 13e arrondissement de Paris. Il semblerait que lors de cette interpellation, M. TOUNSSI ait été victime de coups et blessures ayant entraîné 31 jours d'I.T.T. L'examen médical a été pratiqué par les Urgences médico-judiciaires de l'Hôtel Dieu.
Il semblerait que, malgré les violences que ce jeune homme a subies lors du contrôle de police, aucune assistance médicale ne lui ait été proposée. C'est seulement le lundi 12 janvier, c'est-à-dire le lendemain, à la suite de l'intervention de Mme SEDDIKI, mère de M. TOUNSSI, que le jeune homme a été conduit dans les services hospitaliers.
Sur ce cas, je vous en avais saisi directement il y a plus d'un mois sans réponse concrète réellement.
De même, le dimanche 8 mars vers 17 heures, avenue du Général-Leclerc, dans le 14e arrondissement, l'interpellation d'un sans domicile fixe a entraîné un trouble important à l'ordre public. En effet, plus d'une vingtaine de policiers sont restés presque une heure encerclant une personne S.D.F. au milieu d'un trottoir noir de monde, sans qu'aucun responsable ou gradé ne soit présent.
Par ailleurs, les inquiétudes manifestées, quant au mode d'interpellation, par M. René DUTREY, maire adjoint du 14e arrondissement et conseiller de Paris, présent sur le lieu, n'ont pas été prises en compte par les policiers. Pas plus, que lorsque le même René DUTREY s'est rendu au commissariat, accompagné d'une vingtaine de personnes, pour déposer des témoignages. L'entrée du commissariat leur a, d'ailleurs, été refusée.
C'est pourquoi le groupe "Les Verts" au Conseil de Paris, souhaite connaître :
- le motif et le mode d'interpellation pratiquée dans ces deux cas ?
- les suites que vous comptez donner à ces affaires ?
- les raisons de ce qui pourrait apparaître dans les deux cas cités, comme une forme de mépris à l'égard des élus parisiens ?"
La quatrième question d'actualité, adressée à M. le Préfet de police, émane du groupe Union pour la démocratie française. Elle est ainsi libellée :
"Le 25 mars dernier, plusieurs milliers de sapeurs-pompiers professionnels manifestaient dans le quartier de l'Opéra, réclamant notamment la reconnaissance des risques inhérents à leur métier.
Cette manifestation s'est malheureusement terminée par de violentes échauffourées avec les forces de l'ordre.
M. Didier BARIANI et les membres du groupe U.D.F. aimeraient disposer des précisions :
- sur la nature d'abord de ces affrontements ;
- sur la raison des débordements, qui, malgré l'important dispositif policier mis en ?uvre, n'ont pas pu être contenus ;
- sur les impératifs qui ont motivé la plainte déposée par M. le Préfet de police, dont on peut comprendre le principe à l'égard des agissements de certains, mais qui risque de susciter un trouble au sein d'une profession qui a acquis le respect de l'ensemble de la Nation, et je ne vous le cache pas, qui crée parmi nous, élus, un sentiment de gêne désagréable."
La cinquième question d'actualité, posée par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris, est ainsi rédigée :
"Partant de l'inquiétant constat que la moitié des individus découvrent presque "par hasard" leur séropositivité au virus du Sida, et ne se font suivre et traiter que tardivement, vous avez souhaité lancer une nouvelle campagne d'information, de sensibilisation et d'incitation au dépistage du Sida.
D'après les chiffres de l'Institut de Veille sanitaire, plus de 50 % des nouveaux cas de Sida diagnostiqués en 2002 ont été notifiés en Ile-de-France. Près de 8 cas sur 10 sont diagnostiqués chez des personnes qui n'ont pas reçu de traitement antirétroviral avant le Sida ou qui ont été dépistés tardivement, au moment de la maladie.
Ces chiffres particulièrement inquiétants justifient largement la campagne publicitaire menée sur les 1.200 panneaux dont dispose la Ville. Au-delà, pourriez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, quels sont les moyens, notamment en terme de centres de dépistages anonymes et gratuits et de personnels, que la Mairie met en ?uvre de façon permanente ? Quelles sont également les actions menées afin d'accompagner celles et ceux qui sont touchés par la maladie, et dont le nombre est, hélas, particulièrement élevé en Ile-de-France et davantage encore à Paris ?"
Enfin, la dernière question d'actualité est posée par Mme DECORTE, au nom du groupe U.M.P. "relative à la situation de la Petite enfance à Paris ?"
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mes chers collègues, j'interromps la séance de ce matin.
Nous nous retrouvons à 14 heures 30 pour l'examen des questions d'actualité.
La séance est suspendue.