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Avril 2004
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138 - Vœu déposé par MM. Jean-François BLET, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif au retard dans la mise en œuvre de l'O.A.H.D

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u n° 44 relatif au retard dans la mise en ?uvre de l'O.A.H.D.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, lors de la séance du 15 décembre dernier, l'adjoint au logement, au nom de l'Exécutif et au nom des groupes de la majorité municipale, présentait un v?u sur la politique du logement dans lequel il s'est engagé à respecter des objectifs et un calendrier précis pour éradiquer l'intégralité de l'habitat insalubre et développer l'hébergement d'urgence, conformément aux priorités de notre contrat de mandature.
La première disposition à mettre en place, selon ce calendrier, était la suivante : présenter au Conseil de Paris de mars 2004 le lancement d'un appel d'offres relatif à la nouvelle tranche d'une centaine d'immeubles à traiter dans le cadre de l'Opération d'amélioration de l'habitat dégradé, en plus des deux tranches conditionnelles que nous avons évoquées précédemment.
La mise en ?uvre de cette nouvelle tranche avait été décidée trois mois plus tôt, en octobre 2003, lors de la présentation du Programme local de l'habitat au Conseil de Paris.
Un amendement de l'Exécutif précisait en effet que "des avenants au marché ou de nouveaux contrats rentrant dans le cadre de l'O.A.H.D. seront conclus afin d'ajouter à ce dispositif toute nouvelle adresse qui aurait fait l'objet de signalements (maire d'arrondissement, élu(e)s, associations, particuliers)".
La délibération lançant un appel d'offres pour l'avenant ou la nouvelle tranche, qu'importe la dénomination, à l'O.A.H.D., devait ainsi être présentée au mois de mars 2004, ainsi que notre Assemblée en a souverainement décidé en décembre 2003.
Or, au mois de mars dernier, cette délibération ne fut pas soumise au Conseil de Paris. Nous avions alors présenté un v?u demandant :
- que soit envoyé dans la semaine suivant ce Conseil un ordre de mission de repérages et diagnostics de la centaine d'immeubles à traiter dans le cadre d'une nouvelle tranche aux opérateurs désignés de l'O.A.H.D. ;
- et deuxièmement, que soit présenté au Conseil de Paris d'avril, c'est-à-dire aujourd'hui, un avenant aux marchés passés avec les opérateurs de l'O.A.H.D. permettant d'intégrer le traitement de cette centaine d'immeubles nommément désignés.
Ce v?u, qui n'avait d'autre visée que l'application du v?u de l'Exécutif municipal voté trois mois plus tôt, fut refusé sans justification. Ainsi, les engagements pris par l'Exécutif municipal sont délibérément oubliés par l'adjoint au logement. Nous espérions toutefois que notre v?u, bien que refusé, soit pris en compte. Or il n'en fut rien.
La délibération présentant la nouvelle tranche de l'O.A.H.D. n'est toujours pas présentée aujourd'hui au Conseil de Paris, notre avertissement a été dédaigné.
Aussi avons-nous redéposé le même v?u, réactualisé, que celui présenté le mois précédent.
Dorénavant, nous demandons simplement que la nouvelle tranche de l'O.A.H.D., qui devait être présentée en mars, soit présentée au mois de mai.
Nous aurions alors deux mois de retard sur le calendrier fixé en décembre. Pour quelles raisons devrions-nous attendre davantage ? Est-ce pour des raisons financières ?
Il y a un an, lors de la vente des participations de la Ville à la CNR, notre v?u demandant que 90 millions d'euros sur les 111 millions de la vente soient affectés à l'éradication du saturnisme et de l'insalubrité a été adopté. Les financements sont ainsi réunis. Mais, pour l'heure, il n'y a pas de problème de ce côté-là.
Serait-ce alors pour cause de retard dans le repérage des adresses ?
Nous avions communiqué au Conseil de Paris de mars 2002, il y a plus de deux ans, une liste de 1.054 immeubles lors du vote de la convention Ville/S.I.E.M.P. Nous avions ensuite communiqué, au Conseil de Paris de novembre 2002, une liste de 434 immeubles "oubliés" lors du lancement de l'O.A.H.D. Ces listes ont été lues et revues par nos services. En outre, en juin 2003, a été mis en place l'Observatoire du saturnisme et de l'insalubrité. Les moyens de repérage des immeubles insalubres existent, et l'essentiel des immeubles susceptibles d'intégrer l'O.A.H.D. connus.
Serait-ce alors que ces immeubles ne sont pas suffisamment dégradés ? Semble-t-il, ce qu'on a pu comprendre avec le débat sur l'état de l'immeuble de la rue du Département. A la limite, nous nous en réjouirions si tel était le cas. Mais ce n'est pas le cas. Nous découvrons régulièrement des immeubles dont l'état de dégradation est équivalent à celui des immeubles intégrés à l'O.A.H.D.
Ainsi, Monsieur le Maire, nous ignorons les raisons qui conduisent au non-respect du v?u de l'Exécutif de décembre et nous nous interrogeons : quelle est la valeur des engagements de l'Exécutif ? L'allergie à la transparence et le goût de l'opacité ne font pas partie - que diable ! - des valeurs républicaines.
Quel respect enfin l'Exécutif municipal accorde-t-il au vote du Conseil de Paris ?
Plusieurs milliers de Parisiens vivent dans la centaine d'immeubles insalubres qui doivent être traités dans le cadre de la nouvelle tranche de l'O.A.H.D. Retarder l'échéance, c'est condamner ces milliers de Parisiens à vivre des semaines et des mois supplémentaires dans des conditions indignes.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, voulez-vous répondre ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Qu'y a-t-il à dire ?
Nous sommes dans la répétition systématique. Et malgré toutes les informations que l'on peut donner à M. BLET et au groupe "Les Verts", il semble que tout ceci soit inefficace puisque systématiquement il s'agit de critiquer la politique de la Municipalité.
J'ai envie de vous dire : "Où êtes-vous vraiment dans cette majorité municipale, Messieurs ?" Parce qu'il y a des moments où quand même on se pose un certain nombre de questions.
Nous avons pris l'engagement qu'au moment opportun, c'est-à-dire lorsque les immeubles seront portés à notre connaissance, contrôlés par les services techniques et validés par le Préfet, car je rappelle que c'est le Préfet qui arrête la liste parce que dans l'ancien système nous sommes en partenariat dans le cadre d'un P.I.G. (un programme d'intérêt général) dont la responsabilité revient au Préfet.
Il ne suffit pas que M. BLET décide, lui tout seul dans son coin, de formuler un certain nombre de propositions pour que ce soit suivi d'effet par l'autorité préfectorale. Ce n'est pas comme cela que nous concevons nos échanges constructifs avec la Préfecture de Paris sur ce sujet.
Donc je ne peux que répondre qu'au moment opportun, comme je vous l'ai dit hier et comme je vous l'ai écrit, lorsqu'il y aura un certain nombre d'immeubles portés à notre connaissance, après contrôle, nous lancerons un nouvel appel d'offres, car c'est la procédure que nous pouvons suivre. Avec une option ferme et une partie optionnelle permettant de la souplesse et ainsi de l'efficacité dans le traitement de l'insalubrité.
Et que vous le vouliez ou non, Monsieur BLET, vous n'avez pas le monopole à Paris du traitement de l'insalubrité. Même sans vous, cela se fait.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Chut !
Bon, je vais mettre aux voix...
Vous voulez la parole, Monsieur DOMINATI ? Une minute seulement.
M. Laurent DOMINATI. - Non, je ferai moins de polémique que M. MANO en demandant aux "Verts" de choisir entre le silence solidaire et le fait de quitter la majorité. Je n'irai pas jusque-là. Les "Verts" ont tout à fait le droit d'être dans la majorité...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mais arrêtez de commenter ce qui se passe dans la majorité !
M. Laurent DOMINATI. - C'est ce que je dis enfin, Monsieur le Maire ! C'est tout à fait incroyable ! Vous ne laissez pas parler les "Verts" et vous voulez museler aussi l'opposition ! Si c'est cela, on s'en va !
Bref ! Je remarque simplement...
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Merci, merci.
Je remarque simplement que la politique du logement, et notamment la lutte contre l'insalubrité, est constamment opaque. Nous constatons que c'est tout à fait exact. Et sur ce domaine, je reprends les propos d'Yves GALLAND : "nous sommes demandeurs depuis longtemps d'un vrai bilan et d'un vrai débat sur les actions comparées de cette Municipalité et de la municipalité précédente".
Donc nous voterons ce v?u déposé par le groupe des "Verts". Et je vous ferai une recommandation, Monsieur le Maire, c'est d'être un peu plus sensible aux critiques qui sont faites et sur votre gauche et sur votre droite. Paris s'en portera beaucoup mieux.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ne nous donnez pas de leçons politiques car les résultats des élections ne vous le permettent pas.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 44 déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
On va compter.
Contre ?
Chut ! On ne commente pas le vote !
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 44 est repoussée.
Monsieur RIOU, gardez votre calme !