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Avril 2004
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93 - QOC 2004-226 Question de M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au marché de la téléphonie mobile de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


Libellé de la question :
"Lors de sa séance du 24 février 2003, la majorité municipale a adopté une délibération autorisant le Maire de Paris à lancer une procédure d'appel d'offres visant à renégocier le marché de la téléphonie de la Ville.
Par de grandes déclarations devant notre Assemblée et de nombreux communiqués dans la presse, le Maire de Paris nous expliquait alors que sa décision de mettre un terme aux contrats entre la Mairie de Paris et France Telecom et sa réattribution à la société "Cégétel" permettrait de réaliser une économie importante sur le budget de fonctionnement de la Ville.
Or, les conditions dans lesquelles a été passé ce marché s'avèrent aujourd'hui catastrophiques. On ne compte plus les pannes, les difficultés de fonctionnement des réseaux, voire même les coupures. Les interventions répétées et la nécessité d'adapter les matériels de téléphonie sont au bout du compte plus coûteuses que l'économie qu'il escomptait réaliser.
De plus, ces pannes à répétition perturbent le travail des très nombreux agents de la Ville qui les subissent et ne garantissent plus un accès sûr pour les usagers du service public.
Les auteurs de la question demandent à M. le Maire de Paris quelles dispositions il compte prendre et dans quels délais pour permettre à l'ensemble des services de la Ville de Paris d'avoir accès à un réseau de téléphone fiable et au public parisien d'accéder à un service de qualité."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"Le Conseil de Paris du 24 février 2002 a effectivement adopté une délibération autorisant le Maire de Paris à lancer un appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestations de services de télécommunications. Cette procédure satisfaisait aux obligations relatives à la loi du 26 juillet 1996 ouvrant ce secteur à la concurrence.
Au terme de la consultation, qui s'est déroulée dans le strict respect du Code des marchés public et des recommandations de la DGCCRF, les lots relatifs aux abonnements et aux communications téléphoniques de l'Hôtel-de-Ville et des mairies d'arrondissement ont été attribués à CEGETEL.
La mise en concurrence a permis une baisse des prix substantielle conduisant à trafic constant à une diminution de 4,6 millions d'euros sur un an pour l'ensemble des services de la Ville. Cette baisse de prix a permis de faire face à une augmentation de trafic du fixe vers le mobile pour la téléphonie et un doublement du trafic de données sur le réseau de la Ville en 2003.
Je tiens cependant à vous rassurer sur un point : l'économie générée par une renégociation judicieuse menée par nos services ne s'est pas faite sur la qualité du service. En revanche, ce n'est pas un fait nouveau, nous savons que nos systèmes sont vétustes et hétérogènes ce qui crée naturellement des difficultés d'adaptation de l'ensemble de nos outils. L'audit général de la Ville avait d'ailleurs pointé notre retard en la matière.
Le raccordement de systèmes téléphoniques au réseau d'un nouvel opérateur implique donc une phase transitoire pendant laquelle peuvent apparaître certains dysfonctionnements, qui sont en très nette diminution depuis le second semestre 2003. Sur ce point, ce marché n'a pas généré des coûts supplémentaires puisque l'adaptation des équipements nécessaires au raccordement au réseau du nouvel opérateur sont à la charge de celui-ci. Les éléments de mesure indiquent qu'à ce jour le taux de disponibilité offert par le réseau CEGETEL est de 99,989 % ce qui constitue une valeur en adéquation avec le cahier des charges de ce marché et avec les valeurs de qualité de service généralement attendues pour ce type de prestation.
Afin d'offrir à l'ensemble des services de la Ville, un service téléphonique fiable et de permettre au public d'accéder à un service de qualité, un programme de renouvellement des systèmes téléphoniques anciens est engagé depuis 2003. Il concerne notamment les mairies d'arrondissement : pour votre information, le système téléphonique de la mairie du 1er sera renouvelé au mois de juin 2004. Ce programme d'investissement doit aboutir, sur plusieurs années, au remplacement des principaux systèmes téléphoniques à l'horizon 2007. Ainsi, nous pourrons offrir aux usagers un outil digne d'une grande administration de service public."