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Avril 2004
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132 - 2004, DU 16 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble, 3, cité Joly (11e), dans le cadre de la loi "Vivien" en vue de la réalisation de logements sociaux et d'un local d'activité

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DU 16 relatif à la lutte contre l'habitat insalubre. - Mise en ?uvre de la procédure à l'acquisition de l'immeuble 3, cité Joly dans le 11e.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je serai extrêmement brève, puisque ce projet de délibération, je dois dire, que nous l'attendions avec beaucoup d'impatience. Il arrive enfin. Merci.
Seulement, à partir de ce projet de délibération, j'ai un petit regret : c'est que les choses aillent si lentement. Quand les immeubles sont aussi délabrés, que l'on connaît un petit peu... On sait que l'on n'en sortira pas autrement que par une loi "Vivien" ou une autre procédure qui aurait peut-être été plus rapide. Mais, voilà... Je regrette un peu les tâtonnements et les piétinements dans ce dossier. Je suis satisfaite qu'on en sorte.
Mais il y a d'autres immeubles qui sont un peu dans cette même situation de... je dirais "no man's land". Je pense au 18, boulevard Richard-Lenoir, je pense au 41, boulevard Richard-Lenoir, enfin des immeubles qui sont sur le point de s'écrouler et pour lesquels on n'a pas encore vraiment de décision ferme. Alors que soit la loi "Vivien", soit d'autres procédés pourraient être mis en place. Et puis, cela éviterait aussi peut-être... je pense au 1-3, rue Victor-Gelez qui a failli être racheté il y a deux ans, et je ne sais pour quelle raison obscure cela ne sait pas fait. On aurait peut-être évité ces évacuations au titre du "péril".
Il y a des choses qui sont un petit peu lentes dans ce domaine. Je sais pertinemment que la Ville fait et a fait beaucoup et que vous connaissez, Monsieur MANO, ce dont je suis capable pour me battre sur ces sujets. Et c'est pour cela que je regrette un petit peu.
Mais s'agissant du 3, cité Joly, je suis parfaitement satisfaite. Je dirai "enfin". Mais je voudrais simplement savoir maintenant si l'on a un petit peu une idée de quand, comment cela va évoluer, à quelle date on pourra libérer cet immeuble de manière sûre, et surtout, surtout, quand commence-t-on les relogements ?
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous répondez, Monsieur DAGUENET ?
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Oui, j'ai aussi envie de dire "enfin". Depuis plus d'un an, voire deux ans, cette procédure aurait dû être engagée. Je suis intervenu comme d'autres personnellement plusieurs fois dans ce sens. Et si cela avait été le cas, les locataires qui vivent dans ce taudis, parce qu'il s'agit bien de cela, aujourd'hui seraient relogés. Or, cela n'a pas été le choix de la Ville dès le début, je le regrette.
Et depuis des années, et plus particulièrement depuis décembre 2001, les locataires de cet hôtel meublé vivent un calvaire pour plusieurs raisons, du fait de l'état du bâtiment et du harcèlement dont ils font l'objet de la part du gérant et du propriétaire.
Je rappelle : plus de 20 familles avec de nombreux enfants habitaient ce bâtiment, l'immeuble est dans un état lamentable faute d'entretien et de la réalisation des travaux conséquents, plus de chauffage depuis début 2001, sans électricité pendant plusieurs semaines, l'eau est définitivement coupée depuis octobre 2003. Cela dépasse l'imagination ! Des familles qui vivent ou plutôt essaient de survivre où rats et souris ont élu domicile. Des familles qui vivent une situation impossible du fait du harcèlement permanent du gérant : chantage, pressions permanentes, promesses non tenues, pressant par tous les moyens les locataires de partir pour pouvoir effectivement récupérer l'immeuble, et éviter l'application de la loi "Vivien".
Les interventions ont permis que la Ville, et je m'en félicite, engage depuis plusieurs mois un processus de relogement des familles. Plusieurs donc de ces familles ont déjà été relogées. Et avec le vote de ces projets de délibération, il est urgent, très urgent, que le relogement des locataires s'accélère. La situation de l'hôtel meublé du 3, cité Joly nous renvoie à la situation de nombreux hôtels à Paris, en particulier des hôtels meublés du Nord-est parisien. D'ailleurs, je vais en dire un mot.
Devant l'état de ces hôtels et le danger qu'ils constituent pour les familles qui y habitent, et devant les refus des propriétaires de faire les travaux impératifs, il est nécessaire que les réactions de la Préfecture de police et de Paris soient plus fortes et plus rapides. La Ville doit engager plus souvent et plus vite le processus de la loi "Vivien" afin de permettre le relogement des familles, et d'éviter ce qui s'est passé dans le 11e, ces quinze derniers jours avec les expulsions de deux immeubles rue de l'Orillon et rue Victor-Gelez.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui, les remarques qui sont faites par rapport à la situation de cet immeuble sont justes. Oui, c'est un immeuble insalubre. Oui, c'est un scandale. Mais c'est un ancien hôtel meublé déclassé, Monsieur DAGUENET, ce n'est plus un hôtel meublé.
Nous avons essayé pendant deux ans sur ce dossier de trouver un terrain d'entente avec le propriétaire, vous le savez, pour élaborer un projet à destination sociale. Devant les tergiversations et les changements systématiques de position du propriétaire, nous avons estimé nécessaire de mettre en oeuvre la loi "Vivien". Vous le savez, c'est quelque chose qui peut demander six mois et nous ne sommes pas à l'abri d'un recours potentiel des propriétaires venant ralentir l'action déterminée de la Ville.
Quoi qu'il en soit, bien évidemment nous procéderons au relogement des familles en lien à 50 % avec la Préfecture de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On me prévient que le Maire vient de partir avec la Reine d'Angleterre dans la Bentley royale. On lui demandera un compte rendu précis sur cette affaire !
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 16.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DU 16).