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Avril 2004
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134 - Vœu déposé par le groupe communiste relatif aux expulsions du 1, rue Victor-Gelez et 5, rue de l'Orillon dans le 11e.Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'évacuation d'un immeuble sis 1, rue Victor-Gelez dans le 11e

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je soumets à la discussion les v?ux numérotés 39 et 40 dans le fascicule, qui portent sur la rue Victor-Gelez et le n° 5, rue de l'Orillon dans le 11e.
Il y a donc Mme GUIROUS-MORIN et M. DAGUENET. Nous sommes d'accord ?
Madame GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce v?u est un nouveau cas d'école sur une procédure d'évacuation qui s'est faite sans concertation suffisante entre la Ville et la Préfecture.
Régulièrement, nous revivons ces situations où les personnes sont évacuées, alors que l'on n'a pas encore suffisamment réfléchi en amont sur leurs relogements.
Le 30 mars 2004, 24 personnes ont été évacuées. Se trouvait un enfant au milieu d'eux, un enfant en bas-âge, et essentiellement des personnes âgées, et le travail préparatoire à cette évacuation n'avait pas été fait, alors même qu'un premier arrêté de péril en date du mois d'octobre 2002 était intervenu, il y a un an et demi.
En outre, une procédure avait déjà abouti à une décision reconnaissant aux occupants le statut de locataires relevant de la loi du 1er septembre 1948, et donc au reclassement de cet hôtel.
Aujourd'hui, que se passe-t-il ? Après avoir passé pratiquement 10 jours à protester dans la rue, une concertation a effectivement été mise en ?uvre avec les habitants, avec le Maire, ainsi qu'avec la Préfecture.
Actuellement, des relogements sont annoncés.
D'ultimes inquiétudes restent quand même en suspens dans la tête des anciens locataires : ils se demandent s'ils ont une véritable assurance que les hébergements d'urgence seront maintenus jusqu'au relogement définitif dans des logements pérennes.
Le v?u reste néanmoins d'actualité, même s'il a déjà partiellement été réalisé.
C'est pourquoi, le Conseil de Paris émet le v?u :
- qu'une table ronde associant la Ville de Paris, la Préfecture, les représentants des locataires, des associations et les élu-e-s concerné-e-s, soit réunie dans les plus brefs délais afin d'organiser le relogement des personnes évacuées ;
- que la Ville de Paris et la Préfecture assurent sans délai le relogement de tous les anciens locataires de l'immeuble, 1 rue Victor-Gelez à Paris 11e, dans des conditions convenables et pérennes ;
- que la Ville de Paris mette tout en ?uvre pour appliquer la loi Vivien afin que l'immeuble soit réhabilité, compte tenu du déclassement de l'hôtel en immeuble d'habitation.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Merci.
Je voudrais me féliciter que vendredi dernier cette fameuse table ronde, qui était demandée depuis plusieurs jours, s'est tenue même si cela a été spontanément surtout dû au fait que les familles se sont invitées à la Préfecture de Paris.
Je me félicite d'autant plus que cette réunion a permis que chacun s'engage à reloger l'ensemble de ces familles, donc quelques enfants. La Ville, je le rappelle, avait déjà pris - il faut le dire - la décision de reloger un certain nombre de familles, ce qui n'était pas le cas pour la Préfecture de Paris.
L'évacuation de ces immeubles a soulevé la colère dans le quartier de la part de parents d'élèves. Colère que je partage parce que, sans revenir sur ce que nous venons de discuter au travers de différents v?ux, c'est toujours un choc grave pour les familles, pour des hommes et des femmes, sans parler des enfants, d'être expulsés. D'autant plus que dans le cas présent de la rue Victor-Gelez un certain nombre de personnes habitaient dans cet immeuble depuis 1967.
C'est vrai qu'il y avait un arrêté de péril connu de longue date. On aurait pu éviter ce gâchis humain et financier en engageant un processus de relogement beaucoup plus tôt. Et il est nécessaire, comme je le disais tout à l'heure d'ailleurs, que la Préfecture de police, la Ville et le Département se concertent pour prendre des décisions plus en amont.
Le gâchis est d'autant plus grand aujourd'hui que ces personnes que l'on va reloger provisoirement dans des hôtels meublés risquent de ne pas pouvoir payer le loyer. Les aides financières diminuent de semaine en semaine ; notamment pour les familles de la rue de l'Orillon.
Après avoir été expulsées injustement, ces personnes risquent de se retrouver dans une très grande précarité, voire dans la rue, si le relogement définitif prend trop de temps.
Enfin, il est nécessaire, comme je le disais à propos d'un autre projet de délibération, que la Ville fasse jouer plus rapidement la loi Vivien ; ce qui aurait permis dans le cas présent de reloger plus tôt ces familles.
On aurait pu éviter ce gâchis financier parce que l'application de la loi Vivien aurait permis de récupérer le bâtiment de la rue Victor-Gelez. En l'occurrence, il est encore possible d'exproprier les propriétaires. Il faut le faire.
Et parce que ça va coûter cher à la collectivité locale, alors qu'une politique d'accompagnement social aurait permis d'être plus économe des deniers publics du Département.
Donc, je pense que des leçons sont à tirer de ces deux évacuations et je me félicite que le v?u que nous avons déposé n'a plus de raison d'être.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous avez la parole, Monsieur MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je remercie les intervenants mais, en même temps... Bien sûr, il y a des situations dramatiques dans ces immeubles que nous connaissons de longue date. La Ville avait engagé des procédures, vous le savez bien, pour traiter l'insalubrité de ces immeubles. Mais la Préfecture de police a décidé de les évacuer pour péril. Et nous ne pouvons pas mettre ce fait en doute quand on connaît l'état de ces immeubles. A partir de là, bien évidemment le problème du relogement de ces familles s'est posé et, vous le savez aussi, la Ville de Paris a fait immédiatement un certain nombre de propositions de logement aux familles pour les reloger le plus vite possible. De même tous les efforts de la Ville ont été faits pour proposer des solutions d'hébergement d'urgence dans des hôtels pour les autres personnes.
Je crois que nous sommes là effectivement dans une situation que nous connaissons hélas trop souvent à Paris. Néanmoins, je pense que les v?ux tels qu'ils sont formulés n'ont plus de raison d'être. Dans la mesure où, d'une part la table ronde s'est réunie et que la Ville mobilise tous les efforts nécessaires pour le relogement des personnes et c'est en cours. D'autre part, bien évidemment, toutes les procédures engagées iront au bout par rapport au devenir de ces immeubles, je m'y engage. Et en tout état de cause, c'est le travail de la Direction de l'Urbanisme et la Direction du Logement et de l'Habitat et il est déjà en cours.
Donc compte tenu du travail fait, je propose à la fois au groupe communiste et au groupe "Les Verts" de retirer leurs v?ux, sachant que nous sommes tout à fait d'accord sur le fond, mais que déjà les solutions ont été apportées par rapport à leur questionnement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci.
Brièvement, pour avoir suivi de très près ces deux dossiers. C'est vrai que les situations des personnes sont très difficiles. Je voudrais simplement dire que nous n'avons pas attendu que des manifestations se fassent pour que des instructions très précises aient été données par le Centre d'action sociale pour prendre en charge les familles durant la période où elles seraient hébergées jusqu'à ce qu'un relogement intervienne puisque, ainsi que je le disais hier lors de notre question d'actualité, ces relogements sont de droit puisqu'il s'agit de "péril" et sont de droit sous réserve bien entendu d'être inscrits au Fichier des demandeurs de logement et d'avoir été répertoriés deux jours avant l'évacuation.
Je dois dire que la Préfecture et la Ville se sont réunies vendredi. Je participais à cette réunion. Même des dossiers qui semblaient ne pas être présents depuis très longtemps dans l'immeuble ont été pris en compte au titre du "relogement".
Je regrette simplement, que pour des raisons que j'ignore, des dossiers qui auraient pu être réglés bien avant... je pense aux personnes retraitées et préretraitées pour lesquelles j'avais obtenu l'accord de dérogations pour qu'elles soient accueillies dans des HBM ne se soient pas présentés au Centre d'action social. Ce qui aurait certainement permis pour au moins quatre ou cinq d'entre elles d'être relogées bien avant qu'il n'y ait l'intervention de la Préfecture de police.
Je souhaite donc que dans ces dossiers, qui sont douloureux, me semble-t-il, chacun joue ensemble et non pas chacun de son côté.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche et communiste).
M. Laurent DOMINATI. - Vous avez raison.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Donc je mets aux voix...
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J'ai demandé de le retirer.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pardon, il y a une demande de retrait du n° 39 et du n° 40. Nous sommes d'accord ?
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Donc... Merci ! Se faire couper la parole à chaque intervention est intolérable... Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mais vous changez de place... Excusez-moi.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Donc je maintiens le v?u et je demande un vote dissocié. Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Un vote dissocié sur quoi ?
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Dissocié sur chacun des trois alinéas. Un vote sur chaque alinéa. Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, non, attendez, je ne comprends rien. Excusez-moi. Là, on est dans le...
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - On prend chaque alinéa à tour de rôle, c'est de droit, et on demande un vote sur chaque alinéa à tour de rôle. Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ce n'est pas admissible, ça.
Mme Liliane CAPELLE. - Si, il faut le dire que c'est le DAL qui empêchait les personnes âgées d'être relogées !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Dites-le, Madame CAPELLE.
Tenez, donnez la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Cela fait un mois et demi qu'ils devaient aller se présenter ! Cela suffit !
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
M. Laurent DOMINATI. - On est d'accord.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bon, je vais mettre aux voix le v?u n° 39, puis le v?u n° 40.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - M. DAGUENET a dit qu'il retirait son v?u n° 39.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ah, pardon !
Donc le v?u n° 39 est retiré, excusez-moi.
Nous passons au v?u n° 40.
Mme GUIROUS-MORIN est l'auteur du v?u n° 40, elle ne le retire pas. J'ai bien compris ?
Donc, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 40 déposée par le groupe "Les Verts".
M. Alain RIOU. - Non ! Non ! Non ! On ne va pas le dissocier, il est de droit !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, il n'est pas de droit.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 40 est repoussée.