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Avril 2004
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77 - QOC 2004-210 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les dispositions à prendre pour faire respecter les mesures anti-bruit, notamment dans le quartier du "canal Saint-Martin" (10e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


Libellé de la question :
"Les riverains du canal Saint-Martin se plaignent depuis plusieurs années du bruit nocturne provenant du rendez-vous de musiciens dont la plupart utilisent des instruments de musique à percussion comme le djumbé.
Nous vous avons déjà questionné sur le sujet, ainsi que M. le Préfet, et nous avions proposé plusieurs mesures dont une concerne un affichage mis en place sur les lieux de rassemblements des musiciens pour leur rappeler les mesures légales et réglementaires concernant l'interdiction d'utilisation des instruments de musique sur la place publique pendant la période de sommeil des riverains.
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous préciser ce que vous comptez faire pour satisfaire la demande des Parisiennes et des Parisiens qui souffrent d'insomnie suite aux bruits musicaux émis illégalement sur la place publique pendant la nuit, c'est-à-dire mettre en place un affichage pertinent de cette interdiction."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Les activités bruyantes dont celles produites par des chanteurs et musiciens de rue sont réglementées par l'arrêté préfectoral n° 01-16855 du 29 octobre 2001 en son article 8. Il revient donc au Préfet de police de veiller au respect de ces textes.
A l'occasion de la précédente question orale 2003/449 posée au Conseil de Paris des 16 et 17 juin par M. LE GOFF sur le même thème, la Ville de Paris avait appelé l'attention de la Préfecture de police sur les nuisances occasionnées aux riverains du canal Saint-Martin par le bruit nocturne provenant de musiciens jouant le long des berges du canal.
Pour sa part, la Direction de la Protection et de l'Environnement ne dispose pas des compétences nécessaires pour mettre en ?uvre l'affichage des mesures légales et réglementaires concernant l'interdiction d'utilisation des instruments de musique sur la place publique pendant la nuit.
La Préfecture de police peut éventuellement procéder à l'affichage de ces textes dès lors qu'elle est chargée de veiller à leur application."