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Avril 2004
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Conseil Municipal
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29 - III - Question d'actualité de Mme Khédija BOURCART, MM. René DUTREY et Sylvain GAREL, au nom du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police au sujet de faits graves survenus à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité suivante du groupe "Les Verts". Il y a 3 signataires : Mme BOURCART, M. DUTREY et M. GAREL.
C'est Mme Khédija BOURCART qui interpelle M. le Préfet de police.
Mme Khédija BOURCART, adjointe. - Monsieur le Préfet, je voudrais vous interpeller au sujet de faits graves intervenus à Paris depuis le début de l'année, qui mettent en cause les forces de police.
Parmi plusieurs faits survenus dans notre Capitale depuis le début de l'année, dont un ayant entraîné mort d'homme et qui a fait l'objet d'une question orale de M. Sylvain GAREL au Conseil de Paris des 2 et 3 février dernier, deux nouveaux cas ont retenu notre inquiétude quant aux modes d'interpellation des forces de police.
Tout d'abord le dimanche 11 janvier, vers 1heure 30 du matin, M. TOUNSSI a été interpellé pour un contrôle de police dans la rue Thomas, dans le 13e arrondissement de Paris.
Il semblerait que lors de cette interpellation, M. TOUNSSI ait été victime de coups et blessures ayant entraîné 31 jours d'I.T.T. ; je ne me trompe pas, c'est bien 31 jours d'arrêt de travail, l'examen médical ayant été pratiqué par les urgences médico-judiciaires de l'Hôtel Dieu.
Il semblerait que malgré les violences que ce jeune homme a subies lors du contrôle de police, aucune assistance médicale ne lui ait été proposée. C'est seulement le lendemain, le lundi 12, à la suite de l'intervention de sa mère, que le jeune homme a été conduit dans les services hospitaliers.
Sur ce cas, je vous en avais saisi directement il y a plus d'un mois sans réponse concrète réellement.
De même, le dimanche 8 mars vers 17 heures, avenue du Général-Leclerc dans le 14e arrondissement, l'interpellation d'un sans domicile fixe a entraîné un trouble important à l'ordre public.
En effet, une vingtaine de policiers sont restés presque une heure encerclant une personne S.D.F. au milieu d'un trottoir noir de monde, sans qu'aucun responsable ou gradé ne soit apparemment présent.
M. DUTREY, qui était présent, inquiet de ce mode d'interpellation a posé des questions mais n'a pas été pris en compte, pas plus lorsque le même M. René DUTREY s'est rendu au commissariat accompagné d'une vingtaine de personnes pour déposer des témoignages : l'entrée du commissariat lui a été interdite.
C'est pourquoi le groupe "Les Verts" au Conseil de Paris souhaite connaître le motif et le mode d'interpellation pratiquée dans ces deux cas, les suites que vous comptez donner à ces affaires, et les raisons qui font que dans les deux cas il y a comme une forme de mépris à l'égard des élus parisiens.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. BAY a la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Il n'y a bien entendu, Madame BOURCART, aucun mépris de la part de qui que ce soit et je vais bien sûr vous apporter les réponses les plus précises possible.
S'agissant du premier cas, le 16 janvier 2004, M. TOUNSSI se présentait à l'Inspection générale des services et déposait plainte, pour violences, contre des policiers ayant procédé à son interpellation le 11 janvier, à 1 heure du matin.
Examiné au service des urgences médico judiciaires de l'Hôtel-Dieu, M. TOUNSSI se voyait délivrer une interruption temporaire de 31 jours.
L'enquête diligentée par l'Inspection générale des services a fait apparaître que M. TOUNSSI avait effectivement été interpellé dans la nuit pour des faits de dégradation volontaire de biens privés au moyen d'une arme par destination, à savoir 11 véhicules détériorés à coups de barre à mine.
Au moment de son interpellation, M. TOUNSSI était déjà blessé et sous l'emprise d'un état alcoolique prononcé si bien que les policiers n'ont pas eu besoin de le maîtriser.
Les auditions des différents intervenants n'ont mis en évidence aucune violence illégitime ni aucun manquement à la déontologie. Il n'a pas été possible toutefois de déterminer si les blessures de M. TOUNSSI étaient dues à des chutes multiples occasionnées par son état ou par des réactions de certains riverains dont M. TOUNSSI détériorait les véhicules.
Au vu de ces éléments, l'enquête judiciaire a été classée et il en sera de même de l'enquête administrative.
Sur le second cas, le 7 mars dernier, en milieu d'après-midi, les policiers de quartier ont été amenés à intervenir pour un individu en état d'ébriété dont les deux chiens, non tenus en laisse, divaguaient.
Cet individu ayant été un mois auparavant à l'origine d'un incident similaire (un de ses chiens avait mordu 3 personnes dont un policier), celui-ci a été enjoint par les policiers de les attacher. Il refusa tout en proférant de nombreuses insultes.
Dans l'attente de l'intervention de l'unité cinophile, l'intéressé particulièrement virulent a dû être maintenu effectivement sur place par des effectifs de police, ce qui a provoqué un attroupement.
Deux de ces personnes, dans l'attroupement, ont été interpellées dont une femme pour avoir giflé un fonctionnaire de police et une autre pour outrage. Elles ont été conduites au SARIJ et placées en garde-à-vue.
Regroupés devant le commissariat central, une quinzaine de riverains exigeaient la libération des personnes interpellées et faisait part de leur intention de déposer plainte contre les policiers. Ces personnes ont été informées par l'officier de permanence de la possibilité de déposer une main-courante, ce qu'elles ont refusé.
J'ajoute qu'à l'issue de la garde-à-vue, le principal mis en cause s'est vu délivrer une citation à comparaître.
Enfin, lors de cet incident, plusieurs riverains ont souhaité apporter leur soutien aux effectifs de police en dénonçant spontanément l'agressivité de l'auteur de ces faits.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.