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Octobre 1995
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13 - libellé à compléter

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995


13 - I- Question d'actualité de M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, relative à la circulation des deux-roues sur les trottoirs.


M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous allons commencer par la question posée par le groupe du Mouvement des citoyens à M. le Préfet de police relative à la circulation des deux-roues sur les trottoirs.
La parole est à M. SARRE.

M. Georges SARRE.- Depuis un certain nombre de mois à Paris, les deux-roues circulent quasi automatiquement sur les trottoirs, occasionnant une gêne réelle pour les piétons, et cela dénote, je le crois, un incivisme profond.
Donc danger, incivisme, la place des motos, la place des vélos est ailleurs, et il faut aménager des voies, des pistes cyclables par exemple, des emplacements pour permettre aux uns et aux autres de circuler.
Mais je demande à la Préfecture de police de faire respecter le Code de la route, car nous sommes dans un état d'anarchie dans ce domaine, quels que soient les quartiers, qui n'a pas d'égal.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l'auteur de la question a donc souhaité savoir quelles dispositions entend prendre le Préfet de police pour interdire l'usage des trottoirs aux deux-roues et faire respecter le Code de la route.
Les nuisances dues à la circulation des deux-roues sur les trottoirs constituent une réalité et, en même temps, un vrai problème. En effet, on ne peut qu'être frappé de constater que trop de deux-roues en prennent à leur aise avec le Code de la route : non-respect des feux rouges, circulation à contre-sens dans les rues à sens unique, et, comme le souligne la question d'actualité, circulation sur les trottoirs.
On ne peut que déplorer ce manque de civisme.
Je voudrais souligner que si les deux-roues bénéficient de toute notre sympathie, il ne saurait y avoir, à côté d'usagers ordinaires soumis au respect du Code de la route, des usagers privilégiés qui seraient, eux, exemptés du respect des textes qui régissent la circulation, c'est-à-dire, d'une certaine manière, dispensés d'appliquer des règles de la vie en société.
En effet, les dispositions de l'article R. 43 du Code de la route font obligation à chaque usager de la voie publique d'emprunter, sauf cas de nécessité absolue, le type d'aménagement correspondant à la catégorie à laquelle il appartient, c'est-à-dire, selon les cas, la chaussée, la voie, la piste, la bande, le trottoir ou l'accotement. Les infractions à ces dispositions sont réprimées en application de celles de l'article R. 233 du même Code, passibles de contraventions de la 2e classe pour lesquelles le taux de l'amende est fixé à 230 F.
Or, selon la nomenclature routière définie par les circulaires ministérielles des 4 avril 1957 et 21 juin 1963, dont les termes techniques sont à utiliser dans les procès-verbaux de constat d'accident de la circulation, je cite : "Les trottoirs sont des accotements spécialement aménagés pour la circulation permanente et fréquente des piétons, généralement séparés de la chaussée par une bordure surélevée".
Par ailleurs, l'article 8 de l'Ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971, portant réglementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris, interdit à tout conducteur de faire circuler son véhicule sur les trottoirs, terre-plein et contre-allées, sauf dans les conditions prévues à l'article 22 de ce même texte qui, d'ailleurs, ne concerne pas la circulation. Non seulement les contrevenants ne bénéficient d'aucune indulgence à cet égard, mais les services de police procèdent, tout au contraire, à des opérations régulières de contrôle et de répression car ils sont tenus d'agir dans le strict respect du principe d'égalité des citoyens au regard de la loi et des règlements.
C'est ainsi que 776 procès-verbaux de contravention ont été établis pour ce motif au cours de l'année 1994. Pour les huit premiers mois de 1995, 490 procès-verbaux ont été établis au titre de la circulation sur les trottoirs et 1.210 au titre de la circulation en sens interdit.
S'agissant plus particulièrement des coursiers qui posent des problèmes nombreux et spécifiques, le Préfet de police a appelé l'attention du Ministère du Travail, du Dialogue social et de la Participation sur les conditions d'exercice de cette profession dont le mode de rémunération est proportionnel au nombre de courses effectuées, et paraît précisément inciter les salariés à s'affranchir de leurs obligations d'usagers de la route, au mépris de la sécurité des autres usagers et de leur propre sécurité.
En toute hypothèse, les élus de Paris peuvent être assurés de la vigilance du Préfet de police et de celle des fonctionnaires placés sous son autorité en ce qui concerne le problème posé par la circulation des deux-roues sur les trottoirs.