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Avril 2004
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Conseil Municipal
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116 - QOC 2004-207 Question de M. René DUTREY et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police à propos de l'interpellation d'un sans domicile fixe, avenue du Général-Leclerc (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


Libellé de la question :
"Dimanche 8 mars vers 17 heures, l'interpellation d'un sans domicile fixe avenue du Général-Leclerc a entraîné un trouble important à l'ordre public.
C'est pourquoi, M. René DUTREY, Conseiller de Paris, souhaiterait connaître :
- le motif de l'interpellation du sans domicile fixe ;
- la raison pour laquelle les policiers sont restés presque une heure encerclant une personne S.D.F. au milieu du trottoir noir de monde de l'avenue du Général-Leclerc un dimanche après-midi ;
- les raisons pour lesquelles, malgré mes demandes répétées auprès des agents, il m'a été affirmé à plusieurs reprises qu'aucun responsable ou gradé? n'était présent, alors que plus de 20 policiers faisaient face à une foule d'une centaine de personnes ;
- les raisons pour lesquelles lorsque je me suis présenté au commissariat du 14e accompagné d'une vingtaine de témoins choqués, il nous a été impossible de déposer de témoignages ni même d'accéder au commissariat ?
- les suites qui ont été données à cette affaire."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le 7 mars dernier, en milieu d'après-midi, les policiers de quartier ont été amenés à intervenir pour un individu en état d'ébriété dont les deux chiens, non tenus en laisse, divaguaient sur la voie publique.
Cet individu ayant été, un mois auparavant, à l'origine d'un incident similaire au cours duquel un de ses chiens avait mordu trois personnes dont un policier, a été enjoint par les fonctionnaires de police de les attacher. Celui-ci refusa de s'exécuter tout en proférant de nombreuses insultes à l'égard des fonctionnaires de police qui ont alors procédé à son interpellation pour outrage et rébellion.
Dans l'attente de l'intervention de l'unité "cynophile" appelée en renfort, compte tenu de la dangerosité des animaux, l'intéressé, particulièrement virulent, a dû être maintenu sur place. Ceci généra un attroupement d'une centaine de personnes, dont l'hostilité à l'égard des forces de l'ordre était manifeste, et dont certains éléments tentaient de s'opposer à cette opération.
Deux d'entre elles étaient alors interpellées, dont une femme ayant giflé un fonctionnaire et une autre, auteur d'outrage.
Conduits au Service d'accueil, de la recherche et de l'investigation judiciaire de l'arrondissement, deux des mis en cause étaient placés en garde à vue, le propriétaire des chiens et la femme, pour violences volontaires à agent de la force publique.
La troisième personne était entendue puis laissée libre.
Regroupés devant le commissariat central, une quinzaine de riverains exigeaient la libération des personnes interpellées et faisaient part de leurs intentions de déposer plainte contre les policiers.
Ces personnes ont été informées par l'officier de permanence, de la possibilité de déposer une main courante, à titre individuel, ce qu'elles ont toutes refusé.
J'ajoute qu'à l'issue de sa garde à vue, le principal mis en cause s'est vu délivrer une citation à comparaître pour le 29 avril prochain.
En ce qui concerne la femme, celle-ci a été présentée à un délégué du Procureur, qui lui a demandé de s'excuser auprès du policier victime, avant d'être libérée. Je précise qu'une lettre en ce sens a été adressée à ce policier.
J'ajouterai enfin que lors de cet incident, plusieurs riverains ont souhaité apporter leur soutien aux effectifs de police, en dénonçant spontanément l'agressivité dont ces derniers avaient fait l'objet et en soulignant leur professionnalisme et leur sang-froid dans cette affaire."
La séance est suspendue.
Nous reprendrons nos travaux demain à 9 heures.