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Avril 2004
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Conseil Municipal
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11 - 2004, DDEE 47 - Subvention à l'association "Comité de promotion de la fête foraine française" pour l'organisation des éditions 2002 et 2003 de la fête des Tuileries. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de projet avec ledit Comité. - Montant : 60.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEE 47 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Comité de promotion de la fête foraine française" pour l'organisation des éditions 2002 et 2003 de la fête des Tuileries.
Mme LE STRAT souhaite interroger Mme COHEN-SOLAL.
Mme Anne LE STRAT. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération nous propose d'accorder une subvention de 60.000 euros pour l'organisation des éditions 2002 et 2003 de la fête des Tuileries. Etant donné son côté succinct, je voudrais faire un certain nombre de remarques et vous demander quelques précisions quant aux attendus du projet de délibération.
La subvention demandée intervient pour des événements qui ont eu lieu en 2002 et 2003 et se fonde, je cite, "sur les éléments financiers et comptables transmis par l'association", éléments qui, contrairement à beaucoup de délibérations maintenant, ne nous ont pas été fournis.
Aucun document émanant de l'association elle-même n'est d'ailleurs annexé ; aucune présentation de l'association ni des événements ni de leur bilan ni de ses comptes.
Il s'agit donc d'une subvention que nous votons après coup et qui semble s'apparenter à une subvention d'équilibre destinée à combler les déficits de cette association.
Pourtant, comme le précise encore l'exposé des motifs, il s'agit de sommes considérables qui, je cite encore, "afin de répondre à un souci de transparence et de bonne gestion des deniers publics méritent qu'une convention de projet soit conclue entre le Comité de la fête foraine française et la Ville de Paris".
La convention est certes annexée au projet de délibération. Elle prend effet à partir de sa notification par la Ville à l'organisme et se termine à la date de clôture de l'exercice budgétaire 2004. Ainsi, aucun projet durable, aucun objectif réellement assigné s'inscrivant dans la politique menée par la Ville ne fait l'objet de cette convention.
Je regrette que nous ayons à voter une telle somme sans information aucune et que les seuls éléments dont nous disposons nous conduisent à penser que cette subvention et cette convention ne servent qu'à éponger les déficits de cette association.
Si ces événements sont importants dans le cadre de la politique menée par la Ville, s'ils représentent un intérêt réel pour l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens, alors la proposition d'une subvention ne doit pas intervenir de cette manière. Nous devons la voter sur un projet précis et à venir avec l'ensemble des éléments nécessaires pour juger de sa pertinence. Cela, me semble-t-il, serait véritablement transparent et conforme à une bonne gestion des deniers publics.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LE STRAT.
La parole est à Mme COHEN-SOLAL.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Je remercie Mme LE STRAT d'avoir posé sa question.
En quoi consiste ce projet de délibération qui vous est proposé ? Cette question me permet de reprendre l'évolution du rapport de la Ville de Paris avec les forains, en tout cas les efforts de moralisation et de régularisation de ces rapports avec la Ville de Paris, mais aussi le besoin de transparence de nos rapports avec cette profession. Pour la première fois, une convention est écrite et signée avec cette profession.
La fête des Tuileries a lieu chaque année en juillet et août, sur le domaine de l'Etat, et, jusqu'à 2001, la Ville de Paris votait en ligne une subvention de 500.000 F, c'est-à-dire 75.000 euros, chaque année, pour cette fête.
Cette subvention a été pointée par l'audit de la Ville. Nous avons retravaillé avec les forains sur le montant et le projet de cette délibération. Si une subvention a déjà été votée en 2003, de 30.000 euros, pour les frais de 2002, elle n'a pas été versée aux forains, faute de facturations suffisamment précises, présentées en ce sens à la Ville de Paris.
Nous avons demandé aux forains de procéder autrement et nous avons retravaillé, pour 2002 et 2003, les besoins de cette fête foraine et uniquement les besoins de communication pour lesquels nous les aidons. Il ne s'agit en aucune façon de verser le complément de quelque déficit que ce soit à une association.
Nous avons effectué ce travail pour 2002 et 2003, ce qui vous arrive aujourd'hui. Ces 60.000 euros représentent les frais de communication que la Ville veut bien cofinancer.
En outre, la convention que nous proposons est succincte, mais il s'agit d'une fête qui est organisée sur le territoire de l'Etat et nous n'avons pas beaucoup de poids. Nous intervenons pour ce qui relève de notre intervention, c'est-à-dire l'intérêt que cette fête peut représenter pour les Parisiens, en plein été. C'est une fête sans droits d'entrée que les Parisiens aiment beaucoup.
Nous avons géré toutes les nuisances sonores puisque aucun haut-parleur n'est dressé en direction des riverains et que les problèmes de propreté sont gérés avec la Ville de Paris.
Cette subvention est donc le signe que les choses changent entre la Ville de Paris et le monde forain dans le sens de la moralisation et la transparence.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 47.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DDEE 47).
Je note que le groupe "Les Verts" s'est abstenu.