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Avril 2004
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Conseil Municipal
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121 - Vœu déposé par M. Jean VUILLERMOZ, Mme Catherine GÉGOUT, M. Jacques DAGUENET, Mme Nicole BORVO, M. Patrick BLOCHE, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre CASTAGNOU, Alain RIOU, Jacques BOUTAULT, Mme Violette BARANDA, M. Georges SARRE et les membres des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, "Les Verts" et le Mouvement républicain et citoyen, concernant la construction du nouveau Tribunal de grande instance de Paris.Vœu déposé par M. Pierre AIDENBAUM, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Alain LE GARREC, Pierre SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et radical de gauche concernant la construction du nouveau Tribunal de grande instance de Paris.Vœu déposé par M. Laurent DOMINATI et les membres du groupe U.M.P. relatif à la construction du nouveau Tribunal de grande instance de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de 6 v?ux, les nos 26 à 31.
Les v?ux référencés nos 26, 27 et 28 dans le fascicule, concernent le Tribunal de grande instance et de son éventuel déménagement.
Je vous propose une discussion groupée sur ces trois v?ux avec les orateurs suivants : M. VUILLERMOZ, M. AIDENBAUM, Mme BERTINOTTI et M. DOMINATI.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Par courrier du 24 février 2004, le Préfet de Région a fait connaître au Maire de Paris l'intention de l'Etat de construire le nouveau Tribunal de grande instance sur le site de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul et sur une partie importante de l'emprise occupée par l'Hôtel Dieu. Il demande au Maire de prévoir dans le futur Plan local d'urbanisme de Paris un zonage adapté pour mener à bien ce projet.
Si nous comprenons la nécessité de trouver des surfaces pour une implantation du nouveau T.G.I., nous considérons que celle-ci ne peut se faire au détriment d'une offre de soins qui est absolument nécessaire pour répondre aux besoins de santé de la population parisienne. En effet, chacun connaît les difficultés pour accéder aux soins dans la Capitale. Chaque semaine dans les médias sont évoqués les problèmes de tel ou tel service d'urgence, les délais d'attente de plus en plus longs pour accéder à une consultation, voire pour être hospitalisé.
Pour y répondre, le Gouvernement ne trouve rien de mieux que de fermer deux hôpitaux. Plusieurs sites hospitaliers ont été fermés ces dernières années dans la Capitale. Supprimer deux sites supplémentaires aggraverait considérablement la situation.
Là encore, nous constatons que le Gouvernement a d'autres préoccupations que celle d'assurer la promotion de la santé de la population parisienne.
Il est évident que la décision concernant le T.G.I. a été prise dans le cadre de l'application du vaste plan d'économie imposé à l'A.P.-H.P., visant à réduire fortement ses activités, l'emploi, mais aussi une partie du patrimoine, comme le lui a demandé son Ministre de tutelle, à l'époque, pour un montant de 170 millions d'euros. L'Etat, avec les Ministres de la Santé, de la Justice, et la Directrice générale de l'A.P.-H.P., joue au "Monopoly" avec les structures de santé des Parisiens et des Franciliens.
Or, les hôpitaux de Saint-Vincent-de-Paul et de l'Hôtel Dieu ont un rôle important à jouer dans le domaine de la santé. Par exemple, le site de Saint-Vincent-de-Paul a développé un projet concerté qui a été approuvé par le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. pour la prise en charge des enfants handicapés, par la construction d'un grand pôle médico-social du handicap de l'enfant et de l'adolescent. Je rappelle que la situation parisienne dans ce domaine est catastrophique: le nombre de places est très insuffisant et il n'est pas rare, pour les parents d'enfant handicapé, de devoir recourir à des structures en dehors de nos frontières, par exemple en Belgique.
Un important travail de concertation a été engagé sur ce sujet, et la Ville de Paris, la D.D.A.S.S., l'A.P.-H.P., ont conjointement mis en place une mission pour préciser le contenu du projet. Le terrain de Saint-Vincent-de-Paul n'est donc pas libre, et cette décision de l'Etat, si elle devait être retenue, anéantirait tous les espoirs de ces familles d'enfants handicapés qui attendent beaucoup de ce projet. C'est inacceptable.
L'Hôtel Dieu, quant à lui, doit rester le centre hospitalier de proximité d'urgence pour les neuf arrondissements du centre de Paris. Cet hôpital au c?ur de Paris, facile d'accès, accueille actuellement 120.000 urgences, 15.000 admissions, 350.000 consultants chaque année. C'est également un hôpital de référence dans le domaine de l'ophtalmologie. Au moment où l'on développe ces activités ambulatoires, on fermerait cet hôpital. Cela nous paraît complètement inconcevable !
Enfin, cet hôpital universitaire accueille des unités de recherche de l'INSERM. Faire disparaître cet hôpital serait une honte, alors qu'une réflexion est engagée par sa communauté pour le faire évoluer et s'adapter aux besoins.
C'est pourquoi nous formulons le v?u sur lequel je ne reviens pas, car il reprend les arguments que je viens de vous présenter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame BERTINOTTI, vous avez la parole.
Mme Dominique BERTINOTTI, maire du 4e arrondissement. - Je partage tout à fait les appréciations qui viennent d'être portées par Jean VUILLERMOZ. Je voudrais ajouter, en ce qui concerne l'Hôtel Dieu, que la défense et le maintien de cet hôpital sur ce site, ne sont pas simplement une défense pour une population locale, voire même parisienne mais, compte tenu de son implantation géographique, au c?ur d'un véritable réseau de communication, c'est aussi très largement un hôpital francilien facile d'accès pour une population tout à fait nombreuse.
D'autre part, je tiens à dire qu'au-delà de cette facilité due à cette présence d'un réseau de communication excessivement important, nous sommes dans un bassin d'emplois lui aussi très important et dans un lieu touristique fréquenté par un nombre de touristes tout à fait considérable. L'idée saugrenue de voir fermer cet hôpital apparaît donc immédiatement à l'esprit des gens.
Je voudrais dire aussi que, derrière les risques de fermeture, celle qui concerne l'Hôtel Dieu est encore plus pernicieuse que celle qui concerne l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul. Effectivement, il n'est pas question, dans l'esprit de la direction de l'A.P.-H.P., de fermer intégralement l'Hôtel Dieu, mais plutôt de garder la partie urgences, c'est-à-dire d'avoir un hôpital sans lit d'hospitalisation. On peut reprendre l'expression des médecins qui expliquent qu'un hôpital qui n'a plus de lit d'hospitalisation, est appelé à devenir un dispensaire et que cela ne répond plus à la vocation d'hôpital.
Je crois donc qu'il est important de bien comprendre que la fermeture de l'Hôtel Dieu est une fermeture programmée en deux temps. L'idée est tout de même de faire disparaître des services qui sont de véritables pôles d'excellence, de les répartir sur d'autres hôpitaux et de ne garder que l'aspect urgences sans avoir le plateau technique indispensable pour assurer ainsi des urgences de qualité.
C'est pour cela que, naturellement, nous formulons le v?u que le Maire de Paris puisse donner très clairement sa position vis-à-vis du maintien de ces hôpitaux sur ces parcelles et qu'aussi dans le cadre de l'élaboration du Plan local d'urbanisme, ces parcelles soient maintenues sous le couvert de "grands services urbains", une des protections indispensables pour maintenir la vocation hospitalière de ces sites.
Le deuxième point sur lequel le Maire de Paris peut intervenir en tant que président de l'A.P.-H.P., c'est bien d'indiquer sa ferme volonté de s'opposer à tout processus de démembrement des services afin de conserver des structures d'hospitalisation qui répondent aux exigences d'une qualité de soins de très bon niveau indispensable dans le centre de Paris.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.
En ce jour d'entente cordiale, j'espère que nous allons avoir une entente cordiale sur l'Hôtel Dieu, d'autant plus que ce n'est pas la première fois que l'Hôtel Dieu est menacé. Certains viennent de le rappeler, il y a à peine quelques années déjà, la Direction de l'A.P.-H.P., sous un autre Gouvernement, avait projeté de transférer ses locaux administratifs à l'Hôtel Dieu. A l'époque, votre prédécesseur, enfin celui du Maire de Paris, s'était battu avec sa majorité pour éviter ce déménagement qui aurait consisté, effectivement, à conserver une partie de l'Hôtel Dieu comme hôpital d'urgences et de proximité, mais à supprimer tous les autres services.
Nous nous étions battus et nous avions obtenu à l'époque que l'Hôtel Dieu persiste dans sa vocation, non seulement d'hôpital de proximité mais également d'hôpital de pointe.
A l'heure actuelle, l'Hôtel Dieu et le personnel médical travaillent sur un projet médical. Ne serait-ce d'ailleurs que d'évoquer la possibilité de fermer l'hôpital, cela provoque un trouble majeur au sein de l'Hôtel Dieu. Pour notre part donc, nous considérons que c'est une erreur que d'agiter perpétuellement ces menaces qui déstabilisent le projet médical de l'Hôtel Dieu.
De ce point de vue, nous avons apporté notre plein soutien au personnel médical et à ceux qui défendent l'Hôtel Dieu, le maire du 4e en est témoin, et c'est la raison pour laquelle l'U.M.P. dépose ce v?u, demandant que l'Hôtel Dieu soit confirmé comme hôpital de proximité du centre de Paris. D'autres orateurs l'ont dit avant moi, c'est le principal hôpital du centre de Paris, mais qui déborde largement le centre de Paris, compte tenu justement de sa position stratégique au c?ur de la métropole régionale.
D'autre part, que soit réaffirmée sa vocation d'hôpital d'excellence et de pointe. Cela me semble essentiel.
Quant au Palais de Justice, nous demandons expressément que le Gouvernement ne retienne pas l'Hôtel Dieu comme un site d'implantation possible pour le nouveau Palais de Justice. Paris a besoin d'un nouveau Palais de Justice, c'est indéniable, mais cela me semble être une absurdité que de vouloir le mettre dans un hôpital qui a déjà un certain nombre de problèmes, ne serait-ce que de locaux et d'équipements. Pour construire un nouveau Palais de Justice, il faudrait, au contraire, construire un Palais de Justice pour des siècles, comme nos ancêtres l'ont fait, et donc dans un bâtiment moderne, dans un quartier moderne, qui restera symboliquement comme une ?uvre du XXIe siècle et non pas récupérée sur quelque chose qui, finalement, appartient de toute façon à la collectivité publique, un ancien hôpital transformé, avec des travaux considérables, des troubles considérables et, je crois, assez peu d'efficacité pour le fonctionnement de la justice lui-même.
Voilà la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, le groupe U.M.P. a déjà saisi d'ailleurs le Gouvernement pour avoir des réponses beaucoup plus fermes et beaucoup plus rapides, afin que cesse cette menace sur l'Hôtel Dieu, et que nous sommes tout à fait d'accord - vous le voyez, quand il s'agit de l'intérêt des Parisiens et quand il prend de bonnes décisions - avec le Maire de Paris pour le soutenir dans ses démarches vis-à-vis de la Préfecture et vis-à-vis de l'A.P.-H.P. et que nous nous opposons aujourd'hui, comme hier, car le précédent Maire de Paris aurait bien aimé compter sur un soutien unanime du Conseil de Paris avec autant de vigilance et de force que je le fais actuellement au nom du groupe U.M.P., pour faire en sorte que l'Hôtel Dieu reste l'hôpital d'excellence qu'il est à l'heure actuelle.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Je souhaite que "l'Entente cordiale" à laquelle a fait référence notre collègue, M. DOMINATI, englobe l'Hôtel Dieu et l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul. Il s'agit, dans les deux cas, de la défense du service public hospitalier parisien et de la mise en oeuvre d'une politique de santé publique répondant aux besoins de la population parisienne et francilienne.
S'agissant de Saint-Vincent-de-Paul, je tiens à dire qu'en votant les v?ux qui ont été présentés par nos collègues Jean VUILLERMOZ et Dominique BERTINOTTI, nous sommes en cohérence avec ce qui a déjà été décidé par le Conseil d'administration de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris, qui, pour Saint-Vincent-de-Paul, s'est engagé à réaliser sur le site de Saint-Vincent-de-Paul un grand pôle innovant, médico-social, du handicap de l'enfant et de l'adolescent lorsque les activités exercées actuellement sur le site de Saint-Vincent-de-Paul seront transférées sur le site Cochin Port-Royal, à l'horizon 2007/2008.
Ce faisant, nous confirmons les orientations stratégiques qui ont été votées par le Conseil d'administration de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris et c'est vrai qu'il apparaîtrait complètement absurde et inconcevable que ces orientations stratégiques soient balayées d'un revers de main par le Gouvernement qui s'obstinerait à vouloir choisir le site de Saint-Vincent-de-Paul pour l'implantation du Tribunal de grande instance de Paris.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur Jean-Pierre CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je serai très bref, puisque j'ai le sentiment que pratiquement tout a été dit par les différents orateurs.
Je sens poindre, concernant l'Hôtel Dieu, une unanimité du Conseil de Paris qui irait dans le bon sens. C'est-à-dire vers le maintien, dans le centre de Paris, d'un hôpital qui est en même temps un hôpital de proximité et un hôpital dont les services et les spécialités sont particulièrement performants. Et l'on comprendrait mal pourquoi cet hôpital, qui accueille plusieurs centaines de milliers d'admissions, assure plusieurs dizaines de milliers d'urgences par an, serait purement et simplement rayé de la carte. De ce point de vue, il me semble que le maintien des fonctions hospitalières de l'Hôtel Dieu doit faire l'unanimité du Conseil de Paris.
Pour ce qui est de Saint-Vincent-de-Paul, je reprendrai les propos de Pierre CASTAGNOU. Il est vrai que le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. a décidé, il y a maintenant un an et demi, que si l'essentiel de ses activités hospitalières devait être transféré sur les sites de Cochin et Port-Royal, le site de Saint-Vincent-de-Paul serait consacré, en grande partie en tout cas, au développement d'un pôle du traitement du handicap et des pathologies des adolescents. Je ne vois pas pourquoi, là encore, par une décision unilatérale et sans que la moindre concertation ait été engagée, on rayerait ce projet de la carte, pour installer le Tribunal de grande instance. Je plaide donc - comme le Maire de Paris - pour que les décisions qui ont été prises par le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. soient respectées. Cela me paraît d'autant plus important que notre Capitale est particulièrement en retard sur le traitement du handicap et le traitement des pathologies des adolescents.
Ces v?ux recueillent donc mon assentiment. Mais je souhaite ajouter un élément complémentaire.
La Ville de Paris et notre Conseil municipal ne peuvent pas ignorer les conditions de travail des magistrats et des professions judiciaires dans l'emprise actuelle du Palais de Justice, notamment du Tribunal de grande instance. Tout le monde sait, depuis des années, que ces conditions sont tout à fait déplorables et qu'il y a nécessité de construire un véritable Tribunal de grande instance digne de ce nom. Cela nécessite une superficie de construction d'à peu près 120.000 mètres carrés, qu'on ne peut trouver d'ailleurs dans aucune des deux emprises à elles seules.
Je suis donc de ceux qui pensent que si les Parisiens ont droit à des hôpitaux qui fonctionnent et des hôpitaux de proximité, ils ont également droit à avoir une justice qui soit rendue dans des conditions décentes. C'est la raison pour laquelle je peux vous assurer que la Ville de Paris ne ménagera pas ses efforts pour trouver un site - même s'ils ne sont pas légion dans notre Capitale - qui puisse accueillir un Tribunal de grande instance et, en accord avec M. DOMINATI, qui soit un témoignage de l'architecture contemporaine.
En conclusion, ces trois v?ux recueillent mon assentiment et celui du Maire de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
M. RIOU a la parole pour une explication de vote.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais intervenir, mais on ne m'a pas donné la parole, donc je vais intervenir en explication de vote pour répéter, comme disent certains, mais avec quelque chose de nouveau peut-être, que le groupe "Les Verts" demande à l'Exécutif de s'opposer au projet gouvernemental et de garantir la vocation hospitalière des deux sites de l'Hôtel Dieu et de Saint-Vincent-de-Paul en les inscrivant, comme prévu, dans le cadre du Plan local d'urbanisme, en zone de grands services urbains. Cette zone a, en effet, pour objet de rassembler - je cite le texte - les équipements et services nécessaires au fonctionnement de la Ville, qui nécessitent des aménagements spécifiques, afin de les pérenniser et de favoriser leur développement harmonieux et durable.
Il s'agit, conformément à la communication du Maire de Paris d'hier matin, d'offrir des services publics plus proches, plus nombreux, plus efficaces. Jacques BOUTAULT voulait intervenir ; j'ai été donc l'expression de la position du groupe et de celle que Jacques voulait vous présenter.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Nous allons passer au vote des trois v?ux, avec un avis favorable de l'Exécutif sur chacun de ces v?ux.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes communiste, socialiste et radical de gauche, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 65).
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 66).
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P..
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 67).
Je vous remercie.