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Avril 2004
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Conseil Municipal
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82 - QOC 2004-215 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la surveillance médicale du personnel de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


Libellé de la question :
"A la lecture du numéro 55 des "Echos DASES", je note que "les visites médicales proposées au personnel sont d'autant plus importantes qu'il s'agit de veiller à la santé des usagers. C'est pourquoi, il est essentiel que chaque agent passe régulièrement une visite médicale".
Je ne peux que souscrire à cet encouragement, d'autant que "l'examen médical doit être renouvelé au moins une fois par an" (article R. 241-49 du Code du travail). Cette périodicité, certes, peut être diminuée, mais elle peut aussi être augmentée pour les handicapés, les femmes enceintes, les mères d'un enfant de moins de deux ans, et les sujets exposés à certains risques.
Il est normal qu'on veille sur l'état de santé des personnels de la DASES en contact permanent avec des populations fragiles, et "veiller sur leur santé, c'est aussi veiller sur celle des personnes qu'ils reçoivent".
Mais comment veiller aussi sur l'état de santé des jardiniers qui manipulent des produits phyto-sanitaires, celle des agents de propreté du boulevard périphérique qui respirent les gaz d'échappement et les émissions de plomb, celle des éboueurs, des égoutiers, des éclusiers, tout type de professions qui nécessitent une surveillance médicale particulière par des visites rapprochées ? Comment, avec seulement 5 médecins du travail en charge de près de 60.000 agents, cette surveillance est-elle exercée ? Autant dire qu'elle ne l'est pas.
Monsieur le Maire, comment vous dégagez-vous de cette responsabilité ?"
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"Je tiens tout d'abord, Madame RENSON, à vous remercier, de vous intéresser à un sujet aussi important que celui de la surveillance médicale des agents qui est une composante importante de l'amélioration des conditions de travail des agents de la Ville de Paris. C'est la raison pour laquelle, l'Exécutif s'est saisi du sujet, dès son arrivée en 2001, afin de répondre au mieux à ses obligations d'employeur. Ainsi, je souhaite vous rappeler quelques éléments.
Tout d'abord, comme vous le précisez, la loi impose aux collectivités territoriales les mêmes obligations qu'aux entreprises du secteur privé en matière de médecine du travail. Tous les agents, titulaires et non titulaires, à temps complet ou incomplet, doivent passer une visite médicale annuelle.
C'est pourquoi l'Exécutif est, bien évidemment, très attentif, à ce que la Ville puisse répondre à ses obligations en tant qu'employeur.
Si nous avons constaté un manque de personnel, dès notre arrivée en 2001, un effort très important en terme de création de postes dans toutes catégories d'agents a été fait. Ainsi, en 2003 :
- le nombres de postes de médecins est passé de 13 à 18 (soit 5 créations de postes) ;
- le nombre de postes d'infirmières est passé de 16 à 27 (soit 11 créations de postes) ;
- le nombre de secrétaires médico-sociales est passé de 6 à 12 emplois (soit 6 créations de postes) ;
- de plus, 720.000 euros ont été investis pour améliorer les locaux du 4e étage situés rue Charles-Moureu.
Si le service médical du personnel pâtit depuis très longtemps d'un déficit important de personnel, ce n'est plus, comme je viens de vous le rappeler, pour des raisons de manque de postes, mais pour des raisons de pénurie nationale de médecins spécialisés en médecine du travail, à laquelle se heurtent de très nombreux services publics.
De fait, comme vous le soulignez, pendant plusieurs mois, seuls 5 médecins du travail y exerçaient leurs fonctions. J'ai donc souhaité que tout soit mis en ?uvre pour pallier cette situation : un sixième praticien a été recruté aujourd'hui et 2 autres médecins auront rejoint le service d'ici la fin de l'été.
De plus, un décret étendant à la fonction publique territoriale le bénéfice de la reconversion de médecins généralistes en médecins du travail est attendu. Il devrait permettre de pourvoir une partie des postes actuellement vacants dans le service.
Dans l'immédiat, nous explorons la possibilité complémentaire, même limitée, de recruter quelques spécialistes à temps non complet, afin de rendre plus attractive l'offre de la Ville dans un contexte extrêmement concurrentiel en ce domaine.
Enfin, dans le respect des préconisations de l'Inspection générale, nous étudions la possibilité de faire appel à un prestataire extérieur par le biais d'une convention, pour une direction ou pour une catégorie de personnel, dans un premier temps."