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Avril 2004
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Conseil Municipal
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66 - QOC 2004-193 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative à l'amélioration de la gestion des bennes prévues pour la collecte des bouteilles de verre et à l'information auprès des Parisiens en matière de propreté

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


Libellé de la question :
"Des colonnes sont à la disposition des particuliers pour y déposer les emballages en verre.
Chacun a pu constater des dépôts de bouteilles au pied de ces containers, d'autant plus importants que des commerces de boisson sont proches.
Elisabeth de FRESQUET et le groupe U.D.F. vous seraient reconnaissants de leur indiquer les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ces comportements inciviques et dangereux et de leur préciser les intentions de la Municipalité pour améliorer le rythme de ramassage."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"La collecte du verre par apport volontaire est confiée à la société "Nicollin", laquelle a le devoir de contrôler le taux de remplissage des colonnes à verre, de procéder à leur vidage aussi souvent que nécessaire, ainsi que de ramasser tout dépôt de verre constaté à proximité immédiate des colonnes.
Un contexte économiquement défavorable à l'entreprise titulaire de ce marché a conduit celle-ci à réduire ses moyens à l'automne dernier, sans du reste en avoir informé au préalable la Ville de Paris. Ces choix ont immanquablement conduit à une dégradation de la situation.
Devant ce constat, le titulaire du marché a rapidement été rappelé à ses obligations : chaque service territorial de propreté a, au jour le jour, adressé tous signalements de débordements à l'entreprise et les clauses contractuelles les plus contraignantes ont été mises en ?uvre à son encontre pour l'amener à améliorer la qualité et la régularité de ses interventions.
Face à la fermeté de la Municipalité, le prestataire a rétabli les rythmes de collecte initiaux et la prestation est jugée plus satisfaisante depuis la fin d'année dernière. Naturellement, les services de propreté restent vigilants et signalent tout retard observé au prestataire dans la journée même.
S'agissant des personnes qui déposent des sacs autour des colonnes à verre, elles sont susceptibles, à l'instar de tout contrevenant au Règlement sanitaire du Département de Paris, d'être sanctionnées si elles sont prises sur le fait ou identifiées par les inspecteurs du Centre d'action pour la propreté de Paris. Cela étant, il va de soi que les mesures coercitives existantes sont appliquées avec discernement. Les inspecteurs verbalisent en effet les contrevenants lors de dépôts manifestement volontaires à proximité d'une colonne à verre offrant des capacités de remplissage, mais optent pour une sensibilisation à la propreté dans le cas d'un défaut de ramassage."