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Avril 2004
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5 - 2004, SG 38 - Communication de M. le Maire de Paris : "Une administration parisienne au service des usagers"

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous ai adressé un texte dans les délais en respectant le règlement, un texte qui fait le point sur ce dossier que je crois absolument important. Je veux donc juste y rajouter quelques commentaires, ce matin.
D'abord pour rappeler que, depuis trois ans, l'équipe municipale tente de contribuer aussi utilement que possible à l'émergence d'une nouvelle culture démocratique dans la capitale. En effet, nos concitoyens sont plus que jamais désireux de s'exprimer, de participer, de jouer un rôle actif dans la vie de leur cité.
Je vois d'ailleurs, dans l'évolution des inscriptions sur les listes électorales à Paris et dans la participation au dernier scrutin, le signe d'une vitalité citoyenne aussi exigeante qu'encourageante.
Or, parmi les chantiers au c?ur d'un tel enjeu démocratique figure incontestablement la qualité de notre service public.
Concrètement, quels sont les défis à relever ?
Concrètement, quels sont les défis à relever ? Mieux accueillir les usagers, prendre en compte leurs besoins et simplifier leurs démarches. Dans cette perspective, la création en 2002 de la Délégation générale à la modernisation répond à cet objectif de performances accrues.
Notre démarche s'articule donc autour de deux axes majeurs : servir le citoyen et aider l'usager. Servir le citoyen, c'est d'abord garantir l'égalité d'accès au service public municipal. Tel est l'objet de structures comme les "Espaces Insertions" qui offrent aux allocataires du R.M.I. un guichet unique pour accomplir l'ensemble des formalités.
Je citerai aussi l'exemple des Maisons de l'emploi et du développement économique, ou celui des plates-formes d'orientation qui proposent aux personnes handicapées un nouveau point d'accueil et d'information.
L'objectif est aussi d'assurer le développement de lieux utiles à notre vie démocratique. Par exemple, la création de Maisons des associations permet à ceux qui s'engagent bénévolement dans la cité, de disposer d'un espace convivial pour se réunir, échanger et agir.
Ainsi, 200 associations s'appuient déjà sur les maisons ouvertes en 2002 dans les 13e et 20e arrondissements. J'ajoute que la maison des associations du 12e arrondissement a été installée en 2003 et que celles des 3e, 7e, 18e et 19e le seront cette année.
Servir les citoyens, c'est aussi veiller à adapter le service public aux évolutions de leur rythme de vie : élargissement des horaires pour une dizaine de crèches, ouverture nocturne de plusieurs piscines, horaire élargi et ouverture prévue le dimanche pour deux médiathèques en cours de réalisation dans les 15e et 20e arrondissements.
Autant d'illustrations des évolutions auxquelles contribue le Bureau des Temps sous l'autorité de ma première adjointe, Anne HIDALGO.
Autre problématique essentielle : accueillir dignement les usagers dans chacun de nos services. Ainsi, d'importants travaux de restructuration ont été programmés afin d'améliorer l'accueil du public dans les mairies d'arrondissement.
Un plan pluriannuel de travaux a été établi pour renforcer l'accessibilité des lieux avec, notamment, des aménagements liés aussi bien au handicap moteur, qu'au handicap mental ou sensoriel.
Enfin, sous l'impulsion de François DAGNAUD, un programme innovant de formation est dispensé aux agents municipaux pour une réponse plus efficace et mieux ciblée sur les besoins de chacun.
L'ensemble de ces principes sera formalisé prochainement dans une charte parisienne de l'accueil du public élaborée avec les personnels.
A toutes ces actions s'ajoute une autre dimension : le cadre légal dans lequel se développe le service public.
C'est pourquoi, en tant que médiatrice, mon adjointe Frédérique CALANDRA offre un recours amiable et gratuit à tous. Elle veille à ce que les décisions administratives soient dûment motivées, chaque citoyen devant identifier l'auteur de la décision et recevoir une réponse dans des délais décents. Ainsi, entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2003, ce sont plus de 855 dossiers qui ont été traités par la médiatrice.
Cette démarche va de pair avec notre volonté d'aider l'usager dans ses contacts avec l'administration. De façon très pragmatique, il s'agit de rendre les procédures plus faciles pour les particuliers, les associations et les entreprises.
Plusieurs réformes illustrent cette démarche : l'harmonisation pour Paris, pour tout Paris, des modalités d'inscription dans les crèches ; la délivrance d'actes d'état civil par téléprocédure ; ou encore des inscriptions simplifiées pour les activités périscolaires.
Le même souci d'efficacité s'applique à nos relations avec le monde associatif. Ainsi, depuis 2002 et à l'initiative de Marie-Pierre de LA GONTRIE, la création d'un Bureau des subventions aux associations leur permet de disposer d'un point d'entrée unique et bien identifié.
En 2003, une version très simplifiée du dossier de demande de subvention a été élaborée. Cette évolution s'accompagne d'une transparence accrue dans les relations entre la Ville et les associations.
Mais nos efforts doivent désormais porter sur la réduction des délais. C'est pourquoi, face au problème de trésorerie souvent rencontré par certaines associations, le calendrier d'examen des projets soumis au Conseil de Paris sera resserré. Les subventions 2004 seront examinées au plus tard lors de la séance de septembre.
J'ajouterai enfin que notre volonté de faciliter les démarches administratives s'applique aussi aux entreprises. Comme vous le savez, la Ville diffuse déjà gratuitement, par courrier ou par e-mail, la liste des locaux disponibles gérés par les bailleurs sociaux. Elle élargira ce service à d'autres types de locaux susceptibles d'intéresser les entreprises ; je pense aux pépinières, aux incubateurs ou aux hôtels industriels. C'est pourquoi une liste précise sera consultable sur Internet dès cette année.
Avant de conclure, je voudrais insister sur un dernier point essentiel : l'accès des Parisiens à l'information. Dès cet été, le centre d'appel de la Ville "Paris Info Mairie" pourra être joint à un numéro abrégé, facilement mémorisable, le 3975, et ce au prix d'un appel local.
De plus, nous poursuivons la modernisation du site "Paris.fr" qui figure aujourd'hui parmi les cinq sites institutionnels les plus visités de France. En effet, 20.000 personnes le fréquentent chaque jour. Outil de démocratie de proximité, il fonctionne en synergie avec les sites des 20 mairies d'arrondissement.
L'objectif de cet outil est de constituer un véritable guichet administratif en ligne et d'éviter aux usagers des démarches parfois fastidieuses.
Voilà, mes chers collègues, quelques éléments que je souhaitais mettre en exergue pour introduire notre débat d'aujourd'hui.
Je veux saluer à cette occasion le remarquable travail de tous les agents de la Ville. Ils sont en l'occurrence les premiers acteurs des évolutions mises en ?uvre dans les rapports entre l'administration et les Parisiens. J'ai la conviction que la performance du service rendu a un impact direct sur la confiance des citoyens dans la vie collective.
C'est pourquoi je veux remercier tous les adjoints, car tous contribuent par leur investissement, à cette entreprise exigeante pour améliorer le service aux Parisiennes et aux Parisiens.
Nous la poursuivrons au cours des prochains mois avec la même pugnacité et la conscience des nombreux progrès qui restent à accomplir. Ce chantier, mes chers collègues - et ce sera mon dernier mot- peut, selon nous, favoriser un climat démocratique plus vivant, plus stimulant, plus tonique et finalement plus fécond.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Conformément aux décisions de la Conférence d'organisation, je donne d'abord la parole à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, c'est un fait, les rapports entre les citoyens et l'administration ont connu de profonds bouleversements sur fond d'irruption des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Mieux informés, les citoyens sont aussi plus exigeants. L'individualisme prend souvent le pas sur le projet collectif. Nous le vérifions quotidiennement.
Dans le même temps, cette évolution engendre de nouvelles servitudes : vivre sans téléphone portable devient presque un acte de contestation ! Pourtant, loin de subir cette transformation, l'administration parisienne a su en épouser les contours en peu de temps et propose aujourd'hui une offre de service la plus large possible, disponible avec un minimum de formalités et, pour certains, accessible depuis leur domicile.
Est-il dans la culture de l'administration municipale de répondre à cette évolution ? Pas spontanément.
En effet, l'Histoire a laissé des traces. Jusqu'à ce que Paris, en 1977, élise son maire au suffrage universel direct, la Capitale était sous administration préfectorale et c'est le Gouvernement qui décidait des grandes affaires.
De 1977 à 1995, l'immense majorité des directeurs, le Cabinet, le Secrétariat général, certes très compétents, servait un objectif unique : favoriser l'élection du maire de Paris à la Présidence de la République.
Pendant sa dernière mandature, la précédente majorité, minée par ces querelles internes, démotiva l'administration et eu d'autres soucis que la moderniser.
Or, si les Parisiens en 2001 ont choisi l'alternance, c'est qu'il existe une véritable soif de démocratie. L'actuelle Municipalité a répondu et a compris qu'il fallait faciliter les démarches administratives des Parisiens. Elle a pris la mesure des retards accumulés et s'est fixé des objectifs de première mandature, ambitieux, mais indispensables pour équiper la Ville en écoles, en places de crèche, en équipements collectifs.
Monsieur le Maire, pour moderniser l'administration parisienne, il faut prendre la mesure de la révolution électronique en cours. De plus en plus de services sont disponibles en ligne. Il faut réfléchir à en augmenter encore la gamme, en assurant le respect de la vie privée et la sécurisation des démarches.
Il faut, pour les citoyens dépourvus de connexion Internet, créer des bornes multiservices dans les mairies d'arrondissement.
D'autres progrès sont possibles dans le domaine de la jeunesse et des sports. Un service audiotel serait utile pour informer les associations, les clubs, les utilisateurs des équipements sportifs des fermetures imprévues, des travaux en cours, de la modification des horaires.
Enfin, je crois en la possibilité d'innover en proposant à chaque Parisien une carte de vie quotidienne permettant l'accès aux équipements sportifs et culturels, le paiement des parcmètres et des transports collectifs, l'accès aux bibliothèques municipales.
Toutefois, la dématérialisation des démarches ne doit pas rendre l'administration traditionnelle lointaine ou tatillonne, mais il faut au contraire affecter des fonctionnaires, en nombre suffisant, par redéploiement, en assurant, dans de bonnes conditions, leur mission de service public.
Monsieur le Maire, le c?ur de la vie administrative c'est bien sûr l'Hôtel-de-Ville. Mais pour les citoyens, les mairies d'arrondissement demeurent le lieu de proximité avec leur administration. Or, malgré la déconcentration des services et la décision de recruter 6 % d'agents supplémentaires d'ici à 2007, les moyens humains des mairies d'arrondissement restent trop limités pour répondre aux charges nouvelles.
Cela n'est pas uniquement affaire du nombre d'agents. Même si cela compte, il faut aussi que le maire d'arrondissement, qui gère les équipements déconcentrés, ait le pouvoir hiérarchique sur les agents qui y sont affectés, y compris le pouvoir de notation.
Il ne s'agit pas de remettre en cause le statut des agents dont les carrières doivent continuer à être gérées par la Ville, mais de coordonner et de mobiliser l'administration sur le terrain. Le maire d'arrondissement doit en être réellement le chef d'orchestre et prenons, pour être clairs, un seul exemple : au Centre d'action sociale du 11e arrondissement, le point "Emeraude" est tenu par une seule personne. Or, entre les rapports qu'elle doit effectuer, les stages, l'accueil du public, les congés, elle ne peut pas faire face et les heures d'ouverture du point "Emeraude" sont limitées.
Plusieurs autres réformes doivent être entreprises, le statut administratif de Paris brouille les pistes et les citoyens s'emmêlent dans cet écheveau administratif. Un exemple : dans le 19e arrondissement, en fonction d'une frontière administrative incompréhensible, les citoyens ont à faire aux C.A.S. ou à la D.A.S.E.S. Cette situation est naturellement source de confusion et il convient d'y remédier.
Ensuite, il faut modifier les horaires d'accueil dans les mairies d'arrondissement dont je préconise l'ouverture, par exemple, le samedi matin.
J'ajoute enfin que l'administration parisienne reste encore trop cloisonnée. Héritière d'une culture d'administration centrale ou préfectorale, elle méconnaît la circulation horizontale de l'information.
Plusieurs directions mobilisées sur un même projet localisé ne se coordonnent pas spontanément. Il en résulte des retards d'exécution, une multiplication superflue des réunions de concertation. Davantage de souplesse et de circulation sont indispensables.
Je terminerai, Monsieur le Maire, avec deux propositions concrètes. La première concerne la signalétique des bâtiments municipaux qui, à mes yeux, est insuffisante. Citons par exemple les bibliothèques. En particulier, la bibliothèque Parmentier, dans le 11e arrondissement. Il faut être devant pour savoir que c'est un bâtiment public municipal. Les grandes surfaces qui ont une enseigne unique et visible sont mieux signalées que les édifices publics.
Adoptons une signalétique qui inscrira l'action municipale dans la Ville.
Il faut enfin un service public municipal de l'intégration des étrangers reposant sur des cours d'apprentissage de la langue française et comprenant aussi l'acquisition des bases de la citoyenneté, de l'intégration, de la laïcité et des valeurs républicaines car le travail des associations est méritoire, mais ne remplace pas l'action publique.
Ma conclusion, mes chers collègues, Monsieur le Maire, s'adresse aux agents de la Ville de Paris. En des temps où il est à la mode de démanteler le service public, je salue une administration enviée de tous. Les 42.000 agents de la Ville font un travail remarquable, qu'ils en soient ici remerciés.
Merci beaucoup.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Alain MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il est parfois des évidences qui méritent largement d'être rappelées et, inlassablement, encore plus lorsqu'elles concernent la vie quotidienne de nos concitoyens.
Pour le groupe socialiste et radical de gauche, l'administration est un outil essentiel à la préservation du lien social et à la vitalité de notre démocratie. C'est un outil qu'il faut préserver, protéger, faire évoluer.
Par conséquent, tout ce qui concerne le respect du public, l'amélioration du service aux usagers, la simplification et la clarté des relations avec les citoyens et la valorisation simultanée des conditions au travail et du travail lui-même des agents de la Ville qui sont des agents dévoués et efficaces lorsque leurs missions sont claires et précises, tout cela concourt à la fois à garantir la pérennité bien conçue du service public et à renforcer une vraie vie démocratique locale avec une nouvelle vitalité.
Vous le faites à Paris, Monsieur le Maire, et c'est plus nécessaire que jamais. Vous le faites au moment où l'on voit un sommet de l'Etat qui a été sourd face aux citoyens et à leurs demandes, leurs attentes. Dans ce cas, des lieux dynamiques de modernisation au service du public sont précieux pour maintenir et améliorer la confiance envers les institutions publiques.
Vous faites progresser l'administration parisienne avec une implication intelligente de tous ses personnels, à toutes les fonctions. C'est tout à fait essentiel. On ne réforme pas contre, mais avec.
Une réforme se conçoit pour améliorer un service, changer les méthodes, mais en prenant en compte l'amélioration des conditions des agents. Réformer les services publics, ce n'est pas les mettre en coupes réglées ; réformer les services publics, c'est rechercher de nouvelles méthodes pour un meilleur service.
Puis, quel gain de temps et d'argent public, quelle économie d'arbres abattus en développant la télé-procédure avec l'administration pour les démarches, par exemple.
Chers collègues, rassurez-vous, je ne vais pas paraphraser toutes les mesures concrètes qui sont présentées aujourd'hui.
J'insisterai sur quelques points, notamment sur le fait que les élus du groupe socialiste et radical de gauche attachent une importance particulière à tout ce qui concerne la transparence. La transparence, qui doit aller de soi, mais pour laquelle les marges de progression ont été considérables à Paris, nous semble primordiale parce qu'elle produit de la simplification concrète pour la vie des gens.
C'est évident, mais, ici, ce sont des actes concrets, pas des discours. C'est primordial parce que les besoins de compréhension par les citoyens des rouages complexes de l'administration sont cruciaux ; c'est important sur le plan civique, bien sûr, mais très concrètement aussi, et ce n'est pas rien, pour tout le gain de temps, d'énergie, d'énervement et, donc, au bout du compte, de qualité de vie que cela représente pour les habitants, dans leur vie pratique, dans leur vie quotidienne.
De ce point de vue, la création d'un Bureau des temps, animé par Mme Anne HIDALGO, qui prépare des avancées concrètes pour les horaires des crèches, des marchés, du sport, constitue un changement de la vie à petites touches. Il fallait le mettre en ?uvre, il faut le consolider en imprégnant de cela durablement la culture administrative de la Ville.
Gain de temps et d'énergie aussi pour tout ce qui est développé et qui simplifie les relations de la Ville avec les associations et avec les entreprises. Tout ce temps récupéré, tous les progrès de la confiance avec l'administration, c'est du temps rendu disponible pour des missions précieuses envers les habitants et les associations.
C'est aussi faciliter le dynamisme des entreprises au service du développement économique et de l'emploi à Paris.
Moins de démarches superflues, moins de justificatifs à fournir, moins de recherches interminables des informations, c'est autant de forces mieux utilisées. Cinq minutes ou une heure de gagnées avec les démarches, c'est chaque fois cinq minutes ou une heure de plus pour soi et pour les autres. A la longue, cela représente beaucoup et de plus, lorsque l'on est socialement fragilisé, on a besoin de temps pour se reconstruire et retrouver le chemin de l'emploi, par exemple, avec un peu plus de sérénité.
Tout ce qui réduit les inerties, les démarches, les déplacements inutiles, tout cela, au contraire, favorise la vitalité et lutte concrètement contre les nombreuses incompréhensions qui agacent, et parfois désespèrent, nos concitoyens. La médiatrice, Frédérique CALANDRA, contribue fortement à éviter cela.
Ces actions de simplification et de transparence s'attaquent à différents domaines qui sont présentés aujourd'hui : la santé, la vieillesse, le droit, le handicap, le logement, la vie étudiante, les crèches, les horaires, les sports, le périscolaire, etc. N'oublions pas la culture qui doit se rapprocher aussi de la vie culturelle des quartiers plutôt que des bureaux centraux. Il y a là aussi des besoins d'évolution.
Toutes ces actions sont menées en ajoutant des services nouveaux, en augmentant les facilitées pour les usagers. Ces services nouveaux, par leurs points communs et leur facilité d'accès dans leur conception même, concourent à la simplification.
Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement, illustrera à quel point cela peut améliorer les services de proximité, notamment dans les mairies d'arrondissement.
Cependant, pour que cela soit constamment dans le progrès, l'évaluation et la mesure précise de la qualité de service sont des points qui nous semblent particulièrement importants. C'est prévu, mais il nous paraît souhaitable que les élus et l'ensemble des personnels qui en sont les acteurs au quotidien, soient régulièrement informés en toute transparence. Nous devons nous sentir tous ensemble acteurs et garants de ces progrès. A ce titre, Jérôme COUMET nous présentera les perspectives d'avenir. Nous avons besoin d'agents motivés et mobilisés ; le plan de formation présenté par François DAGNAUD en est un exemple qui conduit à une charte de service public.
Chacun gagnera à ce cycle vertueux : les citoyens, donc la confiance civique ; les personnels dans ce qu'ils ont de meilleur et qu'ils savent déjà donner et dans l'amélioration de leur efficacité ; les élus et la Municipalité, car c'est aussi dans les effets sur les actes quotidiens que leur action doit être jugée par les concitoyens. Merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le sujet de la communication que nous abordons aujourd'hui est vaste, très vaste. Certains diront "trop vaste et trop général". La preuve en est la diversité des questions évoquées dans le document qui nous a été remis. La manière dont une ville, en particulier une capitale, assure le service public de proximité au bénéfice des habitantes et des habitants est fondamentale.
Pour dire les choses comme on le fait souvent chez "Les Verts", directement, crûment, lucidement, certains mauvais esprits diront "sévèrement", nous ne sommes pas pleinement convaincus du caractère positif des résultats dans ce domaine.
Bien évidemment, l'écoute à travers la démocratie participative est une avancée, une très grande avancée dont Paris peut s'enorgueillir surtout si on la compare à l'autisme persistant des précédentes mandatures.
Mais écouter n'est pas toujours entendre, loin s'en faut !
Bien sûr, des équipements nouveaux, nombreux, gros et petits, sont en train de sortir de terre, mais encore faut-il qu'ils fonctionnent à terme dans des conditions satisfaisantes.
La raison essentielle d'une certaine insatisfaction tient au fait que les moyens de fonctionnement des services publics de proximité ne sont pas renforcés. Souvent, des associations prennent le relais de ces missions de service public, beaucoup d'entre elles aujourd'hui sont désenchantées, critiques, voire découragées par certaines coupes sombres financières qui nous semblent incontestables. Nous connaissons toutes et tous les raisons de ce constat : les moyens financiers de la Ville qui font globalement défaut pour tout faire.
Les demandeurs de logement, indépendamment de la réponse apportée, font toujours la queue dans des conditions particulièrement anormales, et dans les arrondissements populaires de Paris, les moyens en personnels qualifiés pour répondre aux attentes et aux demandes piétinent. Les services sociaux sont surchargés, fatigués, voire excédés. Les personnels se découragent et souhaitent de moins en moins être dans de telles conditions en contact avec le public.
Les maisons des associations sont de belles réalisations, mais la limitation drastique en matière d'agents affectés ne les rend pas aussi "positives" pour toutes les associations.
L'information selon laquelle les départs à la retraite des fonctionnaires et agents publics de la Ville ne seront pas tous remplacés, loin s'en faut, et que les recrutements se feront au bénéfice des nouveaux équipements, n'est pas faite pour nous rassurer.
Tout cela donne une impression de gestion de la pénurie, qui augure mal de l'amélioration du service public.
Je veux dire enfin un mot particulier sur les moyens de fonctionnement en matière culturelle, pour vous faire part de notre préoccupation.
Malgré tous les efforts des équipes en place dans ce domaine, à commencer bien évidemment par l'adjoint à la Culture et son cabinet, les arbitrages globaux sur l'enveloppe financière de fonctionnement, hors dépenses de personnel, sont loin du doublement du budget promis. Ce qui conduit à des arbitrages internes à ce budget de plus en plus difficiles. La culture de proximité dans une grande ville ne peut être une variable d'ajustement. Pour la droite, vous donnez encore trop, elle qui veut voir baisser les impôts, l'U.D.F. en tête, porteuse ainsi d'une funeste idéologie ultra-libérale dont nous voyons les effets désastreux, comme les électrices et les électeurs ont pu lucidement le constater à Paris comme dans toute la France !
Ces formulations sur le service public parisien sont sévères, sont-elles trop sévères ? Elles visent, Monsieur le Maire, à donner un "électrochoc" pour une prise de conscience de difficultés réelles.
Plein de choses vont bien à Paris, même très bien ! Mais s'en féliciter constamment ne servirait à rien. D'ailleurs, vous ne le faites pas vous-même, à la différence de vos prédécesseurs champions de la méthode Coué.
"Les Verts" ont l'esprit exigeant. Vous le savez bien. C'est pour notre bien commun, celui de la majorité municipale, mais avant tout, car c'est notre seul mandat, celui de celles et ceux qui vivant dans cette ville, ont droit non pas forcément toujours à plus, mais à mieux.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme Catherine GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Les Parisiens, en élisant notre Municipalité, ont signifié qu'ils comptaient sur elle pour animer la vie collective, agir pour tous et avec tous pour un présent et un avenir communs.
C'est avec cette dimension à l'esprit qu'il me semble que nous devons aborder la communication d'aujourd'hui.
Qu'est-ce que la mairie ? La mairie, c'est la maison commune. Les Parisiens, les usagers doivent s'y sentir chez eux. On voit bien à quel point est apprécié de tous le fait que l'Hôtel-de-Ville et certaines mairies d'arrondissement reçoivent autant la population, et pas seulement les notables, à travers des initiatives très diverses. La différence est spectaculaire avec ce qu'on pourrait appeler "l'ancien régime".
A cet égard, quel geste symbolique très fort que l'installation de la crèche dans l'Hôtel-de-Ville !
Que constatons-nous ? D'abord l'incontestable changement opéré dans les rapports que la Ville de Paris entretient avec l'ensemble des Parisiens et parmi eux, avec les plus fragilisés, pour tenter de faire vivre toutes les solidarités. Il traduit notre volonté commune de faire de Paris une ville pour tous ses habitants et l'état des lieux qui nous est fourni parle de lui-même, tout en mesurant les chemins qu'il nous reste à parcourir tant les besoins sont immenses. Les actions mises en place dans ce domaine depuis 2001 sont beaucoup plus vastes que celles décrites dans la communication ; il me semble que cela mériterait vraiment de faire l'objet d'un véritable bilan et d'une évaluation.
Il y a un changement d'échelle évident dans le domaine social notamment. Du désintérêt, voire du mépris pour les populations les plus fragiles sous l'ère TIBERI, nous sommes passés à des actions prioritaires pour renforcer les politiques sociales de la Ville et l'accès pour chacun à ces droits.
Nous le faisons dans un contexte politique que vous connaissez où les attaques gouvernementales contre ces populations et contre tous les services publics vitaux qui s'y rattachent aggravent encore plus leurs conditions de vie.
Cet état des lieux montre, qu'il y a une véritable volonté politique pour renforcer et développer les services publics, pour améliorer la qualité de vie de tous et toutes, et qu'il y avait urgence à apporter des réponses aux besoins des habitants qui ont souffert pendant de longues années d'équipements publics insuffisants, d'absence de concertation, d'une non-prise en compte de la diversité des Parisiens, de longues années pendant lesquelles la notion d'usagers du service public a été ignorée.
Je ne m'étendrai pas sur le détail de tout ce qui a été fait parce que c'est très vaste et nous n'en avons pas le temps, mais je voulais souligner que les services rendus aux usagers sont plus larges que la thématique développée dans la communication, et c'est un aspect qui mériterait d'être abordé.
Il y a aussi de la part de notre collectivité des actions politiques fortes à mener pour permettre aux Parisiens d'avoir accès et dans de bonnes conditions aux services publics, à tous les services publics. Aux services publics d'Etat, au services publics des entreprises publiques. Et dans ce sens, par exemple l'action que mène la Ville pour l'implantation de services de proximité dans les quartiers "politique de la ville" va tout à fait dans ce sens. De même, quand nous interpellons l'Etat, le Gouvernement, pour que Paris ne soit pas privé de ses bureaux de poste, de ses enseignants, de ses services de santé, etc., c'est être aux côtés des Parisiens que d'animer la mobilisation pour l'ensemble des services publics. Comme aujourd'hui, pour empêcher la fermeture de l'Hôtel-Dieu et de Saint-Vincent-de-Paul. Cet engagement doit être fort, clair, visible et se traduire en actes. Parce que les citoyens perçoivent les services publics municipaux et les autres comme un tout qui doit garantir leurs droits. Et lorsqu'une famille est expulsée de son logement, que les bureaux de poste sont impraticables, que les bailleurs sont incapables d'établir le dialogue avec les usagers, cela rejaillit aussi sur le rapport des usagers à notre collectivité, même si cela ne relève pas strictement de sa responsabilité.
En ce qui concerne nos compétences propres, améliorer les services aux usagers s'est également traduit par une forte déconcentration des services vers les arrondissements. Et il est dommage d'ailleurs que cet aspect ne soit pas évoqué dans la communication. D'autant que ces transferts doivent s'accompagner de renforcements des agents dans ces services déconcentrés au plus près des populations. C'est donc un objectif qui nous paraît indispensable si nous voulons répondre aux attentes des Parisiens.
Sur la question des locaux, il y a eu beaucoup de travaux dans les mairies d'arrondissement, mais beaucoup disposent de locaux trop étroits pour tenter d'améliorer la qualité de l'accueil. Vous connaissez tous ce problème. Et pour beaucoup de ces mairies, la question d'annexes à créer est vraiment d'actualité.
Concernant la question des agents - vous savez que c'est un sujet sur lequel nous intervenons souvent - vous avez raison de souligner que les personnels municipaux sont très soucieux de la qualité de l'accueil et du service rendu, mais enfin il nous semble qu'une demi page en fin de communication pour se centrer exclusivement sur la qualité de l'accueil du public c'est réducteur. Ces personnels qui sont en contact avec les Parisiens ont une mission d'accueil très importante et la résumer à leur comportement, au langage à perfectionner, cela ne suffit pas. Ils ont un savoir-faire, des compétences qui sont souvent ignorés par des fonctionnements très hiérarchiques voire bureaucratiques, qui ont pour conséquence de ne pas être à l'écoute de leurs propositions pour améliorer l'efficacité de leurs services et surtout la réponse aux usagers.
Vous savez également que nous intervenons constamment pour que dans certains secteurs il y ait un renforcement important du nombre de personnels et une amélioration de leurs conditions de travail. Je ne reviendrai pas là-dessus mais nous en avons tous de multiples exemples, parce que ces personnels sont frontalement en rapport avec des personnes en très grande difficulté. Ce n'est pas de notre fait mais nous en subissons les conséquences.
Je trouve décevante l'absence quasi totale dans la communication de l'importance des instances que nous avons créées pour améliorer la démocratie participative. On pourrait penser que c'est hors sujet mais je pense que c'est au contraire au c?ur du sujet, parce que les habitants de Paris, les usagers, ont besoin bien sûr d'être accueillis, d'être respectés, d'être soutenus, d'être guidés mais ils ont besoin aussi et tout autant d'être partie prenante, d'être acteurs, de sentir que ce qu'ils pensent est pris en compte dans les décisions.
La mise en place des conseils de quartiers, conseils de résidents, d'étrangers non communautaires, etc., correspondait à cette volonté. Leur diversité n'est pas un handicap. Au contraire. Il faut multiplier ces lieux pour pouvoir aborder le plus de champs possibles, toucher les personnes les plus diverses. Il n'y a pas un chemin unique, un lieu unique pour l'exercice de la démocratie. Et d'ailleurs, il y en a certains qui étaient prévus mais qui n'ont pas été réalisés. Je pense que nous ne pouvons pas attendre davantage pour le faire. Ainsi, dans le programme municipal était prévu un Conseil consultatif du monde du travail qui n'a pas été mis en place, et il serait vraiment temps de le faire.
Je pense aussi à un v?u que notre Conseil a adopté en novembre 2001, sur proposition du groupe communiste, qui prévoyait d'examiner l'ensemble des lieux de décision de la politique municipale - les commissions, le C.A.S.-V.P., les S.E.M., etc. - pour voir quelle était la place des citoyens, des usagers et des personnels concernés et y apporter au besoin des modifications. Sa mise en ?uvre ne doit pas être très avancée. Cela vaudrait la peine de le faire maintenant.
En fait, tous les sujets de la politique municipale peuvent être abordés par les citoyens, et ils ont leur mot à dire. Surtout sur les sujets les plus importants qui engagent l'avenir, les choix de vie, les priorités.
La volonté politique existe, et notre Municipalité s'y est largement engagée, mais une telle démarche demande des méthodes, des moyens importants, et nous devons aller plus loin en nous appuyant sur l'expérience acquise. Les citoyens doivent disposer des moyens de l'information, de la connaissance. Nous devons créer les conditions d'une co-élaboration des décisions, du contrôle par les citoyens de l'exécution des engagements pris. Faisons de Paris un laboratoire actif et innovant dans ce domaine, nous ne le regretterons pas.
Ce n'est pas une tâche facile, les obstacles sont multiples.
De la part des citoyens eux-mêmes déjà, installés bien souvent dans la délégation de pouvoir, doutant aussi de la volonté réelle de la part des élus de prendre en compte leur avis.
Difficultés de la part des élus eux-mêmes, des services aussi, parce que la participation des citoyens est dérangeante, oblige à partager le pouvoir, à y consacrer de l'énergie, de la patience, et peut donner l'impression de perdre du temps. Mais la confiance se gagne à travers des actes. Et si la participation ne va pas de soi, elle crée une dynamique qui se nourrit elle-même, qui donne à chacun l'envie d'aller plus loin.
Une autre difficulté majeure est de travailler à ce qu'aucune catégorie de la population ne soit laissée à l'écart. Les instances mises en place connaissent spontanément une participation croissante de certaines catégories, alors que d'autres en sont quasiment exclues de fait. C'est un problème de société rencontré par toutes les collectivités qui mènent des démarches participatives. Aussi nous ne pouvons pas laisser faire seulement la pente naturelle, elle renforcerait même la discrimination.
Nous avons à chercher des voies multiples complémentaires pour surmonter cet obstacle et élargir socialement la participation, et c'est difficile.
Nous pourrions par exemple mener un travail spécifique dans les quartiers ayant connu des taux d'abstention importants lors des dernières élections, en utilisant des méthodes adaptées pour que les habitants sentent qu'ils ont leur mot à dire, qu'il peut être utile, pris en compte.
D'ailleurs en décembre 2002, tout en nous félicitant du travail très important réalisé pour associer la population à l'élaboration du P.L.U., notre groupe avait proposé, pour changer d'échelle en termes de nombre de personnes associées, Parisiens ou contribuant à la vie de Paris, de faire appel à une équipe indépendante spécialisée dans le domaine de la participation des habitants, pour apporter une aide méthodologique et développer des initiatives. Cet élargissement est absolument nécessaire et cette demande est donc toujours d'actualité.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. DOMINATI.
M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.
A chaque fois que je lis une de vos communications, j'ai le sentiment d'assister à une leçon de ces petits ouvrages des années 50 du type "Comment se faire des amis en 10 leçons", "Comment se rendre aimable en 30 leçons"... Oui, tout à fait !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
J'avoue que ce n'est pas ce que je vais chercher à faire, je vous rassure tout de suite. Mais j'ai le sentiment, avec cette communication, que l'on en est à la 42e du mode "Comment se faire aimer des Parisiens en... 52 semaines".
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Ça va, ça va, la roche tarpéienne est proche du Capitole. Oui, oui.
Et quand je lis cette communication...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, allons, allons !
M. Laurent DOMINATI. - ... je ne vais pas vous en infliger la lecture, elle participe de ce style technico-marketing, qui vous est propre. C'est-à-dire ce mélange de langage administratif et de slogans publicitaires où on a mis en avant tous vos slogans préférés - la transparence, la concertation, le mieux-vivre ensemble, etc. - qui se retrouvent dans toutes les communications mais qui ne se retrouvent pas chez les Parisiens.
On peut effectivement se dire qu'après tout, c'est très beau de voir une administration parisienne au service des usagers, à ceci près que c'est normal et, même, que c'est la moindre des choses. Je ne vois pas en quoi ce serait un exploit.
Mais, en fait, vous nous avez permis de nous poser une question qui est de savoir si cette administration parisienne est au service des usagers, des Parisiens, ou au service du Maire. Et là, nous avons un certain nombre de choses à dire.
Tout d'abord, cette administration qui a une tradition d'excellence indéniable, qui est une administration de qualité, dévouée, compétente, vous devez savoir, Monsieur le Maire, qu'elle se sent méprisée et qu'elle est mal à l'aise.
Alors peut-être ne le vous dit-on pas en raison du caractère qui vous est reconnu, en tout cas par vos adjoints, peut-être ne savez-vous pas tout, mais je vous encourage à faire comme ces anciens dictateurs romains ou russes qui envoyaient leurs amis inconnus dans les rues pour savoir réellement ce qui se passait. Faites confiance à certains de vos amis - pas des politiques, des inconnus - qui vont interroger de bas en haut de l'échelle administrative comment se sentent les fonctionnaires de Paris.
Car, Monsieur le Maire, je vous le dis très gravement : après le temps de la chasse aux sorcières, nous en sommes aujourd'hui au temps du mépris. Et si vous n'arrivez pas à mettre en place un certain nombre de politiques, c'est parce que l'administration parisienne se sent réellement méprisée et maltraitée. D'ailleurs, certains le disent par écrit, vous l'écrivent, que ce soit dans les services des eaux, que ce soit dans le service du balayage et du nettoiement. Vous devez quand même entendre de temps en temps, puisqu'ils l'écrivent, des protestations de la part de l'administration parisienne telles qu'on n'en avait jamais entendues auparavant à ce niveau, du temps, mes chers collègues, de ce que vous appelez "l'ancien régime".
Cette administration ne montre pas non plus de grandes ambitions de modernisation. Vous avez créé la Délégation générale à la mondialisation, eh bien, nous allons regarder quel est son bilan.
Ce que vous mettez en avant, et on va le traiter comme cela, c'est justement un certain nombre de slogans ou, plutôt, ce ne sont pas que des slogans, c'est la mise en place intelligente, remarquable, de réseaux et de ce que j'appellerai le "nouveau clientélisme" dont vous êtes peut-être dans l'histoire politique l'inventeur. Car il faut voir ce que vous appelez "démocratie", "transparence", "concertation".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'inventerai pas de faux électeurs en tout cas !
M. Laurent DOMINATI. - Interrogez, par exemple, les riverains de la rue du Commerce, du trajet du Mobilien, des quartiers verts qui ont été installés dans les 13e et 14e, de la rue des Rosiers. Bref ! Autant d'endroits où la concertation consiste à faire des réunions et à dire à la fin de la réunion : "Voilà ! Je vous ai écoutés, mais j'avais décidé ceci et cela ne change pas".
Rendez-vous compte de cet état de fait car, pour que quelqu'un d'aussi proche de vous que SOLERS descende dans la rue non pas pour manifester contre un gouvernement réactionnaire mais contre une politique municipale, c'est sans doute que vous dérangez les habitudes sans beaucoup parler aux autres et sans vraiment tenir compte de ce que l'on vous dit. D'ailleurs, ce n'est pas moi qui le dis mais un certain nombre de vos adjoints...
Votre conception de la démocratie est une conception de quadrillage où vous avez créé des conseils mais, dans la plupart de ces conseils, c'est vous qui en nommez les membres et c'est vous qui décidez des actions qui seront sélectionnées ou pas. Conseil des étrangers, conseil de la jeunesse, conseil de la vie étudiante, conseil de quartier, d'autres que moi en reparleront ici, au sein de notre groupe, pour voir comment ces conseils de quartier ont été formés et sont traités différemment selon qu'ils appartiennent à des mairies de l'opposition ou qu'ils appartiennent à la majorité.
Enfin, en ce qui concerne la transparence, on ne peut pas appeler "transparence" une augmentation du budget de communication qui est fait entièrement à votre gloire. Nous n'appelons pas cela la transparence. La transparence, ce serait par exemple d'avoir la carte scolaire au vu et au su de tous les Parisiens ; la transparence serait de dire réellement le nombre de logements créés et non pas le nombre de logements rachetés. On s'apercevrait à ce moment-là que le nombre de logements sociaux que vous avez créés est inférieur à celui du temps de "l'ancien régime".
D'ailleurs, je n'ai pas besoin de faire ce bilan-là car la communication le reprend suffisamment. Je voudrais faire le bilan des 3 ans à partir de ce qui est dit par vos propres amis ou par vous-même.
Monsieur DELANOË, vous êtes cité dans "Le journal du dimanche" et vous dites, en ce qui concerne la propreté, comme votre adjoint d'ailleurs : "Nous ne sommes pas satisfaits".
Sur la circulation, M. RIOU dit qu'il faut rendre la voiture désagréable. Là, vous êtes en train de réussir, c'est vrai.
M. BAUPIN reconnaît quelques points noirs en ce qui concerne la pollution, qui est votre objectif en ce qui concerne votre politique de circulation. AIRPARIF a indiqué que le record était en 2003. Votre adjoint, M. BAUPIN, dit qu'il n'est pas satisfait non plus.
Enfin, bref ! Vous avez sans doute lu cet article qui pourtant n'est pas méchant. Dans tous les domaines qui relèvent de votre action depuis 3 ans, je pourrais continuer par le logement, je l'ai déjà indiqué, par l'emploi, le chômage, par l'absence d'une réelle politique de solidarité.
On peut dire que vous êtes plus qu'en retard non seulement sur vos promesses, mais tout simplement sur ce que l'on devrait faire. Et c'est là où je voudrais arriver, c'est-à-dire, ce que devrait être une administration moderne dans une ville moderne au XXIe siècle. Et là, nous prenons un retard considérable.
Je vous donne acte d'une certaine modernisation, Monsieur le Maire, car vous avez mis effectivement dans votre communication un certain nombre d'informations qui sont la reprise de l'action engagée par votre prédécesseur ; je veux citer les points d'accès au droit, les points "Paris Emeraude", les espaces d'insertion, le numéro unique, l'informatisation de l'état civil. Bref ! Tout cela était des actions déjà engagées. Vous les avez poursuivies, nous vous remercions donc de ne pas avoir interrompu cette modernisation. Encore auriez-vous pu faire plus !
En ce qui concerne ensuite les guichets uniques, la charte des usagers, les services par Internet ou par téléphone, vous en êtes là à un système de rattrapage de ce que fait le fisc ou de ce que fait la Préfecture de police. On ne peut pas dire que ce soit "brillantissime" et remarquablement nouveau.
D'ailleurs, en ce qui concerne la charte, le Gouvernement a présenté une charte Marianne à l'été. Effectivement, vous avez raison de vous en inspirer et, après avoir mis vos pas dans ceux de Jean TIBERI, de les mettre dans ceux de Jean-Pierre RAFFARIN ; c'est une excellente idée ! Mais je reconnais que pour une ville d'excellence comme Paris, c'est un peu court. Je suis persuadé que nous, nous avions plutôt la tradition de donner l'exemple au Gouvernement. Vous, vous le suivez. Je ne suis pas sûr que ce soit suffisant.
Je me suis dit en lisant votre communication : "Enfin ! On va savoir à quoi sert votre premier adjoint au Bureau des Temps". On en parle beaucoup. Au bout de 3 ans et de moyens considérables, on s'aperçoit que vous projetez d'adapter les horaires de 10 crèches et vous avez créé une commission pour les horaires d'ouverture des piscines, pour 3 piscines. Regardez un petit peu ce qui se fait dans le privé et vous serez bien inspiré de voir que, effectivement, il y a des crèches dont les horaires sont élargis depuis longtemps. Il en est de même pour les piscines.
De toute façon, en ce qui concerne cette adaptation des horaires aux besoins des Parisiens, comme le dit votre adjoint Olga TROSTIANSKY, on n'a pas vraiment avancé là-dessus. Voilà une parole de vérité, qui n'a évidemment rien à voir avec la communication de propagande que vous nous servez.
En ce qui concerne les associations, vous devez savoir - et si vous ne le savez pas, c'est que vraiment vous faites peur à vos amis et que l'on n'ose rien vous dire - que les retards apportés dans les versements des subventions (je ne parle même pas des critères de sélection car, là encore, il y a un sectarisme extraordinaire, que ce soit dans les plages d'horaires, dans la suppression des subventions ou dans les associations créées depuis votre arrivée par un certain nombre de gens qui sont proches de vous et qui, comme par hasard, trouvent de l'argent immédiatement), dans le versement donc des subventions il y a là un problème qui a mis en danger un certain nombre d'associations qui font des actions très importantes, notamment dans le domaine social, auprès des Parisiens.
Enfin, en ce qui concerne l'accueil dans les mairies et dans les services sociaux, c'est un chapitre considérable que vous traitez de façon plus que modeste. Vous avez raison : d'autres orateurs que moi, notamment Cécile RENSON, Catherine DUMAS et Claire de CLERMONT-TONNERRE vous parleront véritablement de l'accueil dans les mairies.
Puisque vous m'invitez à m'interrompre puisque, effectivement, ce que je vous dis n'est pas désagréable par rapport à ce que vous ont dit vos amis qui magnifient votre action et qui ont une grande pratique du dévouement personnel -qui vous plaît, on le sait- eh bien, je vous dirai pour terminer ce que devrait être effectivement une administration moderne.
Une administration moderne pour une ville capitale comme Paris, pour une ville qui a l'ambition d'être la capitale européenne, ce serait de faire en sorte que les nouvelles technologies soient le c?ur, le nerf de la transformation de l'administration parisienne. Les nouvelles technologies, les services en ligne (prenez modèle sur l'Etat, qui va trop lentement à mon goût mais beaucoup plus vite que vous) devraient permettre de révolutionner l'administration parisienne, de lui donner un grand projet et d'associer des réponses personnalisées. Car une administration doit être non seulement une administration qui utilise les nouvelles technologies, qui est beaucoup plus rapide, beaucoup plus efficace, à moindre coût, mais une administration qui rend un service personnalisé, un service de proximité.
Ce n'est pas parce que vous allez faire la troisième refonte du site Internet que vous êtes moderne, vous êtes simplement en retard.
Un service de proximité peut être fait non seulement par une nouvelle technologie, mais surtout, ce que vous vous refusez à faire, et vous l'avez bien entendu si vous avez écouté M. SARRE ou d'autres intervenants, par les services de proximité dans les mairies : là, on ne cesse de vous dire que, finalement, vous refusez de donner les moyens aux services locaux des mairies. Mais d'autres interviendront après moi sur cette question car, Monsieur le Maire, Paris n'est pas simplement un pouvoir concentré au Cabinet du Maire ; Paris, c'est un Paris dans les quartiers, c'est "Paris village".
Si vous voulez véritablement servir les Parisiens et mettre en place une administration de qualité et moderne, vous devriez abandonner un peu de cette concentration des pouvoirs qui vous est reprochée, non seulement par l'opposition, mais par l'Assemblée tout entière, quand vous voulez bien dresser l'oreille.
Voilà, Monsieur le Maire, pourquoi l'administration parisienne doute, pourquoi elle n'est pas mobilisée, pourquoi elle ressent mal le retard qui est pris et la façon dont on la traite. Voilà pourquoi les Parisiens considèrent que l'administration se dégrade et que le service de qualité, le service public que vous vantez tant, se dégrade à Paris.
Nous, nous sommes justement pour un service public de qualité, c'est-à-dire qui rend service, ce que vous ne faites pas par une sorte d'aveuglement, sans doute personnel, mais qui est naturel lorsqu'on accède à un poste de cette importance car il faut y mettre beaucoup plus de modestie et d'ambition au service des Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous ai écouté attentivement mais, si je me mets à vous répondre, compte tenu de la dose de bonne foi qu'il y a dans votre propos, cela va être difficile et puis, cela va être long. Après, je vais me faire gronder par des élus de votre groupe qui vont dire que je monopolise la parole.
Je trouve plus sage, en toute modestie, de donner la parole à Mme MARIANI.
Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Monsieur le Maire.
A entendre certains de vos amis de la majorité municipale qui se sont exprimés avant moi, les améliorations dont vous vous targuez sont très relatives et inexactes. "Une administration au service des usagers", "un service public performant adapté aux attentes des citoyens", ce sont par ces termes que débute votre communication. Autant d'objectifs que l'on ne peut qu'approuver. Quel maire ne les aurait pas ?
A vous lire, mais nous en prenons l'habitude, nous pourrions penser que vous avez tout fait, tout installé, tout inventé. La vérité invite à plus de modestie.
Tout d'abord, l'administration parisienne dispose d'atouts qu'elle a su valoriser. Elle bénéficie d'une diversité de métiers et d'un savoir-faire reconnu. Que ses personnels en soient en tout premier lieu remerciés. C'est aussi à eux que cette communication est dédiée.
Je ne me lancerai pas dans le fastidieux recensement des outils mis en place dans les précédentes mandatures car ils sont nombreux, et je ne ferai pas le tri de ce qui relève ou non de votre mandat.
Juste une précision: certains services, certains outils, certaines procédures évoluent de façon naturelle par un environnement économique, technique ou technologique. Par exemple, les nouvelles technologies ont évidemment contribué à une large modernisation des services et des prestations que notre collectivité offrent aux Parisiens. Mais cela aurait été le cas avec ou sans vous.
La simplification des démarches est une ambition affichée de longue date par toutes les administrations. L'utilisation d'Internet constitue l'un des facteurs essentiels de simplification pour les usagers. Mais l'administration électronique ne progresse pas aussi vite que dans d'autres pays. Pourquoi ne pas développer, comme le secteur privé l'a fait, des chartes de qualité et d'accueil pour mieux écouter les usagers ? Quel que soit le satisfecit que vous vous accordez, des problèmes demeurent, les solutions tardent et les Parisiens attendent.
S'agissant des demandes de logement social, le groupe U.D.F. avait exprimé le regret que les usagers-demandeurs n'aient pas un accès facilité à leur dossier et à ses avancées. Rien ne semble prévu à ce sujet.
Par ailleurs, plus que l'inscription, c'est la satisfaction qui importe en la matière. Avec au moins 102.500 inscrits en attente, nombre qui ne cesse de gonfler, on ne peut se glorifier des résultats de l'action municipale. Le groupe U.D.F. vous l'a déjà dit, et nous le répétons : les logements acquis occupés ne font pas autant d'inscrits-usagers satisfaits.
S'agissant de la petite enfance, depuis longtemps, le groupe U.D.F. souhaite que soient mises en place des structures à horaires décalés, adaptées au nouveau rythme de vie des Parisiens. Votre adjointe a fait réaliser une enquête il y a un an auprès des parents de 25 crèches collectives pour connaître leur organisation familiale et identifier leurs besoins par rapport aux formules d'accueil. Les réponses font évidemment apparaître qu'une plus grande amplitude horaire est vivement souhaitée.
La Ville a du mal à pallier le manque d'effectifs que l'on doit aux 35 heures et ce, plus particulièrement dans le domaine de la petite enfance. Comment comptez-vous faire face aux difficultés de recrutement engendrées par des horaires élargis ? N'est-il pas temps de se tourner vers d'autres solutions comme des crèches familiales, d'un coût moindre que celui d'une crèche collective ?
Très récemment, des structures privées ont vu le jour. Il y a désormais quatre haltes-garderies de ce type à Paris répondant aux attentes des parents. Elles rencontrent un grand succès.
De façon plus générale, l'administration, c'est aussi, au-delà de la simplification, la qualité des relations avec l'usager. Sur ce point, les 35 heures qui devaient permettre de moduler les horaires d'ouverture ont plutôt aggravé la situation. La tâche assignée au Bureau des Temps, créé à votre initiative en 2001, était justement de conduire les adaptations des services collectifs aux besoins des citoyens, de réadapter les rythmes de la Ville autour de ceux de ses habitants. Des expériences pilotes ont été mises en place dans certains arrondissements. Madame la première adjointe parlait même d'une généralisation du Bureau des Temps pour 2003. Où en somme-nous ?
Un accueil a été créé pour les enfants handicapés dans une bibliothèque du 9e, trois piscines proposent des nocturnes, trois marchés ouvrent l'après-midi, un centre de loisirs du 12e a mis en place un accueil pour les 3-4 ans, les parents peuvent inscrire leurs enfants en crèche à la mairie du 20e jusqu'à 19 heures 30.
Voilà les actions concrètes réalisées que vous nous avez annoncées, en réponse à une question orale de notre groupe de mars dernier.
Vous conviendrez que, au bout de trois ans, pour 20 arrondissements et pour plus de deux millions de Parisiens, c'est peu d'actions, trop peu au regard des 1.700.000 euros mis à la disposition du Bureau des Temps depuis le début de la mandature.
En revanche, vous avez à votre crédit, nous vous l'accordons, la création du Bureau des Subventions aux associations. Cette nouvelle structure, qui se voulait être un guichet unique de traitement des dossiers, plus simple et plus transparent, n'a fait qu'accroître les délais d'instruction et n'a réussi qu'à provoquer un engorgement massif des demandes de subvention, mettant aussi en péril financier bon nombre d'associations souvent dans le domaine social.
Une trop grande complexité dans les pièces sollicitées ou une mauvaise information aboutissent à des dossiers incomplets. Les associations y perdent un temps précieux au détriment de leurs actions en faveur des Parisiens.
Votre communication, page 10, évoque un nouveau numéro d'appel abrégé. Peu importe le numéro, même allégé de quelques chiffres. L'essentiel porte sur le service Paris Info Mairie qui centralise les appels des Parisiens, leurs demandes comme leurs plaintes. C'est donc une sorte d'outil d'évaluation des attentes, mais aussi des critiques émises par les administrés dans leurs relations avec les services municipaux, moins officiel sans doute que la mission de la médiatrice.
Or, si la médiatrice, et je reconnais ici au nom du groupe U.D.F. que Mme Frédérique CALANDRA a su faire de cette instance une réelle voie de recours gracieux impartial et efficace...
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
... Si la médiatrice publie un rapport d'activité de proposition de réformes dont chacun d'entre nous dispose, nous n'avons malheureusement pas connaissance du cahier des doléances que peut constituer "Paris Info Mairie".
A cet égard, nous attendons toujours une réponse à la question orale déposée par Mme Elisabeth de FRESQUET en 2003, et renouvelée depuis, sur la possibilité de diffuser à l'ensemble des groupes un bilan et un recensement des demandes et réclamations présentées par les Parisiens par l'intermédiaire de ce service.
Je note également que le standard de deux mairies d'arrondissement sera intégré à titre expérimental à ce centre d'appels. Il fut un temps où les projets visaient l'ensemble des mairies. Pourquoi cette réduction ? L'ambition a sans doute méconnu les besoins techniques et la réalité locale.
Enfin, abordons le douloureux problème des mécontentements manifestés publiquement et dont les Parisiens furent les victimes. Octobre/décembre 2002, avril/mai /juin 2003, à plusieurs reprises les agents des services techniques de la propreté de la Ville sont en grève. Leur motif : la mairie ne respecte pas ses engagements sur l'amélioration des carrières, le manque d'effectifs, le paiement des heures supplémentaires. Yves CONTASSOT concède alors que la réorganisation des services passe par des moments difficiles.
Printemps 2003, l'échec de la Municipalité sur l'aménagement des rythmes scolaires, une de vos promesses de campagne, a été mis en évidence par des grèves. Votre vaste consultation lancée pour tenter d'apaiser les Parisiens n'a pas eu l'effet escompté.
Automne 2002, le secteur sportif n'a pas, non plus, été épargné. Paris a subi près de deux mois de grève dans les équipements sportifs, mouvement dû au mécontentement des personnels concernés, que votre adjoint chargé des sports n'a pas réussi à enrayer. Les clubs sportifs en ont beaucoup souffert et ont perdu des licenciés.
Je terminerai par un malaise qui touche le c?ur même de votre administration et qui s'est exprimé lors d'un séminaire des cadres de la Ville le 5 mai 2003. Ces derniers ont abordé un certain nombre de dysfonctionnements, déficit de communication, déficit de reconnaissance, absence de coordination, élus qui ont tendance à privilégier des effets d'annonce au détriment d'une gestion quotidienne.
Force est de constater, Monsieur le Maire, que tout n'est pas aussi idyllique que vous voulez bien le dire.
Les signes d'un malaise sont bien là. Le succès de vos entreprises en faveur des usagers ne peut être obtenu sans l'adhésion des agents municipaux aux objectifs que vous leur assignez.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. J'avoue que je suis un peu décalé par rapport aux deux interventions précédentes, celle de notre collègue Alain RIOU et celle de notre collègue Laurent DOMINATI.
S'agissant d'Alain RIOU, j'ai l'impression qu'il a repris un texte qu'il aurait pu prononcer sous la mandature précédente, sur les problèmes d'amélioration des rapports de l'administration avec les usagers, comme si rien n'avait changé.
Quant à notre collègue Laurent DOMINATI, il s'est livré à une auto-analyse des conditions de l'échec de l'ancienne majorité, en 2001.
Il faut dire les choses très clairement et on peut dire des choses sévères sur un ton apaisé. L'ancienne majorité considérait l'Hôtel-de-Ville comme un bunker, comme une chasse gardée, et a été sanctionnée sur ce point en 2001. Elle n'avait pas confiance dans les arrondissements et elle se méfiait d'eux.
Vous avez lancé une grande réforme qui consiste à déconcentrer, décentraliser, moderniser.
En la matière, rien n'est idyllique ni facile. C'est un art d'exécution et c'est sur le terrain qu'il faut conquérir les réformes point par point.
Tout d'abord, Monsieur le Maire, je vous remercie d'avoir inscrit à l'ordre du jour cette communication qui aurait pu paraître subalterne alors qu'elle est au c?ur de la démarche citoyenne engagée depuis trois ans.
Sur ce plan, la création de très nombreuses instances de démocratie participative, les conseils de quartier, les conseils locaux, les conseils de la jeunesse, les réunions thématiques nombreuses avec vos adjoints sur le terrain, dans les arrondissements, sont une bonne chose. Je n'oublierai pas la mise en place des commissions d'attribution pluralistes, ouvertes à tous, opposition comme majorité, dans deux domaines clés, les logements sociaux et les places en crèche, pour ceux qui oublieraient pourquoi ils ont été battus en 2001.
Deuxièmement, ce n'est pas un temps marginal, ce n'est pas une communication banale. Pourquoi ? Je pense que quantité de choses peuvent s'obtenir par des redéploiements, par des retours sur investissement, et il y a nombre d'emplois à redéployer dans ces secteurs.
Mon sentiment est que vous avez fait en deux ans plus d'action qu'au cours des deux mandatures précédentes et, encore une fois, je ne ferai que l'encourager et l'illustrer sur le 9e, mon arrondissement. Il faut prendre le maximum d'initiatives pour prendre appui sur les arrondissements.
J'observe le développement du forum de l'emploi autour de votre problématique sociale qui, en octobre 2003, a remporté un fantastique succès avec la création de plus de 3.000 emplois, relayée dans certains arrondissements. Dans le 9e arrondissement, il y avait le troisième forum pour l'emploi, samedi.
C'est une bonne initiative sur un point précis, la problématique sociale qui est cruciale.
On a parlé de la modification des horaires d'ouverture des piscines. Cela ne se décrète pas dans un bureau, chers collègues ! Tout le monde le sait ! Cela passe par des mois et des mois de concertation, d'analyse des créneaux pour que tout le monde y trouve son compte.
Par conséquent, cher DOMINATI, gardons-nous de ces effets de manches faciles. Si c'est aussi facile, vous n'aviez qu'à le faire auparavant.
Concernant l'élargissement des horaires des bibliothèques, oui, c'est une bonne chose. Expérimenter l'ouverture le dimanche, il faut aller dans ce sens. L'accès aux personnes handicapées, oui.
Il nous a fallu près d'un an, dans le 9e, pour parvenir à fusionner, dans un bureau polyvalent, trois anciens bureaux des Affaires générales des crèches et écoles et des élections. Nous avons mis près de deux ans pour ouvrir la première plate-forme juridique pour les sourds et mal-entendants qui va maintenant se développer sur le plan de l'emploi.
Ces actions-là, ce ne sont pas des terrains d'agitation pour se glorifier. Ce sont des actions sur le terrain. Au lieu de tout décider à l'Hôtel-de-Ville, l'initiative peut être prise dans les arrondissements.
Je serai plus précis sur la simplification administrative. Je crois, Monsieur le Maire, qu'il faut avancer dans le sens de la dématérialisation de tous les actes administratifs. Je citerai un seul exemple. Il y a près de 200.000 objets perdus et trouvés chaque année. Les Parisiens sont condamnés à se rendre dans le 15e. On pourrait certainement organiser ce type de service d'une autre manière ; on pourrait certainement faire en sorte que les formulaires utilisés par les usagers soient communs à toutes les mairies. On pourrait faire en sorte qu'il n'y ait pas de discordances dans les listes de pièces justificatives.
Sur tout ce terrain, l'harmonisation des pratiques entre les différentes mairies, entre les différentes caisses des écoles dans la restauration scolaire, est une chose utile.
Parmi les initiatives pour simplifier la vie des usagers, Monsieur le Maire, il faudrait ouvrir, et j'en suis tout à fait preneur, des antennes locales de la Direction de l'urbanisme dans les arrondissements, pour faire en sorte que les citoyens puissent très directement poser les questions qui les concernent sans être toujours renvoyés dans des bureaux centralisés.
Je viens maintenant aux associations. Il est tout à fait exact que des progrès viennent d'être réalisés, à la fois pour simplifier les dossiers des petites demandes de subventions associatives et surtout pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de retards de trésorerie comme on a pu en connaître sous l'ancienne mandature et au début de celle-ci.
J'observe que la première année, les associations de commerçants qui avaient participé aux illuminations de Noël ont été payés avec douze mois de retard, ce qui est insupportable. J'observe que la deuxième année, cela a été fait avec trois mois de décalage, ce qui veut dire que c'est possible. Et c'est une priorité pour le développement de notre action.
Je voudrais dire un mot sur l'administration électronique et je terminerai par là. Beaucoup vient d'être fait déjà, notamment sur l'adéquation du schéma directeur informatique aux demandes des usagers.
Je remercie notre collègue DESESSARD, en Commission des Finances, d'avoir lancé tous ces travaux que l'on appelle "BIB-BIP pour un budget démocratisé pour les citoyens".
Je félicite également M. Christian SAUTTER pour tous les travaux effectués en matière de numérique, "Paris, Ville numérique", l'Ecole du Web initiée en 2002. Voilà des actions.
Sur ce terrain, j'approuve résolument le cadre d'ensemble que propose le Maire. Beaucoup reste à faire. Il n'y a pas matière à s'enflammer et à insinuer "Comment se faire aimer des Parisiens ?". La question est plutôt : comment être utile et le plus directement possible aux usagers et aux Parisiens ?
En la matière, Monsieur le Maire, c'est la bonne direction. Je vous en félicite.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme ATALLAH.
Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Monsieur le Maire, vous nous avez présenté les grands axes de la politique mise en ?uvre pour moderniser la relation du service municipal avec l'usager, afin de diversifier et d'enrichir son offre auprès des citoyens, l'objectif principal étant d'offrir aux habitants, aux associations et aux entreprises installés sur le territoire parisien des prestations adaptées à leurs attentes.
Il est certain que l'administration publique parisienne constitue l'instrument principal dont nous disposons en tant qu'élus pour gérer notre ville, ses ressources, les besoins de sa population et son environnement. L'articulation de ces trois éléments permet de construire un projet de ville, cohérent, solidaire et durable.
Nous venons d'élire les nouveaux membres du Conseil régional d'Ile-de-France sur la base d'un projet marqué par sa dimension écologique. Une large majorité de Parisiens ont choisi de voter pour ce projet. Nous pouvons donc constater que nous sommes à nouveau interpellés par les Parisiens sur le respect des valeurs de l'écologie politique et plus précisément du développement durable.
Les mesures de modernisation mises en place, les nouvelles structures créées pour réformer et améliorer les pratiques et la gestion de notre administration parisienne sont toutes indispensables et contribuent sans aucun doute à améliorer le fonctionnement et la qualité du service public municipal.
Cependant, nous souhaitons attirer votre attention sur quelques points qui nous semblent très importants pour la vie des Parisiens et pour l'avenir de notre ville.
Le premier point est l'application des normes et valeurs écologiques par l'administration parisienne.
Des démarches ont été entreprises pour faire respecter les normes et les valeurs écologiques dans certains domaines de notre administration. Il nous semble nécessaire d'aller encore plus loin dans l'application de ces valeurs dans l'ensemble des services publics municipaux.
Par ailleurs, il nous faut répondre à la demande de nombreux acteurs parisiens qui réclament la création de structures spécifiques pour promouvoir le développement durable permettant ainsi d'impulser une culture de projet écologique dans tous les secteurs d'activité, qu'ils soient du domaine de l'administration publique ou de celui de l'entreprise privée.
Le deuxième point que je souhaite aborder, c'est l'adaptation, la réactivité et la souplesse de l'administration face au public parisien en difficulté.
Une administration publique au service des usagers est évaluée par rapport à la qualité de son service, et au fait que ce service soit fourni à tous avec le même niveau de qualité.
Or, de notre point de vue, les mesures de modernisation entreprises supposent un degré de standardisation des démarches et des réponses. C'est cette standardisation qui nous inquiète, car elle rend difficile la réactivité et la souplesse de l'administration. Elle entraîne une augmentation des risques de marginalisation des publics les plus fragiles dans notre Ville.
Cela dit, nous savons que ce problème peut être compensé par les structures diverses de proximité ayant pour mission l'accueil, l'écoute et la médiation.
En revanche, des phénomènes d'exclusion persistent et des besoins restent insatisfaits en matière d'accueil adapté facilitant l'accès aux droits des publics en grande difficulté.
A titre d'exemple, nous constatons qu'en ce qui concerne le problème du "mal logement" à Paris et la diversité des besoins et des publics qui le subissent, aucune structure spécifique de proximité n'existe pour accueillir, écouter ou aider ces publics dans leurs démarches en vue de trouver un lieu d'hébergement ou un logement adapté à leurs besoins spécifiques.
Nous estimons qu'il est nécessaire d'envisager ce type de structure d'accueil qui puisse prendre en charge la mission de médiation actuellement accomplie par les services sociaux polyvalents et les élus d'arrondissement dans le cadre de leur permanence hebdomadaire.
En effet, ni les assistantes sociales ni les élus ne doivent consacrer la majorité de leur temps à répondre à cette demande très lourde à gérer au vu des moyens qui leur sont octroyés.
Pour terminer, malgré les quelques lacunes que nous avons signalées, nous tenons à exprimer notre satisfaction quant à la conduite de ce chantier de modernisation de l'administration parisienne. Cette modernisation améliore de façon non négligeable la qualité de vie de la majorité des habitants, des associations et des entreprises.
Finalement, nous sommes tout à fait conscients que c'est de l'enjeu de la gouvernance qu'il s'agit. La gouvernance publique n'est plus uniforme, elle comporte des responsabilités diverses et doit s'adapter au changement, au progrès et aux différentes contraintes urbaines fluctuantes et en mutation permanente.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est Mme DUMAS.
Mme Catherine DUMAS. - Monsieur le Maire, l'exigence de proximité des Parisiens augmente de plus en plus. Ils souhaitent participer à la réflexion dans les instances locales, à la définition des projets qui les concernent au quotidien. C'est d'ailleurs rassurant puisque cela témoigne de leur attachement à leur commune, Paris, à leurs arrondissements, lieux privilégiés d'apprentissage et d'exercice de la démocratie.
Comme vous le savez bien, l'expression de la citoyenneté au niveau local se fait notamment par la participation des habitants, des associations dans les conseils de quartier créés par la loi de février 2002.
Tel est le thème que je souhaite aborder aujourd'hui après avoir découvert que, singulièrement, dans votre communication, vous n'y consacrez que cinq lignes.
Pourtant, ces instances consultatives qui permettent d'associer aux côtés des élus, des représentants des habitants, des personnalités locales et des associations pour traiter de toute question intéressant le quartier, méritaient mieux que ces cinq lignes.
Permettez-moi de prendre l'exemple du 17e arrondissement dans lequel sont implantés huit conseils de quartier depuis le début de l'année 2002.
Cet arrondissement, précurseur de la mise en place des conseils consultatifs de quartier, a toujours favorisé cette démarche de démocratie participative. En deux ans, leur activité a été particulièrement intense, car en plus des réunions de travail devenues incontournables et consacrées, ici à la propreté, là à la sécurité ou aux transports, ces conseils ont été le lieu de débats et de consultations sur les orientations que l'arrondissement souhaite donner à la réforme du Plan local d'urbanisme de Paris. En planchant sur ce dossier, les conseils de quartier trouvent pleinement leur raison d'être, c'est-à-dire une formidable force de proposition et d'initiative.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la vie locale est riche dans le 17e, l'intérêt des habitants pour la démocratie locale est certain, mais à l'issue de ces deux ans, force est de constater que le soutien que les élus d'arrondissement sont en mesure d'attendre de la Ville de Paris n'existe pas ou fonctionne bien mal.
Vous le savez bien, avec un budget trop faible, les conseils de quartier ne sont aujourd'hui que des organes consultatifs ignorés par vos services, Monsieur le Maire ! En effet, comment répondre à la forte demande émanant d'un conseil de quartier quand le budget d'investissement mis à sa disposition est de 8.264 euros par an ? Ce budget n'a pas évolué depuis trois ans. Avec ce crédit, le conseil de quartier Courcelles-Wagram n'a pu réaliser qu'un petit équipement de voirie en 2003. Il en est de même pour le conseil de quartier La Fourche/Guy-Môquet qui, avec le même crédit, n'a pu réaliser qu'un équipement près d'une école.
Difficile de croire qu'avec un budget aussi ridicule, votre attachement à la démocratie locale ne se limite pas à de pieuses paroles !
Comment, concernant le P.L.U., pouvez-vous pousser le mépris jusqu'à ne pas répondre aux propositions des conseils de quartier sauf à avoir anticipé un refus de vos services ? Egalement, vous ignorez complètement les instances de concertation que sont les conseils de quartier quand il s'agit d'imposer arbitrairement des décisions qui bouleversent la vie des Parisiens.
A titre d'exemple, la mise en site propre du bus 92 sous l'appellation "Mobilien 92", n'a pas été soumise à l'avis du conseil de quartier. Ce projet d'aménagement qui fait débat, qui aura des implications importantes sur la circulation et le stationnement, ainsi que pour la vie des commerçants concernés, soulève une véritable levée de boucliers d'autant que les couloirs de bus peuvent devenir un élément déstructurant du tissu économique et social. N'aurait-il pas été préférable de le soumettre au conseil de quartier concerné ?
Enfin, pour montrer le peu de cas que vous faites de la vie locale, je prends l'exemple de la propreté de Paris tant de fois abordée dans les conseils de quartier. Les habitants ne comprennent pas que leurs demandes soient occultées. Sachant qu'il s'agit du domaine réservé de votre adjoint, M. CONTASSOT, nous aurions aimé que votre volontarisme y trouve l'occasion de s'exprimer pleinement.
Inutile de prolonger cette liste de remarques, elle pourrait être longue.
Pour conclure, Monsieur le Maire, vous qui aimez créer de nombreuses instances, je ne comprends pas que vous mettiez si peu d'énergie à mettre à la disposition des associations du 17e, l'outil dont elles ont réellement besoin : une maison des associations, cet espace convivial dont vous venez d'ailleurs de parler récemment. Depuis bientôt trois ans que ce projet est à l'étude, rien n'aboutit parce que ce dossier n'est pas examiné avec l'intérêt qu'il mérite. Soyez-en sûr, les 400 associations vous en tiendront comptable !
Monsieur le Maire, si moderniser les relations avec les Parisiens est votre grande ambition, ne faudrait-il pas mieux tenir compte de leurs aspirations ou bien, votre conception de la démocratie ne serait-elle qu'un leurre au service de vos ambitions ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Mes chers collègues, indéniablement, et les dernières élections en ont été un nouveau signe, les Parisiens prennent la mesure du changement de la politique municipale et du chemin parcouru depuis "l'ancien régime", comme le dénomme opportunément M. DOMINATI. Les changements peut-être les moins spectaculaires sont sans nul doute ceux qui nous importent le plus, ceux qui permettent de simplifier et d'améliorer la vie quotidienne des Parisiens. Nous avons eu l'occasion d'en examiner de nombreux, des services nouveaux, des procédures simplifiées, plus de transparence dans nos décisions. Mais il s'agit d'un rapport d'étape. Car au fur et à mesure que l'administration avance, se simplifie, se modernisme, les exigences des Parisiens augmentent. Faut-il le regretter ? Bien sûr que non ! Cette impatience que cherche à récupérer fort maladroitement l'opposition, est indéniablement positive.
Au moment où tous les commentateurs décrivent des scénarii électoraux déjà ficelés, les électeurs bouleversent la donne. Au moment où s'échafaudent les théories de "bof génération", de grand déclin démocratique, les citoyens s'emparent des outils de démocratie participative que nous avons créés, investissent les maisons des associations qui viennent d'ouvrir.
Mais cette appétence, cette "vitalité citoyenne" que vous souligniez, Monsieur le Maire, il conviendra de continuer à y répondre et de la nourrir car les Parisiens en demanderont plus, nous en demandent déjà plus. Plus de services, plus de simplicité dans leurs démarches. Et au-delà des réalisations évoquées, le travail est déjà bien entamé pour approcher l'usager du service dans des domaines aussi divers que la délivrance des cartes de stationnement, des guichets par arrondissement pour les objets trouvés, de l'accueil des personnes handicapées ou de la dématérialisation des démarches.
Mais les Parisiens demandent aussi à participer davantage aux décisions qui les concernent.
Pour y parvenir, ils veulent plus d'informations, plus de concertations. Cela passe par de nouvelles étapes de déconcentration de l'administration parisienne. D'abord pour donner aux Parisiens et, au passage, aux élus à qui ils s'adressent, des interlocuteurs directs. Des directions ont d'ailleurs commencé ce mouvement, celle de la Voirie, notamment. Pour autant, beaucoup reste à faire et ce travail sera dur à accomplir car des directions entières ne disposent que d'une organisation horizontale.
Prenons l'exemple des Affaires culturelles. Tout ne relève pas de la politique parisienne dans sa globalité. Il conviendrait sans doute de mieux aider et soutenir les actions dans les quartiers, et d'utiliser ainsi au mieux les moyens financiers nouveaux mis à disposition des arrondissements. Ne faudrait-il pas déconcentrer les subventions les moins importantes en laissant le choix à un niveau déconcentré à l'image, d'ailleurs, des nouvelles procédures qui sont en train d'être mises en place en matière sportive, par exemple ?
De la même façon, ne faudrait-il pas donner les moyens d'informer plus directement les Parisiens sur l'aménagement de tel carrefour, la création de tel jardin ou sur telle opération spécifique initiée au plan de la propreté ? Les informer d'abord et donner ensuite la latitude aux représentants locaux des directions de faire évoluer les projets en liaison avec la mairie d'arrondissement et les conseils de quartier. Mieux informer pour mieux associer.
Enfin, la dernière étape devrait permettre d'élaborer des projets et donc de participer à la construction d'une partie du budget d'investissement : donner en quelque sorte une suite au grand processus de réflexion organisé à l'occasion de la mise en place du P.L.U.
Tout cela est notre horizon car ces évolutions, si elles sont nécessaires, ne sont néanmoins pas simples à mettre en ?uvre. Cela prendra sans doute du temps, demandera peut-être quelques moyens, ne serait-ce qu'en locaux, et représentera une petite révolution de l'organisation administrative parisienne.
Mais nous avons confiance en l'administration parisienne car nous en connaissons la richesse et le dévouement de ses agents.
Surtout, nous sommes persuadés que cette évolution que vous avez impulsée, Monsieur le Maire, se poursuivra parce qu'elle répond aux aspirations des Parisiennes et des Parisiens parce qu'elle est juste et parce que c'est votre ambition.
Ce sera aussi cela l'administration parisienne de demain, au service des usagers, au service des citoyens.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Melle NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Concernant l'administration et le public, un point me paraît quelque peu négligé à la fois dans votre communication et dans la réalité. Il s'agit de l'accueil des demandeurs de logement. On sait que la demande est très forte, et il ne s'agit pas de refaire ici le débat sur la politique du logement.
Mais il est important de prendre en compte spécifiquement ce public qui vient en nombre dans les mairies d'arrondissement car, si de réels efforts de communication et d'accueil sont faits dans de nombreux secteurs, ce n'est pas forcément le cas pour les demandeurs de logement. Les moyens manquent, alors que la situation est loin d'être brillante. Les personnes attendent parfois dehors, très tôt, dans l'espoir d'un rendez-vous avec l'élu de permanence. Les attentes de plusieurs semaines pour obtenir un simple rendez-vous sont monnaie courante.
Parfois, la mairie ne daigne même pas répondre aux courriers des demandeurs de logement. Il est vrai que le personnel chargé de cet accueil est non seulement très exposé, mais il est parfois mal armé pour faire face à la détresse et aux situations difficiles présentées par ces demandeurs.
Ces métiers, en contact avec les personnes les plus exclues, nécessitent de vraies formations. Il faut disposer d'équipes pour l'accueil et l'orientation, et cela va de pair avec une réflexion sur tout le dispositif logement, allant de la prise de renseignements au passage en commission d'attribution.
Il y a également de grandes disparités entre les arrondissements concernant ce sujet sensible. Il convient de revoir l'ensemble des dispositifs afin que les demandeurs de logement soient le mieux informés et orientés possible, que ce soit dans le 16e, dans le 10e ou dans le 14e.
Un autre problème important se pose concernant l'accueil du public. On constate que les postes en contact avec les administrés sont de moins en moins demandés ou acceptés par le personnel de la Ville car il est vrai que, si ces métiers sont de valeur car ils constituent un service public indispensable rendu aux Parisiens, ils n'en sont pas moins durs. Certains Parisiens peuvent être impatients, désagréables, voire même violents. Je sais, cela paraît incroyable. Les personnels administratifs recevant leurs demandes sont parfois très exposés, et il est parfois difficile de trouver du personnel qualifié et expérimenté pour tenir ces postes. C'est comme pour les collèges en Z.E.P. : c'est là où l'on a le plus besoin de compétences et d'expérience que l'on a le moins de demandes.
Vous parlez, Monsieur le Maire, de servir le citoyen, de mieux informer l'usager. Dans cette perspective, il semble important de mieux faire connaître et de développer les outils d'information déjà existants et reconnus par les utilisateurs.
A titre d'exemple, et je me fais ici la porte-parole de Mme Anne LE STRAT, je voudrais citer le serveur téléphonique vocal "A l'eau" de Paris. Créé en 1997, il est destiné à informer les Parisiens, à répondre à leurs interrogations et à recueillir leurs suggestions relatives au service de l'eau à Paris. Il réunit les partenaires de l'eau et est géré par la S.A.G.E.P. Les questions portent sur la qualité et sur le traitement de l'eau, sur le service rendu, etc. Une enquête de 2003 sur ce serveur montre un niveau de satisfaction élevé pour les utilisateurs, mais aussi une attente très forte de la population sur ces questions.
Sur un tout autre sujet, nous pensons également qu'un effort doit être fait concernant l'information et la sensibilisation sur la sexualité et, plus particulièrement, sur la contraception, l'I.V.G., les M.S.T. mais également concernant les violences conjugales. Les informations sur ces sujets sensibles doivent être disponibles dans les lieux accessibles au public, propices à ce type de demandes : mairies d'arrondissement, missions locales, antennes jeunes, etc.
De plus, il faut former le personnel pour répondre à ce type de questionnement, pour orienter au mieux vers les structures adéquates et spécialisées. Cette formation est d'autant plus importante que, comme il s'agit de sujets tabous, ils peuvent rester dans le non-dit et l'on sait que, dans ce domaine, la sous-information peut être très dangereuse.
Mais puisqu'il est aussi question dans votre communication de dispositifs d'information aux Parisiens, je souhaiterais revenir sur un point concernant les journaux d'arrondissement. Malgré les quelques progrès dans la reconnaissance des groupes politiques dans les arrondissements, les tribunes ouvertes à ces groupes dans les journaux d'arrondissement sont encore très embryonnaires. J'ajoute que les tribunes sont aussi très importantes sur les sites Internet à la fois de la mairie centrale, mais également des arrondissements. On a tout à gagner à démocratiser les pratiques parisiennes et à montrer que l'expression démocratique des élus, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, se fait sans difficulté et sans censure.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Mme RENSON a la parole.
Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.
Encore que j'aurais aimé m'adresser plutôt à M. Bertrand DELANOË.
En effet, vous allez nous dire que l'exercice d'aujourd'hui concernant votre bilan de propagande, pour relater l'action de l'administration parisienne au service des usagers, n'est que pure coïncidence avec le reportage télévisé d'hier soir, "Les coulisses du pouvoir". Vous y apparaissiez un modeste acteur, proche de ses concitoyens, attaché à parler leur langage, hostile à tout propos démagogique, bref, l'homme accessible, non dogmatique, parfaitement à l'aise dans les habits du rôle composé à sa mesure, le maire de tous les Parisiens, à l'écoute de tous leurs problèmes.
Deux mots sur le petit écran semblaient motiver votre action, votre image qui ne peut être que vraie et vos promesses qui ne peuvent être que tenues. On aimerait le croire.
Car lorsqu'on entreprend l'examen de votre communication de ce jour en ce qui concerne le bilan social de votre action, on a l'impression de s'être trompé d'émission !
Vous affichez à longueur de temps une volonté de transparence et d'information, vous martelez toutes vos interventions de ce souci de démocratie participative. Vous souhaitez tellement associer nos concitoyens à toutes vos prises de décision que l'on pourrait vous croire.
D'ailleurs, comment pourrait-il en être autrement, en particulier lors de l'attribution des logements sociaux pour lesquels vous avez mis en place des commissions d'attribution pluralistes ?
Vous ne pouvez satisfaire les quelque 100.000 demandes de logements sociaux. Alors, vous vous défaussez sur une commission qui choisira quelques attributaires, mais après un tri très sélectif et tout autant arbitraire de vos services qui auront déjà choisi les bénéficiaires potentiels.
L'efficacité de votre service public municipal passe ensuite par des actions diverses telles que la création de 4.500 places en crèche sur la mandature. Si vous revendiquez à ce jour l'ouverture de 1.900 berceaux, ce sont des berceaux programmés car, sur les 199 places de crèches livrées depuis votre arrivée, seulement 69 sont dues à votre initiative (45 à l'Hôtel-de-Ville et 24 dans une crèche du 17e). Les 130 autres sont le fait de Jean TIBERI, et les 420 places votées sous Jean TIBERI sortiront de terre dans les deux prochaines années.
Et enfin, malgré votre disposition innovante du "Bureau des temps", les horaires des crèches demeurent immuables.
Vous ne reconnaîtrez d'ailleurs jamais que les amplitudes horaires sont le fait des crèches associatives. Il vous suffirait juste d'abandonner votre dogmatisme et de suivre l'exemple de la philosophie initiée par l'ancien Ministre délégué à la Famille, Christian JACOB : "ne privilégier ni la garde collective ni la garde individuelle, mais permettre aux parents un libre choix du mode de garde". Votre image, même si vous vous en défendez, reste celle d'un politique sectaire dans ce domaine. Quant aux promesses que vous dites ne pas vouloir faire, elles sont cependant légion, car toute votre action est conjuguée au futur. Comme ces crèches de l'Assistance publique dont les négociations sont en cours. Et pour en connaître quelques-unes, je ne suis pas sûre qu'elles pourront accueillir les enfants dès 2004.
Vous envisagez ensuite une Maison de l'adoption, pour faire suite au Bureau des adoptions, qui ouvrirait ses portes en 2006. D'abord, vous vous donnez deux ans pour en concrétiser l'exécution, et d'ici là, une loi sur l'adoption et la simplification des formalités administratives aura été votée. Mais ne croyez-vous pas que vous allez donner un espoir fou et irraisonné à tous les couples candidats actuels en mal d'adoption qui aujourd'hui au vu de l'annonce de l'ouverture de cette maison, vont croire à la réalisation très prochaine de leur v?u ? Et là, je trouve cette promesse déloyale.
Continuons dans ce domaine social où vous semblez promu à de grands travaux.
La place des handicapés dans la cité vous préoccupe. Tant mieux. Et vous souhaitez leur simplifier la vie. Cette initiative tombe bien, puisque le projet de loi sur le handicap prévoit le guichet unique où les personnes handicapées et leur famille pourront au même endroit se renseigner sur les démarches administratives, leur orientation et insertion professionnelles, et se mettre en relation avec les associations spécialisées. Vous aviez sûrement souhaité cette action. Eh bien, félicitez-vous, vous serez obligé de la mettre en ?uvre lorsque la loi sur l'intégration des personnes handicapées aura été votée.
A propos de l'intégration des enfants handicapés, j'y reviendrai cet après-midi, j'attire votre attention sur les écoles parisiennes accueillant ceux-ci, et bon nombre d'entre elles ne sont même pas équipées pour les recevoir. Comment, par exemple, une école du 15e arrondissement peut-elle s'occuper de 11 élèves handicapés lorsque les classes sont réparties sur deux étages ?
Enfin, il serait bon de rendre accessibles aux handicapés tous les bureaux de vote. Le plus souvent, on les rend accessibles par des installations mobiles provisoires, mais 25 % dans le 15e, qui n'est pas l'arrondissement le plus mal loti, ne sont pas accessibles et ne peuvent être rendus accessibles. Les personnes handicapées, pour voter, doivent emprunter des itinéraires spéciaux, le plus souvent dissuasifs.
A vrai dire, Monsieur le Maire, vos services souffrent d'un manque de proximité et d'adaptabilité, de souplesse si vous préférez.
Témoin lors de la canicule de l'été 2003 où quelques mairies d'arrondissement avaient aménagé les horaires pour les personnels des services non ouverts au public. Il eut été significatif pour ceux de l'Hôtel-de-Ville de bénéficier des même attentions.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Enfin, effectivement, je voudrais attirer là votre attention sur le peu de souci que vous accordez à votre administration. J'en veux pour preuve la surveillance médicale à laquelle vos agents doivent être soumis. Il semblerait que seuls 15 % des fonctionnaires de la Ville seraient l'objet d'une visite annuelle...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi, Madame. Il reste moins d'une minute pour votre groupe, et je crois qu'il y a une autre personne inscrite donc...
Mme Cécile RENSON. - C'est dommage, Monsieur le Maire, parce que... Voilà.
Ce bilan, Monsieur le Maire, n'est pas honnête car vous y inscrivez des actions qui ne sont pas les vôtres et d'autres que vous savez bien ne jamais pouvoir réaliser.
Vous soignez votre image, certes, mais elle ne résistera pas longtemps à la cruelle réalité des promesses non tenues.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE, mais il reste une minute. Voyez comment vous pouvez faire. Je ne vais pas regarder trop le chronomètre mais adaptons-nous tous les deux.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Si vous acceptez que je parle pendant cinq minutes, je maintiens mon intervention. Sinon je me retire, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Essayez de faire entre une et cinq minutes. Allez-y.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Exprimez vos convictions.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, si chaque arrondissement a ses caractéristiques propres, chaque mairie quelle que soit sa taille devrait être en mesure d'offrir la même qualité de services à ses administrés. Ce qui n'est pas toujours possible faute de moyens adaptés.
C'est par exemple le cas de la mairie du 15e qui doit accueillir quotidiennement près de 2.000 Parisiens qu'il nous appartient de mieux servir. Mais pour cela, Monsieur le Maire, il est indispensable que vous nous donniez des moyens matériels et humains adaptés.
En premier lieu, nous vous demandons comment prétendre mieux accueillir les usagers quand le manque de places dans notre mairie ne nous permet plus d'assurer dans de bonnes conditions les nouvelles missions confiées à un arrondissement qui doit répondre aujourd'hui aux besoins de 10,6 % de la population parisienne dans un bâtiment construit en 1876 pour une population de 60.000 habitants.
Comment prétendre mieux accueillir quand le local d'accueil d'information du public est inadapté, quand faute de places adjoints et secrétaires s'entassent à quatre dans la même pièce, sans aucune confidentialité pour recevoir les administrés, quand faute de bureaux disponibles les commissaires-enquêteurs reçoivent les habitants dans des recoins et quand enfin, faute d'espaces, la salle des fêtes est réquisitionnée pendant trois semaines pour la préparation de nos 102 bureaux de vote ?
Nous attendons donc, Monsieur le Maire, que vous mettiez à la disposition de la mairie du 15e de nouveaux locaux afin d'offrir un meilleur accueil à nos administrés, et pourquoi d'ailleurs ne pas envisager le départ de l'antenne de police qui occupe une aile de la mairie ?
En second lieu, nous vous demandons comment prétendre améliorer la qualité du service quotidien que nous devons à la population quand nos effectifs sont insuffisants et nous placent au dernier rang des arrondissements parisiens avec un ratio d'à peine plus de 3 agents administratifs pour 10.000 habitants.
La capacité d'adaptation et les efforts soutenus dont font preuve nos personnels qui travaillent à flux tendus et font face à de nouvelles missions à effectif quasi constant ne parviennent plus à éviter l'augmentation des temps d'attente pour nos concitoyens, ni la fermeture de certains guichets de l'état civil à l'heure du déjeuner faute d'effectif.
Mieux servir nos administrés, Monsieur le Maire, c'est aussi mieux répondre à leurs attentes.
Ainsi qu'en est-il de l'adaptation des horaires d'ouverture des mairies pour les mariages ? Alors qu'à Boulogne, Issy-les-Moulineaux ou Vanves, les mairies sont ouvertes le samedi après-midi pour les mariages, un arrêté fixe la fermeture des mairies parisiennes à 12 heures 30 le samedi. Or les mariages augmentent et les demandes affluant pour les samedis du mois de mai, juin et septembre, les personnels sont contraints de ne plus respecter cet arrêté pour répondre aux demandes des administrés.
Savez-vous qu'à ce jour, nous avons déjà plus de 40 mariages programmés dans le 15e pour chaque samedi de juin ? Il est donc nécessaire que les dispositions soient prises pour élargir ces horaires et mettre un terme aux embouteillages de cortèges et aux célébrations de 10 minutes en 10 minutes.
Dans un autre registre, Monsieur le Maire, que nous proposez-vous de répondre à nos administrés quand ils déplorent le délabrement des toiles Art Déco de notre salle des fêtes dont la canicule vient d'amplifier la dégradation et le décollement ?
Voici plusieurs années que nous vous demandons de financer et d'engager leur restauration afin que nous puissions accueillir la population du 15e dans un patrimoine entretenu et digne des cérémonies qu'il abrite.
Enfin, s'agissant des Maisons des associations, nous revendiquons une égalité de traitement pour toutes les mairies. Est, ouest, chaque arrondissement doit être en mesure d'accueillir ces associations.
Dans le 15e nous devons répondre aux demandes de 350 associations inscrites au CICA. Faute de projets émanant de la Municipalité parisienne, nous renouvelons nos propositions de localisation sur le terrain du Soleil d'Or ou sur l'emprise municipale occupée par le Patronage laïque.
Enfin et pour conclure, nous vous rappelons, Monsieur le Maire, que l'amélioration du service que nous devons à nos administrés exige l'attribution de moyens adaptés afin que les mairies d'arrondissement qui ne disposent ni des ors, ni des effectifs de l'Hôtel-de-Ville mais qui, elles, offrent un véritable service de proximité aux Parisiens puissent assurer leur mission dans des conditions humaines et matérielles plus satisfaisantes. Et à mi-mandat, il n'est pas encore tout à fait trop tard, Monsieur le Maire, pour que vous preniez des initiatives en ce sens.
Merci beaucoup.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne donnez pas l'impression que les mairies d'arrondissement ne sont pas belles. Vous avez vous-même parlé d'une belle ?uvre Art Déco.
Quant aux ors, je n'ai pas l'impression d'en abuser mais, enfin, bon. On verra, la vie est longue. J'aurais de toute façon des successeurs. On verra qui se complaira le plus dans les ors.
Alors, quatre adjoints vont répondre à ces nombreuses interventions : Anne HIDALGO, François DAGNAUD, Frédérique CALANDRA et Marie-Pierre de LA GONTRIE.
Simplement, comme ils sont quatre à répondre, je leur demande d'être brefs.
La parole est d'abord à Anne HIDALGO.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, le choix que nous avons fait concernant le "Bureau des temps" c'est celui de la concertation. Nous avons toujours dit aux agents de la Ville que nous souhaitions prendre en compte à égalité deux éléments forts : d'abord ne pas détériorer les conditions de travail des personnels, deuxièmement améliorer la qualité des services publics. Et ce sont ces deux objectifs qui nous font avancer.
Quelques points, et je reprends tout à fait ce qu'a dit Alain MORELL : il s'agit bien d'imprégner la culture administrative de la Ville de cette nouvelle approche des horaires.
Quelques précisions complémentaires sur ce que nous avons fait depuis maintenant trois ans, notamment en matière d'équipement de la petite enfance.
Sachez, chers collègues, qu'il y a aujourd'hui 588 places d'accueil de jeunes enfants à horaires décalés qui fonctionnent déjà, et que nous avons plus de 200 places en projet dans les 13e, 11e et 18e arrondissements, et qu'au mois de mai prochain nous allons lancer un appel à projet pour mettre en place un service d'assistantes maternelles à domicile, notamment pour les femmes seules avec enfants qui ont des horaires décalés. Nous savons combien c'est une contrainte importante. Des choses n'ont pas été évoquées mais je souhaite les mentionner, sur les jardins publics et les squares. Avec mon collègue Yves CONTASSOT, nous avons fait en sorte que les squares et les jardins qui sont plus près des écoles et qui donc sont beaucoup fréquentés par les enfants et les familles puissent être fermés en dernier dans les tournées de fermeture qui sont faites dans les arrondissements.
Avec Eric FERRAND, nous avons aussi travaillé à la mise en place d'activités périscolaires pour les pré-adolescents. Nous avons 15 établissements collèges, implantés dans la Capitale, qui fonctionneront sur les petites vacances scolaires pour permettre à ces pré-adolescents d'avoir des activités.
Bien sûr, comme le Bureau des Temps est une politique transversale, avec Pascal CHERKI nous travaillons sur la question notamment des piscines. Il y aura, dès cet été, des horaires aménagés pour les piscines découvertes. Mais nous avons aussi fait en sorte que, dans chaque arrondissement, il puisse y avoir une piscine qui fonctionne en nocturne en dehors des clubs.
Avec Christophe GIRARD, nous travaillons sur les bibliothèques et notamment, effectivement, sur les deux nouvelles médiathèques qui auront des horaires aménagés et qui fonctionneront, nous l'espérons aussi, le dimanche.
Je m'en tiendrai à une dernière innovation conduite avec ma collègue, Lyne COHEN-SOLAL. Il faut savoir que les horaires des marchés parisiens n'avaient pas bougé depuis un siècle. Nous avons à présent des marchés qui fonctionnent en après-midi, qui fonctionnent très bien, de 15 heures à 20 heures. Il nous a même été demandé d'ouvrir le marché de la place Baudoyer jusqu'à 21 heures. Nous allons ouvrir un nouveau marché à horaires décalés dans le 1er arrondissement. Nous en ouvrirons un également dans le 9e et dans le 2e.
Mes chers collègues, je voudrais conclure sur cette dimension Bureaux des Temps. Il est clair qu'il s'agit de créer un climat au niveau de la Capitale où l'on prenne en compte le fait qu'un équipement utile est un équipement qui fonctionne aussi selon les horaires des Parisiens. Mais nous faisons le choix, comme je le disais en introduction, de travailler ces évolutions d'horaires avec les personnels. C'est pour cela qu'avec François DAGNAUD nous avions tenu à ce que l'accord sur les 35 heures, signé dès 2001, intègre la question des Bureaux des Temps comme une question de négociation sociale. Pas question pour nous de passer en force.
Mais je crois que dans les différents domaines que je viens de mentionner - et il y en a d'autres que je n'ai pas eu le temps de détailler -, la Ville commence effectivement à s'adapter au rythme des Parisiens en posant des balises, puisqu'il ne s'agit pas non plus pour nous d'avoir une ville avec des services publics qui fonctionnent 24 heures sur 24 sans tenir compte par exemple pour les jeunes enfants de leur rythme biologique. Nous avons encore des avancées à faire, c'est vrai, dans le domaine de la petite enfance et aussi dans le domaine des transports.
J'espère que la nouvelle présidence du S.T.I.F. en 2005 nous permettra de répondre à la question des horaires étendus le soir et les week-ends pour les transports publics parisiens, ce qui est aussi une question relevant du Bureau des Temps.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est M. François DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - La diversité des thèmes abordés et, globalement, la qualité des interventions assorties souvent de propositions très concrètes et très utiles montrent à quel point la communication que nous avons ce matin embrasse tout le champ de l'action municipale.
Cela a été dit, "l'Histoire a laissé des traces", je ferme les guillemets puisqu'il s'agit d'une citation de Georges SARRE. C'est vrai que l'histoire de cette ville a fait que le système administratif parisien est peu spontanément tourné vers la relation à l'usager même si - cela a été noté et je veux bien sûr m'associer à ce constat - la qualité de l'implication humaine des agents a souvent permis et permet aujourd'hui encore de surmonter ces difficultés de structure.
C'est vrai, la relation à l'usager pour les agents qui l'assurent dans l'ensemble des services, et notamment dans les arrondissements, est quelque chose de difficile à plusieurs titres. D'abord parce que la demande est de plus en plus exigeante. Je crois que c'est quelque chose que nous devons savoir entendre.
Il est vrai aussi que depuis quelques mois, c'est un phénomène assez récent, nous avons vu émerger des phénomènes sinon de violence en tout cas d'agressivité pour les agents recevant directement du public et dans les différents services. C'est une situation qui doit évidemment nous alerter, qui nous préoccupe, et à laquelle nous devons trouver des réponses.
La charte de l'accueil du public sera, je crois, un outil précieux pour, en associant très étroitement les agents, mettre en place un certain nombre de procédures, de codifications qui permettront d'améliorer la qualité de la relation aux usagers.
De ce point de vue-là, nous souhaitons associer très étroitement les personnels, sans doute dans une démarche de type cercle de qualité qui permettra de valoriser les acquis de l'expérience des différents agents et de faire remonter les propositions, les initiatives issues des acteurs de terrain que sont les agents.
Ce travail sera aussi assis sur un plan de formation ambitieux. Vous savez que des moyens conséquents ont été d'ores et déjà mobilisés, le seront dans la durée pour assurer un niveau de formation requis.
Puis, troisième volet de ce travail : le développement des nouveaux outils de l'administration électronique, de tout ce qui relève de la dématérialisation avec un schéma directeur informatique en prenant soin, et c'est quelque chose qui doit nous alerter, de ne pas favoriser ce qu'on appelle la "fracture numérique" et de rappeler que l'ensemble des Parisiens n'a pas aujourd'hui accès à ces outils. Nous ne devons pas oublier que l'ensemble des Parisiens, qu'ils aient ou non accès à ces outils informatiques, doit pouvoir bénéficier d'un service public de qualité dans les différents registres où celui-ci se déploie.
Je souhaiterais rapidement revenir sur les principaux points transversaux qui ont été évoqués par plusieurs intervenants.
La question des moyens affectés dans les arrondissements, dans les mairies d'arrondissement, on a souvent eu l'occasion de l'évoquer ici. Nous en sommes aujourd'hui à un moment où nous avons pensé nécessaire de dépasser la revendication quantitative et d'intégrer une démarche plus qualitative. C'est l'objet de la mission qui est en cours, qui a commencé son travail dans plusieurs arrondissements, qui rassemble les services de la Direction des Ressources humaines, les services de la D.D.A.T.C. sous l'égide de la Délégation générale à la Modernisation et de son délégué, Patrice OBERT, et qui fait un travail qualitatif d'identification des missions mal ou insuffisamment pourvues aujourd'hui dans les arrondissements en faisant le lien avec les profils de compétence requis.
Je crois beaucoup dans la qualité de ce travail bien davantage que de s'en tenir à des revendications quantitatives qui restent aujourd'hui très abstraites et qui, à mon avis, ne permettraient pas à elles seules en tout cas de répondre aux besoins et aux difficultés qui sont constatés.
La question des horaires dans les mairies d'arrondissement a été évoquée par Georges SARRE notamment. Après Anne HIDALGO qui a rappelé la méthode engagée, méthode de concertation, je crois aussi, sous réserve d'inventaire, qu'il faut se méfier d'un certain nombre de fausses bonnes idées qui sont un peu les tartes à la crème du sujet.
A ma connaissance, le système qui a été mis en place et qui permet aujourd'hui des ouvertures en nocturne le jeudi soir répond beaucoup plus à la demande des Parisiens que l'ouverture le samedi matin. Nous travaillons, nous avons travaillé sur des études faites auprès des Parisiens et qui ont démontré que l'idée très largement répandue à un moment donné que le Parisien attendait une ouverture le samedi matin était en fait une idée erronée ; la demande des Parisiens portait bien davantage sur l'ouverture un soir de semaine et c'est ce qui a été fait.
Il faut en permanence, et c'était l'occasion de le faire, vérifier la bonne adéquation des amplitudes d'horaires avec l'évolution des besoins des Parisiens. Nous le revérifierons. En tout cas, jusqu'à preuve du contraire, le système mis en place en début de mandature et qui permet l'organisation d'une nocturne pour les services en mairies d'arrondissement répond à l'essentiel des besoins en mairies d'arrondissement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous concluez, Monsieur DAGNAUD ?
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je conclus sur un point. Notre collègue, Jérôme COUMET, a appelé à une nouvelle étape de la déconcentration en citant de façon très pertinente un certain nombre de pistes. Je pense que les adjoints et les directions concernées l'auront noté avec attention, et je confirme bien sûr ma disponibilité pour les accompagner dans ce travail.
Mon dernier mot sera pour répondre à notre collègue DOMINATI, qui a cru devoir placer son propos sous l'égide du "temps du mépris" qui serait celui réservé aux agents de l'Administration parisienne aujourd'hui. Je crois que pour quelqu'un qui a participé de très près à une majorité, qui avait détourné l'administration parisienne au profit d'un clan, le propos est pour le moins malvenu. Aujourd'hui, l'Administration parisienne, sachez-le chers collègues, est mobilisée sur ses missions de service public.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Même brièvement, il fallait que ce soit dit ! La parole et à Frédérique CALANDRA.
M. Laurent DOMINATI. - Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Même dans l'actualité, il y a des choses... Je suis délicat...
M. Laurent DOMINATI. - S'agit-il d'une mise en cause personnelle ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais non ! Dieu sait que nous sommes plein de tact car y compris dans l'actualité, il y a parfois des choses qui nous permettraient de montrer qu'il faut vraiment que le service public ne serve qu'aux Parisiens et à personne d'autre...
M. Laurent DOMINATI. - Faites-le !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je le fais ! Il m'arrive même de déposer plainte. J'ai déposé plainte !
Quand je m'aperçois que certains biens des Parisiens pourraient avoir servi à des intérêts privés, que fais-je ? Cela concerne n'importe quel secteur, même la moindre fleur. Je fais en sorte de déposer plainte et de demander réparation pour les Parisiens. Il y a donc ni insinuation, ni dissimulation. J'assume très bien !
M. Laurent DOMINATI. - Monsieur le Maire, suis-je concerné par les fleurs ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, je n'ai pas l'impression !... Allons, Monsieur DOMINATI, vous m'incitiez à la modestie et c'est un excellent conseil !
M. Laurent DOMINATI. - Votre adjoint a dit que l'administration était au service d'un clan. Il m'a mis en cause personnellement. Ai-je reçu des fleurs ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas à ma connaissance.
Madame CALANDRA, vous avez la parole.
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, rapporteure. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, à quelle question devons-nous répondre aujourd'hui par l'action municipale ? Autrement dit, pour quoi devons-nous changer ? Pourquoi devons-nous en permanence cultiver l'insatisfaction ? Car contrairement à ce que dit M. DOMINATI, nous sommes loin aujourd'hui d'être satisfaits de ce que nous avons fait puisque nous savons très bien que nous avons encore beaucoup à faire.
Quelle est la nouvelle demande des usagers à laquelle nous nous devons de répondre ? La crise de la représentation politique n'a pas épargné notre administration.
Les usagers parisiens ont manifesté par leur vote en mars 2001 entre autres choses leur insatisfaction croissante vis-à-vis de la Ville de Paris et notamment d'une administration perçue comme compétente, mais manquant de transparence, trop inaccessible et peu encline à reconnaître ses erreurs.
La demande des usagers vis-à-vis de la Ville de Paris a changé parce qu'ils ont changé.
En premier lieu, ces derniers ne veulent plus être perçus par l'administration comme des administrés ou comme des assujettis sociaux, mais comme des citoyens responsables et participatifs. Le Conseil de Paris n'est plus perçu comme l'instance délibérante ou régulatrice unique. La représentation politique issue du vote n'est plus le seul lieu d'expression des demandes. D'autres lieux de débat, de consultation des usagers sont apparus ces dernières années, notamment sous notre impulsion, tels que les conseils de quartier, le Conseil de la jeunesse, les C.I.C.A., les Conseils des étrangers. La démocratie locale est questionnée et c'est tout l'enjeu de ce débat.
Cette demande des usagers se traduit donc par la nécessité de mettre en place des outils administratifs moins orientés vers le traitement quantitatif des demandes, mais intégrant une vision systématiquement qualitative, qu'il s'agisse de la qualité de l'accueil à nos guichets, de la qualité de l'information délivrée, des délais de traitement des réponses, des facilités en termes d'horaire ou d'accès de toutes natures, de la simplification de la démarche ou des formulaires.
Il nous faut mieux respecter les droits des usagers et simplifier les démarches administratives. Sans rentrer dans les détails, il nous faut reconnaître que trop souvent encore notre administration méconnaît ou ne respecte pas les droits des usagers inscrits dans les textes légaux les plus récents. Ainsi, les droits fondamentaux de l'usager tels que la communication des documents ou dossiers, la motivation des actes administratifs, l'indication des voies et délais de recours, la possibilité de saisine du médiateur, la réorientation automatique des requêtes mal dirigées, sont loin d'être systématiquement respectés.
La tendance à la création sauvage de formulaires dans les services, l'exigence de justificatifs illégaux ou obsolètes ou superflus, la production de formulaires abscons ou illisibles doivent nous conduire, d'ici à la fin de la mandature, à une homologation systématique desdits formulaires et des démarches administratives, à leur simplification et à leur dématérialisation. Chaque fois qu'il est possible de demander des justificatifs a posteriori de la démarche de demande de l'usager, cela doit être fait. Cela nécessite une révolution culturelle et un changement des mentalités.
Je signale à cet égard, et notamment à mon collègue François DAGNAUD, mais il le sait parfaitement, que le nombre d'heures de manipulations inutiles de documents, de mètres linéaires d'archivages inutiles, pourrait opportunément être consacré à accueillir les usagers les plus démunis face à la démarche administrative, qui auront toujours besoin d'un contact direct en vis-à-vis au guichet, et qui ne passeront pas par les télé-procédures.
J'en viens maintenant à la médiation territoriale et citoyenne.
Le slogan que nous avons choisi pour notre affiche qui a été très largement distribuée dans les guichets de la Ville de Paris est : "Tout le monde peut se tromper, même nous, même vous". Cette maxime démontre bien ce qu'est notre démarche, le contraire justement d'une démarche arrogante et sure d'elle-même, mais qui dit tout simplement que l'administration peut se tromper tout autant que l'usager. Simplement, il faut cesser d'organiser un face-à-face stérile et agressif, et au contraire, mettre en place des procédures de médiation et de discussion.
La médiation municipale, inexistante dans les faits durant les précédentes mandatures, fait partie d'une politique globale visant à moderniser profondément non seulement le fonctionnement de l'administration, mais aussi ses rapports avec le public.
En 2001, il s'agissait dans un premier temps de rétablir la médiation territoriale de la Ville dans ce qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être, c'est-à-dire un mode de règlement alternatif des conflits, une voie de recours offerte aux usagers, mais certainement pas ce qu'elle était quand je suis arrivée, à savoir une intervention de favoritisme clientéliste.
Je vais raccourcir à la demande du Maire.... Je ne reviendrai pas en détail sur la démarche de création du service administratif de médiation, la façon dont nous avons formé les fonctionnaires sous l'impulsion du chef de la mission, la professionnalisation, etc., tout cela est contenu dans mon rapport.
La demande croissante des usagers vis-à-vis de la mission de la médiation n'est pas forcément le signe d'une augmentation des dysfonctionnements des administrations, mais le signe que la demande des usagers s'exprime de façon de plus en plus vigoureuse.
Je vous dirai aussi que nous avons tenu à rapprocher la médiation des usagers de la Ville en installant des représentants de la Médiatrice de la Ville de Paris dans les points d'accès aux droits, et nous venons aussi d'obtenir du Comité départemental de l'accès au droit, que le règlement des maisons de justice et du droit soit modifié pour accueillir également nos représentants, comme ceux d'ailleurs du Médiateur de la République.
Enfin, lorsque je constate des dysfonctionnements répétés, je fais des préconisations de réformes au Secrétaire général de la Ville. Ces suggestions, qui ne sont pas des injonctions, font l'objet d'un suivi dans une commission ad hoc. La médiation n'est donc pas seulement conçue comme un rapprochement de l'administration et des usagers qui répondrait à des dysfonctionnements ponctuels, elle s'inscrit dans la volonté politique de mettre en place une nouvelle façon d'administrer.
Je suis loin d'avoir abordé toutes les voies de progrès possibles et tous les chantiers ouverts. Je tenais à citer cependant l'évolution de l'Inspection générale qui tend vers une mission d'audit et de conseil au service de la Ville, ainsi que la réforme des procédures d'élaboration budgétaire qui, à terme, doit nous conduire à produire des budgets démocratiques, c'est-à-dire lisibles par les élus et par les usagers de la Ville ; on est loin du compte aujourd'hui.
En manière de conclusion, je dirai que c'est dans sa capacité à porter un regard critique sur elle-même et à s'interpeller, à accepter l'interpellation des usagers, à concevoir la démarche de qualité comme une attitude permanente et un objectif central et non annexe que notre Administration répondra aux attentes des usagers de la Ville.
La seule façon pour nous, élus républicains, de vérifier que cela est fait, est de nous doter d'un outil permanent d'évaluation indépendant, étant entendu que la meilleure mesure de la satisfaction des Parisiens, Monsieur DOMINATI, demeure le résultat des élections.
A cet effet, je vous encourage à consulter le résultat du bureau de vote proche de la rue de Rosiers et vous verrez que, visiblement, le projet mené par Mme BERTINOTTI ne déplaît pas à la majorité des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Comme vous n'êtes pas l'adjointe qui s'exprime le plus souvent, j'ai été un peu laxiste et je ne le regrette pas, mais il faut passer aux autres sujets.
La parole est à Marie-Pierre de LA GONTRIE.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Brièvement, puisque le débat a duré. Je répondrai aux interpellations essentielles sur les deux questions relevant de ma délégation, c'est-à-dire les associations et la démocratie locale.
Les associations, tout d'abord, puisqu'à la fois Catherine DUMAS et Claire de CLERMONT-TONNERRE ont souhaité s'intéresser au sort des Maisons des associations.
Je dirai à l'une comme à l'autre, qui le savent très bien d'ailleurs, que nous sommes soucieux de trouver une localisation dans chacun des arrondissements concernés, le 15e et le 17e. Je crois que je regretterai presque le jour où vous aurez enfin trouvé une localisation adéquate pour le 17e, tant cette partie de ping-pong entre votre maire d'arrondissement et l'Exécutif parisien devient réjouissante.
En tout cas, pas de discrimination entre est et ouest, bien sûr ! D'ailleurs, le maire du 7e qui verra sa maison ouvrir dans quelques jours pourra en témoigner, si vous en doutiez.
Alain RIOU s'inquiète de la tenue de ces maisons et du personnel affecté. Je crois qu'il faut être clair, ces lieux sont des lieux de vie pour les associations. Ce ne sont pas des antennes municipales. Nous devons trouver un juste équilibre afin que le personnel affecté soit suffisant, certes, mais ne soit pas là pour tenir seul ces locaux car cela peut être fait par les associations elles-mêmes.
Concernant les subventions, plusieurs orateurs sont intervenus, de tous les groupes, notamment pour rappeler la nécessité de réduire les délais d'instruction et de versement des subventions. Le Maire de Paris a traité de cette difficulté et de cette exigence dans sa communication. Vous savez que cet objectif est partagé.
Simplement, je souhaite rappeler qu'ajouter des critères de forme exigeants dans l'instruction des demandes de subvention astreint nécessairement à prendre un peu de temps, d'autant que le nombre de demandes présentées a cru considérablement.
Nous sommes maintenant dans un rythme lissé et nous allons pouvoir désormais améliorer ces délais.
Je dirai à M. BRAVO qui s'inquiétait des délais pour verser les subventions pour les illuminations de Noël, que nous avions été assez surpris de constater que ces subventions étaient versées sans qu'il y ait de structures juridiques pour les recevoir, ce qui posait problème.
Tout cela est derrière nous et nous allons pouvoir améliorer encore, dans la rigueur juridique et formelle, les délais de versement des subventions.
Dans le domaine de la démocratie locale, il y a eu plusieurs interventions et trois m'ont marquée. La première émane de Catherine GÉGOUT, toujours fidèle à son soutien et à son exigence, rappelant les difficultés de ce sujet, difficultés que je partage, et rappelant le succès de l'opération concernant le P.L.U. et aussi nos engagements concernant le Conseil consultatif du monde du travail.
Il est vrai que nous devrons réfléchir à la mise en place de cette structure avant la fin du mandat.
Puis, deux autres interventions m'ont réjouie. Celle de Laurent DOMINATI d'un côté et celle de Catherine DUMAS, de l'autre. J'ai envie de leur dire : voyez-vous ! Parlez-vous, échangez vos expériences puisque, à l'évidence, vous n'avez absolument pas la même vision de la démocratie locale.
L'un, M. DOMINATI, nous parle clientélisme, quadrillage. On sourit. Il explique que nous sélectionnerions les membres des Conseils de quartier. C'est à croire que vous n'y avez jamais mis les pieds !
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Il indique ensuite qu'il faudrait absolument que ce lieu ne soit plus un lieu de propagande du Maire.
L'autre, Mme DUMAS, dit d'un côté, mais ce n'est pas grave, que le 17e est quasiment l'initiateur des Conseils de quartier. Mais c'est bien, cela signifie que vous êtes enthousiaste ! Tout en disant cela, elle regrette la discrétion du maire dans sa communication sur cette question. Je pourrais presque être d'accord si ce n'était pas un mauvais procès.
Je vous demanderai à tous les deux pourquoi les maires que l'on peut qualifier de droite refusent cette année de venir présenter le budget devant vos Conseils de quartier, s'ils existent, avec des lettres de refus qui nous ont été envoyées et qui présentent de fortes ressemblances l'une avec l'autre.
Les maires d'arrondissement auront sans doute souhaité une certaine harmonie dans leurs réponses. Pourquoi, si vous êtes si convaincus de l'utilité de ces structures, avez-vous refusé que nous venions ? Je pense que le débat de ce matin vous aura fait changer d'avis.
Voilà, Monsieur le Maire, très rapidement, ce que je souhaitais répondre aux différents intervenants.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellents arguments !
Merci à tous les quatre. C'était sérieux, argumenté, précis, concret.