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Avril 2004
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Conseil Municipal
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137 - Vœu déposé par M. BLET relatif à la transparence dans la mise en œuvre de l'opération d'amélioration de l'habitat dégradé. - Immeubles intégrés à la tranche conditionnelle

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - S'agissant des v?ux nos 43 et 44, pouvez-vous les regrouper ?
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Vous pouvez faire une intervention en évoquant les deux.
M. Jean-François BLET. - Je voudrais que les choses soient traitées légalement et rationnellement.
Mais ce sera plus rapide, Monsieur le Maire. C'est donc le v?u n° 43.
Nous avons appris que les opérateurs de l'O.A.H.D., Pacte de Paris et URBANIS, avaient reçu leur ordre de service pour la mise en ?uvre de la première tranche conditionnelle de l'O.A.H.D., le 1er avril. Une liste de 54 immeubles à traiter a ainsi été répartie entre ces deux opérateurs.
Que la tranche conditionnelle de l'O.A.H.D. soit enfin mise en ?uvre nous réjouit. Des milliers de Parisiens pourront ainsi vivre dans des conditions plus décentes.
Toutefois, que nous apprenions cela par hasard n'est pas acceptable. Certes, un ordre administratif suffit pour mettre en ?uvre les tranches conditionnelles de l'O.A.H.D. Mais cela ne justifie en rien de ne pas soumettre les listes d'immeubles concernés au Conseil de Paris. On ne peut justifier l'absence de transparence par des arguments technocratiques.
Refuser que la liste des immeubles intégrés à la tranche conditionnelle soit préalablement soumise au Conseil de Paris est totalement incompréhensible. Pire, c'est contraire au v?u de l'Exécutif sur la politique du logement de décembre 2003 par lequel la Ville s'engageait à présenter au Conseil de Paris d'avril 2004 la première tranche conditionnelle de l'O.A.H.D. et la deuxième tranche au Conseil de Paris d'octobre 2004.
Le v?u était présenté par l'Exécutif et les groupes de la majorité. Qui a écrit ce v?u de sa plus belle plume : l'adjoint au Logement ? Qui refuse d'appliquer ce v?u : l'adjoint au Logement ? Le déni de démocratie n'est pas acceptable. Il faut arrêter de prendre les élus pour des "zozos".
Le devenir de 54 immeubles insalubres est ainsi occulté. Si l'on ajoute les 54 immeubles de la deuxième tranche conditionnelle et les 83 immeubles qui ont été intégrés à la tranche ferme de l'O.A.H.D. après modification d'une liste initiale soumise au Conseil de Paris, ce sont pas moins de 91 immeubles, soit la moitié des immeubles intégrés à l'O.A.H.D. dont le sort aura été caché aux Conseils d'arrondissement et au Conseil de Paris.
Ces pratiques occultes sont tout simplement inacceptables. Alors que vous rappelez fréquemment, Monsieur le Maire, votre attachement à la transparence démocratique, alors qu'une des priorités du contrat de mandature en matière d'urbanisme est d'instaurer un urbanisme démocratique avec transparence des décisions, le culte du secret perdure, la politique municipale dans un secteur essentiel est sciemment occulté, les principes et les engagements démocratiques sont ouvertement reniés.
Nous avons dénoncé à maintes reprises le caractère incomplet et inexact de certaines délibérations sur le logement et l'habitat. Au précédent Conseil de Paris, nous avons fait voter un v?u assurant cette transparence qui fort heureusement a été adopté par le Conseil de Paris dans sa grande sagesse.
Monsieur le Maire, le non-respect du v?u de l'Exécutif de décembre 2003 est révélateur d'inquiétantes dérives anti-démocratiques. Afin de rétablir la transparence sur la mise en ?uvre de la tranche conditionnelle de l'O.A.H.D., nous demandons que la liste des 54 immeubles intégrés à la première tranche conditionnelle qui, selon le v?u du 15 décembre dernier, devait être présenté au Conseil de Paris du mois d'avril, c'est-à-dire aujourd'hui, soit enfin soumis dans le cadre d'une délibération. Nous demandons donc que cela soit présenté au Conseil de Paris du mois de mai.
Depuis un an et demi, Monsieur le Maire, régulièrement nous avons présenté des v?ux et amendements présentant des listes d'immeubles insalubres non intégrés à l'O.A.H.D.
Depuis un an et demi, ces v?ux et amendements ont été repoussés.
Depuis un an et demi, seule nous a été communiquée par l'adjoint au logement la liste de 1.054 immeubles présentée par les élu(e)s "Les Verts" au Conseil de Paris de mars 2002. Une délicate attention.
Cette liste est à ce jour la seule qui existe et qui soit publique. Nous sommes très sensibles, Monsieur l'Adjoint, à l'honneur que vous nous faites ainsi, d'autant que vous avez pris le soin de l'annoter.
Depuis un an et demi, nous passons des heures en séance du Conseil de Paris et en réunions pour que nous puissions y voir clair dans le traitement d'insalubrité, pour que soit intégré à l'O.A.H.D. l'intégralité des immeubles parisiens insalubres.
Depuis un an et demi, la liste définitive des immeubles intégrés à la tranche ferme nous est dissimulée. Et l'on nous propose maintenant de perdurer dans l'opacité.
Pour quelles raisons ? C'est incompréhensible.
Vraiment, Monsieur le Maire, nous ne comprenons pas.
Et je vais me référer à Cicéron : "Quousque tandem abutere Catilimano patienta nostram".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole, rapidement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je désespère, Monsieur BLET, un jour d'avoir le moindre accord avec vous sur l'action déterminée de la Ville de Paris sur le traitement de l'insalubrité. Nous avons beaucoup discuté hier, la possibilité que je vous ai réaffirmée tout à l'heure de communication semblait vous convenir. Et puis pendant la nuit sans doute revienne vos vieux démons et vous sombrez dans la polémique systématique sur l'action de la Municipalité. Très honnêtement, je trouve que vous avez tort.
D'ailleurs, quand je vois ce v?u n° 43, vous m'avez exprimé vous-même le fait que c'est venu de la déclaration d'un propriétaire de l'immeuble de la rue d'Aubervilliers qui a eu l'agréable surprise, effectivement, d'être contacté par les services de la Ville de Paris ou les opérateurs pour bien mettre en évidence que son immeuble était dans l'O.A.H.D.
Eh bien, Monsieur BLET, vous auriez dû vous réjouir de l'efficacité des services de la Ville et des opérateurs plutôt que de tenter de tout bloquer car vous n'aviez pas été vous-même informé de l'intégration de cet immeuble dans l'O.A.H.D.
L'essentiel, là encore, c'est l'efficacité. Je ne peux que répondre négativement à la proposition que vous nous faites en faisant référence à la proposition précédente de savoir que nous aurons une communication générale au cours du prochain Conseil.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DOMINATI, vous avez la parole pour une explication de vote.
M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.
Premièrement, comme nous l'avons déjà exprimé sur ces bancs au groupe U.M.P., nous considérons effectivement, comme M. BLET, que la lutte engagée par la Municipalité contre l'habitat insalubre est assez peu efficace et absolument pas claire. Absolument pas claire !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Deux minutes ! Cela fait une heure que vous vous chamaillez entre vous. Pour une fois, la voix de la sagesse est celle de l'opposition.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Premièrement, la lutte contre l'habitat insalubre est peu claire et peu efficace. Je partage tout à fait sur ce point l'avis de M. BLET.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Deuxièmement... Oui, nous avons construit plus de logements dans la précédente mandature que vous. Nous, nous ne rachetons pas des immeubles occupés ! Nous, nous construisons ! Vous, vous faites semblant ! Vous dépensez de l'argent, cela n'a rien à voir.
Deuxièmement, nous considérons effectivement que M. BLET a raison de dire que bien des v?ux qui sont votés dans cette Assemblée, à commencer par les vôtres, ne sont pas respectés par vous-mêmes.
Troisièmement...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mais c'est incroyable ! Qu'est-ce que vous avez ? Vous pensez effectivement que les v?ux de la Municipalité...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DOMINATI, vous n'êtes pas là pour polémiquer, donc vous intervenez sur le fond, s'il vous plaît ! Vous avez une minute.
M. Laurent DOMINATI. - Ah ! Merci de cette autorité ! Vous devriez l'avoir avec vos propres amis, Monsieur CARESCHE.
Donc je continue.
Troisièmement, il y a une phrase qui a m'a bien marqué de la part de M. BLET : "Il faudrait arrêter de prendre les élus du Conseil de Paris pour des "zozos"" ; il a raison, il a absolument raison. Je ne relèverai pas le terme de pratiques occultes, de déni de démocratie, etc.
Bref ! Pour toutes ces raisons et pour aller vite, contrairement à d'autres dans la majorité qui n'ont de cesse de se disputer, eh bien, je vous dis que l'U.M.P. votera ce v?u.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GALLAND, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, paisiblement...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GALLAND, ne vous laissez pas troubler. Vous êtes un élu expérimenté.
M. Yves GALLAND. - Je ne suis pas troublé, je suis maintenant très habitué.
Monsieur le Maire, ma première observation est pour vous.
Vous venez de dire à mon collègue Laurent DOMINATI que nous ne sommes pas là pour polémiquer ; je n'aurai qu'un seul commentaire : si c'est vrai, nous avons bien du mérite parce que le moins que l'on puisse dire est que ce à quoi nous venons d'assister depuis une demi-heure, dans cette salle de séance, est à l'opposé de ce que vous préconisez.
Ma deuxième observation sera pour nos collègues de l'extrême gauche.
Cela fait un certain temps, chers collègues, que nous demandons ici, paisiblement, un débat pour pouvoir comparer les bilans respectifs que nous avions sur la construction de logements sociaux à la Ville. Nous sommes tout à fait prêts à avoir un débat paisible, sans agressivité excessive, bilan contre bilan, avec des chiffres totalement vérifiés sur lesquels nous verrons bien s'il n'y a pas une caricature d'un côté, une réalité de l'autre et une absence de bilan d'un troisième.
Enfin, Monsieur le Maire, je partage ce que vient de dire au nom du groupe U.D.F. notre collègue DOMINATI, et nous voterons le v?u qui vient d'être déposé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 43 déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable e l'Exécutif.
Qui est pour ?
Là, il faut compter.
Allez-y, Messieurs, entrez, dépêchez-vous !
Contre ?
(Protestations dans l'hémicycle).
Qui est contre ?
M. MARCOVITCH peut voter, il a le droit.
Allez, rentrez !
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 43 est repoussée.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - 19 voix contre 17. Ce n'est pas vrai ! Il est adopté !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C'est votre problème !