Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2016 DLH 179 - Location de l’ensemble immobilier 39, rue des Apennins (17e) à la société "Immobilière 3F". - Bail emphytéotique.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 179 pour la location de l'ensemble immobilier 39, rue des Apennins, dans le 17e, par "I 3F". La parole est à M. BOULARD, pour 5 minutes maximum.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Madame la Maire. Par ce projet de délibération, il s?agit ici pour la Ville de réaliser du logement social dans l'unique but de faire du chiffre dans un quartier non déficitaire en logement social au sens de l'APUR, Monsieur BROSSAT. Je rappelle que notre position sur la création du logement social s?appuie sur trois principes cumulatifs. Tout d'abord, les logements doivent être l'objet de véritables créations et non d'une préemption coûteuse pour les contribuables parisiens. Ensuite, les immeubles doivent être sans occupant au moment des préemptions. Enfin, les logements doivent être situés dans une zone déficitaire au sens du P.L.U. afin d'éviter la concentration. Je vous rappelle que plusieurs projets de délibération ont reçu de notre part un avis favorable quand lesdits projets réunissaient ces critères. Prétendre que la droite et le centre sont opposés au logement social est caricatural, Monsieur BROSSAT. Nous sommes, avec Brigitte KUSTER, simplement exigeants sur sa localisation et attachés à des principes de bon sens très communément partagés par les habitants. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci. La parole pour vous répondre est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci, Geoffroy BOULARD. C'est l?intervention au fond habituelle et quasi-folklorique à laquelle nous avons droit concernant la production de logements sociaux dans le 17e, à laquelle nous avons bien compris, comme lors de chaque séance, que vous n?êtes pas opposés. Il s'agit d'une parcelle comprenant deux immeubles, soit 18 logements en tout, dont 2 sont actuellement vacants. Bien que paraissant de bonne qualité architecturale, cet ensemble immobilier a toutefois manqué d'entretien, ce qui nécessite une réhabilitation lourde des parties communes. La gestion sera confiée à un bailleur bien connu, "I 3F", à travers un bail emphytéotique pour une durée de 65 ans. Je rappelle que nous sommes dans un arrondissement déficitaire en logements sociaux avec 12,9 % de logements sociaux. Par ailleurs, cet immeuble se situe dans une zone de déficit en logements sociaux telle qu?elle a été votée lors de notre dernier P.L.U., qui prévoit qu?en dessous de 25 % de logements sociaux, lorsqu?une zone est en dessous de 25 % de logements sociaux, elle est considérée comme déficitaire. En effet, vous le savez, la loi S.R.U. a évolué et ce qui est maintenant recommandé, c?est 25 % de logements sociaux dans chaque commune et non plus 20 %, ce qui fait que cette zone qui n?était pas auparavant déficitaire en logements sociaux est désormais considérée comme déficitaire. Pour le reste, j'ai entendu un certain nombre de vos arguments. Je vous ai par exemple entendu dire que vous êtes hostile aux préemptions d'immeuble. Je trouve assez curieux que dans mon arrondissement, le 18e par exemple, celui où je suis élu, vos élus votent systématiquement l'ensemble des préemptions et notamment celles qui sont situées dans les quartiers de l'Est du 18e, c'est-à-dire la Goutte-d'Or et la Chapelle. Cela a encore été fait lors du dernier Conseil du 18e arrondissement. Autrement dit, le sentiment que j'ai quand même, c?est que vous êtes toujours favorables à ce que l'on fasse du logement social dans les quartiers qui en comptent déjà beaucoup, mais que vous êtes systématiquement hostiles à ce qu?on en fasse dans l?Ouest. Eh bien, sachez-le, nous continuerons à le faire dans l'ensemble des quartiers de Paris parce que c'est cela qui permet la mixité sociale, et comptez sur notre combativité pour le faire.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 179. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DLH 179).