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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes UDI-MODEM et LR relatif à la réforme des Maisons des associations. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Les v?ux nos 110 et le 110 bis sont relatifs à la réforme des Maisons des associations. Mme Ann-Katrin JÉGO a la parole.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Monsieur le Maire. Votre projet de réforme des Maisons des associations parisiennes actuellement présenté aux différents maires d?arrondissement préoccupe particulièrement notre groupe. Après les Caisses des écoles, voici que vous vous attaquez aujourd'hui à l'un des maillons de proximité, les Maisons des associations, avant peut-être de mettre également la main sur les O.M.S. La tentation de recentralisation est grande tant il est tentant d'avoir la main sur tout et tous pour mieux affaiblir ceux qui ne votent pas pour vous. Alors qu?aujourd'hui chaque arrondissement bénéficie d'une maison des associations, qui a notamment pour objectif d'apporter un appui administratif et logistique aux très nombreuses associations, la future réforme prévoit de fusionner les Maisons des associations des petits arrondissements, mais aussi d?instituer des coordinateurs de la vie associative et citoyenne, qui risquent fort de s'apparenter à des commissaires politiques de la vie associative et citoyenne. C'est possible, cela peut arriver. Ceux-ci nous rappelant fort la présence d?autres soi-disant coordinateurs eux aussi appelés de vos v?ux, présents dans tous les immeubles comprenant des logements sociaux. Citoyens, rassurez-vous, on veille sur vous à tous les niveaux. Le groupe UDI s?opposera avec force à toutes tentatives de déposséder une fois encore les mairies d?arrondissement de structures qui leur sont propres, et réaffirme sa volonté d?une meilleure déconcentration des compétences de proximité vers les maires d?arrondissement. Aussi nous demandons avec ce v?u initié par Marie-Caroline DOUCERÉ, élue du 15e arrondissement, la garantie du maintien d?au moins une Maison des associations par arrondissement, v?u auquel ont été associés nos partenaires les Républicains. Nous défendons l?idée que l?arrondissement reste l?échelon le plus pertinent pour une bonne gestion et l?évaluation des actions menées par les associations locales, voire leur financement, lorsque celui-ci est d?un montant relativement peu élevé. Je vous en remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, d?abord je vais constater que dans votre v?u vous reprenez, point par point, les constats et les pistes de réflexion sur lesquels nous travaillons et que j?ai présenté justement dans un souci de transparence et de dialogue, le 6 septembre dernier aux représentants de tous les groupes du Conseil de Paris et aux maires ou élus d?arrondissement, puis le 7 septembre aux équipes des Maisons des associations. Comme vous le soulignez dans le v?u, ces pistes de réflexion partent de trois constats qui sont largement partagés. Premièrement une situation RH dans les Maisons des associations qui aujourd?hui est tendue avec quasiment 40 % de contrats aidés et peu de titulaires, des postes vacants, des difficultés compte tenu des fiches de poste qui sont dans les Maisons des associations. Deuxième constat, des règlements intérieurs dans les Maisons, lorsqu?ils ont été adoptés parce que ce n?est pas toujours le cas, qui ne sont plus adaptés à la réalité des pratiques associatives et citoyennes des M.D.A. qui aujourd?hui souhaitent pouvoir utiliser les locaux des M.D.A. pour pouvoir y pratiquer aussi un certain nombre d?activités. Troisième constat, une augmentation significative des dispositifs liés à la participation citoyenne et à la vie associative dans les arrondissements, avec un besoin de renfort dans les arrondissements sur ces sujets nouveaux, tels que le budget participatif, la Nuit des débats, la mise en place de la plateforme "Je m?engage pour Paris", la carte citoyen et citoyenne de Paris, dont on a parlé hier, ou même dans certains arrondissement les Kiosques citoyens. Nous travaillons donc à faire évoluer, en partant de ces constats, le dispositif RH de ces équipements pour un meilleur accueil des acteurs associatifs et citoyens, et surtout aussi moins de contraintes pour les équipes, parce qu?aujourd?hui cette situation met parfois les équipes des M.D.A. dans des situations compliquées pour pouvoir assurer dans de bonnes conditions l?accueil des associations. Deuxièmement, nous travaillons à harmoniser les bonnes pratiques dans les Maisons des associations et à décider d?une base commune à un règlement intérieur qui serait commun à toutes les Maisons des associations et qui, même si des adaptations locales sont possibles, permettrait de sécuriser les équipes dans les Maisons des associations pour répondre aux différentes sollicitations des associations. Troisièmement, nous travaillons à renforcer le soutien aux mairies d?arrondissement pour la mise en place des politiques publiques dans le domaine de la vie associative et de la participation citoyenne. Par ailleurs, il y a un objectif, partagé par l?ensemble des interlocuteurs, qui est la nécessité de pouvoir travailler avec une plus grande transversalité entre les coordinateurs des conseils de quartier, les équipes des Maisons des associations, les équipes de développement local dans les arrondissements liés à des quartiers "politique de la ville" et la nécessité d?animer davantage encore le réseau des acteurs associatifs et citoyens de l?arrondissement, sachant que toutes les associations n?ont pas forcément recours au service des Maisons des associations. Bien sûr cela existe déjà dans certains arrondissements mais nous souhaitons essaimer les bonnes pratiques. Les pistes de réflexion que je vous ai présentées portent sur la création d?un responsable de la vie associative et citoyenne qui serait un animateur territorial pour soutenir les mairies d?arrondissement au quotidien. Comme j?ai déjà eu l?occasion de vous le dire, le rapport de l?Inspection générale de janvier 2016 nous a permis d?avoir un état des lieux des pratiques et à nourrir nos réflexions, mais les préconisations qui y sont faites, un certain nombre d?entre elles en tout cas, ne seront pas suivies. Notamment la préconisation qui nous est faite d?aller vers 10 ou 15 Maisons des associations. Nous ne souhaitons pas réduire de façon aussi importante le nombre de Maisons des associations, mais nous souhaitons effectivement pouvoir réfléchir collectivement à une mise en commun d?un certain nombre d?équipes pour pouvoir mieux répondre à la demande associative. Nous avançons davantage sur une reconnaissance du travail accompli depuis 2001 par les équipes dans les Maisons et sur une montée en compétences de l?ensemble des agents. J?y travaille notamment avec mon collègue Emmanuel GRÉGOIRE. Entre octobre et décembre, des groupes de travail vont être lancés par la DDCT à ma demande pour affiner le contenu des nouvelles missions des équipes - agents d?accueil, adjoints et directeurs - et le contenu des nouveaux règlements intérieurs. Je vous l?ai dit également, les élus d?arrondissement qui le souhaitent, évidemment de tous les groupes, seront conviés, ainsi que les associations utilisatrices de nos équipements, pour nous donner leur avis sur ces évolutions. Je sais que vous êtes déstabilisés que tout ne soit pas ficelé d?avance, mais quand tout est ficelé d?avance, on nous le reproche. Effectivement, il y a encore des choses à préciser et c?est bien l?objet de ces groupes de travail. C?est ma méthode de travail, avec un calendrier suffisamment large pour que nous ayons le temps d?en discuter et de co-construire et écouter les différentes parties prenantes de cette réforme. C?est la raison pour laquelle je vous propose le v?u bis de l?Exécutif, le v?u n° 110 bis que j?ai déposé et qui engage l?Exécutif municipal sur les différents points abordés ensemble, en particulier, vous pouvez le constater, la méthode de travail, le calendrier de mise en ?uvre et la présentation des pistes retenues en 7e Commission dès lors qu?elles seront actées. Je vous remercie et vous propose de retirer votre v?u au profit du v?u de l?Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je rappelle quand même que les réponses sur les v?ux sont de deux minutes. Madame JÉGO, maintenez-vous ?

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Nous maintenons notre v?u. Nous avons bien eu connaissance du v?u bis mais il ne répond pas aux questions que nous avons posées, notamment concernant la demande de maintien d?une Maison des associations par arrondissement, ainsi que l?articulation avec les O.M.S. notamment.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 110 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 110 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2016, V. 296).