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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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QE 2016-17 Question de M. Yves CONTASSOT et des éluEs du groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative à la tarification de la C.P.C.U.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

Réponse (Mme Célia BLAUEL, adjointe) : "Le réseau de chaleur urbain est un outil essentiel pour mener à bien la transition écologique du territoire parisien en fournissant une énergie faiblement émettrice de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain est un partenaire important de la Ville de Paris, et la Ville a engagé la C.P.C.U. à se réformer en profondeur pour prendre le chemin de la transition écologique avec trois objectifs : émettre moins de polluants atmosphériques et de CO2, faire le choix des énergies renouvelables et assurer à ses clients des prix stables à moyen et long termes. Ces objectifs, inscrits dans le Plan Climat Énergie de la Ville, sont motivés par la préservation de la santé des Parisiens et la lutte contre le dérèglement climatique. Cette ambition fait face à un contexte difficile, avec des prix de marché anormalement bas pour les énergies fossiles et l?absence de signal-prix du carbone suffisant. Il y a de fortes chances pour que cette conjoncture soit temporaire, les énergies de stock étant par essence limitées et potentiellement confrontées à l?avenir à l?intégration du coût de leurs externalités. Ces différents facteurs doivent impérativement être anticipés en investissant aujourd?hui massivement dans la transition énergétique. Ce choix produit des modifications parfois importantes de la structure de coût et des tarifs de la C.P.C.U. En particulier, en dépassant le seuil de 50 % d?énergies renouvelables et de récupération dans son mix d?approvisionnement, la T.V.A. applicable sur une partie de la facture (hors abonnement) a baissé de 20 % à 5,5 %. Cette baisse a été intégralement répercutée aux clients finaux de la C.P.C.U. qui ont vu, en moyenne, le tarif T.T.C. baisser de 2,1 % au 1er janvier 2016. Cette baisse des tarifs pour les clients résidentiels intègre plusieurs ajustements liés aux coûts de revient de la chaleur produite par la C.P.C.U. (fin des contrats de vente de l?électricité co-générée, hausse du prix d?achat de la vapeur au SYCTOM, projet de co-combustion et approvisionnement en granulés de bois, etc.). Ainsi, au vu des éléments fournis par la C.P.C.U. et du contrôle régulier réalisé par les services de la Ville, ces évolutions tarifaires n?ont pas conduit à une augmentation des profits de la C.P.C.U. Ainsi, les trajectoires associées à ces évolutions montrent une stabilité tant en termes de résultats d?exploitation que de dividendes versés aux actionnaires. Ces derniers sont d?ailleurs à un niveau particulièrement faible par rapport à la moyenne des entreprises du CAC 40 ou des concessions de grands services urbains. Afin de renforcer encore le contrôle de la Ville sur les tarifs appliqués par la C.P.C.U., nous avons décidé de mettre en place une instance de suivi et de dialogue régulier, à l?instar des Commissions supérieures de contrôle de l?électricité et du gaz. Cette instance, ouverte aux différentes parties prenantes (représentants des consommateurs, groupes politiques du Conseil de Paris, Directions de la Ville), permettra de répondre de manière détaillée aux questions que vous soulevez, dans la limite des informations commercialement sensibles pour la C.P.C.U. qui évolue dans un secteur concurrentiel."

Séance des 13 et 14 juin 2016