Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2016 DAE 337 - Site des Frigos (13e) - Protocole d’accord avec la SEMAEST sur la conclusion d’un bail emphytéotique après déclassement du domaine public. Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la gestion du site "Les Frigos".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAE 337 et le v?u n° 35 sur le site des "Frigos", protocole d?accord avec la S.E.M.A.-EST sur la conclusion d?un bail emphytéotique après déclassement du domaine public. La parole est à Yves CONTASSOT puis à Danielle SIMONNET.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire. Ce dossier revient régulièrement devant notre Conseil car depuis plus de 30 ans aucune solution durable n'a été apportée aux occupants ; ce n?est pas la faute de la Ville uniquement bien évidemment, la S.N.C.F. ayant joué un rôle important. Lors du dernier Conseil au cours duquel nous avons évoqué "Les Frigos", nous avons voté à l'unanimité un v?u donnant les orientations à retenir pour une future gestion du lieu. Or ce qui nous est proposé aujourd'hui n'est pas - c'est le moins que l'on puisse dire - conforme à ce v?u. En effet, le projet de délibération qui nous est proposé reprend les mêmes orientations que celles qui ont prévalu pour la gestion du site de la Cour de l'Industrie dans le 11e arrondissement, gestion qui ne satisfait pas les occupants. Il nous proposait en effet de confier la gestion de ce site à la S.E.M.A.-EST, ce qui ne soulève pas d?oppositions de principe, mais vous précisez dans le même temps que cela préfigure le passage du site dans le domaine privé de la Ville et sa gestion sous forme de baux on ne peut plus classiques faisant ainsi fi de la spécificité du lieu, de ses acteurs et de son histoire. "Les Frigos" ne sont en effet pas un simple lieu commercial qui relève de baux commerciaux mais au contraire un lieu singulier mélangeant de nombreuses activités à caractère culturel et artistique. Nous avons avancé diverses pistes pour une gestion innovante des Frigos. Malheureusement, vous ne retenez que la forme la plus commerciale sans avoir approfondi d'autres hypothèses comme la création d'une S.C.I.C. ou d'une coopérative, la gestion sous forme de C.O.D.P., etc. Plutôt que de décider aussi rapidement un mode de gestion qui ne convient qu?à une toute petite minorité d'occupants, soucieux avant tout de valoriser commercialement et prochainement un bail commercial, nous vous demandons de remettre l'ouvrage sur le métier afin d'explorer les pistes indiquées, pistes qui montreraient les capacités de la Ville à innover et à prendre en considération les besoins des usagers. C'est le sens de notre v?u. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Que veut-on faire de ce lieu ? C'est vraiment la grande question que l'on pourrait se poser. Qu'est-ce qu'on veut faire de ce lieu de façon pérenne ? On sait bien qu?il n'y a pas une surface à Paris qui ne soit pas l'objet d'intéressements pour des logiques spéculatives, ne soyons pas des grands naïfs. Tout mètre carré à Paris est regardé de très près par toutes celles et ceux qui seraient intéressés pour faire de la spéculation immobilière. Quand on a des lieux comme cela où il y a une telle richesse d'activité culturelle, artistique? En plus, disons-le, à part dans son quartier, il y a une histoire, une âme dans "Les Frigos", même si je ne suis pas de cet arrondissement. Pourquoi prendre le risque - à moins que ce ne soit l'objectif - de faire en sorte que le cadre juridique, celui de baux commerciaux puisse permettre finalement des reventes ultérieures possibles, pour que la surface rentre dans une logique purement spéculative avec tout le danger sur la non-pérennité soit des activités, soit du type de profil, qui est aujourd'hui implanté et développé. Vraiment, je suis en total désaccord avec ce choix qui a été fait et qui montre a minima une absence totale d'innovation sociale. Mon collègue précédemment parlait de S.C.I.C., dont on a parlé tout à l'heure justement pour les livreurs à vélo. Le statut de coopérative particulière, dans lequel la collectivité peut rentrer, peut être une piste intéressante qui permet de faire en sorte qu'un projet comme celui-ci échappe aux logiques de la spéculation immobilière et qu'il puisse y avoir une vraie implication, association de ces acteurs. De plus, je trouve que cela repose, comme chaque fois, la logique de la S.E.M.A.-EST. A un moment donné, cette logique est toujours de remettre dans le domaine privé les baux qu'elle peut quelque part "préempter", même si ce n'est pas le terme précis d'un point de vue juridique. Je ne suis pas d'accord avec cette logique et je trouve que cela porte atteinte à la pérennité de l?âme de ce lieu, au statut de ce lieu, je voterai contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. J'ai été saisi d'une demande d'intervention de Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Très rapidement puisque je n'étais pas inscrit sur ce projet de délibération et que l?on a eu l'occasion d?en débattre, y compris en Conseil d'arrondissement. J?aurais envie de dire que Mme SIMONNET pose la bonne question - que veut-on faire de ce lieu ? - même si je n'aboutis pas à la même conclusion qu'elle. Evidemment, nous voulons le pérenniser et c'est la raison pour laquelle la Ville de Paris a racheté "Les Frigos", faut-il encore le rappeler. C'est la raison pour laquelle la Ville de Paris a ouvert juste à côté des "Frigos" de nouveaux ateliers sur le même principe, c'est-à-dire en faisant en sorte d'avoir une pépinière où coexistent à la fois des artistes et des entreprises à vocation artistique, des artisans d'art. C'est cela, toute l'originalité des "Frigos", qui n'est d'ailleurs pas facile à poursuivre, et c'est cette histoire que nous voulons continuer. Spéculation immobilière : il n?y aura pas ! Ce n'est, bien sûr, pas notre souhait. Cela n?aurait évidemment aucun sens. Maintenant, nous essayons d'avancer. J'entends la demande d'Yves CONTASSOT d'arriver à des innovations, et dans le 13e nous portons beaucoup d?innovations. Le problème, c?est qu?en France il y a des lois, des règles, des règlements et il faut trouver un cadre juridique adéquat pour accompagner les choses. On ne va pas inventer un cadre juridique spécifique pour "Les Frigos". Dans la loi française, cela n?existe pas. Essayons d?avancer, on continuera à être vigilant sur la pérennisation de l?originalité des "Frigos" et sa destination artistique.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je remercie Yves CONTASSOT au moins pour une chose, c?est qu?il met notre patience à rude épreuve. Cela nous impose de cultiver une certaine "zénitude" pour essayer de rester calmes devant ces différentes interventions sur ce sujet. Il se trouve que - vous l?avez rappelé - la Ville est propriétaire du site des "Frigos" depuis 2003. "Les Frigos" sont occupés depuis de très nombreuses années par des artisans, des artistes et des entreprises de production et de création. Depuis plusieurs années maintenant, depuis 2003, depuis que nous sommes propriétaires, la Ville n?a de cesse d?essayer de trouver une solution pour que ces artisans, ces artistes et ces entreprises de production ou de création puissent demeurer sur le site dans des conditions plus égalitaires et plus justes qu?aujourd?hui, dans des conditions de sécurité plus satisfaisantes qu?aujourd?hui. Les deux associations de locataires portent des revendications de longue date que très régulièrement d?ailleurs, Yves CONTASSOT, vous nous avez rappelées. Toutefois, je note en effet que lorsque certaines d?entre elles ou plutôt certains individus portent d?autres revendications, vous pouvez les porter à nouveau, même si elles sont contradictoires avec celles que vous avez pu porter les Conseils de Paris précédents. Les deux associations de locataires portent les revendications suivantes : D?abord, une harmonisation des redevances d?occupation : c?est ce que nous avons fait au Conseil de Paris de décembre 2015. Ensuite, la réalisation de travaux de mise aux normes : c?est en cours et nous avons prévu dans le plan d?investissement de la mandature un peu moins de 5 millions d?euros de travaux. Et enfin, le déclassement du site dans le domaine privé de la Ville afin que les occupants bénéficient de contrats de droit privé, c?est-à-dire des baux commerciaux leur assurant une plus grande sécurité par rapport aux conventions d?occupation du domaine public actuelles qui sont par essence précaires. Ce projet de délibération aujourd?hui constitue la première étape du classement du site dans le domaine privé de la Ville. Il a été décidé de confier la gestion du site à la S.E.M.A.-EST en raison de son expérience dans la gestion de lieux comparables. Je pense évidemment au Viaduc des Arts ou encore à la Cour de l?Industrie que vous avez citée et dont par ailleurs, personnellement, je suis satisfait de la gestion. La Ville suivra toutefois de très près la gestion de ce site. Il ne s?agit en aucun cas d?un désengagement de la Ville puisqu?elle aura toujours à sa charge les travaux de réfection, de mise en sécurité du site, mais aussi parce qu?elle participera à la Commission d?attribution des locaux mis en place par la S.E.M.A.-EST assurant ainsi que la sélection de nouveaux locataires corresponde bien à l?identité du lieu pour lequel nous nous engageons aujourd?hui. Le v?u présenté par le groupe Ecologiste est donc en contradiction avec l?objet même du projet de délibération et constitue une négation du travail de concertation mené par les Directions de la Ville avec les occupants du site et en particulier avec les deux associations de locataires, sans même parler de vous-même, cher Yves CONTASSOT. Il ne fait, en fait, que relayer, selon une approche que je trouve assez clientéliste, les positions d?une petite poignée d?occupants qui reprochent à la Ville son inaction, mais qui dans le même temps refusent tout changement sans proposer de solution viable. Je rappelle que le déclassement du domaine public n?était pas l?option initiale retenue par la Ville, mais nous avons essayé d?entendre et de comprendre les attentes d?une très grande majorité d?occupants qui souhaitent se maintenir sur le site mais qui souhaitent également - et on le comprend - disposer de visibilité et de sécurité pour développer leurs activités. C?est ce que permettra le passage en domanialité privée de ce site. Le v?u que vous présentez présuppose, par ailleurs, que la Ville aurait engagé cette mutation sans avoir étudié les différentes options. En même temps, vous nous reprochez très régulièrement d?avoir pris trop de temps à prendre des décisions parce que justement, nous étions en train d?étudier les différentes options. Donc, non seulement les études ont été faites, mais elles ont été longuement présentées et partagées aux associations de locataires et je ne parle même pas des rendez-vous en votre présence ou lorsque le groupe Ecologiste a été tenu informé des réflexions et des projets. Le mode de gestion "ad hoc" auquel il est fait référence dans le v?u n?existe pas dans le droit français. Il se trouve que pour l?instant, dans cet hémicycle, nous n?avons pas encore l?occasion de modifier la loi et il faut désormais - et c?est l?objet de mon intervention - faire preuve de réalisme. Par ailleurs - et je conclus, Madame la Maire -, tous les engagements demandés dans le v?u ont été pris, que soit sur les tarifs pratiqués, le programme des travaux, la méthode d?attribution des locaux, la définition de plans d?apurement pour les résidents ayant des retards de paiement. Tout ce que vous attendez dans votre v?u, de fait, nous le garantissons avec le projet de délibération qui vous est proposé aujourd?hui. C?est la raison pour laquelle j?émettrai au nom de l?Exécutif un avis défavorable sur ce v?u qui revient à abandonner toute évolution du site. De fait, ce sont les locataires actuels des "Frigos" qui seraient les premières victimes du non-vote de ce projet de délibération.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur JULLIARD. J?ai été saisie de deux demandes d?explication de vote : l?une de Mme PRIMET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche, l?autre de M. HODENT, pour le groupe les Républicains. Madame PRIMET ?

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, je tiens à excuser mes collègues du 13e arrondissement qui ne pouvaient pas être présents ce soir. Mon explication au vote est brève et sans surprise. Nous voterons le v?u de nos amis écologistes et contre le projet de délibération. Le débat a déjà eu lieu, je ne reviens pas dessus. Nous n?avons évidemment rien contre la S.E.M.A.-EST, mais nous considérons que laisser la gestion totale des "Frigos" à la seule S.E.M.A.-EST n?est pas la meilleure des options. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Monsieur HODENT, vous avez la parole.

M. Thierry HODENT. - Oui, merci, Madame le Maire. Nous allons voter pour le projet de délibération et le v?u des écologistes. Nous ne voulions pas au départ voter le v?u parce que le premier alinéa nous posait un problème. Visiblement, ce problème, d?après les explications que nous venons d?avoir, est levé. Nous votons donc aussi le v?u des écologistes. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Je vais donc mettre aux voix d?abord le v?u, puis le projet de délibération. Pardon, dernière explication de vote sur un v?u que vous avez déposé ?

M. David BELLIARD. - Petit rappel au règlement. Monsieur l?adjoint au maire en charge de la Culture a mis en cause nommément Yves CONTASSOT, je demande donc un droit de réponse pour l?élu de mon groupe.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Pas de problème, mais ne passons pas trop de temps dans ces débats.

M. Yves CONTASSOT. - Non, ce sera très court.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Monsieur CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Dire que je demanderai autre chose que la S.C.I.C., la coopérative ou la C.O.D.P., c?est nier ce qui est écrit, c?est-à-dire que ce n?est pas vrai. Par ailleurs, dire qu?il y a du clientélisme, je demande que l?on retire ce mot ou alors on parlera du clientélisme sur "Les Frigos" mais avec des noms, Bruno ! Parce que cela suffit, ces accusations et ces mensonges, alors un peu de clarté et un peu de respect !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons très sereinement passer maintenant au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 337.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 337).