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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux appels à projets "Réinventer Paris" et "Réinventer la Seine".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 95 est relatif aux appels à projets "Réinventer Paris" et "Réinventer la Seine". La parole est à Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne vois pas pourquoi ce v?u, ainsi que le v?u n° 96, sont considérés comme des v?ux non rattachés. Ils sont plus que rattachés aux projets de délibération que nous venons de voir, mais je n'abuserai pas du temps de parole, rassurez-vous. Ce v?u a effectivement été déposé par Jérôme DUBUS pour demander que l'on apporte certaines précisions dans le cadre du projet de délibération sur les formalités, sur les formes requises pour ces appels à projets. J'ai moi-même siégé dans un jury qui ne s'est pas terminé de manière particulièrement exemplaire. Je n'y reviendrai pas. Mais je pense qu'il serait préférable que l'on tienne compte? Je vois qu'un v?u bis a été déposé et j'y réponds tout de suite. Il s'agit d'ajouter le mot "représentant" après "les élus". Je ne suis pas opposé au principe qu'un élu puisse se faire représenter, mais je crois qu'il y a une règle qui devrait prévaloir, c?est qu?un élu se fasse représenter par un élu. Se faire représenter par un collaborateur, comme cela a d'ailleurs été fait dans les jurys "Réinventer Paris"? Au moment du vote, que l?on se fasse représenter, mais que la voix délibérative soit effectivement détenue par un élu qui représente un autre élu, il me semble que c'est une règle qui devrait être appliquée. C'est d'ailleurs ce que l'on fait pour les jurys, les commissions. Voilà. Sous le bénéfice de cette réserve, je ne suis pas opposé, évidemment, au v?u bis. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je crois que c'était un amendement à votre v?u et pas un v?u de l'Exécutif.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est un amendement.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Monsieur LEGARET, malheureusement, là, nous sommes dans une situation impossible. D?abord, je vous signale que des élus du groupe les Républicains se sont fait représenter par des collaborateurs. Je pense notamment à la Maire du 5e arrondissement qui s?est fait représenter dans un jury par son directeur de cabinet. Et le groupe les Républicains a été représenté à de nombreuses reprises, par un de ses collaborateurs éminents d?ailleurs, mais un collaborateur quand même et qui d?ailleurs s?est passionné pour les délibérations des jurys. A moins que vous n?acceptiez l?amendement tel que nous l?avons formulé, je serai obligé d?émettre un avis défavorable à votre v?u. C?est pour une raison extrêmement simple, c?est qu?un élu, qu?il soit maire d?arrondissement ou qu?il soit adjoint à la Maire de Paris, peut se faire représenter par son directeur de cabinet, voire un membre du cabinet, si celui-ci a des instructions précises de la part de l?élu. Ce qui a été à chaque fois le cas, je l?espère, dans le cadre des jurys de "Réinventer Paris". Il y a des groupes dont la taille - je pense par exemple au groupe des Radicaux de gauche - ne leur permet pas de pouvoir se faire remplacer systématiquement par un élu. Vous pénalisez donc les groupes de petite taille par rapport aux groupes de grande taille, en proposant que les élus se fassent représenter par des élus. Donc si jamais vous acceptez la formulation, telle que nous l?avons proposée dans l?amendement, nous pouvons donner un avis favorable à ce v?u. Si vous la refusez, je donnerai un avis défavorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Acceptez-vous l?amendement, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?ai posé une question de principe mais, dans un souci d?accommodement avec les réalités, j?accepte cet amendement à notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. C?est donc avec pragmatisme que je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 95 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 290).