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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux grévistes de l'avenue de Breteuil. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la situation des travailleurs sans-papiers du chantier 46, avenue de Breteuil (7e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Les v?ux référencés nos 30 et 31 ont trait à la situation des travailleurs de l?avenue de Breteuil. Je vais donner la parole, pour deux minutes maximum, à Didier LE RESTE puis à Danielle SIMONNET.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. Depuis le 7 septembre dernier, les ouvriers du bâtiment qui travaillent sur un chantier de démolition dans le 7e arrondissement, sont en grève. Cette grève a été déclenchée à la suite d'un grave accident du travail qui a touché l?un des travailleurs qui n?était pas suffisamment protégé. De plus, l'employeur n'a pas souhaité faire appel aux secours, ce qui a déclenché la colère des 25 salariés présents sur le chantier. Au-delà de ces motivations, cette grève met une nouvelle fois en lumière les conditions de travail déplorables dans lesquelles travaillent les travailleurs sans papiers. Ici, les travailleurs sont employés par une entreprise de démolition qui intervient sous les ordres de COVEA Immobilier, un groupement des mutuelles MMA, MAAF et GMF. L'opération immobilière se situe sur l'avenue de Breteuil, l'une des avenues les plus cotées de notre ville, mais cela n'empêche pas les employeurs de faire travailler ces personnes sans les déclarer et sans leur fournir les équipements de base, comme des chaussures de sécurité. Par conséquent, ces hommes se retrouvent dans des situations de vulnérabilité : sans contrat de travail et sans fiche de paye en bonne et due forme. Ils ne peuvent donc prétendre à être régularisés par la Préfecture. Pendant ce temps-là, les employeurs les exploitent en leur versant des salaires bien en-dessous de la législation en vigueur et sans payer aucune cotisation sociale. En début de mandature, nous avions fortement soutenu les travailleuses et les travailleurs sans papiers des salons de coiffure du boulevard de Strasbourg du 10e arrondissement qui se trouvaient dans une situation équivalente. Cette lutte a permis de régulariser, par le travail, ces femmes et ces hommes et de mettre fin aux pratiques de ces employeurs, dont certains sont actuellement devant la justice. La mobilisation avait aussi permis de compléter le contrat parisien de prévention et de sécurité avec une fiche action portant sur la lutte contre le travail dissimulé. Nous demandons aujourd'hui à la Ville de Paris de s'engager auprès des grévistes de l'avenue de Breteuil pour que leur situation puisse être régularisée dans les meilleurs délais : d?abord, sur le plan de leur situation d'emploi, puis sur le plan de leurs conditions de séjour sur le territoire. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, cette histoire est totalement scandaleuse. On voit vraiment des patrons voyous sans aucun scrupule. Et puis, comme l'a dit mon collègue, c?est donc suite à un accident du travail de l'un de leurs collègues qui, actuellement, est toujours hospitalisé à Cochin, que la grève des travailleurs sans papiers s'est déclenchée, non seulement pour exiger que l'accident de travail - puisqu?il s'agit d'un accident de travail - soit bien déclaré pris en charge par l'employeur et que cette situation de surexploitation de travailleurs sans droits cesse, c'est-à-dire que ces travailleurs doivent être déclarés avec des contrats de travail, avec des feuilles de paye. Ils doivent avoir toutes leurs feuilles de paye et pouvoir, avec ces feuilles de paye, se battre pour exiger la régularisation de leur situation administrative. Mais je rajouterai que, dans cette affaire, il y a aussi le groupe COVEA qui est le maître d'?uvre du chantier, qui se comporte d?une manière totalement scandaleuse puisque COVEA, maître d'?uvre du chantier, a assigné en justice les ouvriers qui tiennent un piquet de grève pour demander leur expulsion. Le groupe COVEA a même exigé qu'aucun soutien, y compris les syndicalistes, ne puisse accéder aux ouvriers grévistes. Dans quel monde vivons-nous et dans quel siècle sommes-nous ? A travers ce v?u, comme le v?u présenté par le groupe Communiste - Front de Gauche, je demande qu'à la fois la Maire de Paris interpelle le Ministère du Travail, le Ministère de l?Intérieur et la Préfecture pour la régularisation de la situation administrative des travailleurs du 46, avenue de Breteuil, et que la Mairie de Paris engage une médiation dans le conflit de l'avenue de Breteuil avec l'ensemble des protagonistes et ?uvre à ce que la grève soit reconnue et que les demandes d'expulsion du piquet de grève soient abandonnées, que les accidents du travail qui ont eu lieu soient reconnus et indemnisés comme tels, et que les revendications des grévistes soient prises en compte, comme la reconnaissance et l?édition du contrat de travail et des feuilles de paye pour l?ensemble des travailleurs concernés. Comme, en plus, sur ce lieu, je pense qu?il y a du logement et qu?il doit bien y avoir aussi une part de logement social dans ce chantier?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Il me semble que la Ville a tous les arguments dans la main pour pouvoir peser de tout son poids. Je vous en remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Madame la Maire, chers collègues, merci d?attirer notre attention sur cette situation inacceptable et qui se passe pourtant en plein Paris. La situation de ces 25 travailleurs sans papiers embauchés dans des conditions indignes sur un chantier de démolition du 7e arrondissement. La situation de vulnérabilité de ces man?uvres les expose à des conditions de travail inacceptables. Les deux accidents de travail que vous avez rappelés en sont la conséquence presque inévitable : pas de protection ni de tenue réglementaire, pas de fiche de paye, matériel de travail extrêmement vétuste, refus d?appeler les secours au moment des accidents, et j?en passe. Ces pratiques d?exploitation, nous devons les dénoncer fermement et publiquement. Aussi, je vous remercie de nous donner l?occasion de le faire, ici, en Conseil de Paris. Les 25 travailleurs du chantier de l?avenue de Breteuil soutenus par la CGT ont osé dénoncer le système. Ils sont en grève et occupent le site depuis le 7 septembre, même si le juge des référés a été saisi pour leur demander de quitter le chantier. Je tiens à saluer ici, avec vous, leur combat courageux. Bien entendu, les différents donneurs d?ordre jouent de la sous-traitance en cascade, qui est malheureusement fréquente dans le secteur du B.T.P., et plaident l?ignorance. C?est aussi cette chaîne de responsabilités qu?il faut dénoncer et mettre à jour. En tout état de cause, comme j?ai déjà eu l?occasion de le rappeler dans cet hémicycle, ce n?est parce que l?on est sans papiers que l?on est sans droits, et les salariés sans papiers ont heureusement droit au respect de certains droits fondamentaux, comme le droit au respect de la dignité et, selon le Code du travail, le travailleur sans papiers est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un salarié régulièrement engagé au regard des obligations de l?employeur. Il a donc droit au droit du travail. Pour l?ensemble de ces raisons, il va de soi que nous soutenons l?action des travailleurs de l?avenue de Breteuil. Au nom de l?Exécutif, je donne un avis favorable au v?u du groupe Communiste - Front de Gauche, sous réserve d?un amendement, afin que nous ayons une action plus efficace en interpelant directement la D.I.R.E.C.C.T.E., dont c?est le rôle de contrôler ce genre pratique, plutôt que d?interpeler l?employeur pour qu?il y ait un contrôle, et que la D.I.R.E.C.C.T.E. fasse ce qui est dans sa compétence. Aussi, je vous propose l?amendement suivant : "le Conseil de Paris demande à la Ville de Paris d?interpeler la D.I.R.E.C.C.T.E. Ile-de-France afin que COVEA Immobilier régularise la situation des salariés, notamment par l?obtention de fiches de paye et l?établissement de contrats de travail". Le deuxième alinéa est maintenu : "s?engage à soutenir auprès de la Préfecture les demandes de régularisation de ces salariés". Aussi, je vous propose, ainsi qu?à Danielle SIMONNET, ce v?u ainsi amendé. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame VÉRON. Monsieur LE RESTE, est-ce que la proposition vous convient ?

M. Didier LE RESTE. - Oui, elle me convient dans la mesure où elle complète et renforce notre v?u. Donc, on se range vers ce v?u amendé.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - D?accord. Merci. J?ai cru comprendre que la proposition d?amendement s?adressait également à Danielle SIMONNET. Est-ce que cette proposition vous convient, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, tout à fait.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 31, déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 264). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 265).