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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux marchands des 4 saisons sur l'espace public.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à présent au v?u référencé n° 28 relatif aux marchands des 4 saisons sur l?espace public. Je donne la parole à M. Geoffroy BOULARD pour deux minutes. Il va donc nous présenter ce v?u en respectant le temps qui lui est imparti. Monsieur Geoffroy BOULARD, pour le groupe L.R.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer d?être respectueux du temps de parole. Chacun sait que la présence des vendeurs à la sauvette de fruits et légumes à proximité des stations de métro est interdite en France par l?article 446 du Code pénal et punie de six mois d?emprisonnement et 3.750 euros d?amende. L?origine inconnue, voire douteuse des produits vendus et des risques en matière d?hygiène et de santé publique constitue une concurrence déloyale pour les commerces de proximité dans nos quartiers, alimentant des organisations clandestines et des réseaux mafieux. La Ville de Paris ne peut rester inerte face au mécontentement de la filière des fruits et légumes et aux risques encourus pour les consommateurs. A Paris plus de 2.000 primeurs exerçant légalement leur activité en magasins ou sur un marché souffrent de cette situation. Il faut reconnaître que la vente de fruits et légumes sur voie publique à proximité des gares et stations de métro répond à une demande de la part de consommateurs parisiens. Remplacer des points de vente illégaux par des points de vente légaux qui respectent les normes d?hygiène, apportent des garanties en termes de provenance et de qualité de produits et qui s?acquittent de leurs obligations fiscales et sociales est une voie à explorer. Aussi, j?émets le v?u que la Ville de Paris lance une expérimentation d?implantation de marchands des 4 saisons sur l?espace public, en concertation avec les primeurs des quartiers concernés, les organisations professionnelles et chaque mairie d?arrondissement volontaire, avec une signalétique et une campagne de communication adaptées. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOULARD. Pour vous répondre, la parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mesdames, Messieurs. Monsieur BOULARD, vous nous faites part dans votre v?u de votre souhait de mener une expérimentation permettant la création de nouveaux emplacements dédiés aux marchands des 4 saisons sur l?espace public en lieu et place des vendeurs à la sauvette vendant des fruits et légumes. Les problématiques soulevées par la vente à la sauvette sur l?espace public sont à la fois évidemment des problématiques de sécurité, des problématiques économiques, des problématiques sociales et des problématiques avec des conséquences urbaines. Cela impacte à la fois les commerçants - vous l?avez évoqué -, mais aussi les habitants et peut créer dans certains secteurs de fortes tensions entre "sauvette" et riverains ou entre "sauvette" et commerçants. La vente à la sauvette - vous l?avez souligné dans votre v?u - est un délit. Cette pratique fait l?objet d?une attention très forte de la Préfecture de police qui est compétente en la matière pour gérer ce type de pratiques illicites. La Ville de Paris est également active sur le sujet puisque nous essayons conjointement de mettre en place différentes actions pour accompagner les dispositifs mis en ?uvre par la Préfecture, avec notamment des actions coordonnées sur plusieurs secteurs avec saisine de marchandises régulièrement. Je vous remercie dans votre v?u d?avoir si bien retranscrit la proposition qui a été faite par l?Union nationale des syndicats et détaillants en fruits et légumes et primeurs dans un récent courrier. Je vais donc vous faire part de la réponse que je leur ai donnée dans l?attente de les recevoir prochainement. La question de la présence des vendeurs à la sauvette de fruits et légumes revêt de nombreuses facettes que nous ne pouvons appréhender uniquement sous l?angle de la réappropriation de l?espace public. Je ne suis d?ailleurs pas à ce stade convaincue que la création d?emplacements de vente sur l?espace public nouveaux pour les primeurs dits "légaux" permette, en effet, de faire disparaître les actuels vendeurs à la sauvette. Cela permet au mieux de les déplacer tout en augmentant l?occupation du domaine public. En outre, nous ne pouvons évacuer d?un revers de main de nos réflexions l?aspect insertion sociale à apporter comme réponse à ce phénomène complexe. Pour nous permettre d?avancer avec des solutions viables sur un dossier aussi complexe, il nous faut pouvoir explorer tous les moyens à notre disposition. En conséquence et comme on s?y était déjà engagé lors d?un précédent Conseil de Paris, nous ferons des propositions globales à l?issue de futures Assises de la vente à la sauvette qui seront prochainement organisées. Cela nécessite, bien entendu, un engagement de la Préfecture de police car nous ne pourrons avancer sans eux. Ces assises auront pour objectif de faire des propositions opérationnelles. Un diagnostic général de la situation, mais aussi plus spécifique aux vendeurs illégaux de fruits et légumes, comme vous le demandez, sera donc établi en lien avec la Préfecture de police et les Services de la Ville pour mesurer le phénomène et nous examinerons cette proposition de l?U.N.F.D. à cette occasion. Compte tenu de ces éléments et dans l?attente de la future tenue de ces Assises, je vous propose de retirer votre v?u ; sans quoi, j?y émettrai un avis défavorable. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Est-il maintenu, Monsieur BOULARD ?

M. Geoffroy BOULARD. - Oui.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.