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Septembre 2016
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Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif aux commerces liés aux circuits courts et à l'E.S.S.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés. Le v?u non rattaché, référencé n° 24, est relatif aux commerces liés aux circuits courts et à l?E.S.S. Je donne la parole à M. Jérôme GLEIZES, pour deux minutes, pour présenter ce v?u du groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez raté le couac tout à l'heure. Il a été rattaché et "dérattaché" en cours de séance, puisqu'il tire les conséquences d'un projet de délibération sur Vital?Quartier 1 et 2. C?est à partir de cette expérience que nous avons déposé ce v?u.

La Ville de Paris mène depuis plusieurs années une politique volontariste visant à préserver et développer le commerce artisanal de la Capitale. Cette politique s?incarne notamment par les deux dispositifs dits "Vital?Quartier" qui ont inspiré le contrat de revitalisation commerciale de la loi dite PINEL, dont le but est de lutter contre la mono-activité et la désertification commerciale. Entre autres chiffres parlants, la baisse globale de la vacance des locaux commerciaux, qui était de moins de 9 % en 2015 contre 9,6 % en 2011, démontre bien la pertinence des actions de la Municipalité. Cela dit, entre économie et solidarité, la revitalisation du commerce de proximité nous pose un défi : favoriser le commerce diversifié, accessible à tous, y compris dans les quartiers les plus fragiles qui affichent un taux de vacance de plus de 30 %, et il en existe encore. Pour nous, écologistes, s?ajoute le défi de développer davantage les initiatives en circuit court et, plus généralement, issues du secteur de l'E.S.S., mais aussi éviter l'effet pervers d?une trop forte gentrification des quartiers concernés par ces opérations. Gentrification au sens où ceux qui peuvent accéder à ces parcelles ont des chiffres d'affaires très importants. Or, le constat est que certains commerces et activités installées via ces opérations ont eu et ont encore des difficultés, en euros, de loyers élevés. Cela montre bien que le modèle économique choisi pour les opérations "Vital?Quartier", qui oblige notamment la S.E.M.A.-EST, parce qu?elle a à rembourser en totalité les sommes avancées par la Ville de Paris, à chercher une forte rentabilité. Cela ne permet pas toujours l'installation de commerces et d'activités à forte valeur ajoutée sociale et environnementale, pas qu'économique. Dans les quartiers populaires, cela peut entraîner une éviction d?artisans ou d?associations qui ne génèrent pas assez de chiffre d?affaires? M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Il va falloir conclure, Monsieur GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Normalement, j'avais 5 minutes initialement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Il vous reste 10 secondes. Une minute et vous concluez.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci. Dans les quartiers populaires, cela peut entraîner une éviction d'artisans et d'associations qui ne génèrent pas assez de chiffre d'affaires pour payer des niveaux élevés de loyer au mètre carré. Nous voyons très bien cette problématique avec la parcelle déjà évoquée dans cette Assemblée, celle de la métallerie Grésillon dans le 20e arrondissement. Nous l'avions eu aussi avec une librairie, "le Genre urbain", qui avait participé à revivifier le quartier du Bas-Belleville, mais à laquelle on proposait un nouveau loyer trop élevé une fois que l'économie du Bas-Belleville avait été relancée par cette librairie entre autres. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que le travail qui se poursuit autour de la mise en place du futur contrat "Paris'Commerces" puisse prendre en compte cette réserve que nous formulons. C'est pour répondre à cette même réserve que nous avons déposé un v?u demandant qu'une part plus importante du budget pour la revitalisation commerciale soit allouée à des commerces liés au circuit court et à l'E.S.S. à des conditions financières adaptées à ce type d'activité. De même, concernant le futur G.I.E. sur la gestion des rez-de-chaussée de bailleurs sociaux, il est important d'assurer la transparence des possibilités de location future. Je vous remercie de votre attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur GLEIZES, pour votre effort de concision. Pour vous répondre, la parole est à Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je veux d'abord vous remercier pour votre v?u qui rappelle à la fois notre engagement pour la revitalisation commerciale et notre engagement aussi pour les types de structure d'E.S.S. Je sais combien la préservation et la diversification du commerce de proximité sont un enjeu majeur pour nous tous ici, nous l'avons dit précédemment. Nous partageons avec vous l'objectif de faciliter l'installation des commerces issus de l'E.S.S et d'une alimentation durable grâce à ces dispositifs. Dans le cadre de "Vital'Quartier", la S.E.M.A.-EST a d'ailleurs, depuis deux ans, aidé à implanter déjà une trentaine d?activités remarquables de l'E.S.S. Nous continuerons de promouvoir ces installations, tout comme nous sommes aussi attachés à installer des commerces et artisans de proximité, des lieux de fabrication, comme cela a pu être évoqué dans la M.I.E. "Fabriquer à Paris", ou des professionnels de santé. Vous proposez, dans votre v?u, qu'une part plus importante du budget du futur contrat "Paris'Commerces" soit allouée à des commerces liés au circuit court ou à l'E.S.S. Je ne peux pas envisager de réserver ou d'augmenter la part de ce budget puisque je vous rappelle que les objectifs et les critères d'appréciation des offres qui constituent le cahier des charges de ce contrat ont été validés en mars dernier par cette Assemblée, avec le vote de la délibération du lancement du contrat "Paris'Commerces". La procédure d'attribution de ce contrat est en cours et il nous est évidemment impossible de modifier le cahier des charges ou de communiquer d'ailleurs des informations sur le contenu des offres des candidats. Je tiens néanmoins à vous réaffirmer que le cahier des charges du contrat "Paris'Commerces" prévoit une liste d'activités à installer en priorité, dont les commerces proposant une alimentation saine, durable et de qualité, ainsi que des activités issues de l'E.S.S. Je vais vous proposer d'amender votre v?u, d'abord en rajoutant un alinéa qui serait "considérant que les caractéristiques du contrat "Paris'Commerces" prévoient une liste d'activités à installer en priorité, à savoir des lieux de vie, de restauration, d'animation, des artisans de service de proximité, des commerces accessibles à tous à prix modérés, des lieux de fabrication et artisanat d'art, des commerces proposant une alimentation saine, durable et de qualité, circuits courts, bio, A.M.A.P., vente directe, halle alimentaire, des activités d'économie sociale et solidaire, des lieux de culture innovant et hybrides, des lieux destinés à l'enfance et à la jeunesse". C'est un considérant. Dans le dispositif final, le premier alinéa serait supprimé et rédigé ainsi : "comme pour les opérations de "Vital'Quartier", la Ville de Paris présente, chaque année à la collectivité, un compte rendu d'activités du contrat "Paris'Commerces" détaillant les activités installées par l'opérateur dont celles liées à une alimentation saine, durable, de qualité et à l'E.S.S". Un second alinéa est ajouté et rédigé comme tel : "que conformément au cahier des charges du contrat "Paris'Commerces", la commercialisation de locaux accorde une attention particulière à l'installation de commerces proposant une alimentation saine, durable et de qualité et aux activités d'économie sociale et solidaire."

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Olivia POLSKI. J'imagine que Jérôme GLEIZES accepte ces amendements?

M. Jérôme GLEIZES. - Oui, parce que par plus importante, vous voulez dire par rapport à l'existant, vous ne voulez pas que ce soit une domination de l'E.S.S. sur les affectations, donc cela nous convient parfaitement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 261).