Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2016 DPP 14 - Subvention (4.800.000 euros) et avenant à convention pluriannuelle avec le GIE Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPP 14 relatif à l'attribution d'une subvention au G.P.I.S. La parole est tout d'abord à M. Eric HÉLARD.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Celui qui finance, c'est celui qui décide. C?est ce que nous, élus centristes, avons clamé à propos des agents de surveillance de la voirie, les fameuses pervenches, pour appeler à ce que la Ville récupère une autorité fonctionnelle sur les agents de la Préfecture en charge de la surveillance de la voirie, agents qu'elle finance pour des résultats décevants. Seuls 10 % des Parisiens paient la redevance d'occupation de la voirie. Vous semblez désormais convaincus, car si la réforme du statut de Paris était adoptée, la Ville récupérerait demain non seulement de nouvelles compétences de police, mais aussi l'intégration de ces ASP au sein de la direction de la prévention et de la protection dans le cadre de la mise en place de la brigade de lutte contre les incivilités. Agents que la DPP compte bien réaffecter en fonction de ses priorités. Avec ce projet de délibération, vous franchissez la première étape nécessaire à une évolution qui sera peut-être à l'avenir plus ambitieuse, concernant le maintien de la sécurité et de la tranquillité dans les logements sociaux relevant des quartiers "politique de la ville". Bien sûr, pour ménager vos partenaires, vous parlez plus volontiers de maintien de la tranquillité que de la sécurité des personnes. Je note que le mot sécurité est de moins en moins tabou, puisque avec la réforme du statut de Paris, vous reprendrez la compétence en matière de sécurité des équipements collectifs dans les immeubles d'habitation, si j'en crois l'article 25 du projet de loi. Je constate surtout et peut-être suis-je là un incorrigible optimiste, que la brigade de lutte contre les incivilités, embryon de police municipale, ne demande qu'à grandir et intégrer de nouvelles compétences et de nouveaux agents sous l'autorité directe de la DPP. Ce sera le cas, au lendemain de la réforme du statut de Paris, si elle est votée, et c'est peut-être ce qu'annonce ce projet de délibération. En effet, celui qui paie, c'est celui qui contrôle. Par ce projet de délibération, il vous sera, je l'espère, plus facile d'exercer une autorité pour que le G.P.I.S., fort de 200 agents d'intervention, remplisse les objectifs fixés dans le contrat parisien de prévention et de sécurité pour les années 2015 - 2020 et notamment sécuriser et tranquilliser le patrimoine locatif des immeubles sociaux et lutter contre les regroupements à l'origine de nuisances, notamment en début de soirée et la nuit. Par ailleurs, en mars dernier, dans votre communication relative à la gestion locative, vous avez souhaité aller beaucoup plus loin et installer une "task force" rassemblant la Ville de Paris, le Parquet, la Préfecture de police et les bailleurs sociaux d'ici à fin 2016, afin de permettre l?accompagnement des procédures d'expulsion pour troubles de jouissance et accélérer les dispositifs de réparation et de prévention de la récidive. Nous attendons donc, après ce premier acte, un acte 2 de la lutte en faveur de la sécurité et de la tranquillité dans le parc social. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Bien, la parole est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Pour la deuxième année consécutive, la Ville de Paris verse directement une subvention au G.P.I.S. en lieu et place d?une aide à chaque bailleur. Cela permet une certaine égalité entre les bailleurs, dans la mesure où il n'y a plus de prime aux bailleurs historiques au détriment de ceux intégrés plus récemment.

Cependant, cela perturbe un peu notre visibilité sur l'action du G.P.I.S., chaque statistique étant désormais globale. Cela peut donner l?impression que la Ville abandonne tout pilotage du dispositif pour se contenter d'apporter une subvention. J?espère que ce n?est pas un signe avant-coureur d?une disparition du G.P.I.S? La sécurité n'est pas le c?ur de métier d'un bailleur social alors que la Ville a créé, sous mon impulsion d?ailleurs, une direction spécialisée qui pilotait à l'époque le G.P.I.S. Aujourd?hui, les deux entités s?ignorent superbement au lieu d?être partenaires. Ce sentiment de désengagement est accru par la baisse continue de la subvention aux bailleurs sociaux. Jusqu'en 2003, la Ville consacrait 11 millions d'euros chaque année pour surveiller environ 60.000 logements en permanence dans tous les arrondissements qui le nécessitaient. En 2016, la Ville ne consacre plus que 4,2 millions d'euros, soit une diminution de 56 %. Désormais, la Ville ne couvre plus que 37 % du budget du G.P.I.S., contre 60 % en 2003, 4 millions de plus suffiraient pourtant à garantir un niveau de surveillance convenable. C?est 4 fois moins que ce que coûtera le centre d?accueil des réfugiés que vous allez ouvrir ! Les bailleurs se demandent s'ils vont continuer à servir de variable d'ajustement budgétaire. Certains parmi eux remettent même en cause leur participation au G.P.I.S., j'aimerais vous entendre sur ce point. Avec moins de crédits, la surveillance des ensembles sociaux est forcément moins bien assurée, cf : la suppression des patrouilles diurnes. De plus, une inégalité s'instaure entre les locataires sociaux, seuls les très grands ensembles en bénéficiant aujourd'hui au détriment des petits. Les immeubles sociaux dit pacifiés sortent du dispositif. Leurs résidents redoutent alors le retour des occupations des halls d?immeubles. Le G.P.I.S. a une approche assez statique, or les bandes se déplacent en permanence pour se fixer dans les immeubles les moins surveillés, voire ceux qui ne le sont pas du tout. Les bailleurs rechignent toujours à y implanter la vidéo-protection pourtant tout à fait complémentaire. Le désengagement de la Ville se traduit par une double peine pour les locataires, leur sécurité étant moins bien assurée et leurs charges progressant irrémédiablement. Des moyens de protection sont indispensables aussi pour les agents du G.P.I.S. En juillet dernier, chacun se souvient que 3 d'entre eux ont été violemment agressés dans le 20e alors qu?ils accomplissaient une ronde en voiture. Les avoir dotés du tonfa, grâce à mon amendement dans la loi sur les bandes, ne suffit plus face aux violences urbaines. La réforme de la DPP est une occasion ratée à ce sujet. Je ne reviendrai pas sur l'urgence de mettre en place une police municipale à Paris, qui pourrait se déployer dans les ensembles sociaux, mais la nouvelle structure aurait dû intégrer la mission de surveillance des ensembles sociaux, d'autant plus que la loi permet aux agents municipaux d'inclure cette mission dans leur champ d'action depuis un amendement que j'ai fait voter à l'Assemblée, à l'unanimité. Une base supplémentaire dans le sud-ouest parisien facilitée par la réforme de la DPP, dans sa recherche de locaux, permettrait également d'assurer une meilleure répartition des forces sur le terrain et de gagner du temps pour les équipes. Pour terminer, je déplore que les critiques émises l'an dernier par l?I.A.U.R.I.F. sur le G.P.I.S. n'aient pas été entendues. Nous ne disposons à ce jour d?aucun indicateur pertinent permettant d'évaluer le dispositif. Le rapport de l?I.A.U.R.I.F. avait pointé une tendance particulièrement inquiétante. Je cite : "Les locataires se résignent et n?appellent plus le G.P.I.S. pour intervenir." Nous regrettons aussi qu'aucun bilan annuel du G.I.P.S. ne soit joint au projet de délibération malgré les engagements pris par la Municipalité à chaque demande. Voilà, Monsieur le Maire, quand allez-vous enfin entendre la détresse des locataires sociaux ? Ou alors les considérez-vous comme des Parisiens de seconde zone à peine dignes d'une sécurité au rabais ?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Très bien. La parole est à M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Vous connaissez, avec Philippe GOUJON, notamment notre attachement aux missions du G.P.I.S., qui intervient avec courage et professionnalisme tous les soirs dans plusieurs arrondissements parisiens, terrains de leur action de surveillance du patrimoine des bailleurs sociaux. Avec un montant de 4,8 millions d'euros, je l'affirme, cette subvention n'est pas à la hauteur des enjeux de sécurité et de tranquillité publique dans des quartiers notamment classés en politique de la ville. Au regard des tensions dans certains quartiers parisiens, il nous faudrait plutôt l'augmenter et lui permettre de retrouver le niveau initial d'engagement financier de la Ville dans cette structure opérationnelle. Je le rappelle, en 2005 la Ville de Paris l'avait porté à 62 % du budget du G.P.I.S. contre 37 % aujourd'hui. Je tiens à rappeler la transparence de cette structure qui a fait preuve de son efficacité et qui recompte chaque trimestre, avec les élus d'arrondissement et les bailleurs concernés, des appels reçus, des rondes effectuées, des découvertes réalisées et des opérations conjointes avec la Préfecture de police. Je rappelle également que 95 % de la masse salariale de cette structure concerne des agents qui ?uvrent sur le terrain, soit près de 200 professionnels recrutés avec une grande rigueur. Enfin, il est à noter que la formation des agents s'est accrue l?an dernier face à la recrudescence des agressions dont a parlé Philippe GOUJON et je veux rendre hommage à ces agents blessés en opération. J'attends que vous précisiez votre politique vis-à-vis du G.P. I.S. pour les prochaines années. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - La parole est à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Je me joins aux hommages rendus au courage, à l'efficacité du G.P.I.S. et à ses agents quand, bien sûr, ils se heurtent aux difficultés ou aux incidents graves qui se sont passés au mois de juillet dernier. Il couvre 11 arrondissements et c'est plus de 200 salariés, je crois, dont les trois quarts sont sur le terrain. C'est un bel exemple de coproduction. Si quelque part la coproduction n'est pas un vain mot, là, on y est. Bailleurs, Préfecture, Mairie de Paris, mairies d'arrondissement, Parquet, concourent à assurer la tranquillité et la sécurité. Je voudrais dire à M. HÉLARD, si c'est à mon groupe qu?il faisait allusion, que nous n'avons jamais considéré la sécurité comme un tabou. Simplement, nous ne la confondons pas avec la tranquillité. Des gamins qui tiennent les murs, c'est effectivement quelque chose qui crée un climat, mais ce n'est pas non plus de l'insécurité ; il ne faut pas confondre les choses. Nous savons bien que la sécurité est votre fonds de commerce. C?est normal, vous en rajoutez toujours avec des exposés caricaturaux, comme vous l'avez fait depuis ce matin. Sur le niveau de participation de la Ville de Paris, qu'elle ait donné une impulsion au début de l?histoire du G.P.I.S., c?est normal. Je trouve qu'aujourd'hui, à 37,5 %, on est à un niveau de participation qui me semble tout à fait convenable. Cela fait 64 euros par logement, donc beaucoup moins par locataire et, excusez-moi de vous le dire, pour une efficacité qui est quand même meilleure que la vidéosurveillance dont je vous rappelle qu?une seule caméra - installation et connexion -, c?est 72.000 euros. 72.000 euros pour installer et connecter une caméra et je ne parle pas ensuite des frais de fonctionnement. On a avec le G.P.I.S. quelque chose qui relève de la gestion urbaine de proximité qui suscite l'adhésion de mon groupe. Alors maintenant, je trouverai quand même normal, chère Colombe BROSSEL et également Claude DARGENT même s'il n'est pas là, qu?en 3e Commission nous ayons un jour une discussion sur le G.P.I.S., un bilan des chiffres qui nous soient donnés, qu'un échange puisse avoir lieu, un échange qui en Commission peut être plus souple qu'il ne peut l'être en séance. Je le dis d'autant plus qu'il y a un problème avec certaines commissions. La dernière 3e Commission a été expédiée en 30 minutes, montre en main, lundi dernier. Une demi-heure ! 5 adjoints et non des moindres, une demi-heure. Cela laisserait du temps pour que la Commission fasse son boulot, c'est-à-dire approfondir certaines questions, ce que l'on ne peut évidemment pas faire dans une séance. Voilà la proposition que je fais sans passer par un v?u. Je me dis qu'une proposition ainsi formulée peut être tout aussi efficace qu'un v?u pieux. Il y a beaucoup de v?ux qui sont pieux et j?espère que je serai entendu. J'évoquais la vidéosurveillance et j'en profite pour dire que j'attends toujours que le Comité d'éthique se réunisse. Il est fantôme. Quand je pense qu'on nous a vendu la vidéosurveillance en nous rassurant en nous disant il y a un comité d'éthique... Il est fantôme ! J'en fais officiellement partie maintenant et j'attends toujours une date pour qu?il se réunisse. A quand ? Ensuite, j'espère aussi que le Représentant du Préfet, M. BOULANGER, va pouvoir nous dire maintenant en séance quand le Préfet viendra devant la 3e Commission pour que l'on puisse justement discuter, là, d'un problème de sécurité, effectivement, qui concerne les tactiques et les moyens de sécurisation des manifestations publiques sur la voie publique. J'avais déposé un v?u sur ce sujet suite aux graves incidents concernant les manifestations contre la loi Travail. Cela reste d?actualité. J'espère que cette 3e Commission aura l'honneur de recevoir le Préfet, qu'une discussion aura lieu. J'aimerais que là, maintenant, on décide d?une date. Enfin, que le G.P.I.S. continue d'exister, c'est une bonne chose et, bien sûr, nous voterons ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN. La parole pour répondre à ces interventions est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, merci de vos interventions, qui ont parfois dépassé le strict cadre de ce projet de délibération. Merci aux uns et aux autres.

Les interventions de Philippe GOUJON se suivent et se ressemblent année après année sur la question, mais dans cette injonction paradoxale qui devient de plus en plus étonnante, à savoir que la sécurité n'est pas le métier des bailleurs mais saluons le travail du G.P.I.S. qu'il faudrait financer plus? La nouveauté cette année, c?est d'opposer le G.P.I.S. aux centres humanitaires d'accueil, mais pourquoi pas, après tout, les séances du Conseil de Paris doivent aussi être rythmées par les nouveautés. Je n?y reviendrai donc pas et vous pouvez continuer à affirmer Conseil après Conseil des choses qui sont fausses, Monsieur GOUJON. Non, le G.P.I.S. n?est pas demandeur d?une nouvelle implantation dans un autre endroit de Paris. Vous pouvez le répéter tous les ans dans vos interventions, cela ne fera pas naître la demande de ceux qui sont principalement concernés. Tout comme vous pouvez continuer à affirmer que les bailleurs sociaux n'installent pas de vidéo-protection dans les parkings. C?est faux et, d'ailleurs, avec Ian BROSSAT, nous les voyons régulièrement pour avancer avec eux, y compris sur la programmation des travaux. Ce n'est pas parce qu'on affirme régulièrement des choses qu'elles sont par nécessité vraies. Cela ne marche pas dans la vraie vie. Voilà, je ne reviendrai donc pas sur cette intervention qui, ma foi, n'apporte pas grand-chose à nos travaux. Oui, Monsieur HÉLARD, vous rassurer sur le fait que nous travaillons avec Ian BROSSAT sur la question des expulsions pour troubles de jouissance. C'est un point qui est régulièrement rappelé lorsque le Procureur de Paris réunit l'ensemble des maires d'arrondissement deux fois par an. Sur ce point, comme d'ailleurs sur la proposition de Pascal JULIEN de pouvoir avoir des échanges thématiques en 3e Commission, peut-être serait-il utile que ces sujets souvent appréhendés à l'échelle des 20 maires d'arrondissement puissent également être posés en 3e Commission. Dont acte et mille excuses pour mon absence lors de la dernière 3e Commission. Nous avions, vous le savez, une cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme à ce moment-là. Mais, en tout cas, que ce soit sur les expulsions pour troubles de jouissance ou sur les questions qui ont été posées par Pascal JULIEN, j?y suis, pour ma part, tout à fait favorable et je le redis ici officiellement, même si je sais que M. BOULANGER l?a déjà dit : il y a bien une date pour le comité d'éthique qui est en train d'être calée, donc vraiment, il va avoir lieu. Je vous promets que nous y travaillons les uns et les autres, et il se réunira rapidement. De la même façon, nous sommes en train de travailler et deux dates ont été proposées - vous savez tout - pour que M. le préfet de police puisse venir à la rencontre des élus de la troisième commission. Tout ceci, Monsieur JULIEN, est réellement en train de se formaliser. Rassurez-vous. Voilà ce que je pouvais vous dire sur les différents sujets que vous avez abordés. Merci à vous.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame BROSSEL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 14.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2016, DPP 14).