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Septembre 2016
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2016 DAE 354 - Dérogations à la règle du repos dominical pour 2016 : Avis du Conseil de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAE 354 portant sur des dérogations à la règle du repos dominical pour 2016. La parole est à Mme PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, ce projet de délibération est tout d?abord une victoire : celle de la conquête du droit de la Ville de Paris d?être une ville comme les autres. La limitation spécifique du droit et des prérogatives de la Maire de Paris par rapport à ses homologues, archaïque mais héritée de l?histoire politique de notre capitale, ne pouvait pas durer éternellement et nous nous en réjouissons. La Maire de Paris a désormais le droit, comme tout maire dans notre pays, de définir le nombre de dimanches où les magasins peuvent être ouverts. C?est une avancée démocratique pour notre collectivité, une injustice réparée grâce à la question prioritaire de constitutionalité posée par la Ville. Le Conseil constitutionnel a donné satisfaction à la Ville. Le débat sur l?ouverture dominicale sera désormais une question en partie dépendante du Conseil de Paris. Je dis bien en partie, parce que la désignation des zones touristiques internationales a profondément amoindri la portée de notre victoire. Encore une fois, l?Etat décide de nier le rôle de représentants démocratiquement élus par les Parisiennes et les Parisiens, en créant ces zones où les magasins sont ouverts 7 jours sur 7 sans que la Ville puisse donner le moindre avis. Parmi les nombreux points négatifs de la loi Macron, ce camouflet adressé une nouvelle fois aux Parisiennes et aux Parisiens en niant la légitimité de leurs représentants, n?est pas un des moindres. Pour ce qui concerne le vote sur cet avis, nous y voterons favorablement, parce que nous héritons de ce nouveau droit en cours d?année et qu?il faut maintenir la stabilité des décisions politiques prises par le Préfet l?année précédente. Le nombre de dimanches ouverts cette année a été défini en 2015 en concertation avec différentes organisations professionnelles et syndicales, et nous nous y tiendrons. Mais nous serons stricts sur l?avis à donner pour les dimanches ouvrés de l?année prochaine et nous militerons pour le moins d?ouvertures possibles. Dans ce temps futur mais proche, il nous faudra prendre en compte la nouvelle donne, celle de la métropole qui sera saisie pour avis. Nous savons par avance qu?il nous faudra engager un débat sans concession pour porter, au sein de la métropole, notre position d?élus de Paris qui refusent de croire aux chimères libérales du travail du dimanche et qui continueront à défendre l?art de vivre dans sa famille et sa cité. Nous défendrons toujours le principe du repos dominical, ce repos commun à la grande majorité des personnes qui travaillent dans notre pays. Beaucoup de salariés qui travaillent dans les zones touristiques internationales se plaignent d?une dégradation sensible de leurs conditions de travail, du passage brutal à un mode de vie décalé et de leurs difficultés plus grandes à mener une vie de famille. Derrière les arguments idéologiques développés par la droite, derrière les fausses promesses d?emploi scandées par le Medef, c?est bel et bien cela la suppression du repos dominical : une baisse de la qualité de vie des salariés, une baisse du temps dévolu à la vie sociale et familiale et, par ricochet, une dégradation du vivre ensemble. C?est aussi de plus grandes difficultés pour les petits commerces indépendants de Paris qui n?arrivent pas à tenir la cadence des grandes surfaces et ainsi freiner le dynamisme de Paris. Nous continuerons à militer pour un temps libéré pour les salariés, un temps commun dédié à la vie sociale et aux loisirs qui suppose que la grande majorité des habitants de notre ville bénéficient d?un temps libre au même moment. Nous militerons toujours pour un jour de repos hebdomadaire régulier qui est une des conditions pour un rythme de vie stable et une vie familiale équilibrée. Nous serons donc vigilants sur le fait que cette avancée pour le statut de Paris soit une avancée pour toutes celles et ceux qui travaillent à Paris et celles et ceux qui ont le c?ur à gauche. Merci.

(M. Ian BROSSAT, adjoint, remplace M. Bernard JOMIER au fauteuil de la présidence).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame PREMEL. La parole est maintenant à Mme Anne TACHÈNE, pour 5 minutes maximum.

Mme Anne TACHÈNE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, après d?ultimes péripéties sur lesquelles je ne reviendrai pas, nous voici amenés à nous prononcer sur les dérogations temporaires au repos dominical des salariés des commerces de détail à Paris, autrement appelés les dimanches du maire.

En effet, désormais compétente en la matière, la Ville de Paris va devoir fixer le nombre de dimanches durant lesquels ces commerces peuvent être autorisés à employer des salariés le dimanche, selon des conditions fixées par le Code du travail, sous condition d?accord du salarié et avec des modalités de compensation adéquate. Bien évidemment le groupe UDI-MODEM s?en réjouit et il s?en réjouit notamment parce que depuis le début de nos échanges sur le sujet, il y a bientôt dix ans, nous aurons été sans cesse et, avec conviction, forts de propositions permanentes car, vous en conviendrez tous ici, depuis bientôt 10 ans, nous avons à plusieurs reprises et chaque année réitéré nos demandes pour une consultation des Parisiens et des touristes, pour des réunions avec les partenaires sociaux sur les conditions d'ouverture le dimanche, pour l'actualisation des périmètres des zones touristiques ou bien pour une expérimentation dans le secteur des grands magasins, demandes qui pourtant avaient toutes été refusées en leur temps, alors même que plusieurs ministres du Gouvernement de votre propre majorité s'étaient prononcés favorablement, à l'instar de Laurent FABIUS, de Jean-Marie LE GUEN ou de Fleur PELLERIN. Aujourd'hui, certaines expériences concrètes existent et vous pouvez enfin le reconnaître. Si le dimanche n'est pas et ne doit pas être un jour de travail comme les autres, l'ouverture dominicale des magasins ne se fait pas toujours dans la douleur. J?en veux pour preuve l?ouverture depuis le début du mois de juillet du BHV ou bien les phases de consultation, de discussion, de négociation et même d'information en cours actuellement aux Galeries Lafayette et qui seront menées à leur rythme. Notre groupe a toujours insisté pour que ces temps longs de discussion au sein des entreprises puissent avoir lieu. Je voudrais à ce moment saluer le travail précieux conduit par les directions des ressources humaines, qui gèrent avec pragmatisme et humanité ces négociations. Ces négociations, je le rappelle, permettent à la fois des conditions salariales complémentaires pour les salariés volontaires mais également des embauches de façon significative. Aussi, et alors que nous allons nous prononcer sur le nombre de 12 dimanches concernés par ces dérogations collectives, nous ne bouderons pas notre plaisir et voterons ce projet de délibération. Pourtant, vous le savez bien, elle n'est que provisoire puisque chaque année nous aurons à exprimer notre avis sur le nombre de dimanches autorisés. Monsieur le Maire, vous le rappelez sans cesse, les modes de vie ont changé, les modes de déplacement ont évolué, les modes de consommation se modifient. Permettre aux Parisiens et aux touristes de bénéficier de l'ouverture des commerces 12 dimanches par an ou toute l?année dans les zones touristiques, c'est permettre à Paris de rester ambitieuse pour sa stratégie touristique, permettre à Paris d'oser le XXIe siècle. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame TACHÈNE. La parole est à présent à M. Jean-Bernard BROS, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le projet de délibération soumettant à notre avis les dimanches d'ouverture autorisés pour les commerces parisiens est l'occasion de revenir sur le débat qui a beaucoup occupé notre Assemblée. La loi pour la croissance, l'activité et l?égalité des chances économiques a fait évoluer la législation en matière de dérogation des ouvertures dominicales, et c'est une bonne chose. En effet, la situation précédente n'était pas satisfaisante à plusieurs titres. D'ailleurs, le choix de créer une M.I.E. sur le sujet a démontré cette insatisfaction. Nous avions alors défendu une vision équilibrée, la volonté de faire évoluer le cadre sans tomber dans une dérégulation qui n'avait pas d'intérêt aussi bien économique que social. Je crois que la loi a permis un nouvel équilibre. La possibilité a été donnée aux commerces d'ouvrir plus largement avec l'extension des Z.T.I. et l?augmentation du nombre de dimanches dérogatoires. Les garanties compensatoires et la nécessité de demander l'avis aux salariés ont été entérinées. Le seul défaut du texte restait que les 12 dimanches du maire n'étaient non pas soumis à Paris, à l'autorisation de la Maire mais à celle du Préfet. Le Conseil constitutionnel a permis de supprimer cette anomalie et nous saluons cette décision. Aujourd?hui, un certain nombre de dates sont soumises à notre avis, et le nôtre sera positif. En effet, les dates proposées sont le fruit d'une négociation sociale. C'est une responsabilité politique pour favoriser l'émergence d'une démocratie mature, de faire aussi confiance au dialogue social. C?est pourquoi nous respecterons les propositions faites par le projet de délibération. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Jean-Bernard BROS. La parole est maintenant à M. Jean-Baptiste de FROMENT pour le groupe LR. Jean-Baptiste de FROMENT tout seul et en silence.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire. L'objet de ce projet de délibération, c'est de valider la décision qui a été prise déjà par le Préfet après les négociations dont il a été question, Préfet qui avait décidé, alors que c'était encore son pouvoir, de permettre 12 dimanches d'ouverture par an. Nous nous réjouissons que la Maire de Paris récupère cette compétence et moi-même j'avais dit lors de la M.I.E. qu'il était évident que s'il y avait une Q.P.C. contre la disposition des dimanches du Maire qui étaient en fait les dimanches du Préfet à Paris, le Conseil constitutionnel censurerait la disposition parce qu?il y avait une rupture d'égalité en défaveur de Paris, absolument indéfendable. Simplement, je constate que l'Etat, et à juste titre malheureusement, a si peu confiance dans l'Exécutif municipal parisien qu'il s'est empressé d'anticiper la perte de la compétence du Préfet en créant le nouveau concept de zones touristiques internationales, qui permettent au Ministre de l?Economie - le dispositif légal étant différent, il n'y a absolument aucun problème constitutionnel - de reprendre la main. Pourquoi ? Parce que je rappelle que la décision ou la non-décision de la Maire de Paris à l'issue de la Mission d'information et d'évaluation que nous avons menée sur le sujet, est de dire qu?en 2016, ou en 2015 à l'époque, il était urgent que la Ville de Paris reste la seule grande métropole internationale qui n'ouvre pas le dimanche alors que c'est le cas à Rome, que c'est le cas à New York, dans toutes les villes asiatique et c'est le cas bien entendu à Londres. La question qui se pose aujourd'hui? Nous sommes évidemment favorables à ce projet de délibération puisque l'idée est de dire qu'on laisse ouvert les dimanches qui avaient été prévus par le Préfet en sachant que 12 dimanches seraient ouverts. Il aurait été de très mauvaise méthode de revenir en arrière en cours d'année. Mais la question se pose pour 2017 et nous aimerions dès maintenant avoir une réponse claire de l'Exécutif parisien et qu'il nous dise combien de dimanches seront ouverts l?année prochaine au titre des dimanches du Maire. C'est une question très importante, très attendue par tous les commerçants parisiens et par les touristes dans un contexte, je n'ai pas besoin de le rappeler, très difficile pour notre ville, un contexte de baisse de la consommation commerciale. Si la Maire de Paris, comme ses alliés Ecologistes et Communistes l?y invitent, prenait la décision de repasser à moins de 12 dimanches, à 5 dimanches, pourquoi pas à 3 dimanches ou zéro dimanche car elle peut le faire, ce serait une décision extrêmement grave pour l'attractivité de notre ville et nous aimerions en être informés dès maintenant. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Comme il a été dit, il y a eu une Mission d'information et d'évaluation, une M.I.E. sur le travail dominical. On a vite vu qu'il n'y avait pas de réelles justifications à l'ouverture des commerces et notamment des grandes surfaces le dimanche, si ce n'est une volonté, d'ailleurs assez mal argumentée, de récupérer davantage de clientèle, au détriment du commerce de proximité. Il y a eu un passage en force du Gouvernement sur ce sujet comme sur d'autres. On l'a vu, la question prioritaire de constitutionalité a permis de défaire, si j'ose dire, M. MACRON, en espérant d'ailleurs que cette défaite en appellera d'autres le concernant parce que je crois que cela suffit, ce mépris des salariés et de tous ceux qui ne sont pas nés avec des cuillères d'argent dans la bouche. Le projet de délibération qui nous est proposé aujourd'hui, d'une certaine manière, c'est un coup parti puisque les prochaines ouvertures sont prévues dimanche prochain. Il semble assez compliqué de dire à des commerçants qui avaient prévu d'ouvrir dimanche prochain qu'ils ne vont pas ouvrir ; cela ne nous semble pas de bonne méthode. Nous n'allons donc pas nous opposer mais nous allons nous abstenir. Nous abstenir parce qu?effectivement, nous ne sommes pas d'accord pour l'ouverture de 12 dimanches par an, cela ne nous semble pas utile. Nous préférons ne pas donner une caution au principe tout en ayant conscience de ne pas pouvoir remettre en cause totalement ce qui a déjà été décidé. En même temps, cette abstention vaut signal pour l'Exécutif d'une extrême vigilance pour 2017 car, en ce qui nous concerne, nous entendons bien que la Maire de Paris puisse faire usage de son droit retrouvé et de limiter au strict minimum le nombre d'ouvertures dominicales. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Yves CONTASSOT. La parole est à présent à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci. A quoi bon, finalement, gagner sur le fait que c'est à la Mairie de Paris de décider du nombre de dimanches ouvrés, et non à la Préfecture, si, au final, c?est pour valider les 12 dimanches prévus initialement par la Préfecture ? Il faut tout de même reconnaître que c?est "ballot", comme on pourrait dire. Franchement, toute cette bataille, pour cela ? C'est à regretter qu'il n'y ait pas eu une autre anticipation. Maintenant, on peut comprendre la situation transitoire bien compliquée puisque, légalement, il fallait les arrêtés en décembre dernier. Mais tout de même ? Le bras de fer aurait pu aussi aller sur les conclusions et pas simplement sur le fait de reprendre la main. Comment cela va se passer l'an prochain ? Par principe, et en cohérence, je ne voterai pas ce projet de délibération. Je voterai contre parce qu?il n'y a aucun progrès humain à ouvrir les commerces le dimanche. Aucun. Nous devons, au contraire, émanciper Paris du consumérisme et contribuer à l'émancipation des Parisiennes et des Parisiens du consumérisme effréné. On doit ralentir la vie en ville au moins un jour par semaine et on doit contribuer à l'harmonisation des temps sociaux. Oui, il faut se souvenir que, lorsque les gouvernements étaient dirigés par des partis politiques de droite - je ne dis pas quand ils menaient des politiques de droite parce qu'aujourd'hui, j'estime que l'ouverture des dimanches et la loi Macron sont des politiques de droite - le PS, à l'époque, s'opposait et ne voulait pas un seul dimanche de plus ouvré. Pourquoi les choses ont-elles changées ? Il faut un peu de constance dans ses convictions. Pour ma part, c'est clair : pas un seul dimanche ouvré de plus n'est nécessaire. L'extension du travail du dimanche est néfaste pour les salariés. Par ailleurs, oui, l?extension du travail du dimanche est néfaste pour la diversité des petits commerces. Alors j'entends M. Jean-Bernard BROS qui dit : "Oui, super, il y a eu un grand dialogue social. Donc c?est génial, il faut le respecter". Franchement, la tête du dialogue social ! Même la CFDT n'est pas d'accord. Vous imaginez ? Aucune des organisations salariales n'est favorable à l'atterrissage sur ces 12 dimanches ouvrés. Maintenant, qu'en est-il pour les petits commerces ? Ils en pensent quoi, les syndicats des petits commerces ? Il y en a de très intéressants qui sont dans le collectif "Clic-P". Ils ne veulent pas des dimanches supplémentaires ouvrés parce qu?ils savent très bien que la provocation, c?est quoi ? Et quel est le lobbying qu?il y a derrière la volonté de ces dimanches ouvrés ? Ce sont les grandes enseignes ! On vient d'aborder un projet de délibération sur "Vital?Quartier 1" et "Vital?Quartier 2", un dispositif de la Ville pour protéger la diversité des petits commerces. Il serait intéressant de prendre un peu de distance avec les documents d'auto-satisfecit de la Ville et de regarder la réalité parisienne. Là, vous verrez qu'il y a de quoi être beaucoup moins fier. Quand toutes les grandes enseignes de supérettes - Franprix, Monoprix, Carrefour, avec toutes les formules différentes, petit Casino, Intermarché, U express, A 2 pas, Auchan et j'en passe, et là, je ne reste que dans l?alimentaire - quand toutes ces enseignes ont progressé de 40 % en France, ce qui est déjà énorme, elles ont progressé de 111 % à Paris en 10 ans. Au détriment de qui, à votre avis ? D'ailleurs, grâce à qui ? A Nicolas SARKOZY. Parce que, sous son mandat, il avait fait disparaître la nécessité d'un avis préalable des maires avant leur ouverture. Merci, par ailleurs, au Gouvernement de HOLLANDE qui n'a pas abrogé cette loi permettant cette disposition. Résultat : des commerces le dimanche et en nocturne vont, de fait, également aggraver le développement de ces grandes enseignes. C'est cela, la guerre qu'elles se mènent à travers ces ouvertures, avec également les grandes enseignes de l'habillement, du luxe et dans d'autres secteurs. Ceux qui en sont victimes sont les petits commerçants. J'entends d'autres collègues qui s'expriment en pleurant et regrettant :"Mais Paris serait la seule ville qui n'ouvre pas tous les dimanches". Mais tant mieux ! Ce serait une sacrée force. Mais quelle fierté ! Oui, Paris est la seule ville, la seule capitale monde qui n'ouvre pas le dimanche, la seule capitale monde qui préserve la diversité de ses petits commerces, la seule capitale monde où vous pouvez vous promener le dimanche pour autre chose que d?aller acheter les mêmes produits que vous avez dans toutes les autres capitales monde. Baladez-vous d?une capitale à une autre : les centres commerciaux sont exactement les mêmes, les rues piétonnes sont exactement les mêmes. Alors, justement, faisons de Paris une autre ville, autrement, différente. Puis je terminerai, mais il y a un v?u là-dessus. Regardez. Arrêtons de laisser ces grandes enseignes. On parlera du Carrefour Gambetta qui est tout de même un sacré scandale. Pour terminer sur le travail du dimanche, j'espère justement que l?on va respecter de vraies négociations, mais des négociations sur la base de principes, et pas des négociations où l?on prétend que l?on a fait un dialogue social parce que l?on a fait une concertation, moyennant quoi on n'a absolument pas respecté la parole des représentants de syndicats de salariés.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous et merci à l'ensemble des orateurs. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je vais résister, contrairement à certains de mes collègues, à vous refaire le débat de la M.I.E. J'irai à l'essentiel. Juste pour vous dire qu?effectivement, nous avons un projet de délibération qui est la conséquence immédiate de la décision prise par le Conseil constitutionnel qui a reconnu, fin juin, notre spécificité parisienne qui était jusqu'à présent que les fameux dimanches soient déterminés par le Préfet. Cette décision prévoit désormais que notre commune puisse aussi bénéficier de cette compétence pour la Maire de Paris. Les arrêtés pris pour 2016 se sont retrouvés privés de base légale - cela a déjà été dit - et la Maire de Paris était tenue d'y substituer deux nouveaux dans les meilleurs délais. C'est donc l'objet de la présente décision qui vous propose, pour l?année 2016, de reprendre les dates précédemment arrêtées par le Préfet. Nous avons d'ailleurs consulté les organisations patronales et syndicales par courrier en date du 22 juillet 2016 sur cette proposition de maintien. Nous avons aussi déjà engagé des échanges avec les partenaires sociaux sur la détermination des dimanches pour lesquels l'ouverture pourrait être autorisée pour 2017, puisque l'on m'interroge sur ce sujet. Nous avons d'abord saisi les organisations professionnelles en juillet. Elles ont répondu début septembre. Sur cette base, les organisations syndicales ont été consultées par courrier il y a quelques jours. Des réunions menées par Pauline VÉRON et moi-même leur seront proposées dans les prochaines semaines. Après retour de leur part et analyse de leurs réponses, le Conseil de Paris et la Métropole du Grand Paris seront saisis puisque - cela a été évoqué - la question de la métropole est aussi désormais obligatoire. Je tiens à préciser tout de même que, s'agissant de 2017, nous sommes aussi contraints par l'urgence, car les arrêtés doivent être pris avant le 31 décembre. Nous réfléchissons, dans le même temps, à la procédure qui pourrait être mise en ?uvre dès l'année prochaine pour la détermination des autorisations accordées pour 2018, car nous aurons alors une année pleine qui permettra une démarche plus complète avec l'ensemble des parties prenantes. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Olivia POLSKI. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 354. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 354).