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Septembre 2016
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Vœu déposé par les groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris relatif au commerce prévu 94, avenue Gambetta (20e). Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au commerce prévu 94, avenue Gambetta (20e). Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux v?ux référencés nos 26, 27 et 27 bis relatifs au commerce prévu 94, avenue Gambetta, dans le 20e arrondissement. Je donne d'abord la parole à Mme Raphaëlle PRIMET, au nom du groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Ce v?u concerne la parcelle du 94, avenue Gambetta dans le 20e, qui accueillait jusqu'ici le Rectorat de Paris, et aujourd'hui va voir l'installation d'un magasin Carrefour, alors que ce quartier compte déjà de nombreuses enseignes petites et moyennes comme Monoprix, Auchan, Franprix, etc. La part de plus en plus grande des enseignes commerciales franchisées à Paris est dommageable pour préserver l'identité de nos quartiers. Ce que nous souhaitons dans ce v?u, c?est que soit revue l'attribution des 1.900 mètres carrés, dont la population ne veut pas et qui met en danger les commerces indépendants de proximité, gages de qualité. La Ville ne peut pas racheter la parcelle à 53 millions, mais nous pouvons travailler avec les habitants, le promoteur, le Carrefour et les élus pour construire une offre alternative au Carrefour tel qu'il est actuellement. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci d'avoir tenu votre temps de parole. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 2 minutes également.

Mme Danielle SIMONNET. - La population, qu'il s'agisse des habitants ou des commerçants, ne veut pas de ce temple de la consommation, de ce grand Carrefour de plus de 2.000 mètres carrés, et des autres commerces et bureaux prévus sur cet ancien bâtiment qui était occupé par le Rectorat de Paris. Ils n'en veulent pas. Que s'est-il passé ? Une obscure société, "CVI Gambetta", sise à Neuilly avec 1.000 euros de capital social, une cascade de sociétés intermédiaires remontant à "Carval Investors", fonds de placement implantés à Singapour et au Luxembourg, pays peu transparents ni regardant sur l'origine des fonds, et une multinationale de l'agroalimentaire "Cargill", qui spécule sur les cours mondiaux des aliments et déforeste à tours de bras? Bref, des partenaires ô combien sympathiques, qui ont décidé de monter ce projet de grand Carrefour en face d'un Monoprix, et résultat puisqu'il s'agit d'un Carrefour de plus de 2.000 mètres carrés, cela devait passer en commission CDAP. Qu?a fait la Ville ? La Ville a signé. Je veux savoir qui a signé l'autorisation de ce projet sans aucune concertation avec les habitants. Est-ce la Maire du 20e ? L'adjointe à la Maire de Paris ? Les services centraux de la Ville de Paris ? Qui est responsable ? Qu'en pensez-vous et quelles décisions prenez-vous ? Quand on a la volonté politique, même si des erreurs ont été commises hier, on peut les reconnaître et agir dessus. On n'en veut pas de ce projet. Evidemment, je pense qu'il peut y avoir de la volonté politique, mais je peux entendre que vous ne vouliez pas préempter la totalité de la surface. Mais à ce moment, faites en sorte que le Carrefour de 2.000 mètres carrés ne passe pas, et assumez de préempter une part plus conséquente que les 0,70 % prévus. Dans ce quartier, on ne manque pas de grand Carrefour, mais d'équipements culturels, de locaux associatifs, de services publics travaillant avec la population et que votre démarche de prétendue concertation ne soit pas un véritable enfumage permanent comme cet exemple le montre.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Pour préciser, c'est un v?u coprésenté avec le groupe Communiste. Nous revenons devant cette Assemblée sur le devenir de l?ancien Rectorat et je pense que cela n'est qu'un début. C'est le nouveau "Grésillon" en cinq fois plus gros. La mobilisation sera à la hauteur de la superficie. 20.000 mètres carrés, dont 2.500 de surface commerciale. Nous avons perdu sur la modification du P.L.U., alors nous demandons qu'une concertation soit faite pour faire une offre alternative à la proposition actuelle d?une franchise commerciale Carrefour. Nous l?avons fait avec la société qui avait acheté la parcelle Grésillon et avons obtenu un abandon du projet initial, donc c?est possible ici, puisque pour le moment, sur les 20.000 mètres carrés, seuls 2.500 seraient affectés, il reste encore 18.000 mètres carrés à affecter et cela va être compliqué sur la suite. Nous ne voulons pas d?un énième supermarché dans nos quartiers. Une erreur a été commise sur ce local en laissant passer ce projet en CDAC. D'ailleurs, un avis défavorable a été donné la semaine dernière dans le 14e arrondissement, dommage qu'il n'y ait pas eu la même attention pour le 20e. Nous pouvons nous tromper et rattraper nos erreurs, comme cela a été fait sous d?autres parcelles. Nous espérons que nous allons revenir sur cette erreur passée. De même, je voudrais terminer sur un élément assez inquiétant, cela devrait intéresser l'Assemblée, on n'en a pas fini puisque la société qui a racheté la parcelle, intermédiaire entre Carrefour et un assureur, la "CVI Gambetta", 1.000 euros de capital social avec une cascade de sociétés intermédiaires qui remontent à "CarVal Inverstors", fonds de placement implanté à Singapour et au Luxembourg, pays notoirement peu transparents ni regardant sur l'origine de ces fonds et aussi une autre multinationale de l?agroalimentaire, "Cargill". Il serait bien que la Ville ne soit pas associée avec ce type de partenaires, parce que cela va nuire à son image et ce n'est qu'au début de la mobilisation. Nous allons suivre.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Olivia POLSKI pour répondre à vous trois, qui en deux minutes va affirmer la position de l'Exécutif sur le sujet et présenter le v?u de l'Exécutif.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Vous avez donc souhaité nous alerter sur le projet privé de la "CVI Gambetta", qui a acquis en janvier 2015 l'ensemble immobilier situé aux 92-98, avenue Gambetta dans le 20e, pour un total de plus de 20.000 mètres carrés et plus particulièrement au sujet de l'installation de l'enseigne "Carrefour Market" au rez-de-chaussée.

Comme indiqué au Conseil de Paris de juin dernier, la maîtrise de la programmation n'est pas municipale et l'opération au rez-de-chaussée est aujourd'hui validée par des opérateurs privés ayant acquis cet ensemble immobilier.

A l?époque, la Ville s?est intéressée à l'acquisition de cet ensemble, mais nous n'étions malheureusement pas en capacité de préempter ce site dont l'estimation des Domaines était fixée à 51 millions d'euros. L'installation commerciale en rez-de-chaussée a fait l'objet de la signature d'un bail entre l'acquéreur et la société "CSF Carrefour", qui a obtenu toutes les autorisations administratives pour cette installation.

Il n'est donc plus aujourd'hui matériellement possible d'intervenir juridiquement sur la destination de ce local, sauf si l'acquéreur et Carrefour en sont eux-mêmes d'accord. En conséquence, nous vous proposons de retirer vos v?ux au profit d'un v?u de l'Exécutif qui propose de réunir l'ensemble des acteurs concernés dont les élus, afin de travailler à faire évoluer le projet de grande surface alimentaire programmée au 94, avenue Gambetta et de discuter de l'utilisation des surfaces restantes dédiées à l'activité économique. Par ailleurs, et sur la question plus spécifique des grandes enseignes alimentaires qui ont été évoquées, la Maire de Paris a souhaité s'engager auprès de vous et d'autres aussi à lutter par tous les moyens à sa disposition contre les futurs projets d?implantation de très grandes surfaces alimentaires dans Paris. Nous serons donc particulièrement vigilants en Commission départementale d'aménagement commercial sur ce sujet. Enfin, nous interviendrons de nouveau auprès de la Secrétaire d?Etat auprès du Ministre de l?Economie et des Finances, chargée du Commerce, de l?Artisanat, de la Consommation et de l?Economie sociale et solidaire pour que les seuils de saisines des C.D.S.C. soient revus considérablement à la baisse. Cela fait déjà plusieurs fois que nous évoquons ce sujet et nous voyons combien c?est important. Je vous remercie et je vous propose donc ce v?u de l?Exécutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Olivia POLSKI. Je me tourne donc vers le groupe Communiste et le groupe des Ecologistes de Paris pour savoir si le v?u n° 26 est maintenu. Madame PRIMET, est-il maintenu ? Oui, il est maintenu. De toute façon, il suffit qu?un des deux groupes qui l?a déposé le maintienne pour qu?il soit maintenu. Quant au v?u n° 27, est-il maintenu, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, il est maintenu d?autant que dans votre v?u de l?Exécutif, vous ne parlez pas de la concertation avec la population.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Monsieur GLEIZES ?

M. Jérôme GLEIZES. - Oui car nous allons donner notre position sur le v?u de l?Exécutif. Nous voterons aussi le v?u de l?Exécutif car il est complémentaire à notre v?u. Il y a des éléments supplémentaires, notamment sur le fait d?éviter l?erreur passée. Comme cela a déjà été fait sur le 14e arrondissement la semaine dernière, malheureusement ce serait bien de rattraper sur le 20e arrondissement l?erreur faite.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Nous mettons donc aux voix successivement les v?ux nos 26, 27 et 27 bis.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 26, déposée par les groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 27 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 27 bis, déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 262).