Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2016 DRH 29 - Attribution d’une NBI à certains personnels au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DRH 29 relatif à l?attribution d?une NBI, d?une bonification indiciaire, à certains personnels au titre de la mise en ?uvre de la "politique de la ville". La parole est à Mme PRIMET. Nous allons éviter qu?Emmanuel GRÉGOIRE fasse d?abord les réponses et faire plutôt dans l?ordre. Vous allez d?abord faire les questions, nous allons rester classiques en la matière ! L?adjoint chargé de l?innovation n?étant pas là, nous restons dans cet ordre. Madame PRIMET ?

Mme Raphaëlle PRIMET. - Excusez-moi, je suis désolée, j?étais partie dans autre chose. Monsieur le Maire, mes chers collègues, certains agents de la Ville, ceux qui interviennent auprès des habitants des quartiers prioritaires bénéficient d?une bonification indiciaire qui prend en compte les missions supplémentaires qu?ils doivent effectuer dans les quartiers de la "politique de la ville". Vous le savez, la réforme toute récente de ce dispositif a notamment abouti à la redéfinition des contours de la géographie prioritaire. L?administration parisienne doit donc modifier son dispositif. Concrètement, ce que l?on appelait les "zones urbaines sensibles", les Z.U.S. n?existent plus et ce sont maintenant les quartiers de la "politique de la ville" qui serviront de territoires de référence pour accorder ou non cette nouvelle bonification indiciaire. L?impact financier est variable selon le poste occupé, mais nous parlons tout de même de plus de 180 euros annuels en moyenne, ce qui n?est pas rien pour les agents dont les salaires restent modestes. J?aurai trois remarques à faire sur le sujet. Premièrement, des agents seront sortis du dispositif car certains quartiers Z.U.S. ne sont pas des quartiers "politique de la ville". Ces agents ne toucheront plus de NBI, mais continueront pourtant à travailler avec des populations qui rencontrent des difficultés. Je ne souhaite pas rouvrir le débat sur la méthodologie qui a permis d?arrêter les nouveaux contours de la géographie prioritaire, mais nous regrettons que cette spécificité de leur travail ne soit plus reconnue. Deuxièmement, nous avons du mal à comprendre comment sera appréciée la notion d?équipements desservant. Le délibéré précise que les agents seront éligibles à la NBI dès lors qu?ils travailleront en relation directe et majoritairement avec la population résidant dans ces quartiers. Ce critère sera plus ou moins difficile à apprécier selon l?activité. Entre les éboueurs qui ne sont pas rattachés à un équipement et les auxiliaires de puériculture qui le sont, il faudra trouver la bonne solution. Quoi qu?il en soit, nous espérons que la prise en compte des réalités vécues par les agents sera la priorité et que la Ville ne cherchera pas à simplement minimiser le coût final qu?elle devra supporter. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame PRIMET. Pour vous répondre, la parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Madame PRIMET, vous avez bien résumé la problématique. Suite au vote de la loi modifiant les quartiers prioritaires "politique de la ville" qui remplacent les Zones Urbaines Sensibles, il y a eu une réorganisation de ce dispositif indiciaire qu?on appelle la nouvelle bonification indiciaire puisque des agents entrent ou sortent avec la modification du périmètre géographique. Environ 800 agents vont sortir en sifflet de ce dispositif. C?est pour eux une contrainte, mais c?est la règle qui s?impose à nous en matière règlementaire de nouvelle bonification indiciaire puisque c?est un dispositif qui disparaît lorsque l?on ne remplit plus les conditions d?attribution. La bonne nouvelle est qu?il y aura plus d?agents bénéficiaires de cette NBI anciennement appelée Z.U.S. que l?on appelle désormais NBIPPV ou Q.P.V., quartiers prioritaires "politique de la ville". Nous accompagnerons évidemment la sortie progressive des agents concernés. Vous avez raison d?être vigilante sur la notion d?établissement desservant, mais c?est une réalité qui s?imposait déjà à nous ; et la Ville sait appliquer cela avec intelligence. Des agents sont dans des établissements en quartiers prioritaires "politique de la ville" et sont donc bénéficiaires de la NBI et des règles de gestion sont adaptées pour les autres. Cela ne change pas nos difficultés en matière de gestion car nous étions déjà confrontés à ce problème.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GRÉGOIRE. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 29. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DRH 29).