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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la création de logements sociaux 1 bis, place des Vosges.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Le v?u n° 92, maintenant, est relatif à la création de logements sociaux, 1 bis, place des Vosges. C?est Danielle SIMONNET, pour 2 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, l'hôtel Coulanges, 1 bis, place des Vosges, nommé également communément "la Marquise", classé aux Monuments historiques, a été récemment racheté par Xavier NIEL, le patron de "Free", et Delphine ARNAULT, la D.G.A. de Louis Vuitton et fille de Bernard ARNAULT, pour un montant de 31,5 millions d'euros. Bien. Cet immeuble était vacant depuis 1966. Des travaux menés sporadiquement depuis 1966 en vue de créer 15 appartements n'ont jamais, jamais été aboutis. Il y a eu, comme vous vous en souvenez, une occupation de ces lieux par le collectif de mal-logés précaires "Jeudi Noir", les galériens du logement, occupation qui a permis de mettre en lumière le scandale de cet immeuble vacant alors que la pénurie de logements à Paris est criante. Alors, il faut savoir que ces occupants ont vraiment joué un rôle de lanceurs d'alerte et qu'ils étaient poussés par la nécessité de trouver un toit, d'en arriver à ces réquisitions citoyennes. Or, après l'expulsion de ces occupants, malgré les promesses que ce bien ne resterait plus vide comme par le passé, où en est la situation ? Le rachat de l'immeuble par une S.C.I. ne change pas sa destination de logement et la surface du bien excède 800 mètres carrés. Il faut savoir que dans le cadre de la situation actuelle, nous devons pouvoir exiger qu'il y ait une part de logements sociaux dans ce bâtiment. Je souhaite également, à travers ce v?u, que la Ville de Paris intervienne pour la levée des poursuites envers les occupants de l'immeuble du 31 octobre 2009 au 23 octobre 2010, parce qu'ils sont passibles et condamnés à payer 3.400 euros d'indemnité par mois occupé, soit environ 10.000 euros. 10.000 euros pour avoir joué le rôle de lanceurs d'alerte, c'est inacceptable. Je souhaite que la Ville de Paris fasse respecter dans cet immeuble, la proportion de 30 % minimum de logements sociaux et qu?elle s'assure que les droits de mutation abondant les recettes de la Ville soient bien utilisés pour financer le logement social.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame. Pour vous répondre, Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci à Danielle SIMONNET dont je partage totalement l'esprit concernant ce dossier. Votre v?u traite d'un lieu emblématique de Paris, du 4e arrondissement, l'hôtel Coulanges de la place des Vosges. Cette parcelle a été récemment rachetée par un investisseur connu, c'est l'occasion pour la Ville de demander, en effet, et je le demande, la fin des poursuites contre les militants, qui de 2009 à 2010 ont occupé le site. Cette occupation avait pour but de mettre en lumière le scandale des logements et des immeubles vacants. L'ancienne propriétaire maintenait en effet les milliers de mètres carrés de l'immeuble désespérément vides, alors même que tant de familles manquent d'un toit à Paris. Des poursuites ont été lancées contre ces occupants de "Jeudi Noir" et du "D.A.L". A l'époque, les différentes composantes de la majorité avaient d?ailleurs apporté leur soutien à ces militants, à commencer par Anne HIDALGO, devenue entre-temps Maire de Paris. Ce v?u demande que les obligations en logement social soient respectées. J?amènerai par amendement une précision rédactionnelle. En effet, notre P.S.M.V., qui a été adopté il y a plusieurs mois maintenant, prévoit l?obligation de 30 % de logements sociaux pour tout permis de construire de logements portant sur plus de 800 mètres carrés. Si un tel permis était déposé sur cette parcelle, évidemment que la règle s'appliquerait. Par ailleurs, vous avez raison de souligner l'importance des droits de mutation à Paris et la nécessité qu'une part d'entre eux finance le logement social. C'est d'ailleurs le cas, et le budget du logement social ne serait pas aussi important si nous ne disposions pas des droits de mutation. Sachez bien que ce budget continuera à être abondant dans les années qui viennent, parce que nous continuons d'avoir d'importants objectifs en matière de logement social. C'est pourquoi, sous réserve de modifications rédactionnelles que vous avez, je crois, acceptées, je vous propose d'adopter ce v?u amendé.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci. Madame SIMMONET, acceptez-vous les amendements ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 92 ainsi amendé, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 289).