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Novembre 1995
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e). - Modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1634-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article R. 311-11 ;
Vu la délibération D. 2058-2°, en date des 12 et 13 décembre 1994, créant la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e) ;
Vu la délibération D. 2058-3°, en date des 12 et 13 décembre 1994, arrêtant le dossier de réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e) ;
Vu le protocole relatif à l'aménagement des terrains "Denfert" et "Alésia-Montsouris" signé le 7 décembre 1994 par la Ville de Paris, l'Etat, le Syndicat des Transports parisiens et la R.A.T.P. ;
Vu la délibération D. 1634-1°, en date du 20 novembre 1995, approuvant le Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" modifié suite à l'enquête publique ;
Vu la délibération D. 1634-2°, en date du 20 novembre 1995, approuvant le programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e), modifié suite à l'enquête publique ;
Vu le projet de délibération AU 95-37-3°, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte des modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps de la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e), modifiées suite à l'enquête publique, constituées des documents suivants annexés à la présente délibération :
- l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (bilan de l'aménageur) ;
- le bilan des charges municipales ;
- l'évaluation de l'aide au logement aidé ;
- le plan de trésorerie de l'opération ;
- l'échéancier prévisionnel des charges municipales ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Melle Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Il est pris acte des modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps de la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e), constituées des documents financiers suivants, annexés à la présente délibération :
- l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (bilan de l'aménageur) ;
- le bilan des charges municipales ;
- l'évaluation de l'aide au logement aidé ;
- le plan de trésorerie de l'opération ;
- l'échéancier prévisionnel des charges municipales.