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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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Rappel au règlement.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Encore une demande ? Quelle est votre demande ? Une autre demande de rappel au règlement puisqu?il faut que la prise de parole soit conditionnée par un élément qui permette de prendre la parole. Je suppose, Monsieur LEGARET, que c?est une deuxième demande de rappel au règlement ; c?est cela ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous l?avez deviné, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Cela va mieux en le disant !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous avons demandé un rappel au règlement, vous ne pouvez pas l?ignorer. Ce rappel au règlement se fonde sur les articles 13 et 19 de notre règlement intérieur. Nous avons reçu tardivement, dans les derniers jours de la semaine dernière, un projet de délibération qui concerne une convention que vous allez proposer de passer avec Airparif. Ce projet de délibération est tombé hors délai. J?imagine que vous allez nous proposer de voter l?urgence sur ce projet de délibération. Ceci étant dit, cela se heurte à deux difficultés majeures. La première est que ce projet de délibération n?a pas été examiné par les Commissions puisqu?il est tombé après la tenue de la dernière Commission. La deuxième difficulté majeure est qu?un droit fondamental est consacré par le CGCT dans toutes les communes de France : tout conseiller municipal a le droit de déposer des amendements. Or, il aurait fallu déposer les amendements avant les séances des Commissions. Nous vous demandons donc de retirer ce projet de délibération qui n?est pas conforme à notre règlement et qui n?est pas conforme à la loi. Vous pourriez naturellement imaginer de réunir dans la matinée la Commission ad hoc, mais cela n?enlèvera pas le fait que nous n?avons pas eu la possibilité de déposer des amendements. Il s?agit, comme on le sait, de mettre en place des capteurs. C?est ce que nous avions souhaité. Sur le fond, cela nous donne donc raison. Toutefois, tout dépend de l?endroit où ces capteurs seront mis en place. C?est la raison pour laquelle notre droit d?amendement a tout son intérêt. Je vous demande donc, Madame la Maire, de retirer ce projet de délibération de l?ordre du jour. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mao PENINOU, quelques précisions ?

M. Mao PENINOU, adjoint. - En l?occurrence, vous avez tort, d?une part parce que le délai légal d?introduction de cinq jours a été tout à fait respecté ; d?autre part, parce que avez tout à fait le droit d'amender en séance un projet de délibération, et vous en avez d?ailleurs déjà usé dans cette Assemblée. Vous pouvez commencer à aborder l?ensemble de ces débats - et je crains que vous ne le fassiez dans la suite de ce Conseil - uniquement sur la forme parce que vous avez du mal à aller sur le fond, mais honnêtement, cela ne trompera personne.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour la réponse apportée. Mes chers collègues, nous n?avons pas la même interprétation que vous et nous poursuivons donc nos débats.