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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DASES 381 G - Fixation de la redevance annuelle pour l’occupation de locaux à Forges les Bains (91), à visée de C.H.U. à destination des migrants sans domicile fixe "Emmaüs Solidarité".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 381 G et l?amendement technique n° 118 G. La parole est à Dominique VERSINI pour présenter cet amendement n° 118 G. C?est un amendement technique sur le C.H.U. de Forges-les-Bains, dans le 91.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - En fait, Monsieur le Maire, il s'agit d'un amendement technique qui vise à rectifier la convention d'occupation des locaux situés à Forges-les-Bains que la Ville a mis à la disposition de l'Etat et que l'Etat va confier à "Emmaüs Solidarité" pour y accueillir des migrants. Il a été convenu, entre l'Etat et "Emmaüs", que la capacité d'accueil soit de 91 hommes au lieu de 191 que nous avions mis initialement, et que l'équipe passe de 14 à 18 personnes. C'est vraiment un amendement technique.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Dominique VERSINI. Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 118 G déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement technique n° 118 G est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 381 G ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté également. (2016, DASES 381 G).