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Septembre 2016
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2016 DFA 126 - Convention de délégation de service public avec "Le Jardin d'Acclimatation/La Compagnie des Alpes" portant sur l'exploitation, l'entretien et la valorisation du Jardin d'Acclimatation (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFA 126 relatif à une convention de délégation de service public, sur lequel l'Exécutif a déposé l?amendement n° 22. La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Monsieur le Maire, cher Julien, chers collègues, ce projet de délibération me permet une nouvelle fois d?intervenir sur la délégation de service public concernant la gestion du Jardin d'Acclimatation. Ce projet de délibération est tout sauf une surprise puisque nous avons eu l'occasion d'en débattre lors du Conseil de juillet, tout comme en Commission des concessions. Nous arrivons donc à la fin des négociations en cours. C'est sans surprise également concernant l'attribution, car l'actuel délégataire, L.V.M.H., s'est retrouvé seul après s'être associé avec l'autre prétendant au marché, la société "Compagnie des Alpes", respectivement à 80 % et à 20 %. Que dire de plus, si ce n'est répéter ce que j'ai dit à propos de la Fondation PINAULT ou de L.V.M.H. : nous ne sommes pas sur des marchés concurrentiels ; il y a des barrières d?entrée très importantes qui privilégient les sortants ou des grandes sociétés. Paris est aussi dans une situation de monopsone puisqu?elle décide elle-même des conditions d'entrée dans notre Ville, de l?exploitation des espaces publics, de l?usage du nom de Paris. Les règles de la concurrence ne s'exercent pas, car Paris est unique et c?est pour cela qu?elle attire tous ces grands groupes internationaux. Au c?ur de cela, je souhaite apporter deux points de vigilance. Certes, le futur délégataire s'est engagé à réaliser un programme de travaux ambitieux - presque 50 millions d'euros - mais la durée de concession de 25 ans, contre 20 ans évoqués initialement, nous semble trop longue. Deuxième point de vigilance : nous avons insisté et avons obtenu en Commission des concessions qu'il y ait des tarifs préférentiels, notamment pour les minima sociaux. Nous vous remercions donc pour l'amendement technique qui assure la gratuité du Jardin aux enfants de moins de trois ans, aux personnes à mobilité réduite et aux bénéficiaires du R.S.A. Cependant, le tarif plein nous semble tout de même particulièrement élevé. Ainsi, une entrée avec 15 attractions coûtera 35 euros. Nous voterons cependant ce projet de délibération, car il est important que le Jardin d'Acclimatation puisse continuer à proposer cet espace de respiration aux Parisiennes et aux Parisiens.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GLEIZES. La parole est à Mme PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Monsieur le Maire, chers collègues, j'ai parfois le sentiment de parler dans le vide, mais quand il s'agit de la clause sociale, c'est le vide sidéral toujours, comme aujourd'hui pour la convention de délégation de service public du Jardin d'Acclimatation. Je n'aurai pas la prétention de porter un point de vue sur les aspects techniques de ce contrat concernant l'exploitation, l'entretien, la valorisation du Jardin d'Acclimatation et la démarche environnementale et de développement durable qui accompagne ses objectifs. Mais, sur l'absence complète de tout volet clause sociale, oui, je voudrais bien que l'on m'entende enfin. Concernant les clauses sociales, je ne peux pas imaginer que la DFA ignore le guide "Les clauses sociales dans les partenariats public-privé" édité en 2012 par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce extérieur, qui rappelle que le présent guide a été réalisé pour faciliter la mise en ?uvre des clauses sociales dans les partenariats public-privé, que la délégation de service public relève bien du P.P.P., que la D.S.P. se caractérise notamment par certains éléments susceptibles d'amplifier grandement la portée des clauses sociales par son caractère multifonctionnel : construction, maintenance, exploitation et sa longue durée. Tout est dit et, pourtant, rien, rien de rien dans la convention. La société "Le Jardin d'Acclimatation", qui dépend de L.V.M.H., aurait-elle oublié une obligation imposée par la consultation ? Reconnaissons que le délégataire a répondu à toutes les exigences de celle-ci. Le problème était qu'il n'y avait rien sur les clauses sociales dans la consultation, à moins d'une clause secrète comme dans les grands accords internationaux. Au regard du niveau financier prévisionnel et de la durée de 25 ans du contrat, il ne peut pas être recevable que la clause d'insertion soit négligée à ce point. Je ne vais pas m'attarder sur la contradiction que cette lacune révèle avec notre contrat commun que nous avons passé avec les Parisiennes et les Parisiens pour la mandature. Je voudrais souligner un autre souci que nous avons : celui des tarifs. Ce beau jardin, avec tous ses atouts et ses activités, doit pouvoir être accessible à tous et la tarification ne doit pas être un facteur d'exclusion. Il faut que le délégataire prenne en compte une politique tarifaire, tant pour l'entrée que pour les attractions, adaptée aux familles et un tarif dégressif pour les familles nombreuses. Madame le Maire, usez de votre autorité sur les directions pour qu?elles prennent en compte réellement et systématiquement les clauses sociales dans tous les marchés. J'espère qu'un jour nous verrons, enfin, dans les délégations de service public, de l'insertion. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame PREMEL. La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ah, quand il s'agit de Bernard ARNAULT, quel bonheur d'intervenir ! Merci, patron ! Merci, patron ! Voilà. On renouvelle la D.S.P. sur le Jardin d'Acclimatation. Donc nous avons une convention de délégation de service public avec le Jardin d'Acclimatation et la Compagnie des Alpes pour un seul projet commun sur l'exploitation, l?entretien et la valorisation du jardin. Donc, finalement, la filiale de L.V.M.H. va pouvoir continuer à gérer le lieu. C'est dommage, d'ailleurs, que le projet de délibération ne nous dise pas quels sont les profits engendrés par la délégation de service public, mais je me souviens, l'an dernier, quand j'avais épluché l'ensemble des D.S.P., que les recettes n?étaient pas exorbitantes. Mais on ne doit pas regarder le problème que sous cet angle. C'est cher, ce parc. Vous y allez avec vos enfants, pour ceux qui en ont ? Vous êtes peut-être déjà allés vous promener et regarder le prix des manèges ? C'est tout de même un sacré budget quand vous y passez, ne serait-ce qu'une après-midi, et ce n'est pas donné à tout le monde. Évidemment, vous mettez en place des tarifs préférentiels. C'est une bonne chose pour les enfants du R.S.A., mais, honnêtement, quand vous voyez l'ensemble des sollicitations, pour y passer une après-midi, ce sera, à mon avis, à mesurer, mais je doute que nous arrivions véritablement à démocratiser - si l?on en reste là - sociologiquement celles et ceux qui iront dans ce parc. Or, ce terrain appartient à la Ville. On devrait ?uvrer à au moins réduire les tarifs, si ce n'est accéder à la gratuité. On n'a pas tant de grands parcs que cela sur la Capitale. Et, surtout, finalement, ce projet, c'est quoi ? C'est un projet sur lequel on devrait dire "Merci, patron", parce qu?ils investissent 50 millions d'euros, moyennant quoi on leur donne l'autorisation d'exploiter pendant plus de 25 ans. Mais c'est qui Bernard ARNAULT ? C?est qui cette fondation ? Vous avez vu le film. Si vous ne l'avez pas encore vu, allez le voir. Vous verrez bien ce que ce délinquant de la fraude fiscale a fait comme mal au pays, comment il pille les caisses de l'Etat en faisant de l'optimisation fiscale. Vous verrez également comment ce délinquant de l'emploi a fait du mal à l'emploi dans ce pays. Regardez "Merci, patron" et comprenez comment des entreprises et nombre d'emplois ont été sacrifiés. Là, que lui permet-on une fois de plus ? On lui permet une fois de plus de travailler totalement son image de marque et de jouer les bons seigneurs donateurs pour redorer totalement son blason en gérant le Jardin d'Acclimatation. Cela lui permet d'avoir une belle vitrine, après la Fondation Louis-Vuitton. Voilà. L'économie du luxe se redore son image. Alors, non, je pense que l'on doit avoir bien plus d'ambition dans notre politique municipale, dans l'accès aux loisirs, avoir une autre réflexion. Quand on a un si beau terrain que celui-ci, on doit pouvoir penser l'accès aux loisirs pour toutes et tous, à des activités de plaisir pour les enfants, mais aussi sportives, d'éducation populaire. Je trouve que là, on est finalement dans une logique libérale que n'importe quelle autre majorité politique aurait pu faire. Ce n?est vraiment pas à votre honneur. Même s?ils mettent 50 millions d'euros sur la table pour faire les travaux, je ne voterai pas ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour répondre aux orateurs, la parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Le Jardin d?Acclimatation, c?est 18 hectares, l?un des symboles du patrimoine de la Ville de Paris. Inauguré en 1860, la période des grands parcs, c'est un lieu de promenade, un lieu qui a accueilli 1,3 million de visiteurs en 2013 et 1,8 en 2014. Les objectifs du nouveau contrat étaient de redonner une identité forte au lieu d'étendre son rayonnement touristique, d?élargir son public à toute la famille, de moderniser le site en profondeur et de faire évoluer le modèle économique du site. C'est vrai, Monsieur GLEIZES, tout cela est un équilibre. Il y a un équilibre, comme toujours, entre la durée du contrat, le montant des investissements, la redevance garantie et le contenu en animation qui est attendu. Effectivement, la durée est longue, mais c'est ce qui permet d'assurer ce projet, vous l'avez dit vous-même, ambitieux d'investissement, 50 millions, le double de ce qui était initialement envisagé par la Ville de Paris. Un thème central, "Paris Nature", décliné autour de la deuxième moitié du XIXe siècle, une offre variée de 43 divertissements au lieu de 32 actuellement, et une forte augmentation des capacités d'accueil de scolaires et des centres de loisirs. Je voudrais répondre déjà sur ce point à Mme SIMONNET. Nous augmentons la redevance attendue sur ce lieu puisque cela passe à 2,1 millions d'euros. Je crois là que l'effort demandé au privé est réel. De même pour les tarifs, il y aura bien une tarification spécifique selon les publics et, Madame SIMONNET, vous dites que les attractions sont chères. Mais justement là, nous avons introduit une tarification forfaitaire. On aura donc la possibilité d'acheter des tickets au forfait qui donnent accès à plusieurs divertissements pour la première fois. Je crois que c'est un plus. Et vous avez vous-même souligné qu'il y a aussi la gratuité pour les enfants de moins de 3 ans, les titulaires du R.S.A., des tarifs réduits pour les seniors, les familles nombreuses, des tarifs adaptés pour les écoles et centres de loisirs. Il sera ouvert 365 jours par an, même pendant les travaux. La programmation événementielle est variée. Pendant l'année, de nouveaux services connectés sont mis en place ainsi qu'une offre de restauration avec notamment des food-trucks. Je crois vraiment que l'amélioration et la modernisation sont réelles pour le Jardin d'Acclimatation. Pour vous répondre, Madame PREMEL, c'est vrai qu'il n'y a pas de clause d'insertion alors même qu'avec Mme Antoinette GUHL, nous y travaillons beaucoup. Franchement, nous le faisons systématiquement pour nos marchés, mais là, c'est différent parce qu'évidemment, cela n'est pas la même chose pour les concessions. Nous menons des réflexions pour appliquer aux concessions ce que nous faisons actuellement sur les marchés publics, où nous le faisons, là, de façon systématique. En effet, les contrats de concession impliquant un transfert du risque d'exploitation, contrairement au marché public, les mesures et les clauses sociales existantes pour ces derniers ne peuvent pas être transposées telles quelles sur ces contrats. Elles doivent donc être ajustées et retravaillées pour pouvoir être insérées dans ces derniers, mais je vous assure que ce travail est en cours et que nous veillerons dans l'avenir à voir comment, vu l'environnement juridique différent des concessions que l'environnement des marchés, nous pourrons introduire de telles clauses également sur ces sujets-là. Voilà ce que je pouvais vous répondre et je pense que nous pouvons nous féliciter que, dans de très bonnes conditions, les négociations ont été compliquées, longues, mais elles ont permis d'aboutir à un équilibre que je trouve finalement bien mené, bien conduit. Cet équilibre permet d'avoir une durée plus longue de la concession mais beaucoup plus de travaux que prévu, une belle grille tarifaire et beaucoup plus d'animations. Je crois que nous pourrons nous réjouir de ce Jardin d'Acclimatation nouvelle période.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARGETON. J'ai une demande d'explication de vote du groupe les Républicains. Monsieur GABORIAU?

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, le groupe les Républicains, comme l'ont fait auparavant Claude GOASGUEN et l'ensemble des élus du 16e arrondissement, vont donner un vote évidemment favorable à ce projet de délibération et, comme l'a rappelé notre collègue, dans de très bonnes et belles conditions. Je voulais juste une explication de vote en rappelant l'obligation morale du maintien du poney-club à l'intérieur de la concession. L'Exécutif parisien a travaillé pour, avec la Compagnie des Alpes et le Jardin d'Acclimatation. Il faut maintenant absolument trouver un accord avec les A.B.F. pour que cette concession de manège soit couverte et qu'on puisse pratiquer le poney-club de façon couverte, comme il l'est aujourd'hui. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 22 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 22 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 126 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DFA 126).