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Septembre 2016
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2016 DLH 182 - Z.A.C. "Porte Pouchet - Terrain "Auboin"" (17e). - Convention de transfert de gestion au profit de la Préfecture de police de Paris (préfourrière).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 182 concernant la Z.A.C. "Porte Pouchet". M. Philippe GOUJON a la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je constate la disparition de M. le Préfet de police de cette enceinte, étant donné que je m?adresse essentiellement à lui et il me semble que dans la loi PML et d?ailleurs depuis le 12 Messidor An VIII, celui-ci siège à la tribune du Conseil de Paris. C?est assez étonnant que, depuis une heure, il ait disparu de nos débats et surtout pour parler d?un sujet qui le concerne encore, puisque les fourrières sont toujours sous son autorité. Je voulais faire une intervention en forme de piqûre de rappel puisqu?au mois de mai dernier - je pense que mes propos lui seront rapportés puisqu?il considère que nous ne sommes pas suffisamment importants dans cette enceinte pour siéger à sa place -, j?interpellai pour la énième fois d?ailleurs le Préfet de police sur l?absence totale de politique d?enlèvement à la Préfecture de police ou plutôt sur la politique que je qualifiais à l?époque, et je réitère, du n?importe quoi doublé de la politique du tiroir-caisse. Les enlèvements ne sont évidemment pas commandés par le danger que représente tel ou tel véhicule, mais davantage par sa proximité par exemple avec une préfourrière. La seule logique qui préside aux enlèvements est la rentabilité financière ou presque. Le Préfet de police reconnaissait alors, je le cite : "Il y avait un certain nombre d?améliorations, voire de corrections à apporter". Enfin. "Au nom du pilotage particulièrement attentif", disait-il, j'aimerais donc connaître aujourd?hui, puisque nous approchons de la fin de l?année comme échéance, les mesures prises pour corriger les écarts importants et illégitimes entre arrondissements, et à l?intérieur de chaque arrondissement entre quartiers pour verbaliser le stationnement uniquement très gênant en application du décret du 2 juillet 2015, que je rappelle, et pour prioriser la nature de l?infraction sur sa localisation.

Le Préfet de police avait aussi promis, dans son intervention en réponse, que tout allait changer, que des instructions allaient être données. C'était au mois de mai. Au final, rien n'a changé quatre mois après. Le dérapage du coût des marchés de 50 % en dix ans le laisse indifférent. Au lieu d'une politique des déplacements, on a une simple variation d?ajustement du budget spécial permettant à la Ville d'alléger sa contribution financière, notamment en recettes atténuatives. La Préfecture de police trouve là un moyen d'encaisser des recettes complémentaires sur le dos des automobilistes, faute de quoi elle devrait prélever sur ses fonds propres, la Ville sous-dotant de plusieurs millions le compte d'exploitation du Service des fourrières, comme le prouve d'ailleurs le budget primitif 2016 qui prévoit pour la première fois, grâce à l?augmentation du P.V. à 150 euros, 1 million d'excédent ! La Préfecture de police est sur ce point, comme sur le reste d'ailleurs, sous une véritable tutelle de la Mairie de Paris, quitte à se faire "Harakiri", puisque celle-ci souhaite, dans une logique strictement financière, toujours plus de verbalisations. C?est d?ailleurs le leitmotiv de la réforme de la DPP, qui vient de se mettre en place. Le calcul de l'Exécutif municipal est simple : il s'agit de diminuer in fine sa contribution à la Préfecture de police. D'ailleurs, l'adjoint aux embouteillages, pardon, l'adjoint à la circulation, n'a-t-il pas envisagé d'asseoir celle-ci sur les performances de verbalisation de la Préfecture de police ? Intéressant. Donc, le Préfet de police n'a toujours pas réalisé les diagnostics de circulation de stationnement avec les maires d'arrondissement comme il l'avait promis. Il continue de balayer d'un revers de main le rapport accablant de la Cour des comptes sur la politique d'enlèvement de la Préfecture de police. Toujours pas de bilan détaillé du mode de pilotage des fourrières sur des bases évaluables et contrôlables, ni de location précise des enlèvements ou d'identification des motifs d'enlèvement, comme il le promettait, ni de bilan sur les ratios d'enlèvement par arrondissement et à l'intérieur des arrondissements. Tout ceci, c?étaient des promesses du Préfet de police au mois de mai. Je comprends son absence, tout cela le gêne énormément. Depuis de longs mois, notre groupe propose de mandater au moins un audit indépendant, puisque le Préfet de police est totalement défaillant, pour expertiser une mission qu'il assure si mal, et même la municipaliser selon un v?u voté il y a deux ans à l'unanimité dans ce Conseil et resté sans aucun effet depuis. Les mois se suivent, rien ne bouge. Ma question est simple, mais M. le Préfet de police ne veut pas y répondre. Je clame dans le désert. Qu'attend-il pour rompre avec cette inertie ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de délibération technique porte sur un terrain Auboin de la Z.A.C. "Pouchet", terrain anciennement mis à disposition de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour les besoins de l'annexe de la caserne Champerret. Il sera désormais affecté à un nouvel usage, le relogement de la préfourrière voisine située au 8, boulevard du Bois-le-Prêtre. La maîtrise d'ouvrage de la nouvelle préfourrière a été confiée à la S.E.M.A.V.I.P. au titre de sa concession d?aménagement. Le programme de travaux a été élaboré en étroite concertation avec les services de la Préfecture de police de Paris et apporte une amélioration des prestations offertes. Concernant plus généralement la répartition territoriale des fourrières, il s'agit d'un sujet très éloigné de ma délégation et même très éloigné des compétences de la Ville. Le Préfet de police, j'en suis convaincu parce qu'il vous a entendus, même s'il n'est pas dans ces murs, reviendra vers vous pour vous répondre plus précisément. Quoi qu?il en soit, je vous invite à voter ce projet de délibération et vous remercie par avance de le faire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 182. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DLH 182).