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Septembre 2016
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II - Question d'actualité posée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l’ouverture prochaine d'un centre d'accueil pour les réfugiés.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer à la 2e question d'actualité posée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police. C'est M. Jérôme GLEIZES qui la pose.

M. Jérôme GLEIZES. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, peut-être que ma question va paraître redondante avec la précédente. L?ouverture prochaine du centre d'accueil pour les réfugiés est une excellente chose, une décision dont la Ville peut être fière. Il s'agit là d?une réalisation qui montre les capacités d'action de la majorité parisienne lorsqu'elle fait preuve de détermination, de pragmatisme et d'humanité. Paris assume les conséquences inévitables de la multiplication des conflits qui ont obligé les gouvernements à revoir leur politique d'accueil, mais cela reste encore insuffisant. Notre Ville est souvent en avance sur les décisions de l'Etat français et pallie parfois, malheureusement et difficilement, ses carences. Le centre est implanté dans le 18e arrondissement, un arrondissement dont la solidarité n'est plus à prouver tant il a été concerné de très près par la question des réfugiés, depuis bien longtemps. Je vous parle du 18e arrondissement, mais il pourrait être aussi question du 10e, du 19e, du 20e arrondissement, de manière beaucoup plus globale du Nord-Est parisien. Les écologistes, qui se sont toujours battus sur le terrain et au sein des institutions pour un accueil et un accompagnement digne de ces personnes en souffrance, savent aussi que la solidarité ne peut souffrir d'aucune frontière administrative. L'ensemble du territoire parisien doit prendre sa part et jouer activement son rôle de terre d'accueil. Nous avons accueilli extrêmement favorablement la décision d'implanter un centre pour personnes à la rue dans le 16e arrondissement et vous avez pu compter sur nous lorsque certaines personnes de cette Assemblée ont tenu des propos abjects pour grappiller quelques voix et freiner ce projet. Mais continuons. Allons plus loin. Comme nous l'avons déjà demandé dans nos v?ux à de multiples reprises, nous voulons une réelle répartition territoriale de la solidarité, donc notamment plus de centres d?hébergement dans l'Ouest et dans le Sud. Les dispositifs d'accueil et d?évaluation ou les permanences des associations sont également concernés. Eux aussi doivent être équitablement répartis. Prenons l'exemple du DEMIE qui est actuellement dans le 11e arrondissement, à quelques mètres du 20e, ou les centres de France Terre d'asile à la frontière du 10e et du 19e arrondissement. N'est-il pas possible d'en transférer quelques-uns dans un arrondissement de l'Ouest parisien ? Madame la Maire, quelle est la prochaine étape ? Peut-être donc l'Hôtel-Dieu ? Paris s'engage dans une démarche de premier secours, mais après ? Quelle répartition comptez-vous faire pour que chaque quartier parisien prenne sa part ? Quels sont les nouveaux bâtiments de la Ville qui vont être mis à disposition ? Pour pouvoir pleinement jouer notre rôle de ville monde, humaine et accueillante, il est plus que temps que la solidarité territoriale se mette elle aussi en place. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Deux orateurs pour répondre : Monsieur le Préfet de police, puis Dominique VERSINI.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. La question des migrants est une question difficile. Monsieur GLEIZES, vous le rappelez, et M. GIRARD l'avait évoqué. C'est d'abord un devoir d'accueil, incontestablement, et c'est bien dans cette voie que le Gouvernement et l'Etat se mobilisent constamment. Quelques chiffres l'attestent. Depuis le mois de juin de l'année dernière, nous avons conduit près d'une trentaine d?opérations d'envergure pour offrir des propositions d'hébergement aux migrants qui étaient concernés par un séjour et des campements dans Paris. Cela représente près de 20.000 propositions d'hébergement qui ont été effectuées, pour une grande partie en province et pour une part également dans le reste de la Région Ile-de-France. C'est une réalité. Pour ne prendre que l'exemple de la dernière opération d'hébergement et d'évacuation de campement, le 16 septembre, la prise en charge a concerné 2.083 migrants. Donc le problème est plus, à mon sens, celui d'avoir un dispositif organisé d'offres d'hébergement que de répartition à l?intérieur des arrondissements. Ensuite, il y a un deuxième enjeu : devoir d'accueil, mais aussi obligation d'appliquer la loi et la règle, que ce soit la règle européenne ou que ce soit la règle nationale. De ce point de vue, nous procédons et nous continuerons à le faire, y compris dans les jours qui viennent - je le dis très clairement -, à opérer des opérations de vérification de la situation administrative des occupants de ces campements irréguliers, en vérifiant leur situation au regard du droit au séjour et à l'hébergement. En cas de situation régulière au regard du droit républicain, il faut trouver et organiser l'offre d'hébergement. Mais s?ils sont, par exemple, entrés en demandant l'asile dans un autre pays que la France, dans le cadre de la procédure Dublin et des accords que nous avons signés au plan européen, il convient de les reconduire dans ces pays d'Europe et c'est ce que nous faisons. Nous ferons de même pour les étrangers qui sont en situation irrégulière. D'un côté, accueil, de l'autre, reconduite et traitement des étrangers en situation irrégulière. Dernier point : nous sommes extrêmement satisfaits de la décision d'installer un dispositif d'accueil pour les migrants primo-arrivants dans le 18e arrondissement, auquel vous avez fait référence, qui sera d?une capacité de 400 places et qui devrait ouvrir d'ici un petit mois - trois semaines sans doute. Ce dispositif permettra, d'une part, de répondre aux besoins de première nécessité des migrants primo-arrivants et qui sont sans abri à Paris. Ensuite, il permettra d'assurer leur information sur leurs droits et leurs obligations, et de procéder à un premier examen de leur situation administrative. Je souligne ce point. Enfin, il permettra évidemment d'organiser le flux d'orientation vers l'hébergement et l'accompagnement en France en fonction de leur situation juridique. On est sur un chiffre d'environ 10.000 par an, ce qui représente à peu près 200 traitements par semaine puisque le Centre est dimensionné sur 400 places. Sur ces points, nous sommes dans une relation de travail qui est très constructive. Je souhaite que cela puisse se poursuivre évidemment au cours des prochaines semaines.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police. La parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Madame la Maire, mes chers collègues, effectivement, la question à la fois de la création des places d'hébergement et de leur répartition, est importante, répartition équilibrée entre arrondissements. Il faut d'abord rappeler que Paris compte 8.800 places d'hébergement d'urgence et d'insertion en permanence, plus 10.000 places en chambres d'hôtel pour des familles, femmes avec enfant. Ce qui est tout à fait considérable. Depuis le début de l'arrivée des flux de réfugiés, nous avons ouvert et mis à disposition plus de 1.500 places. Pas loin de 2.000 places ont été créées en un an.

Comme l'a expliqué la Maire, nous mobilisons au gré des sites disponibles, notre dispositif intercalaire. Par exemple, je pense à l'E.H.P.A.D. de Belleville dans le 20e arrondissement, qui est en attente de réhabilitation, donc mis à disposition pour deux ans, mais également des sites dans le 15e arrondissement, rue du Bessin, rue du Colonel-Pierre-Avia. Vous permettez, Monsieur GOUJON, c'est moi qui ai la parole. Je pense au site de l'allée des Fortifications dans le 16e arrondissement. Nous avons également mis à disposition des locaux hors de Paris, dans des sites appartenant à Paris, à Forges-les-Bains, à Ivry, en accord et en partenariat avec le maire d?Ivry, et également à Bourg-La-Reine. C?est pour dire qu?il y a à la fois des dispositifs complètement stables dont nous pouvons maîtriser l?installation, et des dispositifs qui nous permettent, dans le domaine intercalaire, de pouvoir effectivement équilibrer la répartition. C?est pourquoi la question du Parti socialiste portée par le Maire du 4e arrondissement est extrêmement importante. C?est pourquoi il est important effectivement de pouvoir aussi ouvrir des lieux de façon équilibrée sur tout Paris. Après, bien sûr Paris compte 14 % des places d?hébergement de la Région Ile-de-France, et c?est sans doute une question, Madame la Maire, qu?il nous faudra porter au niveau de la Métropole, car une répartition équilibrée nécessite aussi que chacun prenne sa part. Cela ne peut pas être dans Paris, que dans certains arrondissements, cela ne peut pas être non plus que Paris dans l?ensemble de la Région Ile-de-France.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame VERSINI. Merci, Monsieur le Préfet. Jérôme GLEIZES, vous avez la parole.

M. Jérôme GLEIZES. - Je remercie Mme VERSINI pour l?annonce d?ouvertures dans le 15e arrondissement, mais je voudrais revenir sur la question des reconduites à la frontière?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?était avant et cela a déjà été ouvert.

M. Jérôme GLEIZES. - Oui, de la confirmation. Je voudrais revenir sur la question des reconduites à la frontière. Nous savons que le protocole de Dublin II est aujourd?hui une impasse, puisque la reconduite à la frontière, cela veut dire reconduite dans le premier pays d'entrée dans l?Union européenne et, de fait, on continue à faire des allers-retours au sein de l?Union européenne. Par rapport à ce qui se passe en Allemagne, où l?Allemagne a pris sa part de responsabilité, y compris sur des gens qui étaient dans le dispositif de Dublin II et qui n?ont pas été reconduits, il serait bien que la France aussi prenne sa responsabilité sur cet aspect, comme l?a fait l?Allemagne. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.