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Septembre 2016
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2016 DLH 180 - Location du terrain communal 25, rue Jasmin/11-13, rue Henri-Heine (16e) à la R.I.V.P. - Bail emphytéotique.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - On examine maintenant le projet de délibération DLH 180. Location du terrain communal rue Jasmin, rue Henri-Heine à la R.I.V.P. La parole est à Claude GOASGUEN, qui n'est pas là, à Julie BOILLOT, qui est là, pour cinq minutes maximum.

Mme Julie BOILLOT. - Merci. Madame la Maire, mes chers collègues, enfin, nous voyons ce projet aboutir et ce n'est pas exagéré que de dire que la Mairie de Paris, sur ce dossier, a été plutôt dilettante sur le plan des recours juridiques cette dernière décennie. Le terrain en question, à l'angle des rues Henri-Heine et Jasmin, est en friche depuis les années 1990 et un arrêt du Tribunal administratif de Paris annulant le permis de construire. Depuis, c'est une véritable verrue urbanistique qui se trouve au milieu du quartier Auteuil Nord, tantôt décharge, tantôt terrain de jeu des rats et autre nuisibles. Depuis 2008, Claude GOASGUEN et les élus du 16e arrondissement demandent sans relâche l?expropriation. En 2012, après un énième v?u au Conseil du 16e arrondissement, Jean-Yves MANO, alors adjoint au Maire chargé du logement auprès de Bertrand DELANOË, et Conseiller de Paris du 16e arrondissement, lance enfin une demande de procédure d?expropriation. Je ne reviendrai pas sur l'identité du propriétaire, sinistre personnage qui a eu des liens, pour le moins troubles, avec les plus hautes autorités dans les années Mitterrand. Pour en venir au projet en tant que tel, bien entendu, nous accueillons favorablement ce projet de création d'une vingtaine de logements sociaux et d'un équipement de petite enfance. Nous serons, néanmoins, très attentifs à la qualité architecturale du projet qui devra s'insérer dans ce quartier haussmannien. S'agissant de l'équipement de petite enfance propre, nous souhaitons qu'en plus d'une crèche soit envisagée la création d'une P.M.I., lieu de rencontre privilégié pour les jeunes parents de tous milieux. A la différence des autres arrondissements, le 16e arrondissement ne dispose en effet que de deux centres de P.M.I. : l'un à l'extrême Nord, l'autre à l'extrême Sud. Un centre de P.M.I. central dans l'arrondissement déchargerait donc considérablement les deux autres, permettrait la restructuration de celui du Sud et l'agrandissement de la halte-garderie mitoyenne. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame BOILLOT. La parole est à Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci à Julie BOILLOT d'attirer notre attention sur ce beau projet de délibération. Je sais que d'autres élus étaient inscrits, notamment Danièle PREMEL, mais elle est retenue au congrès H.L.M. en ce moment à Nantes. En tout cas, je suis très heureux qu'il y ait une forme d'unanimité sur ce projet de délibération qui porte sur la location à la R.I.V.P. du terrain communal situé au 25, rue Jasmin dans le 16e arrondissement. Sur cette parcelle de 788 mètres carrés, il est prévu de réaliser 29 logements sociaux et un équipement de petite enfance. Il s'agit d'une parcelle qui, vous l'avez à juste titre indiqué, a beaucoup fait parler d'elle, une parcelle qui appartenait à l'oncle de Bachar EL-ASSAD avant d'être expropriée par la Ville de Paris par ordonnance du 2 juillet 2015. C?est sous la mandature de Bertrand DELANOË que la mise en ?uvre d?une déclaration d?utilité publique a été engagée au travers d'une délibération votée au Conseil de Paris en décembre 2013. Je tiens à préciser que, sous l'administration de Hafez El-Assad, Rifaat EL-ASSAD était le chef de la sécurité et le commandant des brigades de défense syriennes. Il a d'ailleurs été mis en examen le 9 juin dernier à Paris pour recel de détournement de fonds publics, blanchiment, ainsi que travail dissimulé pour des salaires d?employés non déclarés et payés en liquide. C'est dire que les 9,5 millions que nous lui devons, d'une certaine manière, suite à cette expropriation, seront consignés à la Caisse des dépôts et qu'il ne les touchera pas, du moins pas immédiatement. Revenons au projet. Ce projet nous permet de faire du logement social, de faire du service public dans un arrondissement qui, il est vrai, en manque. Nous sommes évidemment tout à fait ouverts à la suggestion que vous avez faite de réaliser un centre de P.M.I. plutôt qu'une crèche parce qu?il y a, vous l?avez dit, dans le 16e arrondissement, un vrai besoin en la matière. En tout cas, nous sommes tout à fait prêts au dialogue avec la mairie du 16e arrondissement sur ce sujet. Je suis donc très heureux que ce projet avance et j'ai hâte que des familles modestes, des familles en difficulté puissent intégrer les lieux. Evidemment que la mairie du 16e arrondissement sera associée au jury d'architecture que la R.I.V.P. lancera dès que ce sera possible.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur l?adjoint, Monsieur le Maire, cher Ian BROSSAT. Je mets à présent aux voix, à main levée, ce très beau projet de délibération DLH 180. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est donc adopté à l'unanimité. (2016, DLH 180).