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Septembre 2016
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2016 DDCT 133 - Adhésion et cotisation 2016 de la Ville de Paris à l'association "La 27e Région".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDCT 133 : adhésion et cotisation 2016 de la Ville de Paris à l'association "La 27e Région". Je donne la parole à M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire. Écoutez, Monsieur le Maire, puisque c'est vous qui présidez la séance, vous vous souvenez, j'étais intervenu déjà avant l'été lorsque nous étudiions le soutien de la Ville de Paris sur trois ans à cette association et je m'étais fait l'écho, je m'étais ému auprès de vous du fait que cette association n'était pas très connue, du fait que cette association allait toucher plusieurs dizaines de milliers d'euros sur trois ans, alors même que la mission qui était présentée dans le projet de délibération, me semblait très légère. Je vous confirme les propos que j'ai tenus déjà avant l'été. Je suis personnellement opposé à cette cotisation. Je vais vous dire pourquoi. Premièrement, je trouve que cette subvention, et donc cette cotisation maintenant à cette association, est inutile. Parce que développer des techniques d'innovation en public interne, si la Mairie de Paris en a besoin, elle peut le faire en interne, soit avec l'Inspection générale de la Ville de Paris, soit en recourant aux travaux, aux activités d'autres prestataires davantage reconnus qui sont moins liés à des collectivités publiques, comme c?est le cas de "La 27e Région" qui, je le rappelle, a été créée par des collectivités - des régions en l'occurrence - en 2011. Donc soit l?I.G.V.P., soit en interne - l?administration parisienne a largement de quoi faire -, soit en externe en faisant confiance à des cabinets de conseil en stratégie. Je pense que ce partenariat est inutile. Deuxièmement, je pense qu'il est assez incohérent parce qu?avant l'été, vous nous proposiez de financer cet organisme pour qu?il puisse développer une activité de conseil en interne à la mairie du 19e arrondissement ou dans d?autres services de l?administration publique. Maintenant, vous nous proposez de cotiser en plus, de donner 5.000 euros à cette association afin que vous, Monsieur le Maire, vous puissiez y siéger au conseil d'administration. Je sais que vous n'êtes pas sensible aux prébendes et ce n'est pas pour obtenir un siège supplémentaire que cette cotisation est faite, parce que je suis sûr qu?en plus c'est gratuit, enfin, j'ose espérer, mais je me demande si on n'est pas en situation de conflit d'intérêt. Parce que, finalement, la Mairie de Paris va recourir à l?indépendance d?une association et, en même temps, elle va cotiser à cette association pour siéger à son conseil d'administration. En gros, elle sera juge et partie. Je trouve ce partenariat assez incohérent. Pour terminer, excusez-moi, le mot est peut-être un peu trop élevé, mais je pèse mes mots quand même. Je pense que ce partenariat est même un peu immoral parce que cette association est présidée par M. Christian PAUL qui est l'un des leaders de la fronde du Parti socialiste, Député de la Nièvre. J'avais déjà émis un doute sur ce partenariat éminemment politique avec une association qui a été fondée exclusivement par des régions tenues à l?époque par la gauche et qui, maintenant, va probablement perdre les subventions qu'elle trouvait sur son chemin avec les régions qui ont maintenant basculé à droite. Donc je découvre que l'Exécutif de cette association est dominé par des gens de la fronde au sein du Parti socialiste. Peut-être que je me trompe, mais rien que le doute, cela devrait vous mettre la puce à l'oreille. Rien qu'en raison du doute que je peux exprimer aujourd'hui et je crois que ce doute est parfaitement légitime? Une association qui fait du conseil aux collectivités locales, présidée par un député particulièrement éminent au sein de la majorité et qui aura probablement un rôle à jouer dans le prochain congrès du Parti socialiste, je trouve que ce doute que j'exprime est suffisamment important pour que nous n'approuvions pas ce partenariat qui, encore une fois, est assez bancal puisqu'il y a d?un côté subvention et, en plus, il y a cotisation pour siéger au conseil d'administration. Pour reprendre l'expression de M. MISSIKA ce matin, il a dit que le groupe les Républicains était un peu gonflé. Je retourne le compliment. Donc je voterai contre ce projet de délibération parce qu?il y a trop de doutes, trop d'interrogations sur ce sujet.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Très bien, Monsieur VESPERINI. Comme vous le savez, les Conseillers de Paris qui sont amenés à siéger dans des organismes financés par la Ville de Paris, dont ils sont membres à ce titre du conseil d'administration - c'est le cas de dizaines d'associations avec lesquelles nous travaillons - ne répondent pas sur les projets de délibération qui portent sur le sujet sur lequel ils travaillent, si ce n'est à souligner que cette association travaille avec un grand nombre de régions de droite et de collectivités de droite qui ont manifestement trouvé intérêt à le faire. Je laisse ma collègue Pauline VÉRON compléter.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, effectivement, mon collègue Emmanuel GRÉGOIRE s'inquiétait en juillet dernier sur votre santé, sur une éventuelle déprime vous gagnant à propos de ce projet de délibération. J'aurais tendance aujourd'hui plutôt à me dire que vous avez une façon d'aborder les dossiers, de manière générale, sous un angle tellement politicien que cela en devient vraiment abusif. Cette association travaille avec de nombreuses collectivités. C'est très courant que la Ville de Paris adhère à une association en cotisant à cette association et en siégeant à son conseil d'administration. Par exemple, moi-même, je siège à l'association "l'Anacej" à laquelle la Ville de Paris cotise, qui est une association qui fait du partenariat entre collectivités sur les politiques de jeunesse. Je cite celle-là parce qu'elle me concerne, mais il y en a beaucoup d'autres. Manifestement, vous n'avez toujours pas compris l'intérêt d'avoir recours à une association comme "La 27e Région" qui est en pointe dans son domaine et qui a pour objectif de rendre plus ingénieux le service public et de permettre aux collectivités locales de renouveler radicalement la façon d'animer leurs équipes, de concevoir et de mettre en ?uvre des politiques publiques pouvant produire à la fois plus de sens et plus d'efficacité, dans une logique non marchande et de production de bien commun. Mais je sais que les notions de "produit non marchand" ou de "bien commun" vous sont, je pense, assez étrangères. "La 27e Région" propose de s'appuyer sur des processus progressifs, capables de produire une culture de transformation au c?ur des organisations publiques. C'est l'objectif du programme "La transfo" pour lequel notre Conseil a voté la délibération de juillet dernier. Je tiens à dire quand même que c'est tellement exemplaire, ce que fait "La 27e Région", que d'autres collectivités dans le monde s?en sont inspiré et ont créé notamment le dispositif "Superpublic". Je pense, par exemple, à la Ville de San Francisco. Il se trouve que je suis allée à "Superpublic" à San Francisco qui est sur le modèle de ce que fait "La 27e Région" à Paris. C'est assez intéressant pour une fois que ce soit la France qui inspire des choses innovantes à San Francisco même si, bien volontiers, nous nous inspirons des innovations de la vallée de San Francisco. Je crois que plutôt que d'avoir ce regard politicien, en plus de sous-entendre qu'il y aurait une difficulté juridique en parlant d'immoralité alors que soit c'est juridique, soit cela ne l'est pas. Nous sommes tout à fait persuadés de l'intérêt pour la Ville de Paris de verser cette subvention et d'être adhérents à cette association qui propose des choses très innovantes en termes de management public. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 133. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DDCT 133).