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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DPE 40 - Plan de relance du tri. - Subventions (60.600 euros) à des associations en vue d’animations et d’actions de sensibilisation des habitants au tri sélectif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DPE 40 : plan de relance du tri. La parole est à Mme HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je vous remercie. S?il y a bien un point sur lequel vous mettez tout le monde d?accord, c?est sur la saleté de Paris. Votre bilan depuis 2001 fait l?unanimité contre lui. D?ailleurs Bertrand DELANOË l?a reconnu sitôt son mandat achevé, il a dit en effet, je cite : "J?ai lâché trop vite sur le sujet." Petit euphémisme car il n?a pas seulement lâché le sujet, il l?a tout simplement abandonné. On peut dire de ce point de vue que Mme HIDALGO lui a très bien succédé. On se souvient notamment que M. DELANOË avait pris une petite initiative pratique, à savoir supprimer le baromètre de la propreté en 2009. C?est vrai que, sans mesures, sans échelle et sans comparaisons, plus besoin de faire de progrès. De toute façon, si on vous écoute, ou du moins si on écoute M. PENINOU, Paris n?est pas une ville sale, c?est juste une ville salie. Autrement dit, s?il y a trop de déchets et si on ne sait pas trier, ce n?est pas la faute de la Mairie. Les Parisiens sont donc des gens très, très incivilisés. Heureusement qu?il y a les associations pour faire le boulot et notamment pour inciter au tri. Nous avons déjà plusieurs fois évoqué le sujet dans cet hémicycle, vous ne pouvez donc pas ignorer l?ampleur des efforts qu?il nous reste à accomplir en la matière. 84 % des déchets aujourd?hui à Paris sont non recyclés. C?est sensiblement moins que dans toutes les autres capitales européennes et cela revient à peu près à 420 kilos de déchets non recyclés par Parisien chaque année. Je vous laisse donc imaginer les montagnes de poubelle. Un tiers des volumes collectés dans les bacs jaunes correspond à des erreurs et condamne donc le bac tout entier, la plupart du temps parce que les gens jettent des emballages recyclables certes, mais encore remplis d?aliments, des conserves pleines par exemple. Inversement, la moitié des déchets placés dans les bacs verts aurait pu être recyclée. On le voit donc clairement et je l?ai déjà demandé à plusieurs reprises dans cet hémicycle, faire des progrès en termes d?information et de sensibilisation est nécessaire. C?est pourquoi nous soutenons pleinement les subventions que ce projet de délibération va permettre d?accorder à des associations qui sont visiblement plus actives et volontaristes que notre Ville. Car la Mairie de Paris semble avoir oublié qu?elle a un rôle essentiel à jouer. Comment, par exemple, voulez-vous que les Parisiens puissent trier s?ils ne disposent même pas de bacs à poubelles appropriés ? 9.000 immeubles parisiens, soit près de 20 % des immeubles d'habitation ne sont toujours pas équipés de bacs jaunes, et je ne crois pas que les bailleurs sociaux soient des exemples en la matière. Comment ensuite voulez-vous que les Parisiens puissent comprendre ce qu?ils doivent faire quand les règles ne sont ni claires ni unifiées ? Dans le 3e par exemple, les bacs jaunes recueillent les plastiques souples, essentiellement les pots de yaourts, mais on ne peut pas le faire ailleurs, ce n?est pas encore permis. Au moment où nous nous apprêtons à investir 2 milliards d'euros dans une usine de traitement de déchets qui ne fera quasiment que de l'incinération, je voudrais rappeler que c'est sur des actions, des équipements et des solutions durables que la ville doit maintenant sérieusement se mobiliser.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire. Nous poursuivons le débat sur les déchets "ressources immenses" que nous venons de débuter tout à l'heure, sujet sur lequel beaucoup vient d'être dit au travers de la problématique de l'incinération. A la suite de San Francisco ou de Milan, Paris a amorcé sa démarche "zéro déchet", démarche que nous avons amorcée donc ensemble, dans cet hémicycle, par un vote unanime de notre Assemblée. L'enjeu est simple et immensément vaste. Le "zéro déchet", c'est produire intelligemment, consommer mieux pour gaspiller moins, et in fine produire moins de déchets. Lorsque ces déchets existent effectivement, l'objectif n'est pas de les incinérer ou de les enfouir sous terre, mais au contraire de les valoriser en les triant systématiquement, en les réemployant, les recyclant. Une problématique importante a été identifiée à Paris, vous l'avez dit M. le Maire tout à l'heure, dans le cadre de cette démarche : le faible taux de tri sélectif des déchets ménagers. La campagne de mobilisation des habitants, le "Paris du tri", a démarré cette année. Nous avons eu l'occasion de saluer cette relance du tri, indispensable à la transition écologique de notre ville. Je rappelle les chiffres que vous annoncez, à Paris, 80 % des déchets sont incinérés, 4 % sont enfouis, et seulement 16 % recyclés. La moitié du contenu des bacs verts est constituée de matériaux qui devraient être déposés dans les bacs de tri jaunes ou blancs. Ils seraient ainsi effectivement recyclés. Un cinquième du bac vert est également constitué de biodéchets, qui triés séparément pourraient être valorisés en compost ou biogaz. Au total, ce sont presque près de 75 % des déchets qui pourraient être triés pour permettre leur recyclage. Ainsi, après le lancement de TriLib' bacs de tri dans l'espace public dont nous venons de parler, après le nouveau guide distribué massivement, de nouveaux panneaux d'information, nous votons aujourd'hui d'importants soutiens à des initiatives associatives de sensibilisation des Parisiennes et Parisiens, qui seront complétées par de jeunes ambassadeurs du tri. Le groupe Ecologiste salue ces mesures qui viennent alimenter la démarche "zéro déchet" engagée. Cette mobilisation de la Ville est complétée par toutes les mesures prises en matière d'économie circulaire visant le réemploi, la valorisation des biodéchets, ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire. Je voudrais tout de même, à la suite des débats que nous avons eus tout à l'heure, aborder deux points de vigilance majeure des élus écologistes en faveur de la démarche "zéro déchet". Premier point, nous en avons déjà parlé, la reconstruction de l'incinérateur d'Ivry, projet anachronique et dispendieux qui entre de fait en contradiction avec nos objectifs. C'est tout l'enjeu porté par le v?u du groupe Ecologiste de Paris que notre collègue Anne SOUYRIS vient de présenter. Nous le répétons, malgré les réponses apportées, nous ne devons pas mettre en péril toutes les initiatives durables visant à réduire les déchets et le gaspillage, à mieux trier, composter. C'est tout simplement en contradiction avec notre démarche. Second point, la question de la tarification de la taxe sur les ordures ménagères. Nous avons déjà eu l'occasion, à de nombreuses reprises, de la soulever, en particulier dans un v?u adopté en décembre dernier, qui demandait que la Ville de Paris lance une réflexion, dès le début de l'année 2016, afin de rendre la T.E.O.M. davantage incitative à une diminution des volumes des déchets ménagers. La tarification incitative sur les ordures ménagères doit être envisagée dans le panel de solutions de notre démarche "zéro déchet". Le principe en est simple : il s'agit de faire payer les usagers du service de gestion des déchets selon les quantités qu'ils produisent. Promue dans la loi relative à la transition énergétique de 2015, elle concerne aujourd'hui 5 millions d'habitants. Selon le Commissariat au développement durable, dans un rapport sur le sujet qui vient de paraître, je cite :"dans les collectivités où elle est appliquée, les quantités d'emballages et papiers triés augmentent d'un tiers, et les quantités de déchets non triés sont réduites d?un tiers. Les comportements des usagers commencent à changer dès l'année précédant l'entrée en vigueur de la tarification incitative". Selon l?association "Zero Waste France", toutes les collectivités ayant mis en place une démarche "zéro déchet" s'appuient systématiquement sur deux mesures structurelles qui produisent le plus d'effets à court terme sur les tonnages de déchets résiduels. Premièrement, la collecte séparée d'un maximum de fûts de déchets, notamment les biodéchets ; deuxièmement, la tarification incitative. Si le premier point est largement développé dans notre politique parisienne, le deuxième manque à l'appel. Le groupe Ecologiste votera avec enthousiasme ce projet de délibération pour gagner du terrain à Paris en matière de tri des déchets, et nous attendons donc que nous allions plus loin et plus vite dans notre projet de territoire qu'est la démarche "zéro déchet". Pas de relance d'incinérateur bien sûr, et mise en ?uvre d'une tarification incitative. Je conclus, si le "zéro déchet" façon San Francisco demeure un horizon lointain encore à Paris, nous devons nous y engager par des mesures structurelles qui nous engageront pleinement. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci. Je reviendrai non pas sur la question de l'usine d'Ivry, même si le désaccord persiste, mais sur la tarification incitative. Juste deux mots tout de même à Marie-Laure HAREL. L'intervention est maintenant classique depuis deux ans et demi dans ce Conseil, elle est répétée assez régulièrement, à peu près à 6 mois d'intervalle, et j'ai le sentiment que les réponses ne sont pas écoutées. La question est formulée de la même manière malgré l'ensemble des éléments que j'ai pu indiquer au fur et à mesure et malgré la mise en place qui a commencé. Par exemple, la dernière fois que vous étiez intervenue sur ce sujet, j?ai indiqué que dans le courant de l'année 2017, les usines du SYCTOM, présidé par Hervé MARSEILLE, seraient toutes équipées pour recevoir les plastiques souples, c?est-à-dire les pots de yaourts mais aussi les sacs en plastique qui continuent d?exister. Visiblement, cela n'a pas percuté puisque vous recommencez à me poser la question. Quand vous demandez une campagne sur le tri, je vous avais répondu positivement. Elle s'étale depuis maintenant plusieurs mois sur les murs de Paris, sur les panneaux d'affichage de la Ville et elle est même arrivée dans les boîtes aux lettres des Parisiennes et des Parisiens. Quand vous demandez que l'on mette en place des mesures pour inciter à un meilleur tri, nous avons lancé l'expérimentation de TriLib' cet été dans le 19e arrondissement autour de "Paris-Plages". Dès la fin du mois d'octobre, nous le lancerons dans les 13e, 18e, 19e et 2e arrondissements. Là aussi, TriLib' existe aujourd'hui, l'expérimentation a commencé, mais manifestement? Vous auriez pu demander s'il y avait déjà des premiers résultats, mais manifestement, c'est comme si on était toujours au début de la mandature. Je suis désolé, Madame HAREL, je trouve le sujet extrêmement intéressant, je suis ravi que vous vous y intéressiez aussi, mais essayez aussi de vous intéresser à la manière dont cela progresse. Pour répondre à Aurélie SOLANS sur la question de la T.E.O.M., nous avons déjà eu ce débat dans le Conseil du 19e arrondissement, je suis ravi de l'avoir ici à nouveau, car c'est un débat extrêmement intéressant. Au-delà de tout ce que vous avez souligné sur ce que fait et décline la Ville, je ne veux pas y revenir, vous avez été plus précise que moi et je vous en remercie. Au-delà, c'est effectivement la question de la tarification. D'abord, nous travaillons, nous avons mandaté à la fois la Direction de la Propreté et de l'Eau et la Direction des Finances pour travailler sur des scénarios qui puissent être présentés aux élus, en 3e Commission, et nous permettre d'avancer. Permettez-moi de vous dire ici comme je l'ai dit dans le Conseil du 19e arrondissement, ma très grande prudence sur les manières de construire une tarification incitative, qui peuvent amener tout simplement à ce que j'appelle des ruptures de solidarité. La redevance incitative, c?est chacun qui paye suivant ce qu'il produit comme déchets et non pas, comme c'est le cas aujourd'hui, suivant le type de logement qu'il occupe. Aujourd'hui, la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères est calculée sur les mètres carrés, sur le logement adossé aux impôts. La mettre de manière incitative, c?est l?individualiser. C'est tout de suite se poser un certain nombre de questions. J'avais pris l'exemple, je vais le reprendre ici, d'un célibataire sans enfant vivant dans un appartement d'une quarantaine de mètres carrés, je pensais à moi, qui produit très peu de déchets car il mange beaucoup à l'extérieur. Et dans le même immeuble ou dans l'immeuble à côté, d?une famille avec 3 ou 4 enfants qui n?aurait pas les revenus pour aller déjeuner ou dîner régulièrement à l?extérieur, et qui elle produirait beaucoup plus de déchets. La tarification incitative, c?est cette famille qui serait plus taxée que moi et dans des proportions extrêmement importantes. C'est sur cet aspect social que je vous invite à vous interroger, au-delà des difficultés techniques qui restent des difficultés techniques mais qui évidemment peuvent toujours être surmontées par la technologie. Vraiment, je vous invite à réfléchir sur cet aspect et à continuer à travailler ensemble pour savoir comment nous pouvons inciter au mieux les Parisiennes et les Parisiens à trier. Je ne suis pas sûr que la sanction financière soit meilleure, même si je sais aussi que dans un certain nombre de domaines les amendes sur les erreurs de tri pourraient être, là aussi, une piste intéressante, telle qu'elles sont pratiquées dans un certain nombre de villes, notamment San Francisco qui est notre exemple à tous. C'est pourquoi, pour ma part, j'ai une grande prudence sur la question même si nous continuons à travailler car je mesure bien l'efficacité de cet instrument.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 40. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2016, DPE 40).