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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la privatisation du contrôle du stationnement payant.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Le v?u n° 71 est relatif à la privatisation du contrôle du stationnement payant. La parole est Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Et Mme SIMONNET est en colère. Mme SIMONNET est en colère, figurez-vous, et je pense que les Parisiennes et les Parisiens vont être également en colère quand ils vont découvrir ce qui se prépare. On va reprendre. D'abord, la réforme du statut de la Ville de Paris va permettre de rattacher les agents de surveillance de Paris, A.S.P., jusque-là dépendants de la Préfecture de police, à la Mairie de Paris et ils seront intégrés à la brigade anti-incivilités. Bien. Depuis aussi la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles de janvier 2014, dite loi MAPTAM, il est autorisé d'externaliser le contrôle du stationnement payant dès 2018. De plus, cette loi dépénalise le stationnement et autorise les communes à fixer les tarifs et amendes dès 2018. Face aux politiques de baisse des dotations de l'Etat aux collectivités, il est donc à craindre que l'augmentation des tarifs et amendes de stationnement deviennent la bonne variable d'ajustement budgétaire des collectivités pour compenser ces politiques d?austérité.

C?est dans ce contexte que l?on apprend qu?il serait envisagé d?externaliser la verbalisation et donc de privatiser les pervenches. Ce serait d?ailleurs soumis à délibération au Conseil de Paris de novembre. J?espère qu?il s?agit là de totalement fausses informations, mais je crains que non puisque l?Exécutif a émis un avis défavorable sur mon v?u. Je tiens donc à dire à travers ce v?u que les organisations syndicales n?ont absolument pas été consultées, sur cette définition des missions des A.S.P., sur le remplacement par des entreprises privées. Je supputais déjà cette évolution lors du budget de la Préfecture de police dans mon intervention du Conseil de Paris de juillet. Visiblement, j?avais bien raison d?anticiper ce loup puisque le loup arrive. Et ce loup, c?est catastrophique parce que la situation des agents va totalement se dégrader, qu?il s?agisse de leurs salaires, des conditions de travail, de la qualité du service. C?est aussi une insulte au travail des fonctionnaires puisque l?argument d?un surcroît d?efficacité du privé par rapport au public témoigne vraiment d'un mépris à l'égard de l?ensemble des fonctionnaires.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Il va falloir conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je conclus. Je demande à travers ce v?u que la Ville renonce, n?externalise pas le stationnement payant et engage des négociations avec les organisations syndicales représentatives des A.S.P. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Les A.S.P. aujourd?hui gérés par la Préfecture de police seront bien transférés à la Ville de Paris dans un calendrier qui est en cours de définition, mais au plus tard au 1er janvier 2018. Ce transfert est l?occasion de réfléchir à une nouvelle organisation du contrôle du stationnement payant dont il faut rappeler que le taux de paiement, pour ce qui est du stationnement rotatif, est aujourd?hui aux alentours, voire même inférieur à 10 %. Cela entraîne beaucoup de dysfonctionnements dans l?espace public, à savoir : un défaut de rotation des véhicules qui est préjudiciable d?ailleurs à l?activité économique ou encore du stationnement gênant qui malheureusement peut aussi proliférer. Différentes hypothèses sont envisagées dont celle d?une externalisation auprès d?acteurs qui maîtrisent la mise en place de technologies innovantes et d?organisations adaptées à ces technologies et - je le dis - ce ne sont pas nécessairement des acteurs privés. En ce qui concerne l?intégration des A.S.P. au sein de la Ville, les discussions avec les différentes organisations syndicales pour définir le périmètre de leurs missions ont déjà débuté et se poursuivront. Une réunion a d?ailleurs eu lieu la semaine dernière en présence de la Maire de Paris et du Préfet de police, avec les organisations syndicales représentatives de la Préfecture de police et des A.S.P. Nous nous attachons à proposer aux A.S.P. de nouvelles missions dont effectivement la lutte contre les incivilités, mais également la lutte contre le stationnement gênant, à ne pas confondre avec le stationnement payant, ou encore l?accompagnement des politiques de mobilité que mène Paris, à savoir notamment les opérations de type "Paris Respire" ou autres qui sont très demandées aussi par les Parisiens, mais aussi par les mairies d?arrondissement. Nous leur proposerons également un cadre d?évolution de carrière au sein de l?administration parisienne, avec un certain nombre d?avantages qui existent au sein de l?administration parisienne qui, je crois, pourront offrir des perspectives intéressantes en termes d?évolution de carrière. Avec le contrôle du stationnement payant auquel s?ajouteront ces nouvelles missions confiées aux A.S.P., nous aboutirons à un élargissement du champ d?action de contrôle du stationnement et de l?occupation de l?espace public. Nous nous inscrivons, je le dis, Madame SIMONNET, dans une extension du périmètre du service public. Toutes ces précisions pour vous dire que, compte tenu évidemment de ce que je viens de vous apporter, nous ne pourrons donner un avis favorable à votre v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - J?ai deux demandes d?explication de vote. D?abord, M. BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet. Notre groupe a exprimé sa surprise de voir cette hypothèse de l?externalisation évoquée par voie de presse cet été par une ou un membre de l?Exécutif, sans que nous ayons eu d?abord le dialogue au sein de la majorité du Conseil de Paris. Nous avons bien sûr aussitôt demandé à rencontrer les représentants du personnel de la Préfecture de police pour avoir leur avis. Je sais que la Maire les a rencontrés récemment. Nous avons besoin de savoir quelle est la question de l?efficacité des A.S.P. sur le recouvrement de la verbalisation du stationnement puisque le sujet est là. Les agents nous disent - et c?est compréhensible - qu?au sein de la Préfecture actuellement, ils ont plusieurs missions et ils n?ont pas 100 % de missions sur le stationnement. Nous pensons que la première des choses est d?essayer de tester en régie directe, dans la reprise de ces A.S.P., l?efficacité du service public avant de nous dire que l?externalisation sera plus efficace. Quelle preuve ? Et d?ailleurs une étude du G.A.R.T - Didier LE RESTE vous en a parlé puisque vous vous êtes rencontrés - montre que dans beaucoup de grandes villes européennes, il y a des modèles en régie de recouvrement du stationnement qui sont plus efficaces que l?externalisation du privé. Donc, avant de pouvoir s?exprimer sur l?externalisation, encore faut-il démontrer qu?elle est plus efficace que le service public et la mise en régie. Enfin, que nous disent - et je termine sur ce point - les représentants du personnel, mon cher collègue, Christophe NAJDOVSKI ? Ils nous disent que le dialogue social doit continuer et que pour l?instant, ils ne sont pas satisfaits des premières propositions qui sont faites, pour deux raisons. Tout d?abord, le cycle de travail ne serait pas le même. Le statut n?étant pas le même, il y a un problème notamment sur la perte du nombre de jours de repos par rapport aux 32 heures qu?ils effectuent aujourd?hui au sein de la Préfecture ; et le rythme de travail qui est celui du statut de la Ville de Paris n?est pas le même. Enfin, le cycle de travail qui pourrait leur être proposé sur d?autres missions ne serait pas le même, notamment pour des femmes que l?on appelle les "Pervenches", qui pour certaines d?entre elles finissent à 16 heures leur travail aujourd?hui et qui se verraient confier un autre cycle de travail. Pour toutes ces raisons, nous appelons à la prudence, au dialogue social, à l?expérimentation du service public et nous voterons donc le v?u de Danielle SIMONNET.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Nous voterons contre ce v?u. Nous n?avons pas les mêmes arguments que la Ville pour envisager cette externalisation, l?argument de la Ville étant uniquement le tiroir-caisse comme sur beaucoup d?autres sujets. Nous considérons que les négociations syndicales doivent aller jusqu?à leur terme évidemment, mais que l?on aborde par là même des aspects de la réforme du statut de Paris, de la réforme qui est mise en ?uvre actuellement par la DPP qui recèle des conséquences assez considérables pour l?organisation de la politique de stationnement et de circulation à Paris. Nous ne serions pas hostiles à une externalisation dans la mesure où nous considérons que si on fait une réforme assez considérable pour que d?ici environ deux ans l?ensemble des A.S.P. soient transférés de la Préfecture de police à la Ville de Paris, il ne faut pas que ce soit une réforme a minima, mais il faut en profiter pour créer une police municipale. C?est la raison pour laquelle nous souhaitons que ces 1.800 A.S.P. qui seront versés à la Ville dans deux ans puissent être une composante du noyau d?une police municipale. En conséquence, il faut donc que le contrôle du stationnement payant soit effectué par un autre corps ou par d?autres personnels, d?où notre regard attentif sur l?externalisation.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Oui, très vite, Monsieur le Maire. Je ne vous cache pas que notre groupe est très dubitatif par rapport à la proposition d?externalisation de la verbalisation du stationnement. Nous partageons certains arguments avancés par le Président du groupe Communiste, en tout cas nous y avons une attention particulière, avec un point spécifique, c?est qu?aujourd?hui, nous n?avons pas de précisions sur les raisons pour lesquelles l?externalisation serait plus efficace que le fait de continuer à opérer en interne des Services de la Ville cette verbalisation. Ensuite, des questions demeurent notamment sur les conditions de travail des fonctionnaires et des personnes qui seraient susceptibles d?opérer la verbalisation du stationnement par des entreprises qui seraient externes à la Ville, des opérateurs privés. Toutefois, nous sommes en discussion pour l?instant avec l?Exécutif. Nous avons apporté un certain nombre d?interrogations et de questions. Il nous semble prématuré aujourd?hui de poser une option. C?est la raison pour laquelle notre groupe s?abstiendra sur le v?u porté par Danielle SIMONNET.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Nous allons passer au vote, s?il n?y a plus d?explication de vote. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 71 déposé par Danielle SIMONNET avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté.