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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DLH 232 - Acquisition 52-52 bis, boulevard Saint-Jacques et 6, rue Leclerc (14e) d'un programme de 6 logements P.L.A.-I., 5 PLUS et 52 P.L.S. par la R.I.V.P.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DLH 232. Il s?agit d?une acquisition 52-52 bis, boulevard Saint-Jacques et 6, rue Leclerc dans le 14e arrondissement d'un programme de 6 logements P.L.A.-I., des PLUS et des P.L.S. par la R.I.V.P. Je donne la parole à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, il s?agit d?un projet de délibération portant sur une acquisition précaire de l?usufruit et non pas d?un projet de délibération portant sur une préemption de ces logements, une acquisition précaire de l?usufruit de 6 P.L.A.-I., 5 PLUS et 52 P.L.S. Que se passe-t-il à cette adresse ? A cette adresse, il y avait 127 logements et la Foncière des Régions (F.D.R.) et sa filiale, la Foncière Développement Logement (F.D.L.), ont décidé de vendre à la découpe. Il y a eu une forte mobilisation des locataires qui est vraiment à saluer. Qu?a fait la Ville de Paris ? La Ville de Paris a décidé d?acheter une partie des logements pour que les locataires qui ne peuvent pas acheter leur logement soient protégés. Donc, oui, bravo ! Toutefois, on peut se demander pourquoi la Ville n?a pas assumé de préempter l?ensemble ? Mais passons ! Regardons plus précisément : là où c?est une opération qui n?est absolument pas, selon moi, exemplaire, c?est ce que l?on appelle "un démembrement de propriété". La société "P.E.R.L." achète les appartements et revend pour une durée de 15 ans l?usufruit à la R.I.V.P. Les logements sociaux, entre guillemets, créés, elle conserve la nue-propriété. Au bout de 15 ans, l?usufruit lui revient. Résultat : des logements sociaux vont disparaître et un patrimoine public va retomber à zéro malgré l?investissement consenti au bout de ces 15 ans. Les promoteurs et les banques font un "lobbying" auprès des collectivités pour leur caser ces opérations. Créer à bon compte des logements sociaux et au diable ce qu?il se passera dans 15 ou 18 ans ! Par ailleurs, la société "P.E.R.L." a pour intention de revendre les lots à des investisseurs individuels privés. Pour un spéculateur immobilier qui a de l?argent à placer, "c?est extra" comme dirait la chanson de Léo Ferré. Oui, parce que le prix de la nue-propriété est beaucoup moins cher. Il n?y a pas de revenu pendant 15 ans certes, mais en même temps, cela a son avantage du point de vue fiscal et au bout de 15 ans, bingo, jackpot, on retrouve la pleine propriété et on revend avec une très confortable plus-value. Pas mal ! On ne peut être qu?opposé à ce dispositif d?usufruit locatif social. Il serait beaucoup plus sain que la Ville de Paris acquière véritablement la nue-propriété et l?usufruit de ces logements qu?elle pourra conventionner en logements sociaux. Seul l?investisseur privé peut être content, ravi de ce dispositif parce que, lui, il a tout à gagner en termes de fiscalité, de rentabilité de son investissement ; et c?est au mieux reporter finalement le problème à dans 15 ans pour les locataires. Il n?y a aucun avantage pour le bailleur social, à part si ce n?est pour faire augmenter ses chiffres de production le temps d?un mandat. C?est une logique qui, vous en conviendrez, ne peut pas être celle de la Municipalité. Evidemment, vu la situation des locataires concernés, on ne peut à cette étape, hélas, où le dossier est bouclé voter contre. Je maintiendrai donc ce projet de délibération. Néanmoins, je demande, mes chers collègues, solennellement, que ce soit la dernière fois que l?on ait recours à ce genre d?opération et qu?à l?avenir ce genre d?opération soit totalement exclu. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci à Danielle SIMONNET d?évoquer le 52, boulevard Saint-Jacques dans le 14e arrondissement. Vous avez raconté l?histoire à votre manière. Permettez-moi de dire comment les choses se sont passées. Je sais que la mairie du 14e arrondissement était également très concernée par ce qu?il se passait au 52, boulevard Saint-Jacques. Quelle était la réalité ? La réalité est que la Foncière des Régions, propriétaire du 52, boulevard Saint-Jacques, avait décidé de vendre cet immeuble à la découpe. Lorsque les locataires du 52, boulevard Saint-Jacques qui, pour certains d?entre eux, vivent depuis des dizaines d?années dans cet immeuble nous ont interpellés, nous avons considéré que nous avions une mission : c?était de faire en sorte qu?ils puissent continuer à vivre dans cet immeuble et que l?on évite la vente à la découpe. C?était d?ailleurs un engagement que nous avions pris dans le cadre de la campagne des élections municipales en 2014 : en finir avec les ventes à la découpe qui se traduisent par des congés pour vente que subissent des locataires. C?est un travail que nous menons activement, qui a abouti au fait qu?au quai de Jemmapes dans le 10e arrondissement, rue Faidherbe dans le 11e arrondissement, nous avons évité des ventes à la découpe. C?est la troisième fois que nous parvenons à mettre en échec une vente à la découpe. La réalité est qu?avec ce montage qui, il est vrai, est un montage original, nous parvenons à faire en sorte que l?ensemble des familles qui risquaient d?être expulsées du fait de ce projet de vente à la découpe pourront continuer à vivre dans cet immeuble, dans ce quartier et à en profiter avec leurs familles. Nous avons d?ailleurs eu tout récemment une réunion publique avec "P.E.R.L.", avec la R.I.V.P., avec les locataires concernés qui nous ont tous remerciés. Je veux bien que l?on fasse tous les procès d?intention du monde, que l?on me dise que seuls les spéculateurs sont heureux de ce montage. La réalité est que concrètement, les familles concernées sont ravies que nous soyons parvenus à cet accord qui nous permet d?éviter cette vente à la découpe et de maintenir de la mixité sociale dans un des quartiers les plus déficitaires du 14e arrondissement. C?est donc une bonne chose et nous continuerons, à chaque fois que nous serons confrontés à des ventes à la découpe, à chercher des solutions pragmatiques qui nous permettent de maintenir les familles sur place parce qu?après tout, c?est l?objectif que nous poursuivons à travers notre politique du logement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je veux d?abord remercier Ian BROSSAT pour sa réponse et ce travail. Je vous invite aussi à aller voir des familles, par exemple rue Olivier de Serres dans le 15e arrondissement, qui en 2014, c?étaient plusieurs centaines de familles, étaient également menacées d'une vente à la découpe. Toutes aujourd'hui, nous disent qu'on leur a sauvé une partie de leur vie, parce qu'elles peuvent rester dans les lieux, parce que leur vie, avec leurs enfants, se déroulera là où elles souhaitaient qu'elle soit, c'est-à-dire là où elles sont logées. Je vous assure, je veux bien que vous vouliez faire le bonheur des gens malgré eux, mais là en l'occurrence, je vous invite à aller voir une par une ces personnes qui sont souvent des classes moyennes, des femmes et des hommes qui vivent de leur travail et de rien d'autre, et qui s'accrochent à Paris parce que Paris est la ville dans laquelle ils veulent continuer à élever leurs enfants et qui nous remercient. Je veux bien que l'on nous fasse tous les procès d'intention, mais je continuerai à travailler pour ces classes moyennes qui veulent s'accrocher, et la solution de l'usufruit social locatif est une solution. C'est une des solutions que nous devons utiliser, notamment en cas de vente à la découpe. Ce n'est pas tout ou rien, mais c'est une seule solution qui, en tous les cas aujourd'hui, est appréciée par celles et ceux qui du coup peuvent continuer à vivre la vie qu'ils souhaitaient vivre dans ces logements. On les informera de vos commentaires, mais nous, nous continuerons à faire dans ce genre de situation, de l'usufruit social locatif. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 232. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DLH 232).