Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l’usine d'incinération d'Ivry. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'usine d'incinération d'Ivry et aux prochaines décisions du SYCTOM.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Les v?ux nos 73 et 74 sont relatifs à l'usine d'incinération d'Ivry. Je donne la parole à Mme SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous le savez sans doute, le SYCTOM, grand agent du déchet francilien, se lance dans un grand plan de reconstruction de l'incinérateur d'Ivry Paris 13. Le coût de projet est évalué à 2 milliards d'euros d'argent public. C'est un investissement très important qui va empêcher de facto le financement d'actions et d'infrastructures durables visant à réduire les déchets non recyclés et non réutilisables, mais aussi à mieux trier, recycler, composter. Parallèlement, toujours plus de villes s'engagent dans un bouleversement de leurs pratiques, et parfois depuis longtemps. Il y a 13 ans, San Francisco se fixait un objectif révolutionnaire mais réaliste : recycler 100 % de ses déchets d'ici à 2020. A 4 ans de l'échéance, cette ville de 850.000 habitants a presque atteint son objectif. Bien plus près de chez nous, des villes comme Nantes ou Lyon affichent de bien meilleurs résultats que la Capitale en termes de recyclage, de tri, de valorisation des déchets et de réduction de ceux-ci à la source. D'après le SYCTOM lui-même, 42 % des déchets de nos poubelles ne devraient pas s'y trouver puisqu'ils sont recyclables et correspondent à des consignes de tri existantes. C'est sans compter les bio-déchets que nous devrons progressivement tous trier à la source, d'ici 2025. C'est dire notre retard en la matière. Aujourd'hui, notre Municipalité a clairement décidé de rattraper son retard. Mais si nous souhaitons réellement amorcer cette démarche "Zéro déchet ensemble", il faut aussi s'en donner les moyens, c'est-à-dire investir massivement, dans les dispositifs de prévention des déchets au quotidien, mais également dans les infrastructures de tri, de recyclage et de valorisation. Les O.N.G. ont travaillé depuis des années une stratégie alternative à celle de la reconstruction coûteuse de l'usine d'Ivry. Ces experts indépendants affirment que pour un budget dix fois inférieur, il est possible de mettre en place des actions qui ont déjà fait leur preuve ailleurs. Ces actions créeraient davantage d'emplois que n'en crée l'incinération?

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Il va falloir arriver à votre conclusion.

Mme Anne SOUYRIS. - ? et permettrait en outre de rattraper le retard de Paris en la matière afin que la capitale respecte les engagements votés par le législateur. Les Ecologistes voteront, vous l'aurez compris, contre cet investissement qui nous mettrait dans l'impasse pour les 50 prochaines années, empêchant toute transition. Ce que nous vous demandons aujourd'hui, Monsieur le Maire, chers collègues, c'est d'être cohérent ensemble, de nous donner les moyens de notre choix politique et ainsi que Paris prenne clairement position contre ce qui est d'un autre temps, d'un temps révolu. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. C'est du Marcel Proust. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme vient de le dire en d'autres termes ma collègue du groupe des Ecologistes de Paris, nos déchets sont de l'or pour les multinationales et nous, nous devons au contraire les considérer comme des biens communs. Eh oui, à travers ce v?u relatif à l'usine d'incinération d'Ivry et aux prochaines décisions qui auront lieu dans le SYCTOM, je souhaite à nouveau sans relâche, vous alerter contre ce projet, par ailleurs évalué à plus de 2 milliards d'euros pour Suez, comme cela a pu être dit. Ecoutez, la Commission nationale du débat public avait décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public, mais pourtant ce débat public concernant ce projet date déjà de plus de 5 ans, et donc, en conséquence, la phase d'enquête publique devrait être lancée. En effet, le projet a considérablement évolué depuis sa première proposition: en réduction de la capacité de l'incinération, en suppression du tri mécano-biologique - T.M.B. - sur le site, et les évolutions du contexte, qui ont conduit à la réduction du projet, sont loin d'être terminées. Le projet risque donc encore d'être totalement surdimensionné. L'incinération est une pratique obsolète, polluante, par rapport à la réduction du volume des déchets et aux autres méthodes de valorisation. Le T.M.B. des déchets a un mauvais retour d'expérience du point de vue de ses produits, du fonctionnement des installations et de sa performance économique. L'A.D.E.ME demande aux collectivités d'envisager avec prudence d'engager de tels projets. La Ville de Paris a, par ailleurs, un plan de réduction des déchets "Adhère à l'objectif Zéro waste", je préfère dire "Zéro déchet". Elle est un territoire zéro gaspillage zéro déchet, elle promeut le compostage de proximité, elle met en place la collecte sélective des déchets biologiques, elle participe à la démarche de diminution du gaspillage alimentaire, elle améliore la collecte du verre, elle relance le tri domestique en particulier celui des emballages, et ces démarches sont loin d'avoir donné encore tous leurs effets.

Je demande donc, à travers ce v?u, qu'enfin, au SYCTOM on en prenne compte, que l'on réévalue avec les communes concernées les prévisions de volumes générés, collectés, recyclés et incinérés, que du coup, on demande un audit sur les performances à venir et qu'on évalue les propositions associatives telles que le plan B'OM - Ordures ménagères - proposé par le collectif et que donc, dans le SYCTOM, on se prononce pour un moratoire de 5 ans sur le projet.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Oui, c'est un débat que nous avons eu déjà à de nombreuses reprises au sein de ce Conseil. Nous sommes d'accord sur la trajectoire. Nous sommes d?accord sur le diagnostic. Nous sommes d?accord sur ce que fait la Ville de Paris et ce que doit faire la Ville de Paris en matière de réduction des déchets. Et nous avons engagé ces actions, et des actions extrêmement ambitieuses, sur l'ensemble du bassin du SYCTOM. Nous sommes heureux, d'ailleurs, de voir que l'on commence déjà à faire école sur ce sujet, que ce soit avec la mairie d'Ivry ou que ce soit avec le territoire "Est Ensemble" qui ont décidé de nous accompagner dans la collecte sélective des bio-déchets. Nous sommes d'accord sur tout cela, mais nous restons en désaccord sur la conclusion. Le pari que vous faites, le pari que font d'autres, est de dire : nous allons réussir sur l'ensemble du territoire parisien, mais plus largement sur l'ensemble du territoire métropolitain, à une vitesse plus importante que n?ont réussi les autres villes qui se sont lancées dans cette grande ambition. Ma position, la position de l?Exécutif, est une position de prudence. C'est la position qui nous conduit à dire oui à la première tranche d'incinération sur le site d'Ivry-sur-Seine qui, aujourd'hui, est fortement à bout de souffle. Notre position, qui a d'ailleurs été validée par le SYCTOM, a été de dire non au T.M.B. et plutôt de passer par la collecte séparée des bio-déchets. Je crois que c'est une première victoire extrêmement importante que nous avons remportée. Il faut cependant garder de la prudence, garder nos capacités d'incinération, car il y a deux choses qui sont pires que la situation d'aujourd'hui ou qui seraient pire que la situation d?aujourd'hui. La première, c?est que nous soyons réduits à enterrer. La deuxième, c?est que nous soyons réduits à faire appel à des usines privées. Nous préférons rester dans le cadre public du SYCTOM. C'est pourquoi, une nouvelle fois, je dirai non à ce v?u, mais je suis tout à fait persuadé que nous sommes d'accord sur l'action qui est celle de la Ville de Paris.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Une explication de vote de M. BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, notre groupe votera contre les deux v?ux qui ont pour objet de s'opposer à un projet d'intérêt public majeur. Largement concerté depuis dix ans, ce projet a évolué, notamment avec l'abandon de la méthanisation. Cette future usine sera réduite de 25 % et l'incinération réduite de moitié. Il y a urgence à agir. Tout d'abord, parce que l'usine de traitement actuelle date de 1969 et nécessite son remplacement. Ensuite, parce que nous ne pouvons pas enlever brutalement une capacité de traitement de 700.000 tonnes de déchets pour laquelle la seule solution actuelle serait l'enfouissement en Seine-et-Marne, tout en sachant que 130.000 tonnes de déchets partent encore aujourd'hui à l'enfouissement. Abandonner le projet actuellement, cela veut dire une augmentation de capacité des usines de Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, et d?Isséane, dans les Hauts-de-Seine. Nous ne pouvons pas accepter cela. Bien entendu, nous partageons entièrement les volontés de développement du tri à la source, proposées par les associations qui, notamment, s'opposent au projet. Le projet actuel ne s'oppose pas à la réduction globale de la production de déchets : il est complémentaire à cet objectif. Il nous faut réussir les défis de transition écologique et ne pas masquer les nécessaires responsabilités pour les atteindre. Demander un moratoire de cinq ans, c'est, encore une fois, retarder la résolution des enjeux et des défis posés par Paris et à l?agglomération parisienne. C'est pourquoi nous soutiendrons ce projet porté par le SYCTOM, qui n'est pas la solution parfaite, mais qui est actuellement indispensable et marque une vraie étape vers une transition écologique. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 73 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 74 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté.