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2016 DAE 71 G - Soutien aux structures d’insertion par l’activité économique et signature d’une note d’orientation stratégique avec l’État.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAE 71 G relatif à un projet de soutien aux structures d?insertion par l?activité économique, sur lequel l'Exécutif a déposé l?amendement n° 116 G. La parole est à Mme ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Par le présent projet de délibération, vous nous proposez d?approuver la note d?orientation avec l?Etat pour déterminer le cadre partenarial parisien de mise en ?uvre de la coordination des actions de l?Etat, de la Ville et du Département de Paris en faveur du soutien et du développement de l?insertion par l?activité économique. Cette stratégie s?articule avec les axes du Plan parisien de l?insertion par l?emploi, le Contrat de ville pour la période 2015-2020, le Schéma parisien de la commande publique responsable et le Pacte parisien de la lutte contre la grande exclusion. Ce que nous apprend ce document surtout, c?est que Paris, en tant que département et donc chef de file en ce qui concerne les politiques en faveur de l?insertion sociale et professionnelle, entend reprendre la main sur cet enjeu d?insertion par l?activité économique, tout en respectant les compétences exercées par l'État et les autres collectivités dans ce domaine, d'où la nécessité d'une coordination concertée sur nos territoires. Le rôle accru de la Commission départementale de l'emploi et de l'insertion, du Comité des financeurs et du Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique en est l'expression. Le Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique sera force de proposition auprès du Comité régional de l?IAE, afin que les évolutions décidées à l'échelon régional prennent en compte les axes stratégiques départementaux nous dit ce document. Ainsi, le rôle de notre collectivité parisienne est nettement affirmé et nous ne pouvons que soutenir et saluer cette orientation qui, nous le pensons aussi, permettra d'accroître la lisibilité, la cohérence et la complémentarité des différentes actions et interventions, de simplifier les procédures et d'alléger les charges administratives des services. Pour finir, nous tenons à exprimer ici notre grande satisfaction de constater, à travers ce projet, une meilleure reconnaissance institutionnelle des entreprises de l'économie sociale et solidaire, des efforts supplémentaires à développer les clauses d'insertion dans les marchés publics, et in fine, un meilleur accompagnement vers une réinsertion plus durable pour les personnes éloignées de l'emploi. Reste un point qui nous interpelle dans ce projet : celui du volet de la formation. Le présent projet nous apprend qu'à la suite de la réforme de la loi relative au financement de la formation, le coût de la formation des bénéficiaires pèse lourdement sur les structures d'insertion par l'économie et c'est au département de Paris d'y faire face, surtout que la nouvelle majorité en place au Conseil régional a réduit ses financements pour les structures. Etant donné l'enjeu de la formation, notamment pour les jeunes non qualifiés ayant besoin de se former pour favoriser leur insertion professionnelle, pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous apporter un éclaircissement sur ce point de financement relatif à la formation des bénéficiaires des structures de l'économie sociale et solidaire. Vous l?aurez compris, Monsieur le Maire, sans surprise et avec constance nous soutenons cette démarche très utile, initiée par notre collectivité. Je vous en remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame ATALLAH. Pour vous répondre, la parole est à Mme Antoinette GUHL.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Madame la Conseillère de Paris, merci pour votre intervention, il s'agit d'un sujet important, cette stratégie de l'insertion par l'activité économique constitue une fondation de plus dans l?édifice de solidarité, d?insertion et d?emploi que nous construisons. Tout au long de cette année, nous avons présenté ici en Conseil plusieurs documents stratégiques visant à renforcer les chances et les opportunités d'insertion pour les Parisiennes et Parisiens les plus éloignés du marché de l'emploi. Je fais mention de deux d?entre eux, le Plan parisien de l'insertion et de l'emploi, piloté par Dominique VERSINI pour lequel nous avons convoqué le premier comité de pilotage cette semaine. Autre dispositif, le schéma de la commande publique responsable, présenté avec mon collègue Julien BARGETON, que nous avons adopté à l'unanimité en février. L'enjeu de la stratégie que nous présentons ici est de conjuguer les efforts du département de Paris avec ceux de l'État pour permettre des parcours d'insertion plus fluides et plus solides, et ceci est d?autant plus important dans le contexte régional actuel. A l'heure où la Région Ile-de-France, on la cite de nouveau sur ce dossier et à regret, choisit de se désengager et d'arrêter son soutien aux structures de l'insertion par l?activité économique, et ce sur plusieurs plans, vous avez cité la formation professionnelle, je citerais également une baisse des aides pour la création d'activités économiques d'insertion professionnelle et d?IAE notamment. Enfin, par l'arrêt des aides à l'Atelier, le centre de ressources d'économie sociale et solidaire qui est aussi un soutien aux structures d?IAE. Paris, elle, bien au contraire, réaffirme son ambition forte pour l'emploi et pour l'emploi des plus exclus. Soutien à l'accompagnement, soutien à l'embauche des bénéficiaires du RSA, soutien encore à la formation des salariés en insertion. Ce sont au total plus de 7 millions d'euros qui sont mobilisés par le Département chaque année pour accompagner celles et ceux qui sont exclus du marché du travail. Deux derniers points, si vous le permettez Monsieur le Président. Ce cadre stratégique met également l'accent sur les publics qui devront faire l'objet d'une attention plus particulière. Parmi les publics "plus prioritaires", nous avons retenu les seniors bien entendu, les chefs de famille mono-parentale et je sais notamment votre intérêt pour une attention particulière pour les femmes en situation de mono-parentalité, les habitants des quartiers populaires, mais également, et c?est une avancée de ce cadre stratégique, les réfugiés. En effet, notre engagement fort pour l'accueil des réfugiés nécessite d'anticiper leur future insertion professionnelle et j'ai donc tenu à ce que les réfugiés soient spécifiquement inclus dans ces publics prioritaires. Nous avons également défini le cadre de soutien aux nouvelles activités d?insertion, avec l'orientation vers les secteurs les plus porteurs d'emploi, à savoir le numérique et l'hôtellerie restauration, mais également les secteurs d'avenir tels que ceux de la transition écologique. Le marché du travail étant un marché violent, concurrentiel, il est de notre responsabilité en tant que collectivité solidaire de soutenir celles et ceux qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi. C'est le sens du document que nous vous présentons aujourd'hui. Il s?agit là d?un des ferments de la cohésion sociale et vous savez comme moi combien il est vital d'y veiller aujourd'hui. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 116 G déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 116 G est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 71 G ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DAE 71 G).