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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 SG 34 - Communication de la Maire de Paris sur la modernisation de l'administration parisienne. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'ouverture de la bibliothèque Hélène Berr le dimanche. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la médiathèque Hélène Berr. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à la mise en place d’une charte de la parentalité dans les administrations parisiennes. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif aux sites Internet des mairies d'arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la conférence d'organisation a convenu d'un débat organisé sur le thème de la modernisation de l'administration parisienne. Ce débat inclura les temps de parole? Vous ne pouvez pas vous mettre en situation de travailler et d?être sérieux dès le début. Il n'y a personne dans l'hémicycle? C'est extrêmement pesant tout ce brouhaha, on est une poignée et cela commence !

Alors, ce débat inclura bien sûr les temps de présentation des v?ux et l'Exécutif y répondra, mais je vais l'introduire.

Mes chers collègues, forte de l'engagement, du professionnalisme et de la diversité de ses agents, notre administration s'attache à répondre...

Vous êtes extrêmement pénibles? A trois vous réussissez à faire? Je ne m'adresse pas à vous, Monsieur LEGARET ! Forte de l'engagement, du professionnalisme et de la diversité de ses agents, notre administration s'attache à répondre au mieux aux besoins des Parisiens. Cette mobilisation est d'autant plus remarquable qu'elle s'inscrit dans un contexte difficile. Tout d'abord, elle a su faire face avec un engagement exceptionnel, un professionnalisme remarquable, aux attaques terroristes qui ont durement frappé Paris en janvier et novembre 2015. Plus récemment, la gestion de la crue de la Seine ou l'organisation de l'Euro se sont déroulées dans des conditions exemplaires. Nous en avons tous été témoins et je veux bien sûr remercier, à travers le Secrétaire général de la Ville, l'ensemble des fonctionnaires qui ont permis de surmonter ces crises ou ces événements majeurs dans lesquels nous avons répondu présents malgré, parfois, le scepticisme. La modernisation de l'administration est une priorité. Depuis deux ans, notre administration a su évoluer, changer ses pratiques, par exemple dans la manière de concevoir nos bâtiments publics, mais aussi développer la transversalité pour accompagner la mise en place du budget participatif ou encore l'appel à projets "Réinventer Paris". Elle a entendu les attentes des Parisiens, qui sont désormais régulièrement consultés. Enfin, après le succès de la conférence de Paris sur le climat, l'administration parisienne a définitivement pris le tournant de la responsabilité écologique. Tous ces projets ont été conduits en dépit d'une baisse des dotations de l'État qui pèse encore fortement sur notre équation budgétaire. Je veux, au-delà du Secrétaire général, remercier bien sûr tous les directeurs, tous les agents, mais aussi l'Exécutif et notamment Emmanuel GRÉGOIRE qui porte ce sujet, qui ne le porte pas seul, car chaque adjoint, chaque maire d'arrondissement est impliqué dans cette grande entreprise de modernisation de notre service public. De nombreux chantiers de modernisation ont ainsi été lancés. Leur premier objectif est d'améliorer la qualité du service public. En effet, il s'agit en premier lieu de développer un accueil de qualité. Si un certain nombre de progrès ont été effectués dans ce sens, le recours au numérique doit nous permettre d'aller plus loin en développant une offre performante, simple et accessible, qui place véritablement l'usager au centre de la démarche. De nouveaux outils permettront également d'atteindre les publics les plus éloignés du service public, nous continuerons aussi à adapter les jours et les horaires d'ouverture de nos équipements aux besoins et aux pratiques des Parisiens, en lien avec les organisations syndicales. C'est le sens de notre politique d'ouverture dominicale des médiathèques, ou encore de la mobilisation de la brigade de lutte contre les incivilités, en accentuant notre présence le soir et le week-end, parce qu'une mairie est une organisation publique, une administration publique, fonctionnant, c?est vrai, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pas tous les services mais une partie. La modernisation doit également permettre de simplifier les démarches des Parisiens. Nous avons ainsi fait le choix de développer la logique du guichet unique et une offre de proximité plus lisible. Cet effort va se poursuivre avec les demandes de cartes de stationnement dont les conditions d'attribution vont être simplifiées à compter du 1er janvier 2017. Lancée en effet en février dernier, la carte citoyenne a vocation à remplacer progressivement l'ensemble des cartes existantes pour les usagers des services publics municipaux. C'est un levier d'autant puissant que son succès se confirme avec déjà plus de 100.000 cartes délivrées. En outre, nous cherchons à gagner de nouvelles marges de man?uvre par l'optimisation de notre fonctionnement pour plus d'efficience et de lisibilité. Dans la lignée de ce qui a été formulé par l'Inspection générale de la Ville de Paris, le Secrétariat général a fait des préconisations pour rationaliser nos organisations autour de six axes : - la réduction du nombre de directions ; - une meilleure organisation des fonctions support de la collectivité au service des équipes de terrain ; - la rationalisation de l'organisation des services déconcentrés ; - la diminution du nombre d'échelons hiérarchiques ; - les réorganisations de directions ; - le regroupement des directions sur des sites uniques. Grâce à une approche innovante et participative, notre administration relève les défis qui se posent à elle. Défi institutionnel tout d'abord, puisque nous devons prendre en compte l'émergence d'un nouveau paysage institutionnel. D?une part, la construction de la métropole du Grand Paris que je soutiens fortement, car c'est la bonne échelle pour aujourd'hui travailler sur bon nombre de sujets. Cette métropole du Grand Paris nous offre de nouvelles opportunités de synergies. D'autre part, la réforme du statut de Paris qui a été visée par le Conseil d'État avec un avis favorable, j?invite chacune et chacun à lire cet avis. Cette réforme du statut de Paris mettra fin à certains cloisonnements et prévoit le transfert de compétences de l'État. A ce titre, 2.200 agents de terrain seront accueillis à la Ville de Paris d'ici 2018. J'ai d'ailleurs rencontré la semaine dernière avec le Préfet de police, l'ensemble des organisations syndicales à la Préfecture de police sur ce thème dans un climat constructif et tout à fait apaisé. Nous devons également relever le défi budgétaire. Depuis plusieurs années, Paris est pionnière en matière de modernisation des fonctions financières et comptables. Notre administration va désormais s'engager dans une nouvelle étape essentielle : celle de la certification des comptes. Ce chantier, porté aussi par Julien BARGETON, est un chantier structurant. Il doit aboutir à une première certification expérimentale en 2022 pour les comptes de 2020. En outre, dans un contexte de changement pour les agents, nous avons fait le choix d'une politique sociale protectrice qui porte haut les valeurs de laïcité, d'égalité et de diversité. Nous souhaitons notamment améliorer les conditions de travail en centrant nos efforts sur les métiers les plus pénibles ou encore en faisant respecter très prochainement le droit à la déconnexion. En nous appuyant sur un dialogue social de qualité, nous allons poursuivre cette dynamique toujours plus forte d'association et d'accompagnement des agents. Notre administration doit être à l'avant-garde de la mobilisation de Paris contre le changement climatique et pour la transition écologique. Mais avant de parler de la transition écologique, je veux dire que, dans les sujets que nous mettons dans ce dialogue social et cet accompagnement social, il y a bien sûr la politique en faveur du logement des personnels de la Ville de Paris. Aujourd'hui, un agent sur quatre est concerné par les offres de logement social. C'est extrêmement important de pouvoir aussi pour les agents qui, notamment, ont des sujétions particulières - horaires - de pouvoir bénéficier de ces propositions de logement à proximité de leur lieu de travail. Je compte aller plus loin dans ce domaine. Nous aurons l'occasion d'en reparler avec notamment Ian BROSSAT sur la politique du logement. Notre administration doit donc être aussi à l?avant-garde de la mobilisation de Paris contre le changement climatique et pour la transition écologique. Je vous invite, là aussi, à écouter les informations de ce matin, notamment, sur les données relatives au nombre de morts que la pollution fait dans le monde : plus de trois millions de morts. Aujourd'hui, c'est devenu l?une des premières causes de mortalité sur la planète. Je me réjouis que nous soyons au lendemain et non pas, je dirai, que nous ayons agi avant, et non pas après, notamment en prenant la mesure historique, hier, de fermeture des voies sur berges aux voitures. C'est le sens de la révision du plan de déplacement de l'administration parisienne et de la signature du premier contrat 100 % électricité verte ou encore de l'orientation de notre politique de consommation et d'achat. Nous appuyions, ici encore, sur la mobilisation des agents avec, par exemple, le développement du télétravail. Je remercie aussi Yves CONTASSOT des propositions faites sur, justement, la mobilisation de l'administration parisienne en matière de développement durable et notamment de transition énergétique. Plus que jamais, notre administration veut aussi relever le défi de la participation citoyenne et de l'ouverture démocratique. Parce que la transparence en est la condition, nous avons mis en ligne les données budgétaires et celles du bilan social. Au-delà, nous associons concrètement les Parisiens à nos décisions. En témoigne le succès de la plate-forme "idee.paris" qui participe avec énergie à ce renouveau démocratique. Cette plate-forme a accueilli 16 campagnes d'idéation depuis son lancement en janvier 2015. L'ampleur de ces défis nous invite finalement à revoir en profondeur nos manières de faire. C'est sans doute ce qu'il y a de plus difficile à modifier. C'est un changement culturel que nous accompagnons. Il s'agit d'innover pour transformer la fabrique même des politiques publiques. C'est pourquoi nous avons fait le choix d'une démarche d'innovation ouverte qui s'appuie sur la politique d'"open data", chère à Jean-Louis MISSIKA et aujourd'hui portée par l'ensemble de notre équipe et de l'administration. Cette "open data" se nourrit bien sûr de très nombreux partenariats. Nous l'avons vu, par exemple, lors du hackathon "Fluctuat nec mergitur" de janvier 2016, où l'écosystème parisien de l'innovation a répondu avec talent à la diversité des besoins issus de la menace terroriste. Au niveau international, la Ville de Paris effectue une veille pointue, développe son réseau, identifie de bonnes pratiques. Signe de son engagement dans ce domaine. La Ville de Paris accueillera en décembre 2016, c'est-à-dire à la fin de cette année, le sommet de l'"Open Government Partnership" puisque nous avons été retenus. La France a été retenue et Paris l'a été. D'ailleurs, Emmanuel GRÉGOIRE est allé préparer cet événement la semaine dernière dans la réunion qui s'est tenue aux Nations Unies, à New York, sur ce grand événement. Enfin, l'administration parisienne applique cette logique d'innovation en interne. C'est très important pour nous. Alors qu?elle modernise ses méthodes de travail, elle sera bientôt en mesure de développer son propre laboratoire interne. Mes chers collègues, en se modernisant, l'administration devient donc plus ouverte et plus attentive, plus agile et plus inventive, plus responsable aussi. En dépit d'un contexte budgétaire contraint, de circonstances parfois très difficiles, elle garantit ainsi aux Parisiens un service public de qualité. Elle se situe à l'avant-garde de grands projets municipaux, comme l'illustre sa mobilisation pour la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Je suis fière de ces progrès. Je porterai avec force l'approfondissement de ces chantiers qui sont très importants tout au long de notre mandature. Je pense que cette fierté, nous pouvons la partager. Les Parisiens savent qu'ils ont une administration performante qui accepte le changement, qui accepte les évolutions dans un contexte difficile. C'est vrai que c'est beaucoup plus difficile de conduire des réformes lorsque la baisse brutale des dotations, dont on voit les effets sur l'ensemble de l'économie de notre pays, a pour conséquence de nous contraindre fortement dans l'évolution du service public. Je le redis ici : 200 millions d'euros de baisse des dotations décidées par le gouvernement depuis 2014. C'est quelque chose qui entrave, mais nous arrivons à surmonter cela grâce aux efforts considérables que font d'abord les élus, cet Exécutif, mais aussi les fonctionnaires qui, comme nous, sont soucieux de l'importance du service public. Lorsque j'entends ici et là mettre en cause les fonctionnaires, se poser la question ou même annoncer la diminution drastique du nombre de fonctionnaires, je réponds toujours de la même façon : les bébés vont-ils se garder tout seul ou va-t-il falloir arrêter de construire des crèches, des écoles ? Les A.S.E.M., tous ces personnels du périscolaire, nos professeurs de la Ville de Paris, tout cela serait de la dépense superflue qui creuse la dette et qui n'apporte pas de service ? Voilà de quoi il s'agit quand on parle de service public. Donc, oui, ici, nous soutenons le service public, mais nous le soutenons en accompagnant ses mutations parce que, bien sûr, les pratiques sociales, la demande sociale se fait différente dans une ville où les Parisiens sont des citoyens comme les autres citoyens de toutes les villes. Ils ont aussi des besoins directs qui concernent leur vie quotidienne. L'honneur et la fierté du service municipal, c?est d'apporter des réponses à ces besoins quotidiens. Je redis ici à Philippe CHOTARD, à Emmanuel GRÉGOIRE, à l'ensemble des fonctionnaires, à l?ensemble de mon Exécutif et des maires d'arrondissement, ma gratitude, ma reconnaissance pour le travail extraordinaire qu'ils fournissent au quotidien. Je vous remercie. Nous allons engager maintenant les prises de parole avec, tout d'abord, M. Geoffroy BOULARD, pour le groupe les Républicains.

M. Geoffroy BOULARD. - Madame la Maire, mes chers collègues, plus de 8 milliards de budget, la première collectivité territoriale de France, un poids financier supérieur au P.I.B. d'un pays comme le Niger, la capitale de la 6e puissance économique mondiale doit disposer d'une administration à la hauteur de son prestige ou, tout du moins, de son impact économique, social et environnemental. Or, passé l'exercice convenu d'autosatisfaction, nous lisons le concours Lépine de la mesurette glanée auprès des différentes directions de notre collectivité. Vous le savez, le succès de la démarche ne peut se mesurer qu'à la seule condition qu'une évaluation objective soit réalisée par un organisme indépendant au regard des objectifs, dont certains se doivent d'être chiffrés. Or, l'évaluation est la grande absente de votre communication. Vous avez systématiquement refusé tout audit depuis celui réalisé en 2001, lors de votre accession au pouvoir municipal. Il existe pourtant une abondante littérature en matière d'efficience administrative et des indicateurs éprouvés. La taille de Paris devrait procurer des économies d'échelle importantes dont devraient bénéficier les Parisiens, soit par une pression fiscale moindre, soit par davantage de services publics. En ce qui concerne la pression fiscale, chaque contribuable a pu constater la flambée des feuilles d'impôts locaux, des taxes et autres tarifs de services municipaux et paramunicipaux. Du jamais vu de mémoire de Parisiens. Le tout pour un service qui ne s'est pas amélioré? J'aimerais que vous ne m'interrompiez pas, Madame la Maire? Le tout pour un service qui ne s'est pas amélioré pour des besoins de base comme la propreté. Véritable désastre et honte pour ce que l'on appelait autrefois la ville-lumière, comme l'a rappelé ou va le rappeler mon confrère Jean-Baptiste de Froment. Quel usage est fait des rapports de l'Inspection générale, tout du moins lorsqu'ils sont rendus publics même très tardivement, comme celui concernant Vélib'. Vous semblez ainsi fâchée avec les chiffres en réussissant la performance de ne pas en aligner un seul en 11 pages de verbiage. Je pense en premier chef à ceux des ressources humaines. Faut-il rappeler la M.I.E. présidée à l'époque par notre confrère Alain DESTREM qui avait rendu public le dossier préoccupant de l'absentéisme dont souffre la Ville de Paris ? L'embauche de 3.000 agents, suite à l'accord Aubry-Delanoë sur les 35 heures sans compensation, de 3.000 autres chargés de mission ou assimilés proches de la majorité et ventilés à des postes politiques dans les directions sensibles de la Ville ainsi que la création de postes liés aux nouveaux équipements ont fait exploser les effectifs de la Ville autant que la masse salariale. D'ailleurs, sur la modernisation du service public, je m'étonne que ma collègue Valérie MONTANDON doive à nouveau vous demander de réaliser une étude sur les attentes d'extension d'horaires en soirée ou le dimanche de la médiathèque Hélène Berr dans le 12e arrondissement et en lien avec le personnel qui peut se porter volontaire sur ce type de dispositif. Que vous vous gargarisiez de la réduction du nombre de directions, qu'en est-il du nombre de cadres supérieurs ainsi dés?uvrés ? Vous vous plaignez de la baisse des dotations de l'Etat et affirmez rationaliser les tâches administratives. Comment cela se traduit-il financièrement et particulièrement sur la masse salariale ? Silence. La Ville de Paris a décidé de s'engager dans des échanges de cadres avec des villes à l'étranger, ce qui est une excellente initiative et nous la saluons Il serait toutefois intéressant qu'elle envoie également ces cadres en stage dans des entreprises privées. Ils y découvriraient le monde inconnu de la performance économique. En effet, le logiciel de l'administration parisienne fonctionne à pleine ressource et à faible rendement. Par exemple, pour une activité présentant d'importables fluctuations, la Ville embauche des agents permettant d'assurer le plus haut niveau d'activité au lieu de se caler sur l'étiage et de recourir à des vacataires pour encaisser les coups de chauffe. Une autre surprise de votre communication, c'est l'absence du mot formation, qui constitue pourtant un levier puissant de la transformation des organisations et de promotion pour les agents occupant les emplois les moins qualifiés. Je ne peux passer sous silence la désorganisation des services que l'on constate depuis 2001, particulièrement dans les services opérationnels comme celui de la propreté qui faisait, sous Jacques CHIRAC et Jean TIBERI, la fierté de Paris. Démotivation, déresponsabilisation, ambiance parfois délétère dans certains services, mais surtout défiance réciproque entre les agents de la Ville et l'Exécutif. C'est ce que nous rapportent les abondants témoignages d'agents de toutes conditions exerçant dans les directions. Le plus surprenant est certainement le mépris que ressentent les personnels de la part de l'Exécutif. S'il s'agit d'un ressenti vécu personnellement par chaque agent, on en perçoit la traduction à travers quelques mesures symboliques comme l'augmentation hors de toute mesure des tarifs de cantine ou le refus obstiné des tickets restaurant pour les personnes ne disposant d'aucune facilite de restauration proximité. La défiance, vous la pratiquez également avec vos partenaires. Malgré les discours et les effets d'annonce, l'espace de réflexion s'arrête aux portes du périphérique et aucune synergie tangible n'a jamais été recherchée avec les autres collectivités territoriales ou les autres organismes, comme l'a illustré le déploiement consternant de Vélib' dans Paris intra-muros. Cette crainte est infiniment regrettable alors que 2 millions d'habitants parisiens pourraient bénéficier du poids d'une agglomération de 10 millions d'habitants, du pouvoir de négociation et d'économie d'échelle à l'avenant. La question centrale qui devrait orienter la modernisation de l'administration est celle du service rendu aux Parisiens et de l'organisation mise en place pour mettre l'usager au c?ur de ses préoccupations. Or, on le constate plutôt, l'administration est totalement centrée sur l'ambition politique et clientéliste de la majorité. Vous parlez d'écouter les Parisiens, mais vous mettez en place des usines à gaz destinées à étouffer toute volonté d'expression sous couvert de participation, à toutes les sauces, dûment recadrées et retoquées par vos commissaires politiques. Il en est ainsi du budget participatif dont les projets subissent un équarrissage en règle par une commission de rabotage destinée à recaler les projets non désirés qui auraient eu le mauvais goût d'être retenus par un suffrage au demeurant contestable. Si faire et défaire c'est toujours travailler, il faudrait chiffrer le coût de ce remoulinage au plus haut niveau des dossiers déjà étudiés par les services de proximité. La véritable expression populaire, incontestable, en dehors de l'élection des représentants des citoyens, c'est le référendum. Or, sur aucun sujet majeur, vous n'avez osé l'accorder, que ce soit sur le tramway, la salle de shoot et maintenant la piétonisation des berges. La communication municipale sature les médias de gadgets coûteux qui font oublier l'essentiel: un Paris sale où l'on peut de moins en moins se loger, d'où les touristes ont fui autant que les investisseurs. Nous ne pensons pas que la plate-forme d'idéation modifie la donne. Solliciter tous azimuts nos concitoyens pour n'en faire qu'à sa guise par la suite est une forme de manipulation dont ils ne sont pas dupes, qui brisent la confiance et les détournent de l'engagement public. Madame la Maire, communication n'est pas modernisation. En matière numérique, les services les plus utiles ne sont pas mis à niveau comme "Dans ma rue" qui répond à un véritable besoin mais dont l'application n'est pas toujours déverminée. C'est d'ailleurs l'exemple même où le numérique perd sa crédibilité si le service concret ne suit pas. Ainsi, ces signalements effectués sur "Dans ma rue" sont suivis de manière aléatoire, et le retour d'information vers la personne qui a pris la peine de faire un signalement reste disparate. De même, les sites des mairies d'arrondissement sont figés dans un cadre totalement rigide et aucune des demandes d'évolution des mairies n'est mise en ?uvre. On nous annonce une nouvelle version qui serait apparemment aussi incommode que le nouveau site Internet de la ville, très tendance certes mais inefficace pour retrouver une information facilement. Pour conclure, Madame la Maire, par clientélisme et par dogmatisme, vous entretenez aux frais du contribuable une administration aussi pléthorique que peu efficace, démotivée car cadenassée. En considérant vos personnels comme porte-voix de la doctrine municipale, vous ne tirez d'eux que méfiance et repli, conservatisme et désorganisation. Il est temps de fixer les priorités et les objectifs, de faire confiance, de libérer les bonnes volontés, d'évaluer mais surtout de concevoir l'administration au service des Parisiennes et des Parisiens plutôt qu'à la botte du pouvoir politique en place. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On dit "plus c'est gros plus cela passe". Je rappelle qu'il n'y a pas eu d'augmentation d'impôt, ce que la presse a honnêtement relayé. Nous sommes une des rares villes qui n'a pas eu d'augmentation d'impôt. Deuxièmement, les fonctionnaires apprécieront vos propos. Troisièmement, ce n'est pas parce qu'il y a des élections bientôt qu'on est obligé de tomber dans la bêtise et dans des propos qui sont tellement, mais vraiment tellement caricaturaux qu'ils ne sont pas dignes des travaux que nous avons à faire dans notre assemblée. Alors nous continuons, nous poursuivons. Monsieur Eric HÉLARD, pour le groupe UDI-MODEM, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Suspension de séance !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Cela n'a pas été demandé. Si vous la demandez, vous avez une minute.