Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2016 DASCO 134 - Caisse des Écoles (18e) - Subvention (287.455 euros) et avenant à la convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016