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Septembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (L.A.P.I.).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons donc au v?u référencé n° 57, déposé par le groupe les Républicains, relatif aux lecteurs automatiques de plaques d?immatriculation. La parole est à M. BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, vous avez certainement lu le rapport dense et instructif de la Commission d?enquête parlementaire relative aux moyens mis en ?uvre par l?Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Parmi les propositions remises au Premier Ministre en juillet dernier et à son Ministre de l?Intérieur, Bernard CAZENEUVE, j?ai retenu notamment l?urgence de mesurer l?efficacité des actions conduites dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et de proposer des solutions concrètes, à base notamment de nouvelles technologies, pour limiter les risques de nouveaux attentats. La lecture automatique de plaques minéralogiques ou lecture automatisée de plaques d?immatriculation (L.A.P.I.) est une méthode de surveillance qui utilise la technique de la reconnaissance optique, comme le savez, de caractères sur des images pour lire les plaques d?immatriculation de véhicules. Ce système permet notamment de prévenir et de réprimer les infractions de vol et de recel de véhicules volés, des infractions de contrebande, d?importation/d?exportation commises en bandes organisées. Nous sommes convaincus que ce système serait fort utile aux services de police puisque permettant de gagner un temps précieux en collectant à la source des informations en temps réel, puis en intervenant directement sur des événements se déroulant sous leurs yeux. Avec Brigitte KUSTER et l?ensemble des élus du groupe les Républicains, nous demandons que la Maire de Paris et le Préfet de police présentent un plan parisien pluriannuel d?investissement dans le maillage territorial de lecteurs automatiques de plaques d?immatriculation dénommés L.A.P.I. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Colombe BROSSEL pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Merci, Monsieur BOULARD. Vous ne l?ignorez pas et à tout le moins les rédacteurs du v?u le savent certainement mieux que moi d?ailleurs : la loi limite pour l?instant le champ d?utilisation de la lecture automatique de plaques d?immatriculation. En effet, ce dispositif L.A.P.I. n?est pas utilisé ni prévu à ce stade par les services de la DPSP. Je laisserai évidemment M. BOULANGER répondre pour ce qu?il en est de la Préfecture de police. Néanmoins, si la Préfecture de police était d?accord pour que nous puissions regarder le sujet, je n?ai aucune opposition à ce que nous le regardions. Simplement, entre la version écrite du v?u qui demande que la Maire de Paris et le Préfet de police présentent un plan de renforcement des lecteurs automatiques des plaques d?immatriculation et la formulation orale que vous en avez eue, je peux m?engager parce que je trouve l?idée intéressante, mais sous réserve de l?avis de la Préfecture de police, à ce que nous regardions le sujet. C?est en tout cas la proposition que je peux vous faire. Vous dire quel jour et à quelle heure je vous présenterai, au nom de la Maire de Paris, un plan de renforcement, ce n?est pas possible. Néanmoins, travailler sur le sujet, oui, pourquoi pas, sous réserve évidemment que la Préfecture de police en soit d?accord. Cela me paraît être une idée à creuser.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Préfecture de police à qui je donne la parole tout de suite.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. C?est effectivement actuellement un sujet tout à fait d?actualité car le Ministre de l?Intérieur a engagé une étude visant à renforcer significativement le parc des L.A.P.I. sur le territoire national et bien évidemment, nous sommes sur Paris particulièrement concernés par la menace terroriste, vous le savez mieux que moi. Nous sommes en train d?y travailler. Sur ces dernières années, nous avions à l?échelle de Paris privilégié les L.A.P.I. mobiles. Aujourd?hui, 124 véhicules de la Préfecture de police sont dotés de dispositifs de L.A.P.I. mobiles avec, pour l?année 2015, 15 millions de plaques minéralogiques lues et 15.000 environ "hits" positifs, avec des véhicules volés et autres, ce qui illustre l?intérêt. Nous allons réfléchir aux modalités pratiques de ce déploiement souhaité à l?échelle de la Capitale et de la Métropole, bien évidemment compte tenu de la menace nouvelle qui est la nôtre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Représentant du Préfet de police. Colombe BROSSEL, c?est un avis favorable ? Avis favorable, c?est très bien. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 278). Je vous remercie.